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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 011 com3 determination indminite membres jury concours mo cinema tam
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 011 com3 determination indminite membres jury concours mo cinema tam)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Délibération
CC_2018_011
OBJET :
COMMISSION N°3
CINEMA
Détermination de
l'indemnité versée aux
membres du jury
« personnes qualifiées »
du concours restreint de
maîtrise d'œuvre pour
la construction d'un
cinéma 4 salles
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PHALEMPIN sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 12 février 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CEIOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGEIELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCEIRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT,
M. Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul
FRANCKE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian
DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline
MARLIERE, Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M.
Fabrice BALENT, Mme Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-
Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine
DEGHAYE, M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2018
Délibération CC_ 2018_011
COMMISSION N°3
CINEMA
Détermination de l'indemnité versée aux membres du jury « personnalités qualifiées » du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la conception d'un cinéma 4 salles
Le Conseil Communautaire
Vu le projet de la Communauté de communes Pévèle Carembault de construire un cinéma de 4 salles sur la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Considérant que la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre a été retenue pour la conception de cet équipement.
Vu l'article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés pu biles,
Considérant qu'un jury de concours est composé de 3 collèges constituant les membres du jury ayant tous voix délibérative, à savoir les représentants de la maîtrise d'ouvrage, des personnalités dont la participation présente un Intérêt particulier au regard de l'objet du concours, et au minimum un tiers de membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats (« personnalités qualifiées »),
Considérant la faculté d'indemniser les prestations de conseil et les frais de déplacement des « personnalités qualifiées »,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 50 votants)
- De verser une Indemnité aux « personnalités qualifiées » du jury de concours pour la construction du cinéma 4 salles à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, selon les modalités suivantes : o Temps passé en réunion : 90 € H .T. ou brut/heure
o Temps passé en déplacement : 45 € H.T. ou brut/heure
o Frais de déplacement : 0,595 €/km
- D'autoriser son Président à signer tout document afférent à ce dossier
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris cl-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.