Procès Verbal - cms PV CM 10

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Procès Verbal - cms PV CM 10 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 10)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, NW Arenthon NS Haute-Savoie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU LUNDI 10 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le trois février deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-EUTY, À. COLLOMB, C. COUDURIER, A. LASSUS, V. GAUDERON

MM. J. BOEX, P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, M.

FLOQUET, S ; GAILLARD), J.P. LE JONCOUR, D. PAULME, R.

PIOUTAZ, G. VELLUZ

Absents excusés : MME V. RIDREAU donne procuration à MME V. GAUDERON,

Absents : MME C. BOURGEOIS

M. À. HEMISSI

Secrétaire de séance : M. R. DECARROUX

RIRIRIRIER I

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRIRT

Monsieur René DECARROUX est désigné secrétaire de séance.

RIRIRI

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

À l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/12ON MORE

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 décembre 2024

> Délibérations :

1. Fixation de l'indemnité pour le gardiennage de l’église communale

2. Attribution d'une subvention exceptionnelle suite au cyclone à Mayotte 3. Approbation du dispositif Sy'nergies pour la rénovation-extension de l'école élémentaire

Benoît Chamoux

4. Approbation du dispositif Sy'nergies pour la réhabilitation de l'ancienne salle paroissiale en salle multifonction

5. Approbation de l'attribution du marché de travaux pour le projet de réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction

6. Approbation d'un préengagement de la commune à la Convention Territoriale Globale du

Pays Rochois

7. Approbation de la nouvelle identité visuelle de la bibliothèque municipale

Commission Urbanisme

Rapport des commissions et groupements

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Questions et sujets divers

Calendrier municipal

S É A N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2024

VV

NVN

Y

Aucune remarque orale n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

ÿ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 2 décembre 2024.

FIXATION DE L’INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

1. | COMMUNALE

Délibération n° 2025-01

Madame le Maire expose aux membres du Conseil que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées

suivant la même périodicité.

2/12Madame le Maire indique qu’en raison de la non-revalorisation du point d’indice des fonctionnaires depuis la dernière instruction du ministère de l’intérieur et des outre-mer en date du 09 octobre 2023, l’indemnité de gardiennage pour 2025 reste équivalente au montant fixé en 2024.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé, pour l’année 2025, comme suit :

7 126,91 € (cent vingt-six euros et quatre-vingt-onze centimes) pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Madame le Maire propose donc d’appliquer le plafond indemnitaire indiqué ci-dessus pour le gardien en charge de l’église Saint Théodule d’Arenthon.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ DECIDE d’attribuer la somme de 126,91 € (cent vingt-six euros et quatre-vingt-onze centimes) au titre des indemnités de gardiennage des églises communales pour l’année 2025.

ÿ DECIDE de reconduire tacitement cette indemnité annuellement jusqu’à la revalorisation légale de cette indemnité.

Y DECLARE que les crédits sont inscrits au budget.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CONCERNANT LE 2. | CYCLONE CHIDO A MAYOTTE

Délibération n° 2025-02

Arrivée de Benoît DUNAND à 18h45

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations agrées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, Mme Le Maire souhaite apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 500 €

- À la Fondation de France, 40 Avenue Hoche, 75008 PARIS

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE le versement d’une aide financière d’un montant de cinq-cents euros (500 €) au profit de la Fondation de France, pour soutenir la population de Mayotte suite au cyclone CHIDO ;

3/12Ÿ” DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette

décision ;

Y” DECLARE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget.

Arrivée d’'Annick LASSUS à 18h47

APPROBATION DU DISPOSITIF SY'NERGIES POUR LA RENOVATION ET

3. | L’'EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE BENOIT CHAMOUX

Délibération n° 2025-03

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a souhaité s’engager dans la rénovation et l’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux.

Le coût du projet a fait l’objet d’une hausse significative, il est donc indispensable de rechercher des

financements.

