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Document publié le Lundi 18 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2021 01 janvier 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
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(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 5
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 18 janvier 2021 en visioconférence, 103 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 12 janvier 2021)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (96) : Mme BAECHTEL, M. BECHT (arrivé entre le point 1° et le point 2°, n’a pas voté durant la séance), M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BITSCHENE (à partir du point 2° et jusqu’au point 5° compris), M. BLANQUIN, Mme BOESCH, Mme BONI DA SILVA, Mme BOUAMAIED, M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT (sauf points 5° et 7°), M. BUX, M. CAUSER, M. CHÉRAY, M. COLOM, Mme CORMIER, Mme CORNEILLE (sauf points 1°, 10° et 11°), M. COUCHOT (sauf point 6°), Mme DHALLENNE, M. D’ORELLI, Mme DUPONT-DUFEUTRELLE (à partir du point 4°), M. DUSSOURD (jusqu’au point 4° compris), M. EHRET, Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER, Mme FAUROUX-ZELLER, M. FUCHS (sauf points 1° et 7°), Mme GENSBEITEL (sauf point 5°), M. GERARDIN (sauf points 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 16°), M. GOEPFERT (à partir du point 4°, sauf point 9°), Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH (à partir du point 2°), M. HAGENBACH, M. HAYE (sauf points 1° et 7°), Mme HERZOG (sauf points 2°, 5° et 14°), M. HILLMEYER (jusqu’au point 15° compris), M. HOMÉ (jusqu’au point 10° compris, sauf points 1°, 2° et 5°), Mme HOTTINGER, Mme JENN (jusqu’au point 10° compris, sauf point 9°), M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF, M. KRZEMINSKI (sauf points 7° et 11°), M. LAUGEL, M. LECONTE, Mme LIERMANN, M. LIPP (sauf point 5°), M. LOGEL (sauf point 14°), M. LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI (sauf point 14°), Mme LUTZ (jusqu’au point 9° compris, sauf points 4° et 5°), Mme MATHIEU-BECHT (jusqu’au point 15° compris), Mme MEHLEN, M. MENSCH (arrivé entre le point 1° et le point 2°, n’a pas voté durant la séance), Mme MEYER, Mme MIMAUD, M. MINERY, M. MOR (sauf point 15°), Mme MOTTE (sauf point 6°), M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OBERLIN, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. QUIN (sauf point 14°), Mme RAPP, M. RICHARD (sauf point 9°), M. RICHE, M. RIFF, Mme RISSER (jusqu’au point 9° compris, sauf point 4°), Mme RITZ, M. ROTTNER (à partir du point 2° et jusqu’au point 8° compris), M. SALZE (jusqu’au point 8° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER (jusqu’au point 8° compris), Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SCHWEITZER, M. SIMEONI (sauf point 2°), Mme SORNIN (sauf point 9°), M. STEGER (jusqu’au point 9°), M. STURCHLER (sauf point 7°), Mme SUAREZ (à partir du point 4° et jusqu’au point 15° compris), Mme TALLEUX, M. TORANELLI (à partir du point 4°), M. TRIMAILLE (à partir du point 2° et jusqu’au point 8° compris), M. VIOLA (jusqu’au point 8° compris), M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZELLER et M. ZIMMERMANN (sauf point 4°).
EXCUSES / ABSENTS (4) : M. CHAPATTE, M. HORTER, M. PULEDDA et Mme RENCK.
PROCURATIONS (3) : Mme AGUDO-PEREZ à M. LAUGEL, Mme GODBILLON à M. RICHARD et Mme MILLION à M. RICHE.
Procurations temporaires : M. BITSCHENE à M. BERGDOLL (à partir du point 6°), M. DUSSOURD à M. RICHARD (à partir du point 5°), Mme LUTZ à M. NICOLAS (à partir du point 10°) et M. VIOLA à Mme GOLDSTEIN (à partir du point 9°). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 5
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès -verbal Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2020 (3412)
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°233 C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE, TRANSPORT ET URBANISME ET AMÉNAGEMENT
- Environnement et énergie
17° Projet de délibération n°244C Rapport développement durable 2020 de m2A (401)
Le Conseil d’Agglomération prend acte du
rapport Développement Durable de m2A.
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
- Administration générale
4° Projet de délibération n°256C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
5° Projet de délibération n°126C Pacte de gouvernance : présentation du projet et débat (06)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 5
6° Projet de délibération n°8C Règlement intérieur du conseil communautaire et du bureau de la communauté
d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération
(m2A) (3412)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
7° Projet de délibération n°44C Conseil de développement de Mulhouse Alsace Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à
la conception, à la mise en œuvre ou à
l’évaluation des politiques de m2A (0611)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°160C Égalité femmes-hommes : rapport de situation (1101)
Le Conseil d’Agglomération prend acte du
rapport en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes.
- Finances
9° Projet de délibération n°247C Débat sur les orientations budgétaires 2021 (311)
Les élus ont débattu des orientations
budgétaires 2021 et adopté le rapport à la
majorité des suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°248C Crise sanitaire de la covid-19 : sollicitation d’une avance remboursable en faveur du
budget annexe des transports urbains (31)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
11° Projet de délibération n°235C Révision des ratios d’avancement de grade en catégorie C (322)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 5
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Développement économique
12° Projet de délibération n°241C Association du Technopole Mulhouse : subvention annuelle pour 2021 (521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°252C Centre de Création et d’Activités Nouvelles (CCAN) de l’Aire de la Thur - lancement de la
procédure de concession (5341)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Coopération transfrontalière
14° Projet de délibération n°237C Maison Grand Est Europe : participation à la création d’un GIP (524)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°251C Modification des statuts et du pacte d’actionnaires de la SEM franco-allemande
transfrontalière d’aménagement et d’immobilier
NOVARHENA : approbation par Mulhouse Alsace
Agglomération (06)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, HABITAT-LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Habitat-Logement
16° Projet de délibération n°246C Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020- 2025 : approbation définitive (535)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés. | QUESTIONS DIVERSES
Le Président
[LIL ELA
À
jan 1RDAN \
N
Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil
dans lequel figure l'ensemble des délibérations au
Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à
Mulhouse, entrée À, bureau n° 231-2°"° étage.
(Compte rendu Conseil d'agglomération) Page 5 sur 5