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Arrêté - LAV53DA26AR0616A17726 DELEGATION SIGNATURE P A Lemoigne Resp Serv Action Cult et Évèn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0616A17726 DELEGATION SIGNATURE P A Lemoigne Resp Serv Action Cult et Évèn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 177 / 2026
DU 16 JUIN 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – PAUL ANDRÉ LEMOIGNE – RESPONSABLE DU SERVICE ACTION CULTURELLE ET ÉVÈNEMENTIELLE
Nous, Maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19 et L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l’arrêté n° 129/2026 du 29 avril portant délégation de signature à Paul André Lemoigne, responsable du service action culturelle et évènementielle,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Que les missions confiées à Paul André Lemoigne, statutaire dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux, responsable du service action culturelle et évènementielle, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
Considérant la nécessité d'actualiser la délégation de signature octroyée à Paul André Lemoigne, responsable du service action culturelle et évènementielle,
ARRÊTONS
Article 1er
L’arrêté n° 129/2026 du 29 avril 2026 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Paul André Lemoigne, responsable du service action culturelle et évènementielle, à l'effet de signer :
- les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité du service action culturelle et évènementielle,
- tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service action culturelle et évènementielle,
- tous les contrats Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO) pour les intermittents du spectacle. Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Paul André Lemoigne, responsable du service action culturelle et évènementielle, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Emmanuel Têtedoie, directeur du département cultures pour tous.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Paul André Lemoigne
Responsable du service action
culturelle et évènementielle
Le
Notifié à Emmanuel Têtedoie,
Directeur du département
cultures pour tous.
Le