Madame le Maire indique que les délibérations sont modifiées par rapport à la note de synthèse puisque les montants devront être calculés sur le coût des lots après attribution des marchés et non sur les coûts estimatifs. Une délibération sera prise pour approuver le contrat de financement ultérieurement.

Le Syndicat des énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) propose un dispositif d’accompagnement technique et financier à la réalisation de rénovation énergétique globale du patrimoine public bâti. Ce dispositif se nomme « Sy’nergies ».

Il permet de préfinancer les travaux à hauteur de :

e 40 % du coût des lots énergétiques pour les projets avec gain énergétique compris entre 40 et

60%

e 50% du coût des lots énergétiques pour les projets avec gain énergétique supérieur à 60%.

Le préfinancement comporte la valorisation des CEE et un prêt à taux zéro. Le capital sera remboursé en 13 annuités à partir de l’année N+2 après le versement des fonds par le SYANE. Le pourcentage de

l’avance en frais est de 3%.

Madame le Maire invite les membres du Conseil municipal à approuver l’engagement au dispositif Sy’nergies pour le préfinancement des travaux énergétiques de la rénovation et l’extension de l’école

élémentaire Benoît Chamoux.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE l'engagement de la commune au dispositif Sy’nergies pour la rénovation et l’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux ;

Ÿ” DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette décision.

4/12APPROBATION DU DISPOSITIF SV’NERGIES POUR LA REHABILITATION DE

4, | L’'ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN SALLE MULTIFONCTION

Délibération n° 2025-04

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a souhaité s’engager dans la réhabilitation de la salle paroissiale en salle multifonction.

Madame le Maire indique que les délibérations sont modifiées par rapport à la note de synthèse puisque les montants devront être calculés sur le coût des lots après attribution des marchés et non sur les coûts estimatifs. Une délibération sera prise pour approuver le contrat de financement ultérieurement.

Le Syndicat des énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) propose un dispositif d'accompagnement technique et financier à la réalisation de rénovation énergétique globale du patrimoine public bâti. Ce dispositif se nomme « Sy’nergies ».

Il permet de préfinancer les travaux à hauteur de :

+ 40 % du coût des lots énergétiques pour les projets avec gain énergétique compris entre 40 et 60%

e 50% du coût des lots énergétiques pour les projets avec gain énergétique supérieur à 60%.

Le préfinancement comporte la valorisation des CEE et un prêt à taux zéro. Le capital sera remboursé en 13 annuités à partir de l’année N+2 après le versement des fonds par le SYANE. Le pourcentage de l’avance en frais est de 3%.

Madame le Maire invite les membres du Conseil municipal à approuver l’engagement au dispositif Sy’nergies pour le préfinancement des travaux énergétiques de la réhabilitation de la salle paroissiale en salle multifonction.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y_ APPROUVE l'engagement de la commune au dispositif Sy’nergies pour la réhabilitation de la salle paroissiale en salle multifonction ;

Y_ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette décision.

APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN SALLE MULTIFONCTION

Délibération n° 2025-05

CONSIDÉRANT le besoin de recourir à une procédure adaptée avec avis d’appel à concurrence, publiée le 9 décembre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 15 janvier 2025 en 15 lots :

+ Lot n°03 — Gros œuvre

+ Lot n°04 — Charpente bois - couverture tuiles

° Lot n°05 — Isolation par l’extérieur

+ Lot n°06 — Menuiserie extérieure aluminium

5/12+ Lot n°07 — Cloison - Doublage

+ Lot n°08 — Carrelage - Faïence

+ Lot n°09 — Sol souple

+ Lot n°10 — Plafond suspendu

+ Lot n°11 — Menuiserie intérieure

+ Lot n°12 — Peinture

+ Lot n°13 — Chauffage — ventilation - sanitaire

+ Lot n°14 — Forage géothermie

+ Lot n°15 — Electricité

+ Lot n°16 — Sonorisation

+ Lot n°17 — Monte-personne

CONSIDÉRANT qu’au terme de la date limite de remise des offres et après ouverture des plis, aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits pour le lot n°16 « Sonorisation ». En conséquence, la procédure de passation du marché de travaux du lot n°16 doit être déclarée infructueuse. Dans ce cas, la commune envisage de relancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-2 3° du Code de la commande publique, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;

CONSIDÉRANT l'analyse de l’ensemble des offres reçues selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation :

- Prix des prestations : 40%

- Valeur Technique : 60%

CONSIDÉRANT que l’analyse des offres fait ressortir les offres économiquement et techniquement les plus avantageuses comme suit :

BAYETTE 03 CONSTRUCTION 142 238.98 40 54 94 il

04 MUGNIER 97 800.21 39.88 59.74 99.62 1

05 FK DAG 29 886.90 34.12 60 94.12 l

TECHNIQUES

06 MODERNE 42 795.00 40 55.50 95.50 l D'ISOLATION

07 FOREZ 52 728.20 37.09 60 97.09 l

08 CRC 14 200.61 38.92 54.13 93.06 ll

09 LAPORTE 2 463.20 40 60 100 il

10 FOREZ 9 294.27 39.08 60 99.08 1

11 PELLET JAMBAZ 32 251.10 39.70 60 99.70 | I

12 FOREZ 14 383.80 25.60 60 85.60 I

6/1213 BENOIT GUYOT 151 233.95 40 6Ù 100 I

14 PYRAMID 46 328.40 40 60 100 I

15 ENTRELACS 42 633.80 40 60 100 l

17 ERMHES 17 336.20 36.09 57.77 93.85 ll

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver les attributions du marché de travaux pour le projet de réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction aux entreprises listées ci-dessus et présentant les meilleurs offres économiques et techniques. Madame le Maire propose également de déclarer infructueuse la procédure de passation du lot n°16 « Sonorisation ».

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE la signature du marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction avec les candidats désignés par la CAO ;

Ÿ DECLARE infructueuse la procédure de passation du lot n°16 « Sonorisation » du marché de travaux ;

Y_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit marché pour un montant de 695 574.62€ HT et tous actes afférents à l’exécution dudit marché :

Ÿ_ CONFIRME que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2025.

APPROBATION DU PRE-ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A LA

6. | CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU PAYS ROCHOIS

Délibération n° 2025-06

Madame le Maire informe l’assemblée que la Convention Territoriale Globale approuvée au 1% janvier 2023 avec la Communauté de communes du Pays Rochois, la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Savoie et 4 communes du Pays Rochois (La Roche-sur-Foron, Saint-Pierre-en-Faucigny, Eteaux et Arenthon) est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.

La Convention Territoriale Globale est une démarche stratégique et partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet du territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La Convention Territoriale Globale peut couvrir, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Elle permet la mise en place d’un nouveau dispositif de financement national, les bonus territoires.

7/12En début d’année 2025, les techniciens impliqués dans cette démarche qui composent le Comité Technique CTG ont convenu d’un planning de travail afin de pouvoir signer une nouvelle convention (2025-2029) pour l’automne 2025.

Afin que les communes puissent percevoir les recettes de la CAF, principal financeur des équipements et services en faveur de l’enfance et de la famille, sans interruption, 1l a été convenu, qu’en amont de la signature d’une nouvelle CTG, des délibérations des communes et de la CCPR puissent être prises, afin d’acter un pré-engagement de signature de la nouvelle CTG 2025-2029.

Cette délibération est un préalable indispensable qui permettra de mobiliser les crédits sur 2025.

Madame le Maire propose donc d’approuver ledit pré-engagement permettant à l’accueil de loisirs périscolaire au sein de l’école élémentaire Benoît Chamoux de bénéficier des financements de la CAF.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE un pré-engagement de la deuxième Convention Territoriale Globale du pays Rochois tel que détaillé dans la présente délibération.

