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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 010 com3 cinema determination prime candidats concours ma cinema tam 0
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 010 com3 cinema determination prime candidats concours ma cinema tam 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération
CC_2018_010
L'an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PEIALEMPIN sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 12 février 2018, conformément à la loi.
OBJET :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
Commission n°3 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
CINEMA M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Détermination de la
prime versée aux
candidats du concours
restreint de maîtrise
d'œuvre pour la
construction d'un
cinéma 4 salles
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT,
M. Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul
Présents à l'ouverture
de la séance :
FRANCKE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian
DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline
MARLIERE, Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Titulaires présents : 44 Fabrice BALENT, Mme Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-
Suppléants présents : 0 Luc LEFEBVRE
Procurations : 6
Ont donné pouvoir :
Nombre de votants : 50 M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine
DEGHAYE, M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2018
Délibération CC_ 2018_010
COMMISSION N°3
CINEMA
Détermination de la prime versée aux candidats du concours restreint de maîtrise
d'œuvre pour la conception d'un cinéma 4 salles.
Le Conseil Communautaire
Vu le projet de la Communauté de communes Pévèle Carembault de construire un cinéma de 4 salles sur la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Considérant que la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre a été retenue pour la conception de cet équipement.
Vu l'article 88 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que l'article 88 du décret n°2016-360 prévoit qu'une prime est allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement de concours,
Considérant que s'agissant du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la conception d'un cinéma 4 salles, Il est prévu d'autoriser 3 candidats à déposer une offre,
Considérant qu'au vu des prestations demandées aux candidats au sein du règlement de concours, Il est proposé de verser une prime de 10 000 € par candidat, soit un total de 30 000 €.
Considérant que la rémunération du lauréat du concours tient compte de la prime pour sa participation au concours.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 50 votants)
- De verser une prime de 10 000 € H.T. à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement de concours de maîtrise d'œuvre pour la conception d'un cinéma 4 salles
- D'autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.