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Déliberation - publications des deliberations 19122022
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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - publications des deliberations 19122022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
_
m
È
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
19
décembre
2022
ï
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
o URG Décisions
du
maire :
D-2022-032-
Marché
Fourniture
d’un
robot-tondeuse
attribué
à
l’entreprise
SAS
JOSSE
27
240
BUIS
SUR
DAMVILLE,
pour
un
montant
total
de
32
609,00
€
HT.
D-2022-033-
Marché
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
2e
tranche
-Avenant
n°
1-
plus-value
de
25
114
€
HT
pour
un
nouveau
montant
du
marché
public
de
838
038
€ HT
attribué
à la SARC.
D-2022-034-
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
l’hippodrome
Henri
Bonnel
avec
l'ADAPEI
27.
D-2022-035-
La
régie
de
recettes
« Affaires
sociales
»
instituée
auprès
du
service
social
de
la
commune
du
Neubourg
est
clôturée
à compter
du 1er
janvier
2023.
Délibérations
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022
DCM
2022-100-
Emprunt
pour
les travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-101-
Décision
modificative
n°
1 du
budget
Assainissement
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2022-102-
Décision
modificative
n°
3 du
budget
communal
Adoptée
à l’unanimité,
DCM
2022-103-
Participation
au
financement
de
l’assainissement
collectif
au
1/01/2023
Adoptée
à la
majorité
(1
abstention),
DCM
2022-104-
Redevance
d'assainissement
au
1er/01/2023
Adoptée
à la
majorité
(2
abstentions),
DCM
2022-105-
Convention
avec
le
CAUE
27
pour
accompagner
la
commune
dans
son
projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre-ville
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2022-106-
Lancement
d’une
consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
l’église
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2022-107-
Demande
de
subvention
à la
DRAC
pour
les travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’église
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2022-108-
Convention
de
mise
en
œuvre
de
mesures
visant
à
réduire
les
emballages
abandonnés
sur
la voie
publique
avec
le
restaurant
McDonald's
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-109-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
le
festival
du
cinéma
d'animation
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-110-
Convention
de
partenariat
avec
Tangram
Adoptée
à l’unanimité,
DCM
2022-111-
Tarifs
de
la pièce
de
théâtre
programmée
en
mars
2023
« L'amour
sur
un
plateau
»
Adoptée
à
l'unanimité,
Affiché
le 22/12/2022
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN