Compte-Rendu - DCM 030226

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Compte-Rendu - DCM 030226 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 030226)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026. | Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2% adjoint), Bernard GRIMÉE (3 adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERA. Absents excusés et représentés : Carole BABIAN donne pouvoir à Elsa QUEYLAT Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

DÉLIBÉRATION N° 2026 — 001 nr

Représentés 2

DOTATION D’'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026 ous F — DEMANDE DE SUBVENTION POUR l’INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION ae 7 Contre 0

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par une délibération n°2025-049 du 5 novembre 2025 le Conseil municipal s'était engagé à mettre en place un système de vidéoprotection.

Sur la base du diagnostic présenté lors de la réunion du 6 janvier 2026 par le gendarme référent spécialisé sur ce sujet, des devis ont été demandés afin de pouvoir constituer un dossier aux fins de lancer une consultation.

Madame le Maire propose de solliciter l'Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour le financement du projet d’installation d’un système de vidéoprotection.

Considérant que la DETR est une dotation de l’État destinée aux territoires ruraux qui permet d’aider au financement

de projets d’investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou de favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2334-32 et suivants,

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 27 janvier 2026.

DECIDE

_ D'’autoriser Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de la Gironde, un concours financier d’un taux maximum de 35 % au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires, pour la réfection des toitures des

bâtiments concernés,

— D’approuver les plans de financement prévisionnels qui s’établit comme suit :

Sources | Type d’Aide | Montant de l’opération HT |Taux | Montant prévisionnel HT de la subvention

Financement publics

Etat [DETR | 104 997.63 € [35% | 36 749.17 € Financement communal

Commune | Fonds propres | 104 997.63 € [ 68 248.46 € Total HT 104 997.63 € TOTAL TTC 125 997, 16 €

— D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

VOTE: Pour :17 Contre : 0 Abstention: 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, Secrétaire de IL LÀ Maire.

Ash :DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"° adjoint), Bernard GRIMÉE (3% adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian

ORGÉ, Alexandre SERA.

Absents excusés et représentés : Carole BABIAN donne pouvoir à Elsa QUEYLAT Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2026 - 002

Présents 15

Représentés | 2

DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026 - see n DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN ETAT DE TOITURES me 17 Contre 0

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par une délibération n°2025-049 du 5 novembre 2025 le Conseil

municipal s’était engagé à mettre en place un système de vidéoprotection.

Sur la base du diagnostic présenté lors de la réunion du 6 janvier 2026 par le gendarme référent spécialisé sur ce sujet, des devis ont été demandés afin de pouvoir constituer un dossier aux fins de lancer une consultation.

Madame le Maire propose de solliciter l'Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour le

financement du projet d’installation d’un système de vidéoprotection.

Considérant que la DETR est une dotation de l’État destinée aux territoires ruraux qui permet d’aider au financement de projets d’investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou de favoriser le

développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Vi le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2334-32 et suivants, Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 27 janvier 2026.

DECIDE

- D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de la

Gironde, un concours financier d’un taux maximum de 35 % au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires,

pour la réfection des toitures des bâtiments concernés,

— D’approuver les plans de financement prévisionnels qui s’établissent comme suit :

REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES DE COURADE

Sources | Type d’Aide | Montant de l’opération HT |Taux | Montant prévisionnel HT de la subvention

Financement publics

Etat [DETR [L 20 724,03 € [35% | 7253,41€ Financement communal

Commune [Fonds propres [ 20 724,03 € | 13 470,62€

Total HT 20 724,03 €

Total TTC 24 868,84 €REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE

Sources | Type d’Aide | Montant de l'opération HT | Taux | Montant prévisionnel HT de la subvention

Financement publics

Etat | DETR | 15 791,48 € [35% | 5 527,02 €

Financement communal

Commune | Fonds propres [ 15 791,48 € | 10 264,46 €

Total HT 15 791,48 €

Total TTC 18 949,78 €

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.

VOTE : Pour :17 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1* adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2Ÿ"* adjoint), Bernard GRIMÉE (3°"° adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Eric

GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERA. Absents exeusés et représentés : Carole BABIAN donne pouvoir à Elsa QUEYLAT

Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2026 - 003

Présents 15

Représentés | 2

PARTICIPATION FINANCIERE A UN VOYAGE SCOLAIRE ORGANISE PAR pers F L'ÉCOLE NELSON MANDELA ne our 17

Contre 0

Madame le Maire indique aux élus que l’école organise une classe découverte en Dordogne au mois de mai 2026.

La commission des écoles réunie le 2 octobre 2025 a émis un avis favorable pour accorder une participation soit en prenant en charge par exemple le devis du transport. Les enseignants préfèrent utiliser leur budget transport habituel et obtenir une participation par enfant. Sur la base des années voyages précédents, cette participation pourrait être de 30€ par enfant.

Les classes prévues sont les grandes sections de maternelle, les CP et CEI soit 49 élèves inscrits à ce jour.

Par ailleurs l’école et les parents d’élèves se mobilisent pour récolter des fonds afin de boucler le budget estimé à 12 190 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse réunie le 27 janvier 2026,

DECIDE

- D’accorder une subvention de 40 € par enfant pour la sortie,

— De charger Madame le Maire, ou son représentant, de procéder au versement de cette subvention,

_ De préciser que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026 de la Commune

VOTE : Pour:17 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire,

LÆ |: | __—DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le 03 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 28 janvier 2026. . Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*"° adjoint), Bernard GRIMÉE (3*"° adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERA. Absents excusés et représentés : Carole BABIAN donne pouvoir à Elsa QUEYLAT Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

: 2. . Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2026 — 004 Présêuts 15

Représentés 2

AVIS DU CONSEIL DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION D’UNE | votants 17 INSTALLATION CLASSEE : INSTALLATION ET EXPLOITATION D’UNE | Exprimés 17 CENTRALE D’ENROBE MOBILE ce Ÿ ontre

Madame le Maire expose à l’Assemblée que :

Dans le cadre des travaux d’entretien des chaussées de l’autoroute A10 entre Saint-Aubin et Virsac, la société EUROVIA GRANDS PROJETS France, souhaite exploiter une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, sur le territoire de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye.

Pour ce faire, la société a déposé une demande d’enregistrement auprès des services préfectoraux, car la mise en service de la centrale d’enrobage relève du régime juridique des installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) .

Madame le Maire rappelle aux conseillés la notion d’installation classée pour la protection de l’environnement.

Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante du lieu d'implantation de l’installation ainsi que la période prévue pour réaliser les travaux.

A ce titre, Le préfet de la Gironde, dans le cadre de l’instruction de cette demande, a prescrit par un arrêté du 19 janvier 2026, une consultation publique préalable, d’une durée de quatre semaines, ainsi qu’une consultation, pour avis, de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Vu le code de l'environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2026,

DECIDE

= D’accorder un avis favorable en vue de l’enregistrement de la centrale d’enrobage exploitée par la société EUROVIA GRAND PROJET FRANCE au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

VOTE : Pour:17 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séances ñ Maire. ÏDÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du28 janvier 2026. Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*% adjoint), Bernard GRIMÉE (3i"° adjoint), François BERNY (4eme adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Sylvie BERTRAND, Sylvie BERTRAND, Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERA. Absents excusés et représentés : Carole BABIAN donne pouvoir à Elsa QUEYLAT

Dominique THIBOT donne pouvoir à Daniel DEBET

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES

DÉLIBÉRATION N° 2026 - 005 MCnbré 17 Présents 15

Représentés 2

MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DE LA CHASSE À LA PALOMBE AU on i

FILET EN PALOMBIERE ee =

Contre 0

Madame le Maire expose à l’Assemblée que :

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de l'association communale de chasse agréée (ACCA) pour soutenir la démarche de la Fédération des chasseurs de la Gironde soutenue par l'association des Maires de Gironde pour lutter contre la suppression programmée de la chasse à la palombe au filet en palombière.

Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l’Union européenne ; un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;

Considérant l'importance et l'attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau

associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue :

DECIDE

— D’adopter le vœu de soutenir la motion contre la suppression de la chasse à la palombe au filet en palombière.

VOTE : Pour :15 Contre : 0 Abstention : 2

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.