Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 07 juill
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2020 07 juillet
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2020 07 juillet
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2018 06 juin
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 06 juin
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2021 01 janvi
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 12 decem
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2021 06 juin
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2569B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2578C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 07 juillet 18
Document publié le Samedi 18 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 07 juillet 18)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 9
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 18 juillet, 103 membres en exercice Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 11 juillet 2020)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (91) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BECHT, M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BLANQIN, Mme BOESCH, Mme BONI DA SILVA, Mme BOUAMAIED, M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CHAPATTE, M. CHÉRAY, M. COLOM, Mme CORMIER, Mme CORNEILLE, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. D’ORELLI, Mme DUPONT-DUFEUTRELLE, M. DUSSOURD, M. EHRET, Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (sauf point 42°), M. FUCHS, Mme GENSBEITEL, M. GERARDIN, Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, Mme HANSER (suppléante qui représente M. BITSCHENE), M. HAYE, Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HOMÉ, M. HORTER, Mme HOTTINGER, Mme JENN, M. JORDAN, Mme KEMPF, M. KRZEMINSKI, M. LAUGEL, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, M. LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ, Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN, M. MENSCH, Mme MILLION, Mme MIMAUD (sauf point 36°), M. MINERY, M. MOR, M. NEUMANN (sauf point 42°), M. OBERLIN, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. QUIN, Mme RAPP (sauf point 42°), Mme RENCK, M. RICHARD, M. RICHE, M. RIFF (jusqu’au point 38° compris), Mme RITZ, M. ROTTNER (sauf point 42°), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SCHWEITZER, M. SIMEONI, Mme SORNIN, M. STEGER, M. STURCHLER, Mme SUAREZ, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZELLER (sauf point 42°) et M. ZIMMERMANN.
EXCUSES / ABSENTS (1) : M. PULEDDA.
PROCURATIONS (11) : M. CAUSER à M. MINERY, Mme FAUROUX-ZELLER à Mme SUAREZ, M. JULIEN à M. BELLONI, M. JUNG à Mme BOUAMAIED, M. LECONTE à Mme MEHLEN, Mme MEYER à Mme TALLEUX, Mme MOTTE à Mme SORNIN, M. NICOLAS à M. COLOM, Mme RISSER à M. QUIN (sauf point 42°), M. SALZE à M. HAYE et M. TRIMAILLE à Mme LUTZ.
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 9
44° Projet de délibération n°68C Détermination du nombre de conseillers communautaires délégués (autres membres du
bureau) (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2° Projet de délibération n°13C Covid-19 - compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délégation
accordée par l’ordonnance n° 2020-391 du
1er avril 2020 (3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
décisions prises par délégation, conformément
aux dispositions de l’article 1er de l’ordonnance
n° 2020-391 du 1er avril 2020.
3° Projet de délibération n°6C Délégation de pouvoirs du Conseil d’agglomération au président (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4° Projet de délibération n°7C Délégation de pouvoirs du Conseil d’agglomération au bureau (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
5° Projet de délibération n°39C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au syndicat intercommunal de la Région
Mulhousienne (SIVOM) (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° Projet de délibération n°16C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Pôle Métropolitain d’Alsace (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 9
7° Projet de délibération n°37C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au syndicat mixte de l’aérodrome de
Mulhouse-Habsheim (SYMA) (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°28C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte de
la Lauch (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°29C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte
cours d’eau du Sundgau oriental (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°30C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte de
l’Ill (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Projet de délibération n°31C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte de
la Doller (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 9
12° Projet de délibération n°32C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte des
cours d’eau et des canaux de la plaine du Rhin (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°33C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte
Thur Aval (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° Projet de délibération n°34C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au sein de l’établissement public
d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin versant
de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue)
(3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°35C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au SYMBIO (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Projet de délibération n°36C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au syndicat mixte du parc naturel
régional des Ballons des Vosges (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 9
17° Projet de délibération n°38C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes -
représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au syndicat mixte pour la
gestion des ports du Sud Alsace (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Projet de délibération n°40C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers
(3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19° Projet de délibération n°27C Désignation des représentants de m2A au sein des syndicats intercommunaux d’eau ou
d’assainissement (0612)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°66C Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection de la commission
d’appel d’offres et des commissions de
délégation de service public (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
21° Projet de délibération n°47C Composition et élection de la commission d’appel d’offres (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
22° Projet de délibération n°48C Création et composition de la commission consultative des services publics locaux (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°49C Composition et élection de la commission de délégation de service public multi-accueil et
périscolaire de la Communauté
d’agglomération (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 9
24° Projet de délibération n°51C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour la gestion du
réseau de transports publics urbains (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° Projet de délibération n°52C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour l’exploitation
du Parc des Expositions de Mulhouse (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
26° Projet de délibération n°53C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour l’exploitation
du Centre de Création et d’Activités Nouvelles
de l’Aire de la Thur (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°54C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour la gestion du
parking de la gare centrale de Mulhouse
(3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
28° Projet de délibération n°55C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour l’exploitation
de l’auberge et de la restauration du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°56C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du réseau de chaleur (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
30° Projet de délibération n°25C Mutualisation des moyens et des services : création de la commission mixte paritaire
(311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 9
31° Projet de délibération n°46C Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées : règles de
représentation des communes (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
32° Projet de délibération n°50C Indemnités de fonction des membres du conseil communautaire : fixation consécutive aux élections de
mars et juin 2020 (323)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° Projet de délibération n°23C Droit à la formation des membres du Conseil d’agglomération (321)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
34° Projet de délibération n°57C Transferts et créations de crédits (310)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
35° Projet de délibération n°45C Tarification périscolaire sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération - année
scolaire 2020/2021 (231)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
36° Projet de délibération n°58C Délégations de service public pour l’exploitation des sites périscolaires de
Baldersheim et Sausheim - avenants de
prolongation (2234)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
37° Projet de délibération n°22C Animations aquatiques et équipements sportifs communautaires - révision et création des
tarifs communautaires pour services rendus
(saison 2020/2021) (241)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 9
38° Projet de délibération n°62C Entretien des chaufferies, brûleurs, équipements de climatisation et de ventilation,
traitement d’eau et filtration dans les
bâtiments communautaires - accord-cadre à
bons de commande (4300)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
39° Projet de délibération n°17C Tarification des titres de transports urbains Soléa et Domibus (5411)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
40° Projet de délibération n°42C Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan 2019 et programmation en matière de
logement social de droit commun pour 2020
(535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
41° Projet de délibération n°59C Aménagement de la 3ème tranche de la zone d’activités du Carreau Amélie à Wittelsheim
(533)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° Projet de délibération n°60C Programme partenarial 2020 de l’Agence d’Urbanisme (53)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
43° Projet de délibération n°61C Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim : débat sur les orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durables
(532)
Le Conseil d’agglomération débat des
évolutions des orientations du projet
d’aménagement et de développement durables
et prend acte du débat organisé en son sein
sur les orientations générales, telles que
modifiées, du projet d’aménagement et de
développement durables du PLU.