APPROBATION DU NOUVEAU LOGO DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Délibération n° 2025-07

Madame le Maire informe l’assemblée que la bibliothèque municipale souhaite voir son logo évoluer afin d’être moderniser et d’être en harmonie avec le logo de la commune.

Madame le Maire rappelle que l’identité visuelle est une représentation graphique qui sert à identifier de manière unique et immédiate tout organisation dans le but de différencier le propriétaire du logotype des autres entités.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre connaissance de la nouvelle identité visuelle de la bibliothèque municipale et d’approuver celle-c1.

Annick LASSUS rappelle que cela permet de moderniser l’image de la bibliothèque, les bénévoles ont été associés à la démarche.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE la nouvelle identité visuelle de la bibliothèque municipale.

Liste des déclarations préalables accordées :

Madame MARCAULT Maryline Construction d’une véranda 470, Route de Berny

Monsieur BARBASTE Laurent Pose de lames sur un muret existant

136, Impasse du Platet

Monsieur DREVET Jonathan Changement des menuiseries 124, Route de Maclenay

8/12SCI LELOVELOVE Installation d’une pergola, fenêtres de 90, Chemin du Château toit et barres d’appui

Monsieur AJJT Younes Pose d’un portail, de deux portillons et 12, Impasse des Noyers d’une clôture

Liste des permis de construire accordés :

Monsieur BOEX Aurélien et Madame Construction d’une maison individuelle

Clerc Françoise avec garage intégré (148m°) 487, Route des Arculinges

Commune d’Arenthon Démolition, rénovation et extension de

25, Route de Bonneville l’école

Liste des demandes déposées (en cours d’instruction)

> DP 2023/61m01 déposé le 06/02/2025 au nom de la SAS HOMNEX pour supprimer l'installation de la rambarde sur la terrasse et Les travaux de rénovation des boiseries et balcons (36, Impasse du Verger).

DP 2025/03 déposé le 06/02/2025 au nom de Monsieur BUTTIGHOFFER Thibault pour la pose de panneaux photovoltaïques (127, Lotissement les Vergers).

DP 2025/04 déposé le 06/02/2025 au nom de Monsieur GAILLOT Joris pour la réalisation d’une piscine semi-enterrée (381B, Chemin du Peuplier).

PC 2024/15 au nom de Monsieur ESSABRI Richard pour la construction d’une maison individuelle (271, Chemin du Clos Scotti).

$ COMMISSION FINANCES

Commission Finances le jeudi 13 février à 18 heures.

$ COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS

Monsieur PAULME énonce que les agents des services techniques ont rénové le local technique.

Monsieur PAULME indique également que les molocks Route du Salève seront mis en service prochainement. Ces travaux sont financés par le promoteur immobilier et non par la commune. Commission Travaux le mercredi 19 février à 19h en Mairie.

Monsieur COURTIN indique que durant les vacances de février il y a aura le transfert du système informatique vers le local ventilation du bâtiment cantine en prévision de l’installation des bâtiments modulaires.

Monsieur DUNAND indique qu’un routeur supplémentaire sera installé à la maison des associations pour alimenter la salle Salève en prévision du déplacement ultérieur du Service Enfance Jeunesse. Il faudra voir l’aménagement des prises avec le service directement.

$ COMMISSION VOIRIE ET RUISSELLEMENT

Monsieur PAULME indique que les intempéries de ces derniers temps n’ont pas eu trop d’impacts excepté sur la route de Fessy et vers le Nant de Sion. Madame BOEX précise que le SM3A est en relation avec la commune pour trouver les solutions possibles. Des travaux pour reprendre les fossés sont prévus.

9/12$ COMMISSION ENFANCE / JEUNESSE / SPORTS

n Madame COLLOMB indique que le conseil école est prévu le 11 mars 2025 à 18 heures à la mairie. Monsieur DUNAND accompagnera Madame COLLOMB au conseil d’école. “ La Commission enfance aura lieu le 17 mars à 18h30 en mairie.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITE

“ Mesdames COLLOMB et BOEX précisent que le nettoyage de la commune est prévu les 21 et 22 mars.

$ COMMISSION SOCIALE

n Madame CAUL-FUTY indique que le prochain repas des Aïnés aura lieu le dimanche 23 mars à 12h.

$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHEQUE

Madame LASSUS indique qu’un film-débat sur les arbres et les forêts est prévu le 7 mars à 19h30 à la maison des Associations

$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION

n Madame COLLOMB énonce le montant des recettes récoltées à l’occasion du Téléthon 2024, s’élevant à 10 250 €. Le téléthon n’est pas une association, cela est bien porté par les communes d’Arenthon et de Scientrier.

Madame COLLOMB indique que Reignier-Esery propose une randonnée Saveurs et Paysages le dimanche 27 avril. Possibilité de demander s’il y a une halte aux Châtelets pour savoir si Monsieur FLOQUET souhaite faire une animation.

" Monsieur PAULME indique que l’association TEAM C’RAIDE à fait la projection d’un film samedi 8 février. L'association organise des trails sur la commune les mercredis et jeudis soir, entre 5 et 10 kms. Des sorties plus longues sont prévues les samedis.

$ COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE

“ Les conseillers municipaux décident d’utiliser les invitations Outlook plutôt que le Cloud

$ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame COUDURIER informe l’assemblée qu’un animateur périscolaire est parti au 31 janvier 2025. Cet agent a été remplacé en interne, par un agent déjà en poste pour le périscolaire du matin.

$ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Madame COUDURIER énonce qu’une école maternelle est prévue sur Arenthon avec un début des études en septembre. Une ouverture de classes (4) en 2027 est projetée, la rapidité s’explique par le souhait d’un bâtiment type industriel pour la structure. Dans un premier temps, le city stade sera démonté et les jeux pour enfants déplacés.

10/12$ SYNDICAT MIXTE DES QUATRES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Madame BOEX est en attente d’un retour concernant le déploiement des bus agiles.

$ SYNDICAT MIXTE DE L’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS

Madame BOEX énonce que les travaux de la RD14 sont toujours en cours.

$ SYNDICAT DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

Monsieur DECARROUX indique que le siège social a déménagé à Contamine-sur-Arve et l’inauguration est prévue le vendredi 21 février à 17 heures.

$ SIVU ESPACE AQUALUDIQUE DES FORON

Monsieur DECARROUX indique qu’une rupture de contrat est en cours entre le SIVU et

l’ancien architecte et le bureau d’études. Prochainement, il y aura une signature de l’accord avec le bureau d’études puisqu'il y a eu un trop-perçu. Le SIVU demandait 150 000 euros de

dédommagement et après négociation 95 000€ seront versés.

Nouvelle consultation pour des travaux « en urgence » afin de rénover le chauffage, la pompe à chaleur, le traitement de l’air et de l’eau et sécuriser le local des produits dangereux (1 million d’euros) en 2026.

L’enveloppe totale de rénovation est de 5 millions d’euros.

unicipa Ï des enfants

Jeudi 13 février à 18h en Mairie : Commission Finances

Lundi 17 février à 18h00 en Mairie : Copil CME

Mercredi 19 février à 18h00 en Mairie : Cotech Ecole

Mercredi 19 février après le Cotech Ecole en Mairie : Commission Travaux

Jeudi 20 février à 9h00 en Mairie : Commission d’attribution des places en crèche

Jeudi 20 février à 17h30 en Mairie : Commission Urbanisme

Jeudi 20 février à 19h00 à Scientrier : Repas Arenthon / Scientrier

Jeudi 06 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Lundi 10 mars à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Mardi 11 mars à 18h en Mairie : Conseil d’Ecole

Lundi 17 mars à 18h30 en Mairie : Commission Enfance

Vendredi 21 et Samedi 22 mars : Nettoyage de la commune

Séance levée à 19h59.

11/12Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

René DECARROUX Chantal COUDURIER

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Affiché le 11/02/2025

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