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Document publié le Lundi 24 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - publication des deliberations du 24 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
À i]
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
24
octobre
2022
A
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
Décisions
du
maire
:
D2022-026-
Transport
scolaire
de
l’école
Jean
Moulin
D2022-027-
Acte
créant
une
régie
de
recettes
et d’avances
pour
les
animations
municipales
Délibérations
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2022
DCM
2022-080-
Motion
- Reversement
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
communale
Adoptée
à la
majorité
(1
abstention),
DCM
2022-081-
Convention
Petites
Villes
de
Demain/Opérations
de
Revitalisation
de
Territoire
(PVD-ORT)
Adoptée
à la
majorité
(1
contre),
DCM
2022-082-
Révision
du
dispositif
Proxity
Adoptée
à l’unanimité,
DCM
2022-083-
Ouvertures
dominicales
2023
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-084-
Subvention
Association
Triathlon
Pays
du
Neubourg
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2022-085-
Subvention
Association
du
marché
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-086-
Décision
Modificative
n°
2 du
budget
communal
Adoptée
à l’unanimité,
DCM
2022-087-
Extension
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
aux
budgets
annexes
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-088-
Délibération
portant
fixation
du
taux
de
promotion
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2022-089-
Création
de
postes
à temps
complet
Adoptée
à l’unanimité,
DCM
2022-090-
Agrément
de
la cession
par
la SILOGE
de
la
parcelle
AR
n°
188
Adoptée
à l’unanimité,
DCM
2022-091-
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
deux
radars
sur
la RD
39
Adoptée
à
l’unanimité,
DCM
2022-092-
Correspondant
Défense
Incendie
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-093-
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
(RPQS
2021)
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2022-094-
Demande
de
subvention
au
FEDER
pour
l’aménagement
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille
Adoptée
à la majorité
(3
abstentions),
Affiché
le 26
octobre
2022
Le
Maire,