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Déliberation - publication des deliberations du 22 mai 2023
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Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - publication des deliberations du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
22
mai
2023
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
Délibérations
du conseil
municipal
du
22
mai
2023
DCM
2023-039-
Subvention
à l’école
Dolto
pour
le projet
pédagogique
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2023-040-
Approbation
du
règlement
intérieur
pour
la restauration
scolaire
et
le périscolaire
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2023-041-
Convention
d'Inspection
Hygiène
et Sécurité
du
Personnel
Adoptée
à l'unanimité,
DCM
2023-042-
Création
de
postes
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2023-043-
Indemnité
forfaitaire
de
déplacement
au
titre
des
fonctions
itinérantes
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2023-044-
Voyage
des
seniors
2023
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2023-045-
Tirage
au
sort
des
iurés
d'assises
Affiché
le 24/05/2023
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN