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Arrêté - 503 2024 Nomination Conseil dadministration CCAS tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 503 2024 Nomination Conseil dadministration CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
ms Publié le
( ! U | F __ R O N ID : 056-215601865-20240912-503 2024A-AR ms
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
on — ——
SG N°503/2024
ARRETE MUNICIPAL
NOMINATION CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2121-29 ;
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R. 123-11,R.123-12 et R. 123-15 du Code l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du 16 juillet 2020 désignant les représentants de la Commune au sein du Conseil
d'administration du CCAS;
Vu l'arrêté N°316/2021 portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale;
Vu l'arrêté N°393/2022 portant nomination de Madame Carmen DESCHAMPS en tant que membre du Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de Madame Patricia VALENTIN :
Considérant la vacance de poste laissée par Madame Carmen DESCHAMPS, représentante de la Croix Rouge Française ;
Considérant la candidature de Madame Martine BOULLIER pour représenter les Restos du cœur,
ARRETE
Article 1°: Madame Martine BOULLIER est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre
d'Action Sociale en remplacement de Madame Carmen DESCHAMPS.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision ainsi que la Directrice du Centre d'Action Sociale.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Quiberon, le 12 septembre 2024,
Le Maire c
Patrick LE ROU
DESTINATAIRES :
Intéressé — 1 ex
Affichage - service population - 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.CT):
Par publication :
Par transmission au contrôle de légalité :
R.A.A :
18/09/2024