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Arrêté - 2024 15 CCAS NOn nomination de membre conseil dadministration tampon
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 15 CCAS NOn nomination de membre conseil dadministration tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Co mmune de Reçu en préfecture le FTP G L 0 Publié le SA | E BŒE Ü ID : 033-213304967-20240722-2024_15-AR ARRÊTÉ N° 2024/15 Non nomination de membre au conseil d'administration du CCAS Le Maire de la commune de SALLEBOEUF, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2020 fixant le nombre des membres du conseil d'administration ; Vu la démission du représentant familial au conseil d'administration du CCAS, Mme Isabelle STAROZ ; Vu l'impossibilité de trouver un candidat malgré l'appel de l'Udaf 33 aux associations adhérentes ; Considérant la nécessité pour les administrés de poursuivre les activités du CCAS sur la commune; Arrête Article 1er Il est pris acte de la démission de Madame Isabelle STAROZ, membre nommé au Conseil d'administration du CCAS. Article 2 En raison de l'impossibilité de trouver un nouveau candidat au Conseil d'administration du centre communal d'action sociale, il est décidé de de la non nomination d'un nouveau membre représentant familial au Conseil d'administration du CCAS. Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Article 4 Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Gironde et aux membres du CCAS. La secrétaire de la mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté. Salleboeuf, le 22 juillet 2024 Nathalie MAVIEL, Maire de Salleboeuf Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF Tél : 05.56.21.21,33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr