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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15.12.22 PARTIE 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 26
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°26 du 15/12/2022 Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Cuisine en Velay : adoption des nouveaux tarifs de l'entente intercommunale à compter du 1er janvier 2023
Rapporteur : Roland LONJON
La Cuisine en Velay est un service de restauration collective en régie de la ville du Puy-en-Velay qui assure la fourniture de repas pour bon nombre d’utilisateurs, dont la Communauté d’agglomération, pour ce qui est de l’approvisionnement en repas de certaines crèches du territoire.
La Cuisine en Velay fournit actuellement les 6 crèches suivantes :
- Les Pitchounets à Coubon,
- Rêves et Ritournelles à Polignac,
- Les Petits Mousses, La Petite Poule Rousse, Les Robins des Bois au Puy-en-Velay, - Les Pious à Vals.
Une gestion mutualisée et partenariale de ce service entre les communes de Bains, Brives- Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L’Église, Vazeilles Limandre, Vals-Près-Le-Puy et Solignac-sur-Loire ainsi que la Communauté d’agglomération est mise en place depuis 2019 via la création d’une entente intercommunale.
La conférence intercommunale, instance de gouvernance de l’entente intercommunale prévoyant la participation de 3 conseillers communautaires, s’est réunie le 30 novembre 2022. À cette occasion, une nouvelle grille tarifaire a été proposée par la ville du Puy-en-Velay, ces prix se calquant sur les coûts de revient projetés pour l’année 2023. La conférence intercommunale a pris acte de cette nouvelle grille et a souhaité qu’elle soit présentée à chaque conseil délibérant. Suivant l’article 7 de la convention de l’entente intercommunale ci-annexée, les décisions prises par la conférence intercommunale ne sont exécutoires qu’après approbation par tous les Conseils des collectivités membres.
Les tarifs pourraient être les suivants, à compter du 1er janvier prochain :
Projection 2023
PRIX DE VENTE
ACTUEL HT
PROJECTION
PRIX DE
REVIENT HT
PROPOSITION
TARIFAIRE HT
ENTENTE INTERCOMMUNALE
ECOLES
PRIMAIRES AVEC PAIN 4,52 € 5,44 € 5,44 €
PRIMAIRES SANS PAIN 4,39 € 5,31 € 5,31 €
MATERNELS AVEC PAIN 3,84 € 4,62 € 4,62 €
MATERNELS SANS PAIN 3,71 € 4,49 € 4,49 €
ENTENTE INTERCOMMUNALE
CRECHES
REPAS 4,03 € 4,86 € 4,86 €
Délibération n°26 du 15/12/2022 GOUTERS 0,50 € 0,60 € 0,60 €
BOISSONS 0,22 € 0,23 € 0,23 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de l’entente intercommunale telle que décrite ci-avant, valide à compter du 1er janvier 2023.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Jean Yves BERAUD
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°26 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 27
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°27 du 15/12/2022 Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Renouvellement d'un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises en conventionnement avec le Département de la Haute-Loire
Rapporteur : Michel JOUBERT
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et le Département de la Haute-Loire se sont associés sur la période 2017 / 2021 pour la mise en place d’aides à l’immobilier d’entreprises. Réservées initialement aux entreprises productives, ces interventions se sont élargies à l’hôtellerie touristique et à l’hôtellerie de plein air. Cela a ainsi permis de soutenir vigoureusement les projets de développement de l’économie locale.
En voici un bref bilan chiffré sur la période pour l’immobilier des entreprises artisanales et industrielles :
Nombre de dossiers aidés 75
dont nombre de projet de moins de 500 m² mais d'au moins 400 m² 7
Montant prévisionnel des investissements 46 861 925 €
Montant total attribué (CD43 + AGGLO) 5 952 986,16 €
Part des financements de l'Agglo attribués par le CD43 1 580 872,82 €
Part des financements attribués par le CD43 sur ses fonds propres 4 372 113,34 €
Par ailleurs, 2 projets ont été aidés dans le secteur touristique : l’Hôtel Deltour à Brives Charensac et l’Hôtel Le Régina avec 77 000 € de subvention ( 70 000 € Département, 10 000 € agglo) pour chaque dossier.
Sur un plan réglementaire, le Département est intervenu par délégation de la Communauté d’agglomération de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises. En pratique, diverses conventions ont été mises en place pour acter ce partenariat et valider chaque dispositif d’aide. Par ailleurs, il est à rappeler que l’instruction, l’engagement et le versement comptable des aides sont opérés par les services du Département pour notre compte.
Compte tenu de ces aides, il vous est proposé de les maintenir, en prenant en compte les modalités d’intervention nouvelles que souhaiterait le Département pour ce qui concerne ses propres aides. Dans ce sens, un document ci-annexé permet de synthétiser ces propositions d’intervention.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 28/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE les dispositifs d’aides à l’immobilier d’entreprises intitulés « Aide à l’immobilier d’entreprises d’au moins 250 m² », « Aide à l’hôtellerie de tourisme » et « Aide à l’hôtellerie de plein air de tourisme » joints à la présente délibération,
- DÉLÈGUE au Département de la Haute-Loire la compétence intercommunale d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises jusqu’au 30 juin 2025 dans les conditions énoncées aux dispositifs précités, et dans le strict cadre de la convention jointe en annexe,
- APPROUVE la convention portant délégation partielle d’aide à l’immobilier d’entreprises à conclure entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et le Département de Haute-Loire, jointe à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
Délibération n°27 du 15/12/2022 VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°27 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 28
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°28 du 15/12/2022 Rédacteur : Florie CHAPUIS Développement économique
Objet : Dérogations au repos dominical des commerces de détail au titre de l'année 2023
Rapporteur : Corinne BRINGER
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces, lorsqu’elle génère plus d’activité et plus d’emploi, dans la limite de cinq dimanches, après consultation du Conseil Municipal, et dans la limite de douze dimanches par an après consultation du Conseil de l’Intercommunalité.
La Communauté d’agglomération n’a pas été saisie de demande visant à porter à plus de 5 le nombre de dimanches concernés par la suppression.
Toutefois, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » a engagé une concertation avec les Communes de l’unité urbaine du Puy-en-Velay et les Communes disposant d’une Grande et Moyenne Surface (GMS) de façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches du Maire.
Au terme de cette concertation et après consultation des partenaires économiques, des organisations d’employeurs et des organisations de salariés, le Conseil Municipal est appelé à fixer à cinq les dérogations au repos dominical pour l’année 2023 pour l'ensemble des commerces de détails, selon une répartition par domaine d'activité, comme suit :
Commerces de détail automobile :
15 janvier,
12 mars,
11 juin,
17 septembre,
15 octobre,
Commerces de détail de jeux et de jouets :
26 novembre,
3, 10, 17 et 24 décembre,
Commerces de détail alimentaire
3 septembre,
10,17, 24, 31 décembre,
Autres commerces de détail
15 janvier,
2 juillet,
26 novembre,
17, 24 décembre.
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 28/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- FIXE à 5 le nombre de dérogations au repos dominical des commerces de détails pour l’année 2023 ;
- PRÉCISE la répartition par secteur d’activité, comme suit :
Commerces de détail automobile :
15 janvier 2023,
12 mars 2023,
11 juin 2023,
17 septembre 2023,
15 octobre 2023,
Commerces de détail de jeux et de jouets :
28 novembre 2023,
3, 10, 17 et 24 décembre 2023,
Commerces de détail alimentaire :
3 septembre 2023,
10,17, 24, 31 décembre 2023,
Autres commerces de détail :
15 janvier 2023,
Délibération n°28 du 15/12/2022 2 juillet 2023,
26 novembre 2023,
17, 24 décembre 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°28 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 29
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°29 du 15/12/2022 Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Office de commerce et de l'artisanat de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay : signature de la convention d'objectifs et subvention 2022
Rapporteur : Corinne BRINGER
L'Office de Commerce et de l'Artisanat de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay œuvre, depuis sa création en 2009, pour la dynamique commerciale du territoire au travers de la mise en place d'actions visant au développement de l'activité commerciale sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Pour ce faire, il déploie des animations commerciales et des outils de promotion, à savoir des chèques "Happy KDO", un outil de fidélisation "Happy Fid" et une interface de vente numérique "achetezaupuy.com".
Afin d'acter ces partenariats tels que mentionnés ci-avant, il est proposé d'établir une convention annuelle d'objectifs avec l'Office de Commerce et de l'Artisanat de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Pour permettre à l'association d'assurer ses activités dans les conditions telles que définies dans la convention d'objectifs, un concours financier annuel de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay est proposé à hauteur de 50 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs 2022 avec l'Office de Commerce et de l'Artisanat de l'Agglomération du Puy-en-Velay,
- ACTE le versement d'une subvention de 50 000 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat dès signature de ladite convention d'objectifs.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Laurent BARBALAT
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°29 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 30
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°30 du 15/12/2022 Rédacteur : Chantal BONNET Abattoirs
Objet : Abattoir communautaire : tarifs 2023 et approbation des Conditions Générales de Vente
Rapporteur : Gérard GROS
Pour l’année 2023, il convient d’effectuer les aménagements ou modifications tarifaires suivants :
- ANNEXE I et II : ABATTAGE PROFESSIONNELS ET FAMILIAUX La hausse des tarifs est généralisée à 2 centimes d’Euros.
- ANNEXE III : PRESTATIONS ANNEXES
La hausse est également généralisée à 2 centimes d’Euros sauf pour les bocaux de tripes cuisinées et les cartons pour le conditionnement.
-ANNEXE IV : TAXES, REDEVANCES ET COTISATIONS (réglementaires et/ou obligatoires).
À partir du 01/01/2023 une nouvelle taxe obligatoire dénommée F.A.R (Fonds Assainissement Régional) d'un montant de 0.006€/kg de carcasse pour les bovins de plus de 8 mois est également instaurée.
D'autre part, afin de mieux clarifier les relations entre l'abattoir communautaire et ses différents clients, il est proposé de formaliser des Conditions Générales de Vente (CGV), selon le document ci-annexé. Cette clarification est de nature à limiter les éventuelles difficultés en cas de réclamation.
Le Conseil d’exploitation a émis un avis favorable, il vous est donc proposé de fixer les tarifs.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- FIXE les tarifs prévus aux annexes I, II, III et IV à partir du 1er janvier 2023,
- INSTAURE une nouvelle taxe obligatoire dénommée F.A.R (Fonds Assainissement Régional) d'un montant de 0.006€/kg de carcasse pour les bovins de plus de 8 mois à partir du 01 janvier 2023,
- APPROUVE les Conditions Générales de Vente des prestations fournies par l'abattoir communautaire, applicables à compter du 1er janvier 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°30 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 31
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°31 du 15/12/2022 Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : SEML : rapport d'activité 2021
Rapporteur : Jérôme BAY
Conformément à l'article 1524 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se prononcer au moins une fois par an sur le rapport d'activité de la Société d’Économie Mixte Locale (SEML) du Velay.
Le rapport d'activité 2021 peut être résumé comme suit :
Vie sociale :
Au 31 décembre 2021, le capital social s’élève à 710 271 €, constitué de 1 183 785 actions d’une valeur nominale de 0,60 €. La répartition du capital entre les actionnaires de la société a été modifiée sur l’exercice suite à l’entrée de nouveaux actionnaires au capital de la société (le conseil Départemental 43, le crédit Coopératif et le crédit Agricole) et au retrait d’un actionnaire (l’interconsulaire).
Activité de la société :
Au cours de l’exercice 2021, la SEML du Velay a poursuivi l’exécution des opérations qui lui ont été confiées :
- 17ème année de la CPA centre-ville du Puy-en-Velay (îlot Boucher de Perthes), - 17ème année de la CPA de la ZA des Portes Occitanes,
- mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la rénovation du lycée Charles et Adrien Dupuy,
- contrat d’études éco-quartier à Saint-Germain Laprade,
- contrat d’AMO pour la MARPA de Loudes,
- contrat d’AMO pour la réalisation d’une pré-étude de recyclage de la friche Bardon à Saint-Maurice de Lignon,
- étude de faisabilité pour la création d’une maison de santé à Landos, - étude d’aménagement du centre-ville de Siaugues-Ste Marie / Mandat de travaux lotissement, - fin de l’étude de recyclage de l’ancienne usine AMV d’Yssingeaux,
- mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’étude d’une villa Marguerite à Saint-Vincent,
- poursuite de la VEFA avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay (en fonds propres).
Analyse Financière :
Compte de résultat :
Au 31 décembre 2021, la SEML du Velay présente un résultat net comptable déficitaire de - 10 477 € contre un résultat net comptable de – 101 348 € au 31 décembre 2020, soit une réduction du déficit de – 90 871 €.
Délibération n°31 du 15/12/2022 Le total des produits d’exploitation s’élève à 150 867 € et celui des charges à 161 344 €.
Bilan :
Actif : Il s’élève à 2 086 451 €. Il est constitué d’un actif immobilisé net de 91 055 € et d’un actif circulant de 1 995 393 € (dont stocks : 843 105 €, créances : 363 695 €, trésorerie : 786 634 €, compte de régularisation : 1 959 €).
Passif :
Il s’élève à 2 086 451 €. Il est constitué des capitaux propres (679 077 €), des provisions pour risques (0 €), des dettes d'exploitation (501 417€), du compte de régularisation (905 957 €).
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2021 de la SEML du Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°31 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 32
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°32 du 15/12/2022 Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : SPL : rapport d'activité 2021
Rapporteur : Jérôme BAY
Conformément à l'article 1524 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Communautaire doit se prononcer au moins une fois par an sur le rapport d'activité de la Société Publique Locale (SPL) du Velay.
Le rapport d'activité 2021 peut être résumé comme suit :
Vie sociale :
Il est rappelé que la Société Publique Locale du Velay a été créée le 17 juillet 2012. Au 31 décembre 2021, le capital social s’élève à 238 000 €, constitué de 1 400 actions d'une valeur nominale de 170 €.
L’année 2021 a été marquée par l’entrée au capital de la société de la commune de Bellevue la Montagne. La répartition du capital entre les actionnaires de la société est la suivante :
Activité de la société :
La SPL du Velay a consacré l’exercice 2021 à la poursuite des contrats signés depuis sa création en 2012 :
- concession d’aménagement à Vals près le Puy,
- concession d’aménagement secteur des Grabeyres à Espaly Saint-Marcel, - concession d’aménagement coeur de ville au Puy-en-Velay,
- concession d’aménagement d’aménagement sur la zone de Bleu à Polignac, - concession d’aménagement d’un lotissement d’habitation à Saint-Vincent, - concession d’aménagement secteur Naquera à Saint-Germain Laprade, - mandat de travaux sur l’ancienne colonie à Vazeilles Limandre (solde en 2022) - mandat de travaux d’aménagement de l’avenue Pierre et Marie Curie à Chadrac, - mandat de travaux portant sur la restructuration du couvent en 7 logements locatifs à Félines, - mandat de travaux de voirie à Vernassal,
- mandat de travaux du NPNRU du Val-Vert au Puy-en-Velay,
- mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’aménagement du bourg à Chamalières-sur-Loire,
- conduite de projet sur le bourg de Chazelle à Saint-Vidal,
- mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation pour le bâtiment de la mairie de Sanssac-L’Église,
- missions d’animation d’OPAH : OPAH communautaire pour les 72 communes de l’agglomération et OPAH de Renouvellement Urbain du centre-ville du Puy-en-Velay
Délibération n°32 du 15/12/2022 (Communauté d’agglomération).
Analyse Financière :
Compte de résultat :
Au 31 décembre 2021, la SPL du Velay présente un résultat net comptable bénéficiaire de + 65 930 € contre un résultat bénéficiaire de + 13 482 € sur le précédent exercice, soit une variation de + 52 448 €.
Il est le résultat du total des produits d’exploitation s’élevant à 460 138 € déduction faire d’un montant de charges s’élevant à 394 208 €
Bilan :
Actif : Il s’élève à 8 755 323 €. Il est constitué d’un actif immobilisé net de 0 € et d’un actif circulant de 8 755 323 € (stock : 3 134 531 €, créances : 681 633 €, trésorerie : 4 939 159 €).
Passif : Il s’élève à 8 755 323 €. Il est constitué des capitaux propres (428 911 €), des provisions pour risques (0 €) et des dettes d’exploitation (8 326 412 €).
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2021 de la SPL du Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°32 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 33
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°33 du 15/12/2022 Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : OPAH-RU : avenant n°2 à la convention pluriannuelle
Rapporteur : Jérôme BAY
La convention d’OPAH de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée par les partenaires le 26 juin 2019 a fait l’objet d’un premier avenant pour permettre la prise en compte des évolutions réglementaires et par conséquent l’adaptation des aides des collectivités sans toutefois modifier les enveloppes allouées à ce dispositif.
Il convient de conclure un second avenant à cette convention pour permettre l’ajustement des objectifs quantitatifs aux résultats observés à mi-parcours, l’intégration et l’adaptation de certaines aides des collectivités.
Les résultats observés depuis le début de cette OPAH-RU sont satisfaisants pour les dossiers de propriétaires bailleurs avec plus de 40 logements réhabilités. En revanche, le nombre de dossiers de propriétaires occupants reste peu élevé.
Par ailleurs, il est également proposé d’aider la réhabilitation thermique des copropriétés.
Il est rappelé que les collectivités (ville du Puy-en-Velay et Agglomération) apportent des aides en complément de l’ANAH ou des aides spécifiques hors ANAH.
Modification des objectifs quantitatifs pour les propriétaires occupants :
Type de dossier
Objectifs
convention
initiale
Réalisé
au
30/9/22
Nouveaux
objectifs évolution
Logements indignes ou très dégradés (en
complément de l’Anah) 5 1 4 -1 Autonomie de la personne (en complément de
l’Anah) 35 15 30 -5 Économie d’énergie (en complément de l’Anah) 50 9 20 -30 Prime transformation des rez-de-chaussée
commerciaux en communs pour des logements
(ville du Puy)
10 0 2 -8
Aide au regroupement de petits logements (ville du
Puy) 3 0 2 -1 Aide au ravalement de façade dans le cadre d’une
réhabilitation complète de l’immeuble (ville du Puy) 3 0 2 -1 Prime accédant (ville du Puy) 20 2 5 -15
Modification des objectifs quantitatifs pour les propriétaires bailleurs :
Type de dossier
Objectifs
convention
initiale
Réalisé
au
30/9/22
Nouveaux
objectifs évolution
Logement dégradé (en complément de l’Anah) 10 32 38 +28
Économie d’énergie (en complément de l’Anah) 5 0 4 -1 Transformation d’usage (en complément de
l’Anah) 5 7 9 +4 Prime transformation des rez-de-chaussée
commerciaux en communs pour des logements
(ville du Puy)
10 0 2 -8
Aide au regroupement de petits logements (ville
du Puy) 3 0 2 -1
Aide au ravalement de façade dans le cadre d’une
réhabilitation complète de l’immeuble (ville du
Puy)
5 2 4 -1
Prime installation d’un ascenseur (ville du Puy) 2 2 3 +1
Délibération n°33 du 15/12/2022 Économie d’énergie (hors ANAH, aide de la
CAPEV) 3 0 1 -2
Les objectifs quantitatifs des autres dossiers sont inchangés.
Modification des conditions d’octroi des aides des collectivités :
Pour les propriétaires occupants :
- Suppression de la prime installation d’ascenseur de la Ville. Compte tenu de l’activité, cette aide n’est plus pertinente,
- instauration d’une aide de la Ville et de l’Agglomération (5% chacun), en complément d’un financement Anah Maprimerenov sérénité, sur le secteur sauvegardé, pour les propriétaires qui engagent des travaux d’isolation thermique. Cette aide est plafonnée à 1 500 €. L’objectif de ces aides complémentaires est de pouvoir accompagner les travaux rendus complexes et coûteux par les contraintes patrimoniales liées au bâti et au plan de sauvegarde et de mise en valeur,
- instauration d’une aide de la Ville (50% plafonnée à 1 000 €), en complément d’un financement Anah Maprimerenov sérénité, sur le secteur sauvegardé, pour la mise en place d’une VMC,
- Suppression de l’aide à la précarité énergétique hors Anah de l’agglomération. Cette aide n’est plus pertinente compte tenu des nombreux dispositifs d’aides mis en place par l’Etat (CEE, Maprimrénov),
- instauration d’une aide de l’agglomération à destination des ménages les plus modestes est mise en place pour la réalisation de travaux d’urgence lorsque le logement est occupé (mise en sécurité électrique, reprise de toiture). Cette aide est plafonnée à 5 000 € par logement.
Pour les propriétaires bailleurs :
- instauration d’une aide de la Ville et de l’Agglomération (5% chacun), en complément d’un financement Anah Maprimerenov sérénité, sur le secteur sauvegardé, pour les propriétaires qui engagent des travaux d’isolation thermique. Cette aide est plafonnée à 3 000 €. L’objectif de ces aides complémentaires est de pouvoir accompagner les travaux rendus complexes et coûteux par les contraintes patrimoniales liées au bâti et au plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Pour les copropriétés :
- instauration d’une aide de la ville du Puy-en-Velay pour aider les copropriétés à s’engager dans un dispositif maprimrénov. Un forfait de 500€ sera versé aux syndics de copropriétés qui réalisent un audit énergétique de leur bâtiment,
- instauration d’une aide de la Ville du Puy-en-Velay (sur son territoire), en complément de l’Anah, pour aider les syndics de copropriétés fragiles qui engagent des travaux énergétiques (permettant un gain énergétique de 35%). Cette aide sera forfaitisée à 700 € par logement (l’aide sera octroyée sur validation du comité technique).
Les autres aides apportées par les collectivités sont inchangées.
En terme financier sur la période 2019-2024, les impacts de ces évolutions sont les suivants :
Aides aux travaux Initial Avenant 2 Evolution Communauté d’agglomération 294 500 € 449 389 € +154 889 € Ville du Puy-en-Velay 417 400 € 454 300 € +36 900 € Anah (y compris programme Habiter mieux) 1 346 850 € 1 758 750 € +411 900 €
Ce projet d’avenant doit faire l’objet d’une validation de la DREAL.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
Délibération n°33 du 15/12/2022 - VALIDE les évolutions quantitatives de l’avenant n°2 à la convention d’OPAH RU,
- VALIDE les modifications des aides apportées par les collectivités,
- VALIDE les enveloppes financières prévisionnelles afférentes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 à la convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°33 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 34
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°34 du 15/12/2022 Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : OPAH Communautaire : avenant n°3 à la convention pluriannuelle
Rapporteur : Jérôme BAY
La convention d’OPAH Communautaire signée par les partenaires le 26 juin 2019 a fait l’objet de deux avenants pour permettre la prise en compte des évolutions réglementaires et par conséquent l’adaptation des aides des collectivités sans toutefois modifier les enveloppes allouées à ce dispositif.
Il convient de conclure un troisième avenant à cette convention pour permettre l’ajustement des objectifs quantitatifs aux résultats observés à mi-parcours, l’intégration et l’adaptation de certaines aides des collectivités.
Il est rappelé que les collectivités (ville du Puy-en-Velay et Agglomération) apportent des aides en complément de l’ANAH ou des aides spécifiques, hors ANAH.
Modification des objectifs quantitatifs pour les propriétaires occupants :
Type de dossier
Objectifs
convention
initiale
Réalisé
au
30/9/22
Nouvea
ux
objectifs
évoluti
on
Logements indignes ou très dégradés (en
complément de l’Anah) 20 3 11 -9 Autonomie de la personne (en complément de l’Anah) 160 264 400 +240
Économie d’énergie (en complément de l’Anah) 240 170 280 +40
Prime accédant (ville du Puy) 3 6 10 +7
Modification des objectifs quantitatifs pour les propriétaires bailleurs :
Type de dossier
Objectifs
convention
initiale
Réalisé
au
30/9/22
Nouvea
ux
objectifs
évoluti
on
Logements indignes ou très dégradés (en
complément de l’Anah) 15 1 5 -10 Autonomie de la personne (en complément de l’Anah) 5 0 3 -2
Logement dégradé (en complément de l’Anah) 6 6 10 +4
Économie d’énergie (en complément de l’Anah) 6 0 4 -2
Économie d’énergie (hors ANAH, aide de la CAPEV) 10 9 12 +2
Transformation d’usage (hors ANAH) 4 1 3 -1 Réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradés
(hors ANAH) 2 2 3 +1
Les objectifs quantitatifs des autres dossiers sont inchangés.
Modification des conditions d’octroi des aides des collectivités :
Pour les propriétaires occupants :
- suppression de l’aide à la précarité énergétique hors Anah de l’agglomération. Cette aide n’est plus pertinente compte tenu des nombreux dispositifs d’aides mis en place par l’État (CEE, maprimrénov),
- instauration d’une aide de l’agglomération à destination des ménages les plus modestes pour la réalisation de travaux d’urgence lorsque le logement est occupé (mise en sécurité électrique, reprise de toiture). Cette aide est plafonnée à 5 000 € par logement.
Pour les copropriétés :
- instauration d’une aide de la ville du Puy-en-Velay (sur son territoire) pour aider les copropriétés à s’engager dans un dispositif maprimrénov (volet énergétique). Un forfait de 500 € sera versé aux syndics de copropriétés qui réalisent un audit énergétique de leur bâtiment,
- instauration d’une aide de la ville du Puy-en-Velay (sur son territoire), en complément
Délibération n°34 du 15/12/2022 de l’Anah, pour aider les syndics de copropriétés fragiles qui engagent des travaux énergétiques (permettant un gain énergétique d’au moins 35 %). Cette aide sera forfaitisée à 700 € par logement (l’aide sera octroyée sur validation du comité technique).
Les autres aides apportées par les collectivités sont inchangées.
En terme financier sur la période 2019-2024, les impacts de ces évolutions sont les suivants :
Aides aux travaux Initial Avenant 3 Evolution Communauté d’agglomération 784 500 € 977 348 € +192 848 € Ville du Puy-en-Velay 32 400 € 67 900 € +35 500 € Anah (y compris programme Habiter mieux) 3 635 600 € 4 807 300 € +1 171 700 €
Ce projet d’avenant doit faire l’objet d’une validation de la DREAL.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE les évolutions quantitatives de l’avenant n°3 à la convention d’OPAH Communautaire,
- VALIDE les modifications des aides apportées par les collectivités,
- VALIDE les enveloppes financières prévisionnelles afférentes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 à la convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°34 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 35
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°35 du 15/12/2022 Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Règlement financier du PLH : modification
Rapporteur : Jérôme BAY
Dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a défini, en concertation avec les partenaires, son intervention financière sur la thématique Habitat au travers d’un règlement financier adopté le 20 juin 2019 et applicable sur la durée du PLH.
Ce règlement fixe la nature des opérations éligibles, les conditions d’octroi et de versement des subventions, ainsi que la procédure applicable et les pièces exigibles dans la limite des crédits alloués annuellement.
Il repose sur trois principaux volets :
la création et l’amélioration des logements sociaux,
l’amélioration et sous certaines conditions, la création de logements communaux, le curetage dans le cadre de la résorption d’îlot d’habitat dégradé et la résorption d’habitat insalubre ou très dégradé en centre-bourg.
Une modification est apportée.
Compte tenu de l’activité observée concernant l’amélioration des logements communaux, la limite initialement fixée à 5 logements aidés par commune sur la durée du PLH peut être supprimée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les modifications apportées au règlement financier pour le logement et
l’hébergement tel que joint en annexe.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°35 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 36
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°36 du 15/12/2022 Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale
Objet : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2022-2023 : subventions
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
Vu la délibération n°34 du Conseil Communautaire du 11 juin 2015 qui autorise Monsieur le Président à signer le Contrat de Ville pour la période 2015-2020 prorogé jusqu’en 2023,
Vu la délibération n°3 du Conseil Communautaire du 20 juin 2019 qui autorise Monsieur le Président à signer le protocole d’engagements visant à la rénovation du Contrat de Ville pour la période 2015-2022,
Considérant que les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) soutenus par la CAF répondent pleinement aux objectifs du pilier « Cohésion Sociale » du Contrat de Ville puisqu’ils visent à favoriser la réussite éducative à l’école, dans la cité et dans la famille,
Compte tenu de la labellisation des projets portés par la ville du Puy-en-Velay et d’autres porteurs de projets lors du Comité Départemental d’Accompagnement à la Scolarité (CDAS) réuni à la CAF le 20 octobre dernier, la Communauté d’agglomération est sollicitée au titre du Contrat de Ville pour un montant total de 9 022 € dont le détail est présenté dans le tableau joint en annexe,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE la nature et le montant des subventions CLAS 2022-2023 du Contrat de Ville pour un montant de 9 022 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser les subventions délibérées.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°36 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 37
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°37 du 15/12/2022 Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale
Objet : Mission Locale du Velay : participation au fonctionnement
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
Par délibération du 13 avril 2000, la Communauté d’agglomération a décidé, au titre des dispositifs d’insertion économique et sociale, d’adhérer à la Mission Locale du Velay en lieu et place des communes membres.
Une convention entre la Mission Locale du Velay et la Communauté d’agglomération fixe les conditions de cette adhésion. La dernière convention a été renouvelée dans le cadre d’un avenant suite à la délibération du 30 juin dernier pour l’année 2022 validant ainsi le montant de la cotisation de l’agglomération qui a été portée à 1,25 € par habitant et par an, soit un montant de 103 015 € pour l’année 2022.
Par ailleurs, lors de la création de la Mission Locale du Velay en 1992, la ville du Puy-en-Velay avait décidé de participer au salaire d’un poste de direction afin de permettre le déblocage des financements nationaux. Depuis, ce financement a été reconduit chaque année. Il est l’un des deux éléments de la subvention « socle » pour le fonctionnement de la Mission Locale du Velay.
Dès 2023, une nouvelle convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération et la Mission Locale du Velay sera envisagée qui fusionnera ces deux financements, nécessaires au fonctionnement de la Mission Locale.
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant permettant de compléter le financement « socle » de la Mission Locale du Velay pour un montant de 41 162 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant à la convention avec la Mission Locale du Velay pour compléter le financement « socle » nécessaire au fonctionnement de la structure ;
- CONFIRME la participation de la Communauté d’agglomération pour un montant de 41 162 € pour 2022.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°37 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 38
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°38 du 15/12/2022 Rédacteur : Annie BACH Ateliers des Arts
Objet : CRD Les Ateliers des Arts - Budget de fonctionnement 2023 : demande de subvention DRAC Auvergne Rhône-Alpes
Rapporteur : Marc GIRAUD
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental « Les Ateliers des Arts » (C.R.D.), est un établissement d’enseignement artistique labellisé par l’État. À ce titre, il perçoit une subvention pour son fonctionnement de 54 000 € de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour l’accompagner dans ses missions.
L’attribution de cette subvention aux Conservatoires se fait sur la base du projet d’établissement et sur la mise en place :
- d’une tarification sociale,
- du renouvellement des pratiques pédagogiques,
- d’une programmation artistique professionnelle tournée vers les élèves par l’organisation de masterclass,
- de classes CHAM et CHAD,
- du développement des réseaux et des partenaires.
Le C.R.D. remplit tous ces critères, aussi il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une subvention de 54 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes (DRAC) pour l’année 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 29/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération à solliciter la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 54 000 € pour son Conservatoire à Rayonnement Département pour l’année 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°38 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 39
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°39 du 15/12/2022 Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Service Patrimoine : demandes de subventions à la DRAC pour les projets 2023 d’Éducation Artistique et Culturelle
Rapporteur : Marc GIRAUD
Depuis plusieurs années, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay réalise en partenariat avec des écoles et des collèges de son territoire, des projets d’éducation artistique.
En 2023, deux projets sont prévus avec le musée Crozatier :
- Le portrait fait le mur.
Projet réalisé dans le cadre de l’exposition temporaire estivale 2023 Autoportraits. De Cézanne à Van Gogh. Collections du musée d’Orsay et de musée D’auvergne-Rhône-Alpes. Il permettra aux élèves de 5 classes de primaire du territoire (Jeanne-d’Arc et Michelet au Puy-en-Velay, l’école publique de Beaulieu, l’école la République de Brives-Charensac et école publique d’Espaly-Saint-Marcel) de découvrir des grands noms de la peinture tout en pratiquant la photographie et l’art du selfie avec un photographe professionnel. Les productions réalisées seront exposées sur les façades du musée Crozatier en juin 2023. Budget prévisionnel : 4 328 €.
- Classe-musée avec le collège Jules-Vallès du Puy-en-Velay
La classe-musée réunit 28 élèves de la 6e à la 3e. Elle permet de découvrir le monde des musées en général et les collections encyclopédiques du musée Crozatier. Celui-ci propose aux élèves de suivre des visites des expositions temporaires et permanentes, des rencontres avec des professionnels, la participation à des manifestations nationales et la production d’une œuvre artistique collective. Les grandes lignes seront tournées sur les thématiques de la dentelle et de l’autoportrait pour accompagner l’actualité du musée.
Le budget prévisionnel du projet est de 2 646 €, dont 1 646 € pris en charge directement par le collège Jules-Vallès. La Communauté d’agglomération prendra en charge l’intervention des deux intervenants, à hauteur de 1 000 €.
Ces deux projets peuvent être subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC). Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter deux subventions auprès de la DRAC, correspondant au coût des intervenants : - 1 800 € pour le projet Le portrait fait le mur,
- 1 000 € pour le projet Classe-musée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 29/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- CONFIRME Les deux projets 2023 d’éducation artistique et culturelle Le portrait fait le mur et la Classe-musée, qui seront réalisés avec des écoles et collèges du territoire et le musée Crozatier,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention de 1 800 € pour le projet Le portrait fait le mur et de 1 000 € pour le projet Classe-musée auprès de la DRAC,
- AUTORISE Monsieur le Président à accepter l’attribution, à demander le versement de ces subventions et à signer tous les documents afférents à ces projets et à ces demandes de subventions.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°39 du 15/12/2022 Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°39 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 40
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°40 du 15/12/2022 Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Service patrimoine : adhésion au Centre International d’Etude des Textiles Anciens (CIETA)
Rapporteur : Marc GIRAUD
Les personnes morales de droit public, et notamment les Communautés d’agglomération, peuvent adhérer à des organismes au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces organismes réponde à l’intérêt communautaire. Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération adhère à divers organismes en raison de l’intérêt que représentent leurs activités.
Elle délibère annuellement sur les nouvelles adhésions et afin de prendre en compte les évolutions des cotisations annuelles.
La présente délibération a pour objet de proposer l'adhésion et le versement d’une cotisation à un nouvel organisme :
Le Centre International d’Étude des Textiles Anciens (CIETA)
Le CIETA est une association internationale fondée en 1954 pour encourager et promouvoir la recherche des textiles historiques. Son siège est à Lyon (France), au musée des Tissus.
Les membres du CIETA sont soit des institutions (des musées, des bibliothèques spécialisées, départements universitaires ou d’autres institutions de recherche), soit des individus (professionnels de la recherche et de la conservation des textiles historiques, surtout conservateurs de musées, restaurateurs, professeurs universitaires et chercheurs indépendants). Actuellement, environs 450 membres représentent 30 pays du monde entier.
Depuis la fondation du CIETA, ses membres ont travaillé ensemble pour établir une terminologie précise pour les outils, les procédés et les structures du tissage.
Le CIETA propose aussi des Sessions Techniques qui permettent aux participants de comprendre les constructions des textiles tissés, de se familiariser avec les termes techniques appropriés et de d’apprendre à représenter les différentes structures au moyen de tracés techniques. Depuis longtemps, les membres du CIETA ont préparé de nombreuses descriptions précises – les dossiers de recensement – de textiles historiques.
Tous les deux ans, le CIETA invite ses membres à un congrès international défini par un thème général. Les congrès se tiennent dans des villes différentes, habituellement à la fin du mois de septembre ou au début d’octobre. Ils proposent une plateforme d’échanges sur des projets de recherche actuels et l’occasion pour découvrir des collections textiles et de discuter des œuvres sous différents aspects.
Une sélection des communications est publiée dans le Bulletin du CIETA. Les membres reçoivent également des informations sur des expositions textiles, publications, colloques et autres activités dans notre champ de recherche.
Le musée Crozatier a une collection d’environ 120 000 items liés à la dentelle et aux arts textiles en général. L’adhésion de la Communauté d’agglomération au CIETA, d’un montant annuel de 110 €, lui permet de faire partie et de s’appuyer sur un réseau d’acteurs partageant le même intérêt pour le textile ancien, dont fait partie la dentelle, afin de renforcer et développer leurs actions de culture scientifique.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 29/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’adhérer à partir de l’exercice 2023 au Centre International d’Etude des Textiles Anciens (CIETA) pour un montant annuel de 110 €.
Délibération n°40 du 15/12/2022 VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°40 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 41
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°41 du 15/12/2022 Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Service patrimoine : mécénat de compétences entre la Communauté d’agglomération / musée Crozatier et la Société Peretti dans le cadre de l’exposition temporaire 2023 ‘Autoportraits. De Cézanne à Van Gogh’
Rapporteur : Marc GIRAUD
La loi n° 2003-709 du 1er août 2023 relative au mécénat, aux associations et aux fondations autorise les versements des entreprises effectués au profit des causes d’intérêt général notamment culturelles. Le mécénat de compétences permet aux entreprises la mise à disposition ponctuelle et gracieuse de leurs collaborateurs auprès des « musées de France » (Charte du mécénat culturel). Le musée Crozatier, par sa programmation culturelle, est reconnue d’intérêt général et éligible au mécénat de compétences, dont le cadre est défini par la loi sus-mentionnée.
Dans le cadre de l’exposition temporaire 2023 « Autoportraits. De Cézanne à Van Gogh. Collections du musée d’Orsay et des musées Auvergne-Rhône-Alpes », la Communauté d’agglomération a décidé de rechercher des aides pour la réalisation de ce projet, notamment par la voie du mécénat de compétences.
Créée en 1893 à Arlanc, la société Peretti est spécialisée dans les projets d'aménagement intérieur : sols, électricité, plomberie, menuiseries intérieures, carrelage, peinture, etc. Son siège social se situe à Saint-Germain-Laprade. Peretti est engagé dans la vie locale et soutient de nombreuses associations dans le cadre du mécénat d'entreprise.
La société Peretti souhaite apporter son soutien et ses compétences à la Collectivité dans la réalisation du projet « Autoportraits », sous la forme d'une mise à disposition de personnel de la société Peretti pour la mise en peinture d’une partie des salles d’exposition.
La signature d'une convention permettrait à la collectivité de bénéficier d'un mécénat de compétences ponctuel et gracieux.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 29/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention de mécénat de compétences susvisée, établie entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la Société Peretti, sise à Saint-Germain-Laprade,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mécénat de compétences et tout document s’y rapportant.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°41 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 42
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°42 du 15/12/2022 Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Délégation du Conseil Communautaire au Président (article L 5211-9 et L 5211-10 du CGCT) : remboursement des frais des intervenants extérieurs - modification de la délibération du 29 septembre 2022
Rapporteur : Marc GIRAUD
Par délibération du 10 juillet 2020, modifiée par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour décider la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et/ou d’hébergement d'intervenants extérieurs aux réunions organisées par la Communauté d’agglomération dans la limite de 3 000 € par personne, conformément aux articles L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu de la nécessité de prendre en charge les frais de déplacement, de restauration et/ou d’hébergement d’intervenants extérieurs ponctuels à des conférences, débats, tables rondes et autres animations culturelles organisées par la Communauté d’agglomération dans le cadre de sa programmation culturelle, il conviendrait de décider de cette prise en charge.
La nouvelle rédaction de l’alinéa 13 du chapitre II) de la délibération du 29 septembre 2022 s’établirait ainsi :
« décider la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et/ou d’hébergement d'intervenants extérieurs aux réunions ainsi qu’aux conférences, débats, tables rondes et autres animations culturelles organisées par la Communauté d’agglomération, dans la limite de 3 000 € par personne ».
Par ailleurs, suite au changement de nomenclature comptable M57, l’assemblée délibérante peut déléguer au Président la faculté de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Les autres domaines de délégation donnés par délibération du 29 septembre 2022 ne seront pas affectés par la présente délibération et demeurent en vigueur.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 29/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- DONNE délégation au Président, sur la base des articles L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et/ou d’hébergement d'intervenants extérieurs aux réunions ainsi qu’aux conférences, débats, tables rondes et autres animations culturelles organisées par la Communauté d’agglomération, dans la limite de 3 000 € par personne ,
- DÉCIDE de modifier la délibération n°4 du 29 septembre 2022 comme suit :
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : "le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, 2° de l'approbation du compte administratif,
3° des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612- 15,
4° des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, 5° de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6° de la délégation de la gestion d'un service public,
7° des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
Délibération n°42 du 15/12/2022 d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. "
Afin de faciliter l'action administrative de la Communauté d'agglomération, il vous est donc proposé de faire application de l'article ci-dessus et de donner délégation au Président d'une partie des attributions du Conseil communautaire.
Lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président doit rendre compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Le Conseil Communautaire :
- DÉLÈGUE conformément aux dispositions des articles L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, au Président une partie des
attributions suivantes de l'organe délibérant :
I ) Commande publique, prestations diverses et locations :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres :
• pour les marchés de fournitures et services dans la limite de 1 500 000 € HT, • pour les marchés de travaux dans la limite de 3 000 000 € HT,
• pour les marchés de service de transports publics et scolaires sans limitation de montant, - passer et signer les avenants des marchés cités ci-dessus,
Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à octroyer par arrêté, la subdélégation de signature lorsque les crédits sont inscrits au budget : - au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et au Directeur des Services Techniques pour la préparation et la passation des marchés et des accords- cadres dont le montant est inférieur ou égal à 40 000 € HT,
- au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et au Directeur des Services Techniques pour l’exécution et le règlement financier des marchés pour un montant inférieur ou égal à 1 million d’€ HT,
- aux responsables administratifs communaux pour la préparation, la passation des marchés, pour leur exécution et leur règlement financier pour un montant maximum de 5 000 € HT. - passer et signer les contrats d'assurance et les avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces nécessaires à la gestion administrative, accepter les indemnisations de sinistres afférents,
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
- attribuer les indemnités aux membres non élus des jury de concours dans la limite de 3 000 € par opération,
- autoriser la signature de l'ensemble des dépôts de demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables des travaux, permis d'aménager, certificats d'urbanisme).
II ) Affaires administratives et financières et ressources humaines : - créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - procéder, dans les limites suivantes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires : • Pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget :
le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'indexe relatif au calcul du ou des taux d'intérêts, - la possibilité de recourir à des emprunts obligataires,
- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
- la possibilité d'allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un dispositif d'amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
• Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
• Dans le cadre des crédits inscrits, le Président pourra procéder à des réaménagements de dettes : renégociation, remboursement anticipé avec ou sans la souscription d'un nouvel emprunt.
- ouvrir et fermer des lignes de trésorerie dans la limite de 8 000 000 € annuels, - procéder aux placements temporaires d’excédents de trésorerie, conformément aux
Délibération n°42 du 15/12/2022 dispositions des articles L1618-2 et L2221-5-1 du Code Général des Collectivités territoriales, - entériner la non-recouvrabilité de créances n’excédant pas 10 000 €, - autoriser la cession ou la destruction de biens meubles (bureaux, matériels informatiques, etc.) d’une valeur nette comptable ou vénale inférieure à 10 000 € l’unité, - procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
- décider la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et/ou d’hébergement d'intervenants extérieurs aux réunions ainsi qu’aux conférences, débats, tables rondes et autres animations culturelles organisées par la Communauté d’agglomération, dans la limite de 3 000 € par personne,
- établir une convention avec tout organisme bénéficiaire d’une subvention votée par le Conseil communautaire, d'un montant annuel inférieur à 23 000 euros. Cette convention sera établie conformément au règlement d'attribution des subventions (délibération du 13 février 2018), - autoriser, avant le vote du budget, le versement d’acomptes d’une subvention de fonctionnement dans le cadre d’une convention pluriannuelle, dans la limite de 25 % du montant de la contribution attribuée l’année précédente aux organismes concernés, - établir toute convention portant acceptation, par la Communauté d’agglomération, du paiement des enseignements sportifs ou culturels sous la forme de "chèques loisirs", "chèques vacances" ou "chèques cultures",.... en contrepartie d’engagements en matière d’enseignements culturel ou sportif,
- établir toute convention avec toutes collectivités territoriales, tous établissements publics ou privés, toutes structures associatives municipales, départementales ou régionales, toutes fondations déclarées d’utilité publique, toutes associations et tous tiers privés, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €,
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 50 000 €,
- attribuer des subventions d’un montant inférieur ou égal à 2 000 €,
- accepter l'attribution et le versement d'une subvention d'un partenaire public, - d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations et organismes ayant un lien avec les compétences de la Communauté d’agglomération, lorsque celle-ci n'amène aucun changement par rapport à l'adhésion initiale,
- approuver et signer les conventions de stage, prévoyant ou non une gratification, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur,
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
- arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay utilisées par les services de la Communauté d'agglomération,
- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
- exercer, au nom de la Communauté d’agglomération, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Communauté d’agglomération en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la Communauté d’agglomération en est titulaire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil de la Communauté d’agglomération,
- établir et réviser les commodats avec toute administration publique locale ou association à but non lucratif, pour une durée inférieure ou égale à 1 an,
- établir des conventions relatives à l’utilisation du patrimoine immobilier (convention de servitude,...),
- attribuer les indemnités pour perte de récolte et autres sinistres dans la limite de 3 000 €, - intenter, au nom de la Communauté d’agglomération, les actions en justice ou défendre la Communauté d’agglomération dans les actions intentées contre elle, intervenir, transiger dans les contentieux engagés et ce, devant toute juridiction, tant en première instance, en appel qu’en cassation.
III) Services à l’usager :
Conservatoire à Rayonnement Départemental :
- autoriser le remboursement des droits d’inscription selon les critères suivants : 1) cas où l’élève indépendamment de sa volonté ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d’emploi du temps et d’horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés au
Délibération n°42 du 15/12/2022 prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû.
2) cas où le Conservatoire à Rayonnement Départemental ne pourrait pas assurer les cours soit par manque de place dans la discipline ou d'enseignant dans la discipline demandée. Dans ces conditions, l'acompte versé lors du dépôt du dossier d’inscription sera remboursés dans sa totalité.
- prendre toute décision relative à la participation des familles aux frais liés à l’organisation de stages ou d’échanges culturels.
- prendre toute décision relative à la participation des usagers et des accompagnateurs aux frais liés :
a. au transport d’usagers et des accompagnateurs non usagers pour assister à des spectacles pédagogiques,
b. au remboursement des billets d’entrée à ces spectacles,
c. à tout autre activité pédagogique organisée hors ou dans les murs des ateliers des arts générant un coût pour la collectivité.
- autoriser la signature de projets pédagogiques ou chartes culturelles, élaborés pour le fonctionnement du CRD dans le cadre de son activité, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €.
- accepter une récompense, dans la limite de 1 000 €, octroyée par une Association Municipale, Départementale, Régionale, Comité des Fêtes ou toutes fondations déclarées d'utilité publique ou tiers privés qui sollicité la participation d'une classe (musique, danse, théâtre, beaux arts) du CRD à un événement, une fête locale, un festival.... qui s'inscrit dans le projet pédagogique de la classe participante.
Piscines :
• autoriser le report d’inscription aux activités pour raisons graves médicales ou professionnelles. Les frais seront remboursés ou reportés au prorata des activités déjà dispensées,
• autoriser le remboursement des droits d’inscription selon les critères suivants : • cas où l’usager indépendamment de sa volonté ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d’emploi du temps et d’horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû.
• cas où les piscines ne pourraient pas assurer les cours par manque de place, de créneaux, de problèmes techniques et de fermeture. Dans ces conditions, le prix de l'inscription versé lors du dépôt du dossier sera remboursé au prorata du nombre de cours perdus.
Transports :
- établir un laissez-passer pour une personne pouvant justifier la perte ou le vol de son titre de transport,
- procéder au remboursement d’un titre de transport après appréciation des motivations de l'usager,
- pour les factures adressées trimestriellement aux familles :
* procéder au remboursement de tout ou partie d’une facture au vu des pièces justificatives, - établir l’annulation ou la réduction de tout ou partie d'une facturation en raison de circonstances exceptionnelles,
- établir, modifier ou résilier les "conventions de vente de titres de transport" avec les dépositaires de titres de transport de la RTCA,
- créer, modifier ou supprimer un arrêt sur les lignes du réseau urbain, scolaire ou communautaire, après avis favorable et préalable des communes concernées.
En cas d’absence ou tout autre empêchement, cette délégation sera assurée par un des trois premiers Vice-Présidents dans l’ordre de leur nomination.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°42 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT Délibération n°42 du 15/12/2022 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 43
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°43 du 15/12/2022 Rédacteur : Sophie Meyer Développement économique
Objet : Gare de Malaguet : acquisition
Rapporteur : Corinne GONCALVES
Depuis plusieurs années, les travaux autour de la redynamisation de la ligne ferroviaire Livradois Forez sont à l’ordre du jour. Une étude visant à conforter et développer l’offre touristique ferroviaire a permis de mettre en lumière certains projets. Celui du vélo rail fut le premier mis en place à l’été 2022. Reliant la commune d’Allègre à celle de Monlet, l’équipement permet une découverte singulière du territoire et favorise une clientèle nouvelle.
La réserve naturelle du lac de Malaguet offre quant à elle une fenêtre sur la biodiversité, la protection des écosystèmes et un produit touristique durable de qualité. Les aménagements entrepris sur ce site par la Parc Naturel Livradois Forez méritent d’être aujourd’hui complétés.
Aussi, au regard de l’opportunité d’acquérir l’ancienne gare de Malaguet, patrimoine ferroviaire du XXème siècle et point d’arrêt entre le vélo rail et la réserve naturelle, la Communauté d’agglomération souhaiterait investir le site afin de proposer un projet fédérateur.
Les parcelles A 1120 et A 1123, respectivement d’une superficie de 380 m2 et de 1123 m2, appartenant à Monsieur Daniel BORIE et Madame PERGER Marie-Claude sont en vente au prix de 70 000 €.
Il est donc proposé d’acquérir ces parcelles et les biens afférant afin de permettre la réalisation de travaux en vue d’améliorer le confort des visiteurs des différents sites.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 29/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’acquérir les parcelles A 1120 et A 1123, et les constructions présentes, sur la Commune de Monlet, appartenant à Madame Marie-Claude PERGER et Monsieur Daniel BORIE,
- ACCEPTE cette acquisition au prix de 70 000 €, frais en sus à la charge de la Communauté d’agglomération,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°43 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 44
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°44 du 15/12/2022 Rédacteur : Sophie Meyer Développement économique
Objet : Gorges de l'Arzon - Phase 2 : plan de financement
Rapporteur : Corinne GONCALVES
Les élus du territoire, en lien avec les habitants de la commune et les acteurs du tourisme local, départemental et régional, ont souhaité mettre en œuvre un projet touristique fort et ambitieux pour la commune de Saint Pierre Duchamp et ses alentours, axé sur le ressourcement, le retour à la nature et la déconnexion.
L’aménagement des Gorges de l’Arzon a dès lors débuté en 2021, avec :
1 - L’aménagement de la porte d’entrée du village au lieu dit Vermoyal : composé d’une table d’orientation paysagère et de tables de pique-nique. La signalétique invite les gens de passage à découvrir les sites des Gorges.
2 – La mise en place d’un site d’observation du ciel étoilé.
L’idée de créer une zone d’accueil et un lieu à disposition des familles a permis de positionner différents mobiliers dont des jeux pour enfants et des tables de pique-nique abritées. L’observation des étoiles nécessite quant à elle des sièges spécifiques et un cadran solaire, réalisés par des artisans locaux. Des soirées contes et observation ont eu lieu à l’été 2022, réunissant entre 40 et 80 personnes par soirée.
De plus, un projet de refonte du circuit des légendes (existant et obsolète) a débuté avec l’illustration de ces dernières à l’aide d’œuvres Land’Art. Deux œuvres ont été réalisées en 2021-2022 illustrant la légende du pré des forgerons et les fantasmes paysagers. Une communication et une signalétique provisoires ont été réalisées.
Le projet avait été phasé sur plusieurs années (2022-2023-2024). Les aménagements pressentis pour l’année 2023 sont les suivants :
1 - Mettre en place une signalétique de site définitive :
En lien avec les autres sites naturels touristiques du territoire de l’agglomération, Topographie du site – Plan, Faune – Flore, conduite à tenir (prescriptions respect du site), apposée au départ de l’auberge, sur le village de Nolhac et l’aire d’accueil de Vermoyal.
2 - Circuit des légendes :
Reprendre le graphisme apposé sur les bornes. Poursuivre le travail d’illustration autour des légendes avec des œuvres Land’Art (en lien avec le PAH), modifier le cheminement pour un meilleur confort d’usage.
3 - Prolonger l’aménagement de la zone d’observation des étoiles identifiée sur Nolhac : bains de soleil permettant l’observation des étoiles (et la détente) en complément des sièges.
4 - Créer une communication à l’échelle du site.
Réalisation d’une carte de site et d’itinéraire reprenant toutes les activités sur site (PR – VTT Trail Orientation-Circuit Légendes- Bourg – Auberge...).
Le budget prévisionnel de ces investissements est évalué à 31 441,5 € HT réparti comme suit :
DÉPENSES
PRÉVISIONNELLES
Description Montant HT mobilier 2 971,20 €
Reprise balisage, Signalétique de site et autour du
site
16 680,30 €
Sécurisation du nouveau cheminement 1 790,00 €
2 oeuvres land’art 10 000,00 €
TOTAL 31 441,50 €
PLAN DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Financeur Montant %
LEADER – soutien aux projets publics
d’équipements touristiques 5 030,64 €
Subvention
sollicitée
16,00 %
Région – AMI 9 432.45 € 30,00 %
Délibération n°44 du 15/12/2022 Département 6 288,30 € 20,00 % TOTAL Aides Publiques 20 751,39 € 66,00 % Autofinancement 10 690,11€ 34,00 % TOTAL Financement 31 441,50 € 100 %
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 29/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE le projet de la phase 2 des Gorges de l’Arzon,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager l’opération,
- APPROUVE le plan de financement de l’opération sachant que la Communauté d’agglomération assurera une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel,
- PROCÈDE aux demandes de subventions auprès du LEADER dans le cadre « du soutien aux projets publics d’équipements touristiques »,
- PROCÈDE aux demandes de subventions auprès de la Région dans le cadre de l’A.M.I,
- PROCÈDE aux demandes de subventions auprès du Département dans le cadre de l’aide aux espaces sites et itinéraires,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°44 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 45
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°45 du 15/12/2022 Rédacteur : Benedicte PABIOU Attractivité et Tourisme
Objet : Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt sur les itinéraires Saint-Jacques-de- Compostelle
Rapporteur : Corinne GONCALVES
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de faire du tourisme une priorité inscrite dans le Schéma Régional de Développement Économique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2027. Le Plan Tourisme 2022-2027, associé au volet tourisme du SRDEII, se déploie autour de cinq thématiques d’excellence dont l’itinérance et les grandes randonnées font parties.
La Région souhaite accompagner les territoires traversés par les chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle afin d’accroître leurs retombées économiques. Elle propose de soutenir des projets d’investissements portant sur l’accueil et le confort des randonneurs, sur trois ans, à hauteur de 50 % maximum et dans la limite de 80 % d’aides publiques en cofinancements. Les dépenses éligibles vont de 10 000 euros à 150 000 euros par projet.
Sachant que la candidature à cet AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) doit concerner au minimum 2 intercommunalités, l’Agglomération du Puy-en-Velay a pris l’initiative de réunir l’ensemble des intercommunalités de Haute-Loire concernées par les itinéraires Saint-Jacques. D’un accord commun, l’Agglomération du Puy-en-Velay a été désignée « chef de file » pour soutenir et coordonner cette candidature sachant que chaque collectivité portera ses propres investissements.
Les communes partenaires pour cet AMI Saint-Jacques sont les suivantes : - GR65 Via Podiensis : Saugues et Chanaleilles (CC Rives du Haut Allier) - GR65 Genève – Le Puy : Tence (CC Haut Lignon), Saint-Julien-Chapteuil et Queyrières (CC Mézenc Loire Meygal)
- GR765 Cluny/Lyon – Le Puy : Retournac (CC des Sucs)
Pour sa part, l’Agglomération du Puy-en-Velay déposera des projets dans le cadre de cet AMI Saint-Jacques qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 29/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le dépôt de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Régional sur les itinéraires Saint- Jacques-de-Compostelle,
- APPROUVE la mission de « chef de file » de l’Agglomération du Puy-en-Velay pour cette candidature,
- AUTORISE Monsieur le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cet Appel à Manifestation d’Intérêt.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°45 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT Délibération n°45 du 15/12/2022 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 46
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°46 du 15/12/2022 Rédacteur : Lydie CHAUCHAT Sports
Objet : COP RUGBY : déploiement d'une école de rugby communautaire
Rapporteur : Roland LONJON
Le COP Rugby a obtenu la labellisation 2 étoiles de la Fédération Française de Rugby, qui récompense l’association dans son engagement d’accueil et de formation et souligne un positionnement professionnel de l’encadrement des jeunes par des éducateurs diplômés, une spécificité du matériel utilisé et une mise en place de réunions techniques et pédagogiques régulières.
Ce label est une reconnaissance de la qualité du travail engagé par les éducateurs et les dirigeants du club dans la formation des plus jeunes.
Dans ce contexte, le COP Rugby a entrepris de structurer une école de rugby communautaire. Cette école s’appuie actuellement sur 3 clubs de proximité : Le Puy-en-Velay, Brives-Charensac et le plateau de Craponne (Roche en Régnier/Saint-Pierre du Champ).
Cette organisation permet aux clubs de mutualiser les moyens et d’offrir aux plus jeunes, quel que soit leur lieu de résidence sur l’agglomération, un encadrement de qualité et d’être intégré dans une école communautaire.
La pérennité d’une école communautaire nécessite toutefois des moyens importants que ce soit au niveau logistique (déplacements, matériel…) mais également humains (éducateurs sportifs diplômés…), c’est pourquoi le club sollicite la Communauté d’agglomération à hauteur de 5 000 € afin d’être en mesure de poursuivre cette action inédite sur le territoire.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 29/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- ACCORDE au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 5 000 € à l’école de rugby communautaire portée par l’association COP Rugby.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°46 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 47
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°47 du 15/12/2022 Rédacteur : Laetitia DELABRE Petite Enfance
Objet : Établissements d'Accueil du Jeune Enfant gérés par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay : Projet d'établissement 2023-2027
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
La réforme des modes d’accueil (inscrite dans la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique - ASAP - du 7 décembre 2020) a pour objet de faciliter l’implantation, le maintien et le développement des services aux familles, c’est-à-dire les modes d’accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité.
Dans ce cadre, les établissements ou services d’accueil du jeune enfant disposant d’une autorisation d’ouverture ou ayant fait l’objet d’un avis du Président du Conseil départemental antérieur au 1er septembre 2021 ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour se conformer aux exigences résultant du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Ainsi, « les établissements et services d’accueil doivent élaborer un projet d’établissement ou de service qui met en oeuvre la charte nationale de l’accueil du jeune enfant mentionnée à l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles.
Ce projet comprend :
- un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, le bien-être et l’éveil des enfants, notamment en matière artistique et culturelle, et pour favoriser l’égalité entre les filles et les garçons,
- un projet social et de développement durable précisant les modalités d’intégration de l’établissement ou du service dans son environnement social et vis-à-vis de ses partenaires extérieurs ainsi que les modalités de participation des familles à la vie de l’établissement ou du service et les actions de soutien à la parentalité proposées.
En outre, les établissements et services d’accueil doivent élaborer un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service, et notamment les fonctions du directeur, les modalités permettant d’assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction, les modalités d’inscription et les conditions d’admission des enfants, les horaires et les conditions d’arrivée et de départ des enfants; le mode de calcul des tarifs et les éléments du contrat d’accueil; les modalités du concours du référent Santé et Accueil inclusif.
Les documents suivants sont annexés au règlement de fonctionnement et transmis pour information au Président du Conseil départemental :
- un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d’aide médicale d’urgence, - un protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé,
- un protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure,
- un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant,
- un protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif.
Enfin, le responsable de l’établissement établit un protocole de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat. Il transmet ce document pour information au maire de la commune d’implantation ainsi qu’au représentant de l’État dans le département».
Ces documents obligatoires figurent en annexe. Ils ont été élaborés avec la collaboration des services de la CAF, de la PMI et les directrices des multi-accueils. En ce qui concerne le protocole de mise en sûreté, il a été rédigé en concertation avec les services de la gendarmerie.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Délibération n°47 du 15/12/2022 Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet d’établissement comprenant les projets éducatif, social et de développement durable, le règlement de fonctionnement avec les protocoles annexés ainsi que le plan de mise en sûreté des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant gérés par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°47 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 48
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°48 du 15/12/2022 Rédacteur : Laetitia DELABRE Petite Enfance
Objet : Structures petite enfance associatives : avenants de prolongation des conventions de versement de subventions
Rapporteur : Sandra LOMBARDY
Dans le cadre de l’exercice de la compétence Petite Enfance par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, les structures gérées par des associations bénéficient chaque année de subventions.
Compte tenu du démarrage de la Délégation de Service Public début 2nd semestre 2023, et afin de permettre le versement des subventions, il est nécessaire de proroger les conventions concernant les multi-accueils d'Allègre, de Chadrac, de Rosières, de Saint Paulien, de Vorey- sur-Arzon, ainsi que pour les micro-crèches de Cussac, de Lavôute-sur-Loire et de Saint- Vincent.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les avenants aux conventions de versement des subventions aux multi-accueils d'Allègre, de Chadrac, de Rosières, de Saint Paulien, de Vorey-sur-Arzon et aux micro-crèches de Cussac, de Lavoûte-sur-Loire et de Saint-Vincent,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants aux conventions de versement des subventions aux structures petite enfance associatives.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°48 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 49
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°49 du 15/12/2022 Rédacteur : Maribel VALETTE Appui aux territoires
Objet : Crèches associatives Aiguilhe, Allègre, Chadrac, Chaspinhac, Cussac sur Loire, St Paulien et lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) St Hostien : avenants aux conventions de prestations de service
Rapporteur : Sandra LOMBARDY
Par délibération du 12 avril 2018, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a décidé de conserver la compétence « petite enfance » définie comme suit :
• la construction, l’aménagement, l’animation et la gestion : des relais d’assistantes maternelles, des lieux d’accueil enfants-parents, du pool spécialisé, des crèches, des micro- crèches et des jardins d’enfants,
• la signature des contrats enfant-jeunesse,
• le soutien aux structures intervenant dans le domaine de la petite enfance.
Aussi, des conventions de prestations de service ont été signées entre la Communauté d’agglomération et les communes accueillant des structures petite enfance gérées par des associations.
Ces conventions précisent les modalités d’intervention et de facturation des prestations de la commune sur les équipements et services confiés par la Communauté d’agglomération aux communes concernées.
Cependant, le Conseil Communautaire ayant retenu par délibération du 10 mars 2022 le principe d’une Délégation de Service Public débutant courant 2023 pour la gestion de ces crèches, il convient de modifier les conventions actuelles par le biais d’un avenant.
Des avenants seront signés pour modifier la durée d’exécution des conventions. Les conventions prendront fin à la date de début de la Délégation de Service Public.
De plus, un changement sur la destination des locaux de Saint-Hostien doit être acté. Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) a fermé et a été remplacé par un Lieu d’Accueil Enfants- Parents, « LAEP La Bulle Enchantée », le Bourg, 43260 St-Hostien.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 30/11/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la modification de la durée d’exécution des conventions de prestations de service en la limitant à un an maximum à compter du 1er janvier 2023 sans possibilité de reconduction avec les communes suivantes : Aiguilhe, Allègre, Chadrac, Chaspinhac, Cussac Sur Loire, Saint Paulien. Elle prendra fin à la date de début de la Délégation de Service Public,
- VALIDE la nouvelle appellation du service offert à Saint-Hostien : « Accueil LAEP La Bulle enchantée »,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants desdites conventions de prestations de service.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°49 du 15/12/2022 Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°49 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15/12/2022
Délibération n° 50
Date de la
Convocation :
vendredi 09
décembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
19/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Michel BEGON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Marc BOYER à Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Frédéric GIMBERT à Madame Marielle ROCHER, Monsieur Daniel JOUBERT à Madame Josiane VARENNE, Monsieur Patrick NAVARRE à Madame Christiane MOSNIER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur André ROCHE à Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Paul BARD, Madame Caroline BARRE, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE
Secrétaire de séance : Corinne BRINGER
La séance a été levée à : 22H
Délibération n°50 du 15/12/2022 Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources humaines
Objet : Personnel : mise à disposition
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Des mouvements de personnel entre structures doivent donner lieu à des conventions de mise à disposition.
Ainsi en est-il de Monsieur Bruno CIVEYRAC, agent de la Communauté d’agglomération, mis à disposition de la ville du Puy-en-Velay, à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer des missions d’adjoint technique au service des Sports sur les installations sportives de la ville du Puy-en-Velay du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023.
De même, Madame Stéphanie BERARD, agent de la Communauté d’agglomération, est mise à la disposition du CCAS du Puy-en-Velay, à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer des missions de secrétariat et d’accueil de service social, du 7 novembre au 31 décembre 2022.
La ville du Puy-en-Velay et le CCAS rembourseront à la Communauté d’agglomération les rémunérations principales et accessoires des agents mis à disposition, ainsi que les charges patronales afférentes durant toute la durée correspondante, au prorata temporis.
Par ailleurs, le programme « petites villes de demain », issu des contrats de relance et de transition énergétique, vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
Dans cet objectif, et pour mutualiser moyens et personnels, l’agglomération, la commune d’Allègre et celle de Vorey Sur Arzon se sont associées pour recruter un chargé de projet. Ce poste est financé à hauteur de 75 % par l’État.
Afin de répartir la masse salariale résiduelle entre les communes, une mise à disposition dans le cadre de l’article L5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales est envisagée.
À l’instar de ce qui a été mis en place pour les services communs entre la Ville et l’agglomération du Puy-en-Velay, cet article autorise aujourd’hui des mises à disposition de services plus souples, avec pour seul objectif la recherche d’une organisation optimale des services.
Il est donc proposé de mettre à disposition ce service, qui n’est composé que d’une personne, Madame Stéphanie RIAS qui a été recrutée en contrat de projet pour une durée d’un an et demi afin de mener à bien cette mission.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/12/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le principe de la mise à disposition de :
- Monsieur Bruno CIVEYRAC, agent de la Communauté d’agglomération, mis à la disposition de la Ville du Puy-en-Velay, à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer des missions d’entretien des installations sportives au service des sports, pour une durée de 6 mois à compter du 01/10/2022,
- Madame Stéphanie BERARD, agent de la Communauté d’agglomération, mise à la disposition du CCAS du Puy-en-Velay, à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer des missions de secrétariat et d’accueil de service social, du 7 novembre au 31 décembre 2022,
- VALIDE le principe de mise à disposition de Mme RIAS, recrutée en contrat de projet dans le cadre du programme « petites villes de demain », auprès des
Délibération n°50 du 15/12/2022 communes d’Allègre et Vorey-sur-Arzon,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 15/12/2022,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Corinne,
Vice -Présidente.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/12/2022
#signature#
Délibération n°50 du 15/12/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 16/12/2022
Qualité :
PRESIDENT