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Document publié le Lundi 27 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2022 06 juin 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 10
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 27 juin 2022, 103 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocations envoyées les 10 et 21 juin 2022)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (79) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL (jusqu’au point 26° compris), M. BITSCHENE, M. BLANQUIN, Mme BOESCH, Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point 36° compris), Mme BOUAMAIED, M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT (à partir du point 16°), M. BUX, M. CHAPATTE, M. COLOM, Mme CORMIER, Mme CORNEILLE (jusqu’au point 25° compris), M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. D’ORELLI, M. DUSSOURD, M. EHRET (jusqu’au point 5° compris), Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (jusqu’au point 9° compris), Mme FAUROUX-ZELLER, M. FUCHS, M. GERARDIN (jusqu’au point 20° compris), Mme GERRER, Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, M. HILLMEYER, M. HOMÉ (à partir du point 19° et jusqu’au point 41° compris), Mme HOTTINGER, M. JORDAN (sauf point 5°), M. JULIEN, Mme KEMPF, M. KRZEMINSKI, M. LAUGEL, M. LECONTE, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ (jusqu’au point 24° compris), Mme MEHLEN, M. MENSCH, Mme MEYER, M. MINERY, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OBERLIN, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. QUIN, Mme RAPP, Mme RENCK, M. RICHARD, M. RICHE (jusqu’au point 34° compris), M. RIFF, Mme RISSER (jusqu’au point 30° compris), Mme RITZ, M. SALZE (jusqu’au point 37° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, Mme SCHWEITZER (à partir du point 16°), M. SIMEONI, Mme SORNIN, M. STURCHLER (à partir du point 16°), Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZELLER (à partir du point 21°) et M. ZIMMERMANN.
EXCUSES / ABSENTS (5) : Mme DEGLIAME, M. HORTER, M. PULEDDA, M. SCHILLINGER et M. STEGER.
PROCURATIONS (19) : M. BECHT à Mme BAECHTEL, M. BEYAZ à M. D’ORELLI, M. CAUSER à Mme SCHWEITZER, M. CHÉRAY à Mme BOESCH, M. GIRONA à Mme BAECHTEL, Mme GOETZ à M. D’ORELLI, M. GUTH à M. DUSSOURD, Mme HERZOG à M. NEUMANN, Mme JENN à M. JORDAN (sauf point 5°), M. JUNG à Mme BONI DA SILVA, M. LOISEL à M. OBERLIN, Mme MATHIEU-BECHT à M. WOLFF, Mme MIMAUD à M. BUX, M. MOR à M. BITSCHENE, Mme MOTTE à M. COLOM, M. ROTTNER à Mme LUTZ, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK à Mme SORNIN, Mme SUAREZ à M. NICOLAS et M. TRIMAILLE à Mme SORNIN.
Procurations temporaires : M. BERGDOLL à M. BITSCHENE (à partir du point 27°), Mme CORNEILLE à Mme BOUAMAIED (à partir du point 26°), M. EHRET à Mme AGUDO-PEREZ (à partir du point 6°), M. ENGASSER à M. VIOLA (à partir du point 10°) et M. RICHE à Mme GERRER (à partir du point 35°). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 10
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Administration générale
15° Projet de délibération n°683C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Projet de délibération n°524C SAEML Maison du Territoire : augmentation du capital (06)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
17° Projet de délibération n°693C DataGrandEst : adhésion au projet régional (381)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Projet de délibération n°694C Création d’un service commun « secrétariat de mairie itinérant » (06)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
19° Projet de délibération n°603C Mise à jour de l’état des emplois permanents, créations et suppressions de postes au
1er juillet 2022 (324)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 10
20° Projet de délibération n°713C Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP) : renouvellement de la convention
pour les années 2022 à 2024 (32)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Transport
21° Projet de délibéra tion n°668C Tarification des titres de transports urbains Soléa et Domibus (5411)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
22° Projet de délibération n°729C Convention pour la gestion du service public de la mobilité urbaine du ressort territorial de
Mulhouse Alsace Agglomération : avenant 2
(5400)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°735C Transports des jeunes des communes de Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation
financière des communes à Mulhouse Alsace
Agglomération (5411)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
24° Projet de délibération n°737C Convention multipartenariale pour la mise en œuvre et l’exploitation du système
d’information multimodale (SIM) : avenant 1
(5400)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 10
TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Finances
4° Projet de délibération n°720C Approbation du compte de gestion 2021 m2A (315)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
5° Projet de délibération n°704C Compte administratif 2021 - budget principal et budgets annexes (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° Projet de délibération n°705C Budget principal - affectation du résultat du compte administratif 2021 (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7° Projet de délibération n°706C Budget annexe du chauffage urbain - affectation du résultat du compte administratif
2021 (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°707C Budget annexe des transports urbains - affectation du résultat du compte administratif
2021 (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°708C Budget annexe ZAE - affectation du résultat du compte administratif 2021 (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°728C Cadre comptable : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au
1er janvier 2023 (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 10
11° Projet de délibération n°734C Cadre comptable : adoption du règlement budgétaire et financier (31)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
12° Projet de délibération n°692C Créances irrécouvrables : admission en non- valeur (315)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°680C Transferts et créations de crédits (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° Projet de délibération n°749 C Projet Investissement Territorial Intégré 2021- 2027 : candidature à l’appel à projet de la
Région Grand Est (314)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2° Procès -verbal Approbation du procès-verbal du 28 mars 2022 (3412)
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°648 C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
25° Projet de délibération n°677C Tarification périscolaire sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération - année
scolaire 2022/2023 (231)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 10
26° Projet de délibération n°670C Délégation de service public pour l’exploitation des activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du
délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234)
Projet envoyé le 10 juin 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°671C Délégation de service public pour l’exploitation du multi-accueil « La Souris Verte » à
Kingersheim - choix du délégataire et
approbation du projet de convention
d’exploitation (2234)
Projet envoyé le 10 juin 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
28° Projet de délibération n°676C Centre Socioculturel Lavoisier Brustlein - versement d’une subvention d’équipement
2022 (232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°714C Établissements Petite Enfance : subventions de fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
30° Projet de délibération n°715C Établissements Petite Enfance : versements de subventions d’équipement 2022 (232)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
31° Projet de délibération n°716C Sites périscolaires - subventions de fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (231)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 10
- Sport
32° Projet de délibération n°719C Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en
vue de l’évolution de l’offre de formation
professionnelle dans les métiers du sport et de
l’animation (243)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° Projet de délibération n°755C Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure de lancement de la concession de
service pour l’exploitation et la gestion du volet
médical du plateau technique médicalisé (241)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
34° Projet de délibération n°722C Fédération Française de Gymnastique : conclusion d’une convention-cadre de
partenariat 2022-2025 (243)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Politique de la ville
35° Projet de délibération n°712C Contrat de ville : programmation communautaire de la P olitique de la Ville 1 ère phase 2022 (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Emploi
36° Projet de délibération n°753C Convention de partenariat local entre Pôle Emploi et Mulhouse Alsace Agglomération
(522)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 10
- Enseignement supérieur
37° Projet de délibération n°718C Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à l’UHA dans le cadre du
Contrat de Plan État-Région 2021-2027 (521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Attractivité, développement touristique et culturel
38° Projet de délibération n°678C Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa Région (OTC) / plan annuel
d'actions et subventions 2022 (511)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
39° Projet de délibération n°703C Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse : modification des tarifs 2022 (512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
40° Projet de délibération n°731C Taxe de séjour : modalités d’application pour 2023 (511)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
41° Projet de délibération n°730C Pôle muséographique - soldes sur subventions de fonctionnement 2022 (513)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° Projet de délibération n°743C Musée de l'Impression Sur Etoffes (MISE) / subvention exceptionnelle de fonctionnement
2022 (513)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
43° Projet de délibération n°673C Politique de l’habitat : fonds de concours de Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de
la commune de Illzach (535)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 9 sur 10
44° Projet de délibération n°682C Zones d’activités « Ram’Parc » à Habsheim - « Hohmatten » à Wittelsheim et « Mer Rouge »
à Mulhouse (534)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
45° Projet de délibération n°738C Programme d’Intérêt Général : convention de partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
46° Projet de délibération n°739C Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan 2021 et programmation en matière de
logement social de droit commun pour 2022
(535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
47° Projet de délibération n°740C Charte pour la production et la rénovation du logement aidé public sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
48° Projet de délibération n°741C Conventions de servitudes de divers réseaux - délégation au Président (534)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
49° Projet de délibération n°7 67 C Droit de préemption urbain : exercice et délégation du droit de préemption urbain (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.