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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 187 com4 determination prime candidats concours mo conception futur siege tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 187 com4 determination prime candidats concours mo conception futur siege tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_187
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
COMMISSION N°4 M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Détermination de la
prime versée aux
candidats du concours
restreint de maîtrise
d'œuvre pour la
conception du futur
siège communautaire
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal
FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.
Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc
Présents à l'ouverture
de la séance :
LEFEBVRE
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
De la délibération
n°155 à 174
Ont donné pouvoir :
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
Titulaires présents :31 M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
Suppléants présents : 1 M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Procurations : 8 Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
Nombre de votants : 40 Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
n°CC_2018_175)
De la délibération
n°175 à 237
M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Titulaires présents :32 Absents :
Suppléants présents : 1 M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M.
Procurations : 9 Marcel PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Nombre de votants : 42
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_187
COMMISSION N°4
Détermination de la prime versée aux candidats du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la conception du futur siège communautaire.
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°CC_2018_185 en date du Conseil communautaire du 24 septembre 2018 relative au lancement de la procédure de concours pour la construction du futur siège communautaire,
Vu l'article 88 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que l'article 88 du décret n°2016-360 prévoit qu'une prime est allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement de concours,
Considérant que s'agissant du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la conception du futur siège communautaire, il est prévu d'autoriser 3 candidats à déposer une offre,
Considérant qu'au vu des prestations demandées aux candidats au sein du règlement de concours, il est proposé de verser une prime de 11 600 € H.T. par candidat, soit un total de 34 800 € H.T.
Considérant que la rémunération du lauréat du concours tient compte de la prime pour sa participation au concours.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 42 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 42 VOTANTS)
De verser une prime de 11 600 € H.T à chaque candidat ayant remis des prestations conformes
au règlement de concours de maîtrise d'œuvre pour la conception du futur siège
communautaire
D'autoriser son Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,