Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 06 juin
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2021 06 juin
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2018 12 decem
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2022 06 juin
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2019 06 juin
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2017 06 juin
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2021 01 janvi
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2016 06 juin
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 07 juill
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2018 06 juin 18
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2018 06 juin 18
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2018 06 juin 18)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 11
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) issue de la fusion Conseil d'Agglomération réuni en date du 18 juin 2018, 104 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 12 juin 2018)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (79) : Mme BAECHTEL, Mme BALANCHE, M. BECHT (à partir du point 7° et jusqu’au point 33° compris), Mme BILGER, M. BITSCHENE, Mme BONI DA SILVA, M. BUCHERT, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CHAPRIER, M. COUCHOT, M. DANTZER, Mme DHALLENNE, M. DUFFAU, M. DUMEZ, M. DUSSOURD, M. EICHER, M. ENGASSER, M. FUCHS, M. GERARDIN (jusqu’au point 33° compris), Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, Mme GRETH, Mme GRISEY, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HAYE (à partir du point 5°), M. HERRBRECHT, Mme HERZOG, M. HILLMEYER (jusqu’au point 24° compris), M. HOME (jusqu’au point 24° compris), Mme JENN (jusqu’au point 37° compris), M. JORDAN, M. JULIEN (à partir du point 13°), M. KASTLER, Mme KEMPF, M. KOEHL (à partir du point 5°), Mme LAEMLIN, Mme LAGAUW, M. LECONTE, M. LE GAC, Mme LEMASSON, M. LOGEL, Mme LOUIS, Mme LUTZ (à partir du point 11°), M. MAITREAU, M. MAUPIN, Mme MEHLEN (jusqu’au point 34° compris), Mme MILLION (à partir du point 5°), M. MOR, M. NEMETT (à partir du point 7°), M. NEUMANN (jusqu’au point 23° compris), M. NICOLAS, M. OMEYER, M. PULEDDA, M. QUIN, M. RAMBAUD, Mme RAPP (à partir du point 5°), M. RICHE (jusqu’au point 31° compris), Mme RISSER, M. ROTTNER (à partir du point 7°), M. SAMUEL-WEIS (jusqu’au point 12° compris), M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, M. SCHIRMANN (jusqu’au point 24° compris), Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SCHWEITZER (à partir du point 5°), M. SOUDAIS, M. SPIEGEL, M. STOESSEL (à partir du point 5°), Mme STRIFFLER, M. STRIFFLER, Mme SUAREZ (jusqu’au point 13° compris), M. TRIMAILLE (jusqu’au point 33° compris), Mme VALLAT, M. VIOLA, M. VONFELT (à partir du point 5°), M. WALTER (à partir du point 27°) et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSENTS (11) : Mme BINDER, M. BINDER, M. GOESTER, Mme GUEHAMA, M. HASSLER, Mme LUTTRINGER, Mme MARGUIER, M. MENSCH, Mme MOTTE, M. SALZE et M. SZUSTER.
PROCURATIONS (14) : M. BILA à M. COUCHOT, M. BOCKEL à M. PULEDDA, Mme BOUAMAIED à Mme GOETZ, Mme BOUR à M. RAMBAUD, M. CAPRILI à Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, M. FREY à M. EICHER, M. GOEPFERT à Mme DHALLENNE, M. HIRTZ à M. BUCHERT, M. LIPP à Mme BALANCHE, M. MUNCK à M. VONFELT, Mme SCHELL à Mme GRETH, M. SCHNEIDER à M. HAYE, Mme SORNIN à M. STRIFFLER et M. SOTHER à Mme BONI DA SILVA.
Procurations temporaires : M. BECHT à M. HAGENBACH (jusqu’au point 6° compris, puis à partir du point 34° jusqu’au point 48° compris), M. HOME à M. RICHE (à partir du point 25°), Mme LUTZ à M. JORDAN (jusqu’au point 10° compris), Mme RAPP à M. SAMUEL-WEIS (jusqu’au point 4° compris), M. SAMUEL-WEIS à M. ROTTNER (à partir du point 13°) et M. WALTER à Mme STRIFFLER (jusqu’au point 26° compris). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 11
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné à
l’unanimité secrétaire de séance.
2° Procès-verbal Approbation du procès-verbal du 26 mars 2018 (0706)
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°490C Information du Conseil d’agglomération sur les décisions prises par délégation (0706)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
décisions prises par délégation.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET RESSOURCES
- Administration générale
4° Projet de délibération n°518C Installation de deux conseillers communautaires représentant la commune de Brunstatt-Didenheim (0706)
Les deux conseillers communautaires sont
installés.
5° Projet de délibération n°519C Élection d’un vice-président (0706)
Après en avoir délibéré, le Conseil
d’agglomération :
- décide, à l’unanimité, que le vice-président
occupera, dans l’ordre du tableau, le même
rang que l’élu qu’il remplace (10ème vice-
président)
- après avoir enregistré les candidatures,
procède à l’élection du 10ème vice-président
de m2A au scrutin secret et à la majorité
absolue.
Élection du 10ème vice-président
La candidature de M. Jean-Claude EICHER est
enregistrée. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 11
Nombre de suffrages obtenus : 75
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) :
12
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue : 38.
M. Jean-Claude EICHER est élu 10ème vice-
président.
6° Projet de délibération n°520C Élection de conseillers communautaires délégués (0706)
Après en avoir délibéré, le Conseil
d’agglomération :
- décide, à l’unanimité, que les nouveaux
conseillers communautaires délégués
occuperont, dans l’ordre du tableau, les
rangs 5 et 8, et que l’actuel titulaire du rang
5 occupera le rang 4
- constate que le reste de l’ordre du tableau
reste inchangé, conformément à la
délibération du 9 janvier 2017
- après avoir enregistré les candidatures,
procède à l’élection des 5ème et 8ème
conseillers communautaires délégués au
scrutin secret et à la majorité absolue.
Élection du 5ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Antoine VIOLA est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 80
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 9
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue : 41. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 11
M. Antoine VIOLA est élu 5ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 8ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Danièle GOLDSTEIN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 76
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) :
11
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39.
Mme Danièle GOLDSTEIN est élue 8ème
conseillère communautaire déléguée.
7° Projet de délibération n°529C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°530C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au SIVOM de
l’agglomération mulhousienne (0 706)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°531C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au Pôle métropolitain
Strasbourg-Mulhouse-Colmar (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 11
10° Projet de délibération n°532C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au SYMBIO (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Projet de délibération n°533C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au sein des
Etablissements Publics de Gestion de l’Eau (EPAGE)
(0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
12° Projet de délibération n°528C Modification des indemnités de fonction des membres du conseil communautaire (2213)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Finances
13° Projet de délibération n°405C Approbation du compte de gestion 2017 m2A (0501)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° Projet de délibération n°484C Compte administratif 2017 - budget principal et budgets annexes (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°485C Budget principal - affectation du résultat du compte administratif 2017 (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 11
16° Projet de délibération n°486C Budget annexe du chauffage urbain - affectation du résultat du compte administratif
2017 (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
17° Projet de délibération n°487C Budget annexe des transports urbains - affectation du résultat du compte administratif
2017 (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Projet de délibération n°488C Budget annexe ZAE - affectation du résultat du compte administratif 2017 (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19° Projet de délibération n°507C Transferts et créations de crédits (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°489C Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 - contractualisation entre l’Etat et
Mulhouse Alsace Agglomération (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, TOURISME ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Développement économique
21° Projet de délibération n°527C Développement économique - attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers d’Alsace
pour l’organisation des « Rendez-vous chez les
artisans » (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 11
22° Projet de délibération n°516C Programme d’Investissements d’Avenir « Territoires d’Innovation de Grande Ambition »
- autorisation de signature des conventions
d’attribution de parts de subventions aux
porteurs d’études d’opportunité économiques et
technologiques (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°479C Convention entre m2A et le Bureau Europe Grand Est (216)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Coopération transfrontalière
24° Projet de délibération n°494C Projet de mise en place d’un appel à projets transfrontaliers (216)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Enfance
25° Projet de délibération n°481C Subventions de fonctionnement au titre de 2018 pour les structures Petite Enfance (4232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
26° Projet de délibération n°482C Versement de subventions d’équipement 2018 aux structures Petite Enfance (4232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°508C Subventions de fonctionnement au titre de 2018 pour les structures périscolaires -
deuxième acompte (423)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 11
28° Projet de délibération n°517C CSC Porte du Miroir - attribution d’une subvention d’équipement pour des travaux de
rénovation du multi-accueil Le Carrousel (4232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°509C Délégations de service public conclues avec la Société Publique Locale Enfance et Animation -
avenants de prolongation (4214)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
30° Projet de délibération n°525C Activités périscolaires - année scolaire 2018/2019 - modalités pratiques de tarification
(423)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Citoyenneté
31° Projet de délibération n°500C Prévention des phénomènes de radicalisation : attribution d’une subvention au CREA de
Kingersheim (442)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Sport
32° Projet de délibération n°473C Animations et équipements sportifs communautaires - révision des tarifs communautaires pour services rendus
(2018/2019) (4300)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° Projet de délibération n°475C Subventions 2018 aux associations sportives issues du périmètre de la communauté de
communes Porte de France Rhin Sud (4301)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 9 sur 11
34° Projet de délibération n°476C Centre Sportif Régional Alsace - renouvellement de la convention-cadre de partenariat avec le
Conseil Départemental (4301)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
35° Projet de délibération n°474C Association Mulhouse Olympic Natation - attribution d’un complément de subvention au
titre de la saison 2017/2018 (4301)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Logement et politique de la Ville
36° Projet de délibération n°464C Contrat de ville - rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville communautaire 2016/2017 (301)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
rapport 2016/2017 pour la Politique de la ville.
37° Projet de délibération n°522C Programme partenarial 2018 de l’Agence d’Urbanisme (32)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
38° Projet de délibération n°523C Politique de l’Habitat et aides à la pierre : bilan 2017 et programme d’actions 2018 (326/327)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : TRANSPORT, URBANISME ET AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE
- Transport
39° Projet de délibération n°491C Création d’itinéraires cyclables sur le secteur des Trois Pays par l’Eurodistrict Trinational de
Bâle (1312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 10 sur 11
40° Projet de délibération n°495C Rénovation de la voie citoyenne à destination des vélos : convention avec la commune de
Wittelsheim (1312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
41° Projet de délibération n°497C Réalisation d’aménagements cyclables sur la rue Principale : convention avec la commune de
Richwiller (1312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° Projet de délibération n°493C Convention de partenariat relatif au financement d’une navette touristique assurant
la desserte du Parc du Petit Prince et de
l’Ecomusée d’Alsace 2018 (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
43° Projet de délibération n°513C Convention de partenariat relative au financement d’une navette touristique assurant
la desserte des Crêtes en 2018 (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
44° Projet de délibération n°499C Convention de délégation d’organisation des transports scolaires avec la commune
d’Heimsbrunn (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
45° Projet de délibération n°502C Avenant n°6 à la convention du 1er septembre 1993 pour le transport des élèves
dans le périmètre des transports urbains de
l’agglomération mulhousienne (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
46° Projet de délibération n°503C Avenant n°1 à la convention d’affrètement des lignes départementales par les transports
urbains de l’agglomération mulhousienne (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.