Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20260309-2026_006-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026. Présents: Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1" adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*" adjoint), Bernard GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERAN.
Absents excusés et représentés : Eric GOUDONNET donne pouvoir à Géraldine VIRUMBRALES Dominique THIBOT donne pouvoirà Daniel DEBET
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES
J. k 5 Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2026 — 006 Présents 14
Représentés 2
APPROBATION DE LA DENOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT ons É « LE JARDIN DES ECOLIERS » Pa 16 Contre 0
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le
nom à attribuer aux rues.
Il convient, pour faciliter le repérage du lotissement, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, voire de pouvoir procéder à la localisation GPS du lotissement « le jardin des écoliers », de procéder à la dénomination des rue desservant celui-ci.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2121-29 et suivants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- _ VALIDE le principe général de dénomination des rues du lotissement objet de cette délibération, - _ ADOPTE l'attribution des dénominations suivantes :
1. Rue Jules Ferry
2. Rue Pauline Kergomard
3. Rue Marie Curie
- _ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Pour:16 Contre :0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] ID : 033-213303829-20260309-2026_007-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026. Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), Bernard GRIMÉE (3% adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Emmanuel
MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERAN.
Absents excusés et représentés : Eric GOUDONNET donne pouvoir à Géraldine VIRUMBRALES Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES
DÉLIBÉRATION N° 2026 — 007 en Dres o résents 14
Représentés 2
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX CONTROLES | Votants 16 REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DE SECURITE ET AIRES | Exprimés 16 DE JEUX Pour 16 Contre 0
Madame le Maire expose qu'il convient de renouveler l’adhésion de la Commune de Saint Christoly de Blaye au groupement de commandes lancé par la Communauté de Communes de Blaye en 2021, car celui-ci arrive bientôt à
échéance.
Il est rappelé à l'assemblée délibérante, que la Commune avait, par une délibération du 27 juin 2023, adhéré au même groupement de commandes.
Que pour continuer de bénéficier des économies d’échelles résultant de la massification des achats objet de la
constitution de ce groupement de commandes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- ACCEPTE la constitution et l’adhésion audit groupement de commandes lancé par la Communauté de
Communes de Blaye,
- DESIGNE la Communauté de communes de Blaye comme coordonnateur du groupement chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, - _ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
VOTE : Pour:16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance Maire
DU Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20260309-2026_008-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026. ,
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*" adjoint), Bernard GRIMÉE (3°"° adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Emmanuel
MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERAN
Absents excusés et représentés : Eric GOUDONNET donne pouvoir à Géraldine VIRUMBRALES Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES
DÉLIBÉRATION N° 2026 — 008 enbres : résents 14 Représentés 2
APPEL À FONDS DE CONCOURS DU SDEEG AU BENEFICE DES TRAVAUX von D’ECLAIRAGE PUBLIC DU PASSAGE PIETON « MERLET » Pe de Contre 0
L'article 3.3 du règlement administratif, financier et technique de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, par le biais d’un fonds de concours, qui est inscrite dans la section d’investissement de la Collectivité.
Cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.
C’est pourquoi, la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye souhaite solliciter un financement via les fonds de concours du SDEEG pour la réalisation des travaux d’installation d’un éclairage public au niveau du passage piéton « Merlet ».
L'’enveloppe allouée à cette opération d’investissement est estimée à 5 551.03 HT.
Le taux de participation du SDEEG est de 40% du montant hors taxes, soit une prise en charge de 2 220.41€.
La Commune supportera un reste à charge de 3330,62€, auquel il convient d’ajouter les frais de maitrise d’œuvre (388.57€), ainsi qu'un montant de 17,50€ correspondant au différentiel de TVA non récupéré dans le cadre du FCTVA. Soit, une participation communale d’un montant total 3 736,69€.
Ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5212-26, Vu les Statuts du SDEEG et notamment l'articles 4.3,
Vu la délibération de la Commune relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDEEG, Vu le Règlement Administratif. Financier et Technique de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- DECIDE le versement d’un montant de 3 736.69€ au SDEEG,
- DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement du budget de la Commune, - _ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents
VOTE : Pour:16 Contre : Ü Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance | À Maire * ,
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] ID : 033-213303829-20260309-2026_009-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026. Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*" adjoint), Bernard GRIMÉE (3*"° adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Emmanuel
MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERAN
Absents excusés et représentés : Eric GOUDONNET donne pouvoir à Géraldine VIRUMBRALES Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES
DÉLIBÉRATION N° 2026 — 009 Membres 17 Présents 14 Représentés 2
APPEL A FONDS DE CONCOURS DU SDEEG POUR LA RENOVATION DE ere L’ECLAIRAGE DU TERRAIN PETANQUE ns 16 Contre 0
L'article 3.3 du règlement administratif, financier et technique de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, par le biais d’un fonds de concours, qui est inscrite dans la section d’investissement de la Collectivité.
C’est pourquoi, la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye souhaite solliciter un financement via les fonds de concours
du SDEEG pour la rénovation de l’éclairage du terrain de pétanque.
L’enveloppe allouée à cette opération d’investissement est estimée à 2 493.20 HT.
Le taux de participation du SDEEG est de 50% du montant hors taxes, soit une prise en charge de 1 246.60€.
La Commune supportera un reste à charge de 1 246.60€, auquel il doit s'ajouter les frais de maitrise d’œuvre (174.52€), ainsi qu’un montant de 7.86€ correspondant au différentiel de TVA non récupéré dans le cadre du FCTVA.
Soit, une participation communale d’un montant total 1 428.98€.
Ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5212-26, Vu les Statuts du SDEEG et notamment l'articles 4.3,
Vu la délibération de la Commune relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDEEG, Vu le Règlement Administratif. Financier et Technique de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau
syndical en date du 27 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE le versement d’un montant de 1 428.98€ au SDEEG,
- DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement du budget de la Commune, - AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents.
VOTE : Pour:16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance Maire Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE} ID : 033-213303829-20260309-2026_010-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°* adjoint), Bernard GRIMÉE (3ime adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Emmanuel
MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERAN.
Absents excusés et représentés : Eric GOUDONNET donne pouvoir à Géraldine VIRUMBRALES Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES
, , aus Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2026 — 010 Présents 14
| Représentés | 2° |
APPEL À FONDS DE CONCOURS DU SDEEG POUR LA RENOVATION DE re 5 L’ECLAIRAGE DU TERRAIN TENNIS Pour 16 Contre 0
L'article 3.3 du règlement administratif, financier et technique de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, par le biais d’un fonds de concours, qui est inscrite dans la section d’investissement de la Collectivité.
C’est pourquoi, la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye souhaite solliciter un financement via les fonds de concours
du SDEEG pour la rénovation de l'éclairage du terrain de tennis.
L’enveloppe allouée à cette opération d'investissement est estimée à 9 557.50€ HT.
Le taux de participation du SDEEG est de 50% du montant hors taxes, soit une prise en charge de 4 778.75€.
La Commune supportera un reste à charge de 4 778.75€, auquel il convient d’ajouter les frais de maitrise d’œuvre (669.03€), ainsi qu’un montant de 30.13€ correspondant au différentiel de TVA non récupéré dans le cadre du
FCTVA. Soit, une participation communale d’un montant total de 5 477.90€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5212-26, Vu les Statuts du SDEEG et notamment l'articles 4.3,
Vu la délibération de la Commune relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDEEG, Vu le Règlement Administratif. Financier et Technique de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE le versement d’un montant de 5 477.90€ au SDEEG,
- DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement du budget de la Commune, - _ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents.
VOTE : Pour:16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance Maire
Clan DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
| F Publié le
ID : 033-213303829-20260309-2026_011-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026. Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2% adjoint), Bernard GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERAN.
Absents excusés et représentés : Eric GOUDONNET
Dominique THIBOT donne pouvoirà Daniel DEBET
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES
donne pouvoir à Géraldine VIRUMBRALES
DÉLIBÉRATION N° 2026 - 011 Membres be Présents 14
Représentés 2
Votants 12
APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Exprimés 12 Pour 12
Contre 0
Madame le Maire présente, le tableau des montants de subventions attribuées aux associations ayant déposé une demande de concours financier à la Commune, et instruite par le groupe de travail dédié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue :
DECIDE
- ATTRIBUE les subventions aux associations, au titre de l’exercice 2026, comme suit :
ASSOCIATIONS Montant ASSOCIATIONS Montant
ACCA 500 € Préface Blaye 100 €
APE Les P'tits Mandalas 350 € Culture Sport 255 €
Blue Dress Code 400 € Pétanque Loisir Saint Christolien 300 €
Comité des fêtes 7 000 € UNC 200 €
Culture VOX 4700 € Comité de jumelage 350 €
EMA section Danse 2 000 € Ecole de musique et des Arts 700 e
Ensemble Vocal 500 €
Fermette Marillac 300 €
Gym et Form 250 €
Club 50 300€
Harmonie des Hauts de Gironde 800 € Subventions attribuées 19 565 €
Rénovation et entretien de l’église 400 €
Aéroclub Marcillac 100 € Subventions précédemment attribuées 2 960€
Stade Blayais Rugby 60 € TOTAL à verser 22 525€
- PRECISE que les 4 conseillers municipaux membres des conseils d’administrations des associations concernées n’ont pas pris part au vote des subvention accordées à celles-ci, - AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant,
- DIT, que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026 de la Commune. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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ID : 033-213303829-20260309-2026_011-DE
VOTE : Pour :12 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance Maire
\ Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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ID : 033-213303829-20260309-2026_012-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNI
SÉANCE DU 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026. , Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2 adjoint), Bernard GRIMÉE (3" adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERAN.
Absents excusés et représentés : Eric GOUDONNET donne pouvoir à Géraldine VIRUMBRALES
Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES
DÉLIBÉRATION N° 2026 - 012 Membres 7 Présents 15 Représentés 2
Votants 17
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 Exprimés 17 Pour 17
Contre 0
Les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur,
avant l’adoption du compte administratif correspondant.
Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante que la reprise anticipée nous permet d’intégrer, dans le budget primitif, les excédents prévisionnels générés par chaque section, comme illustré par la fiche de calcul ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 3 192 809.07 1 746 640.21 - Dépenses 2 785 124.31 1214 404.14
Résultat de l'année
Ligne 002 Ligne 001
(excédent ou déficit reporté) 189 376.18 (excédent ou déficit reporté) -128 132.19 du BP 2025 du BP 2025
Résultat Cumulé au : 1/12/2025 (A SEA] GET 7 a 106]
Restes à Réaliser (RAR) arrêtés au : ] 31/12/2025 RECETTES {C) 4473.38 - DEPENSES (D) 36 300.00 SOLDE : ŒÆ) -31 826.62
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
-__ CONSTATE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 selon le document de synthèse annexé à
la présente délibération,
- _ REPREND de manière anticipée les résultats au budget primitif 2026 ;
- _ AFFECTE, intégralement, en recette de fonctionnement, le montant de 407 684.76€ correspondant à
l’excèdent de fonctionnement, au compte R0O2 ;
- AFFECTE la totalité de l’excédent d’investissement, d’un montant de 404 103.88€ au compte ROO1, en
section d’investissement Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L C
ID : 033-213303829-20260309-2026_012-DE
VOTE : Pour:17 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le S L C
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNIQ ID : 033-213303829-20260309-2026_013-DE
SÉANCE DU 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026. . Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), Bernard GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERAN.
Absents excusés et représentés : Eric GOUDONNET donne pouvoir à Géraldine VIRUMBRALES Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES
DÉLIBÉRATION N° 2026 - 013 Membres 7 Présents 15 Représentés 2
Votants 17,|
VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCIE 2026 Exprimés 1 | Pour 18
Contre 0
Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget pour l’année 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue :
VOTE :
DECIDE
ADOPTE le Budget Primitif 2026 de la Commune en suréquilibre recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 885 931.76 € 1 885 931.76 €
Section d’investissement 710 344.23 € 940 885.02 €
AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57, à procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Pour:16 Contre : 0 Abstention : 1
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire.