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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28.09.23 PARTIE 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28.09.23 PARTIE 3)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_272-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 46
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°46 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_272-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique
Objet : Commune de Sanssac l'Eglise - Zones du Martouret et Fataïre : rénovation de l'éclairage public
Rapporteur : Michel BEGON
Des travaux de rénovation de l’éclairage public doivent être réalisés sur les zone d’activités du Martouret et du Fataïre sur la commune de Sanssac l’Eglise.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire. L’estimation des dépenses s’élève à 45 216,49 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Communauté d’agglomération une participation de 55 % :
soit 45 216,49 x 55 % = 24 869,07 €.
Cette participation pourra être revue en fin de travaux et réajustée au montant réel des dépenses.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’avant projet des travaux cités en référence,
- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,
- FIXE la participation de la Communauté d’agglomération à hauteur de 24 869,07 €, montant à réajuster en fonction des dépenses réellement effectuées,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental,
- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d’une voie incluse dans le domaine public intercommunal.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°46 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_272-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°46 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_273-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 47
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°47 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_273-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique
Objet : Commune de Saint Paulien - zone de Nolhac : travaux d'éclairage public
Rapporteur : Michel BEGON
Des travaux d’éclairage public doivent être réalisés sur la zone d’activité de Nolhac, commune de Saint-Paulien.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire. L’estimation des dépenses s’élève à 13 676,30 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Communauté d’agglomération une participation de 55 % :
soit 13 676,30 x 55 % = 7 521,97 €.
Cette participation pourra être revue en fin de travaux et réajustée au montant réel des dépenses.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’avant projet des travaux cités en référence,
- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute- Loire,
- FIXE la participation de la Communauté d’agglomération à hauteur de 7 521,97 €, montant à réajuster en fonction des dépenses réellement effectuées,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental,
- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d’une voie incluse dans le domaine public intercommunal.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°47 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_273-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°47 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_274-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 48
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°48 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_274-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Aménagement de l’extension de la Zone d’Activités de Bleu à Polignac confiée à la SPL du Velay : demande de subvention Etat 2023
Rapporteur : Michel BEGON
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a désigné la SPL du VELAY en tant que concessionnaire pour l’aménagement de l’extension de la Zone d’Activité (ZA) de Bleu Polignac, par la signature d’un contrat de concession le 08 octobre 2018.
Plusieurs études et diagnostics ont été engagés depuis :
- une étude de marché qui indique l’opportunité du positionnement de l’extension de la zone d’activité pour le territoire par comblement de la « dent creuse » existante et rationalisation des surfaces foncières disponibles ;
- une étude de projet d’aménagement confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre AB2R, associé à Osmose Paysage, Laurent Jouve architectes et Ecostratégie qui a assuré la conception de l’aménagement de la Zone d’Activité, de 16 ha permettant :
- le développement de 13 à 18 lots surfaces d’activités de taille variant de 1 500 à 11 500 m² ;
- la création d’une voirie d’accès depuis le nouvel échangeur de la RN102 permettant de réduire les vitesses et les risques de circulation au sein de la zone ;
- l’amélioration qualitative globale de la zone d’activité par la création de trames vertes paysagères et cycles ; la création de corridors biologiques et espaces de repos ;
- la constitution d’un Dossier d’Autorisation Environnementale Unique, d’un dossier de compensation collective agricole.
L’ensemble de ces études a conduit à reprendre l’Avant-Projet d’ensemble et son plan de financement sur lequel la Communauté d’agglomération avait été amenée à délibérer le 14 avril 2022.
Le nouveau plan de financement prévisionnel est détaillé ci-dessous. Il présente :
- le coût total du projet est réévalué à 3 106 280 € HT,
- les recettes de cession de terrain ont été réévaluées à 32 €/m² cédé, soit un total prévisionnel de 2 153 280 €,
- le déficit d’opération qui est égal à la participation de la collectivité concédante hors subventions éventuelles est de 953 000 €,
- les montants de subventions sollicités sont basés sur le déficit d’opération, déduction faite des frais généralement non pris en considération dans les dépenses financées : frais divers, assurances, impôts et taxes, imprévus….
L’aide sollicitée auprès des services de l’État est de 558 014 €.
Délibération n°48 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S'LOST
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_274-DE
ë FT EXTENSION | ACCES TRAMES TOTAL montant | .
DETAIL DEPENSES HT VOIE ACCES | DEza | agarTOIRS | AGILITY | VERTES |GIRATOIRE HT ne TR/
1 [ETUDES 132 226,00 € 2 [FONCIER 608 813,00 €
3 [TRAVAUX 1 508 367,36€| 1213 075,22€
31 [GENERALITES : INSTALLATION DE CHANTIER, PLANS, PREPARAT 9225€ 8 200 € 1025€] 1025€| 1025€ - € 20 500 € 20 500 €
3.2 [TERRASSEMENTS GENERAUX ET MATERIAUX 296 962€] 199315€] 24465€|11253€| 3491€e| 519€ 540 685 € 540 685 €
33 [RESEAUX 83083€| 295564€] 109€] - € - € - € 389 627 € RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (AEP) - € 30 873€ - el - € - € - € 30 873€ RESEAU D'EAUX USEES (EU) - € 38 64€ - el - € - € - € 38 644€ RESEAU D'EAUX PLUVIALES (EP) 19 666 € 83 687 € 8783€| - € - € - € 112 137€ BASSIN DE RETENTION (EP) 42 395 € 42 395 € - el - € - € - € 84791€ 84 791€ BASSE TENSION + HTA (GC & GAINES UNIQUEMENT) - € 20 974€ - el - € - € - € 20 974€ FRANCE TELECOM (FT) (GC & GAINES UNIQUEMENT) - € 33 421€ - el - € - € - € 33421€ DESSERTE GAZ (GC UNIQUEMENT) - € 13 205€ - el - € - € - € 13 205 € VIDEOSURVEILLANCE SANS FIL 9 54€ - € - el - € - € - € 9 544€ 9 544€ ECLAIRAGE (PART SPL) 11477€ 32 364€ 219€] - € — € — € 46 038€ 3.4 [AMENAGEMENTS - ESPACES VERTS - JARDINS 170459€| 291405€| 441323] 8431e| 36803€| 6136€ 557 555€ 557 555€ VOIRIE / GRILLES EP / BORDURES 120754€| 176653€] 3089%5€el - € - €| 6066€ 334 367 € 334 367 € OUVRAGES DIVERS 10 650 € 20 076€ 7500€| 1980€ - € - € 40 206 € 40 206 € ESPACES VERTS 37 010€ 91 562€ 4900€| 6451€| 36803€ - € 176 726 € 176 726€ SIGNALISATION 2045€ 3113€ 1028€] - € - € 70€ 6256€ 6 256€ 4 [HONORAIRES - MOE - REMUNERATION CONCE SSIONNAIRE 584 416€ 121 308 € 5 [FRAIS DIVERS, IMPOTS, TAXES, ASSURANCES, IMPREVUS 272 398 € 60 654€ TOTAL DEPENSES HI. 559729€| 7o4483€[ s0793€[20709€| a1319€[ 11335€[ 3106280€| 1395037€
TOTAL RECETTES (32 €/m:) 2153280€| 2153280€
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE le plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE la SPL du Velay à déposer une demande de subvention de 558 014 € auprès de l’État au titre de la DETR et/ou DSIL 2023,
- AUTORISE la SPL du Velay à percevoir directement les subventions dans les cas où celles-ci pourraient lui être directement attribuées,
- AUTORISE la SPL du Velay à signer les conventions et tout document complémentaire relatifs à ces aides,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou à entreprendre toute démarche nécessaire dans le cadre de l’obtention de ces aides.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°48 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_274-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°48 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_275-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 49
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°49 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_275-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Friche de l'abattoir de Craponne-sur-Arzon : acquisition de parcelles aux fins de les céder à la société "Les Charpentiers Casadéens"
Rapporteur : Michel BEGON
Dans le cadre d’une réflexion pour l’aménagement foncier à vocation économique en entrée de bourg de la commune de Craponne sur Arzon, incluant notamment les parcelles de l’ancien abattoir, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay avait confié un mandat d’acquisition à l’Établissement Public Foncier Auvergne, à l’occasion du Conseil communautaire du 17 septembre 2020.
Ce mandat concernait les parcelles suivantes :
Référence cadastrale Adresse Superficie totale (m2)
AY 83-420-444-446 Route d’Arlanc 8 121
AY 443 - 445 Route d’Arlanc 7 557
AY 334 Quartier d’Ollias 612
AY 78 - 80 Route d’Arlanc 16 508
AY 84 - 86 Quartier d’Ollias 5 585
AY 87 Quartier d’Ollias 2 734
AY 312 Quartier d’Ollias 2 640
AY 423 Quartier d’Ollias 1710
TOTAL 45 467
Entre temps, la société « Les Charpentiers Casadéens » sollicitait la collectivité afin de l’accompagner dans son développement.
L’entreprise
Les Charpentiers Casadéens est une société dirigée par Olivier FAURE qui compte une vingtaine de salariés. Spécialisée dans la construction bois, notamment la fabrication et la pose de charpentes bois ainsi que des structures en ossature bois, elle est actuellement basée sur la commune de La Chaise Dieu.
Actuellement, l’entreprise occupe un ensemble immobilier :
- une surface foncière totale de 1 ha (dont 4000 m² sont inconstructibles), - un bâtiment de bureaux en très bon état de 160 m²,
- un bâtiment artisanal d’environ 2 000 m², dont la configuration permet de facilement le scinder en de multiples espaces indépendants,
- une plateforme de stockage importante est par ailleurs présente sur site.
Délibération n°49 du 28/09/2023 D ;
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L C
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_275-DE
site des Charpentiers Casadéens à La Chaise Dieu
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Date : 18/01/2022
L’accès aux locaux des Charpentiers Casadéens est très contraint et la circulation des véhicules nécessite de passer par le bourg de La Chaise Dieu, rendant le transport de poids lourds très problématique.
Projet
La société se veut en plein développement, avec le besoin de restructurer son activité. Dans ce sens, un plan d’investissement de matériels prévoit l’acquisition de 3 machines neuves permettant un meilleur débit mais aussi en vue de la mise en place d’un nouvelle activité : le solivage industriel bois / métal. Un bâtiment neuf et fonctionnel de 3600 m² est souhaité, prévoyant un système d’autoconsommation photovoltaïque et une chaudière bois de 200 KW. A terme, il est prévu le recrutement de 10 salariés.
Monsieur Olivier FAURE veut établir son projet sur les parcelles AY 84, 86, 87 et 312 à Craponne sur Arzon. Il vous est donc proposé d’accéder à la demande de Monsieur FAURE. Concrètement, ces 4 parcelles forment un ensemble d’un seul tenant de 13 101 m². Par ailleurs, un élargissement de la voirie est nécessaire pour créer un accès indépendant et adapté au terrain de l’entreprise. La commune accepte de réaliser ces travaux, à condition que l’emprise utile, à prélever sur la parcelle AY 443, lui soit rétrocédée à l’euro symbolique.
Aussi, il convient de racheter les parcelles AY 443, 445, 84, 86, 87 et 312 à l’ Établissement Public Foncier Auvergne, représentant une superficie totale de 18 516 m².
Le prix de cession hors tva s’élève à 179 897,47 € (dont 32 993,80 € de travaux et études). Sur ce montant s’ajoutent des frais de portage pour 1 330,48 € ainsi qu’une TVA sur marge de 7 430,02 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 188 657,97 €. La collectivité aura à régler à l’EPF Auvergne 30 893,99 € au titre des participations (2023 incluse). Le restant dû est de 157 763,98 € TTC.
Ensuite, un prix de cession à 6 € HT / m² est accepté par la société des « Charpentiers
Délibération n°49 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_275-DE
Casadéents » en ce qui concerne les parcelles AY 84, 86, 87 et 312, prix supérieur à l’estimation de France Domaine du 9 juin 2020.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- ACCEPTE le rachat des immeubles cadastrés AY 443, 445, 84, 86, 87 et 312 situés sur la commune de Craponne sur Arzon, auprès de l’EPF d’une superficie de 18 516 m² pour un montant de 188 657,97 € TTC,
- ACCEPTE les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- ACCEPTE la cession des parcelles AY 84, 86, 87 et 312, pour une surface de 13 101 m², à la société « Les Charpentiers Casadéens » au prix de 6 € HT / m², soit un montant total de 78 606 € HT, montant supérieur à l’estimation de France Domaine du 9 juin 2020, frais en sus à la charge de l’acquéreur,
- ACCEPTE la cession à l’euro symbolique à la commune de Craponne d’une emprise à prélever sur la parcelle AY 443 en vue des travaux d’élargissement qui seront réalisés par la commune,
- APPLIQUE pour cette cession les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations d’acquisition et de cession de parcelles, ainsi que les actes qui en seraient la suite la conséquence.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°49 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_276-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 50
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°50 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_276-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Programme LEADER Haute-Loire 2023-2027 – Accompagnement des porteurs de projets privés
Rapporteur : Michel BEGON
Fruit d’une large concertation, la Stratégie Locale de Développement « Investissons aujourd’hui dans la transition en Haute-Loire, dessinons demain » portée par le Groupe d’Action Locale Haute-Loire a été retenue par la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la sélection des territoires LEADER.
Une enveloppe de près de 10 millions d’euros de fonds européens sera donc mobilisable par les porteurs de projets publics et privés du département de la Haute-Loire. Les modalités pratiques de déploiement de ces fonds sont précisées dans le cadre d’Appels à Candidatures sous chacune des 3 thématiques traitées par ce programme européen piloté localement : Centres-Bourgs, Tourisme et Économie. Les fiches actions auront une rédaction définitive le 18 septembre 2023.
Comme tout financement européen, la possibilité pour les porteurs de projets privés de mobiliser ces fonds est conditionnée à la mobilisation de cofinancements publics locaux, sachant que 1 € de fonds public national appelle 4 € de l’enveloppe LEADER. Dans le cadre de leurs compétences, y compris en conventionnement avec la Région, les EPCI de Haute-Loire sont sollicités pour apporter leur concours aux porteurs de projets privés de leur territoire (TPE,PME, Associations) et leur permettre de bénéficier de fonds européens LEADER gérés par le GAL Haute-Loire.
Dans le cadre de la création d’un fonds d’intervention au titre de ce nouveau programme, la sélection et l’instruction des demandes d’aides serait confiée au Groupe d’Action Locale Haute-Loire en collaboration avec le service développement économique et les chambres consulaires, relais importants des porteurs de projets potentiels. Une proposition d’intervention sera faite à la Communauté d’agglomération au titre de ce Fonds d’intervention local. La collectivité aurait alors toute latitude dans la mise en œuvre de ce fonds à destination des porteurs de projets privés de son territoire. Ces dossiers seront notamment présentés pour avis au Comité de suivi des porteurs de projet de la Communauté d’agglomération, déjà sollicité quant aux projets d’investissement des TPE avec points de vente.
Sur ces bases, un arrêté de Monsieur le Président d’octroi d’une aide de la Communauté d’agglomération pourrait être pris pour chaque dossier retenu à la suite des décisions du Comité de suivi. Le versement des aides attribuées interviendrait après instruction des services du Groupe d’Action Locale Haute-Loire.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- ACTE la création d’un Fonds d’Intervention Local pour accompagner les porteurs de projets privés du territoire de l’EPCI,
- CONFIE dans le cadre d’une demande de co-financement LEADER, la sélection et l’instruction des demandes d’aide du fonds d’intervention local au Groupe
Délibération n°50 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_276-DE
d’Action Locale Haute-Loire, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay restant libre de sa décision d’intervention,
- DONNE délégation à Monsieur le Président ou son représentant pour prendre les arrêtés d’attribution des aides correspondants,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°50 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_277-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 51
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°51 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_277-DE
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Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprises : attribution de subventions
Rapporteur : Michel BEGON
Lors des Conseils communautaires du 15 décembre 2022 et du 22 juin 2023, de nouveaux dispositifs d’aides à l’immobilier d’entreprises ont été adoptés à l’occasion du renouvellement d’un partenariat entre le Département de la Haute-Loire et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay en la matière.
En voici les principales modalités :
Aides à l’immobilier d’entreprise Département / Communauté d’agglomération du Puy- en-Velay
immobilier « de production » :
1 / aide du Département de la Haute-Loire
- aide de 10 % pour une dépense subventionnable maxi de 400 000 € HT (plus de plafond au m²), soit une subvention maximale de 40 000 €,
- bénéficiaires : industrie, artisanat, service aux entreprises, services informatiques et numériques, prestataires de service à l ‘industrie, logistique, entreprises de gros, entreprises exerçant des activités de transformation et de commercialisation, à la condition de développer une activité de production,
- nature des projets retenus : construction, extension, acquisition ou réhabilitation de bâtiments, - seuil retenu : 250 m² et plus.
2 / aide de la Communauté d’agglomération : aide égale à celle du Département.
Aide à l’immobilier touristique :
1 / aide du Département de la Haute-Loire
- aide à l’hôtellerie de tourisme,
- aide maximum de 40 000 €,
- bénéficiaires : hôtel de tourisme classés 2 étoiles minimum avant ou après investissement, - nature des projets retenus : achat des murs et travaux.
2 / aide de la Communauté d’agglomération : 17,50 % de la dépense subventionnable HT du Département, soit une aide maximale de 7000 €.
Aide à l’hôtellerie de plein air de tourisme :
1 / aide du Département de la Haute-Loire
- aide maximum de 40 000 €,
- bénéficiaires : exploitants à titre individuel ou en société d’un camping avec un capacité d’au moins 50 emplacements,
- nature des projets retenus : achat des murs et du foncier, investissements immobilier ou paysagers.
2 / aide de la Communauté d’agglomération : 17,50 % de la dépense subventionnable HT du Département, soit une aide maximale de 7000 €.
Délibération n°51 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_277-DE
Outre ces dispositions financières, le partenariat entre le Département et la collectivité permet un montage et une instruction commune des dossiers par le Département, lequel soumet 14 projets éligibles aux aides de la Communauté d’agglomération au regard des modalités applicables. Le tableau ci-annexé résume les aides sollicitées.
Sur ces bases, il convient de valider les conventions attributives de subvention correspondantes.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- ATTRIBUE les aides à l’immobilier d’entreprises telles que présentées dans le tableau ci-annexé, représentant un montant d’aides de 473 936 €,
- VALIDE les conventions d’attribution d’aides correspondantes et ci-annexées,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°51 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_278-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 52
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°52 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_278-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Projet d'école française d’excellence en maroquinerie : soutien de principe à sa création sur le territoire de la Communauté d'agglomération
Rapporteur : Brigitte BENAT
Les grandes signatures du cuir dans le luxe annoncent des niveaux de croissance importants, signe d’un marché et d’un secteur économique très porteur. Leurs unités en propre ainsi que celles de leurs sous-traitants maroquiniers ont un problème de recrutement récurrent et des difficultés à répondre aux exigences de volumes et de qualité imposées par le marché. C’est pour faire face à ces exigences qu’un projet d’école française d’excellence en maroquinerie existe.
Ce projet est porté par un consortium constitué de 4 industriels, de la fédération française de la maroquinerie et du CTC (Centre Technique du Cuir), coordinateur technique de ce projet sur la partie pédagogique. À noter qu’une dizaine de sociétés au total est intéressée. Toutes ces entreprises représentent 45 % de la capacité de production française et environ 10 000 salariés. Vincent RABÉRIN qui dispose de plusieurs sites pour le groupe SOFAMA, dont 2 en Haute-Loire à Yssingeaux et Saint-Just Malmont, est le représentant de ce consortium.
Le projet fait notamment écho au fait que le secteur a de très forts besoins en recrutement en même temps qu’il a besoin d’une montée en compétences de son personnel. Des centres de formation peuvent parfois exister dans les entreprises concernées mais des formations de 400h ne permettent pas d’avoir un maroquinier suffisamment formé. Par ailleurs, l’école doit pouvoir représenter une vitrine de la profession valorisant des parcours professionnels aux évolutions et perspectives intéressantes dans le temps.
La volonté des industriels est très forte sur ce projet. Dans le processus, une première étude d’opportunité a mis en évidence le bien fondé de cette école, qui doit permettre l’accès à des formations diplômantes et de proposer de la formation continue. L’objectif est de former entre 80 et 120 personnes, soit 400 personnes en 5 ans : CAP, BEP, BAC pro et un BTS pour former du personnel d’encadrement.
Une société (SA ou SAS) représentant le futur centre de formation va être créée prochainement.
Il a déjà été décidé un plan d’investissement de 760 000 € pour du matériel pédagogique. L e consortium a répondu à un appel à projet dans le cadre d'un PIA pour financer la mise en place de l'outil pédagogique ( matériel, programme, certification, formation formateur...). C'est dans le cadre de ce projet qu'il y a, entre autre, un cofinancement des entreprises du consortium à hauteur de 60K€/entreprise.
Le CTC va assurer l’ingénierie pédagogique de l’école ; un programme des besoins pédagogiques sera rédigé à cet effet : nombre d’élèves présents sur site, nombre de salles de formation et m² associés, dimensionnement des machines et besoins en fluides, ... Un chef de projet a été recruté, avec le concours de la Région.
Le souhait du consortium est d’intégrer à la réflexion sur le lieu de formation, la possibilité d’un hébergement. Le CTC précise qu‘il n’a pas les compétences pour travailler au programme des travaux de la future structure. La Communauté d’agglomération est donc sollicitée pour le portage opérationnel immobilier.
Délibération n°52 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_278-DE
Les porteurs de projet ont identifié un immobilier pour ce futur site. Il s’agit du couvent de la Chartreuse et en particulier son cloître à l’extrême sud du tènement originel bordant le fleuve Loire et en proximité immédiate de la RN 88.
La propriété est sise au 8 rue St Vosy à Brives-Charensac. Elle est organisée sur la section AK du PLU, plans N°135 et 5 couvrant respectivement 5 311 et 3 096 m². Deux immeubles constituent l’essentiel de la propriété, le premier étant le cloître et sa déambulation historique distribuant sur de grandes pièces de charme, l’ensemble présentant une réelle valeur architecturale à préserver impérativement. Le second est un site de type HLM des années 1970 sur deux étages.
Si l’ensemble immobilier semble intéressant, notamment du point de vue des surfaces présentes, il n’en demeure pas moins la nécessité de réaliser une étude technico-financière sur ce lieu qui permettra d’évaluer la faisabilité d’une opération d’aménagement des locaux au regard des besoins et contraintes de la future structure de formation. Cette réflexion sera menée par l’intermédiaire de la SPL du Velay. Par ailleurs, la recherche de financements sera aussi une des clés de la réussite de ce projet.
L’ambition serait de pouvoir disposer des résultats de ce travail d’étude d’ici la fin de l’année 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 11/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la mise en place de l’école française d’excellence en maroquinerie sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- DONNE mandat à Monsieur le Président ou son représentant, par l’intermédiaire de la SPL du Velay, pour étudier la faisabilité technique et financière d’une implantation de l’école sur le site du couvent de la Chartreuse et en particulier son cloître à l’extrême sud du tènement originel bordant le fleuve Loire et en proximité immédiate de la RN 88.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 6
Michel BEGON,Gilles BOYER,Gérard GROS,Gilbert MEYSSONNIER,Philippe MEYZONET,Patrick NAVARRE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°52 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_279-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 53
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°53 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_279-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Valerie METHON Administration générale
Objet : Rapport annuel 2022 - Abattoir communautaire : approbation
Rapporteur : Gérard GROS
L’abattoir de Polignac est géré en régie par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Le rapport d’activité est établi comme chaque année et a été présenté en Conseil d’exploitation le 21 septembre 2023.
Après présentation des travaux du service en 2022, il vous est donc proposé d’en prendre acte.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2022 du service de l’abattoir communautaire.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°53 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_280-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 54
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°54 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_280-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Celine ROCHETTE Ressources humaines
Objet : Personnel : modifications du tableau des emplois
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément au Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.
En premier lieu, suite à un départ d’agent du service Petite enfance en mutation, il est proposé de créer un poste d’agent social à temps non complet (31,5/35).
En deuxième lieu, par sa délibération du 22 juin 2023, le Conseil communautaire a décidé la prise de compétence « gestion des Unités de production culinaire d’une capacité globale de plus de 1000 repas par jour (production en liaison froide, livraison et service des repas). Pour cela, il est proposé d’intégrer le personnel de la Ville du Puy-en-Velay, et de créer les postes suivants :
- 1 technicien principal de 1ère classe à temps complet,
- 1 technicien contractuel à temps complet,
- 4 adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet,
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (30/35), - 4 agents de maîtrise principaux à temps complet,
- 2 adjoints techniques à temps complet,
- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
En troisième lieu, par sa délibération du 11 mai 2023, le Conseil communautaire a approuvé la reprise de la gestion du Multi-accueil « Mille couleurs » de Saint-Paulien en régie directe à compter du 1er janvier 2024. Pour cela il est proposé d’intégrer le personnel de la crèche et de créer les postes suivants. Ces agents étant en contrat à durée indéterminée dans la structure actuelle, il s’agira d’établir un CDI de droit public, sauf possibilité d’intégration dans la fonction publique (réussite à concours, nomination directe) :
- 1 éducateur de jeunes enfants à temps complet,
- 1 agent social à temps complet,
- 2 agents sociaux à temps non complet (30/35),
- 2 auxiliaires de puériculture de classe normale à temps non complet (30/35), - 1 auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet,
- 1 assistant socio-éducatif à temps complet.
Une fiche d’impact sera présentée au Comité Social Territorial prochain.
En quatrième lieu, par sa délibération du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la reprise de la gestion des déchets en régie sur l’ensemble du territoire communautaire. Pour cela, il est proposé d’intégrer le personnel du SICTOM des Monts du Forez et de créer les postes suivants :
- 2 postes d’agents de maîtrise à temps complet,
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (30/35),
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (24/35), - 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
Délibération n°54 du 28/09/2023 Envové en préfecture le 65/10/2623
Reçu en préfeciure le 05/10/2023 . Le
Fubiié le
ID : 048-200072419-20231004-DEL. CC?2028 980-DE
La fiche d’impact pour les agents liés à ce transfert sera présentée en Comité social territorial le 12 octobre 2023.
En cinquième lieu, les postes suivants sont en cours de recrutement : - le poste de Maître Nageur Sauveteur,
- le poste de Maître Nageur Sauveteur Chef de bassin,
- le poste de Responsable du pôle économie de proximité,
- le poste d’instructeur des Autorisations d’occupation des sols et chargé d’accueil, - le poste de Chef du service Développement économique,
Au terme des procédures, si le recrutement de fonctionnaires sur ces emplois se révèle être infructueux, les besoins du service justifieront les recrutements d’agents contractuels sur un engagement d’une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l’article 332-8-2° du Code général de la fonction publique.
Ces agents seront rémunérés dans les limites de l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois :
- des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour les postes de Maître Nageur Sauveteur et Chef de bassin,
- des attachés territoriaux pour les postes de Responsable du pôle économie de proximité et de Chef de service Développement économique
- des rédacteurs ou techniciens territoriaux pour le poste d’instruction des Autorisations d’occupation des sols et chargé d’accueil,
et percevront le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles.
Les emplois devenus vacants au tableau des emplois pourront être supprimés par délibération du Conseil après avis préalable du Comité Social Territorial.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la création des postes suivants :
- 1 agent social à temps non complet (31,5/35)
- 1 technicien principal de 1ère classe à temps complet,
- 1 technicien à temps complet,
- 4 adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet,
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (30/35), - 4 agents de maîtrise principaux à temps complet,
- 2 adjoints techniques à temps complet,
- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
- 1 éducateur de jeunes enfants à temps complet,
- 1 agent social à temps complet,
- 2 agents sociaux à temps non complet (30/35),
- 1 agent social à temps non complet (28/35),
- 2 auxiliaires de puériculture de classe normale à temps non complet (30/35), - 1 auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet,
- 1 assistant socio-éducatif à temps complet,
- 2 postes d’agents de maîtrise à temps complet,
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet,
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (30/35),
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet
Délibération n°54 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_280-DE
(24/35),
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
- VALIDE la proposition de Monsieur de Président concernant les recrutements d’agents contractuels sur les postes de Maître Nageur Sauveteur, de Maître Nageur Sauveteur Chef de bassin, de Responsable du pôle économie de proximité, de Chef du service Développement économique, d’instructeur des Autorisations d’occupation des sols et chargé d’accueil, dans l’hypothèse de l’absence de candidatures statutaires satisfaisantes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°54 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_281-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 55
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°55 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_281-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Celine ROCHETTE Ressources humaines
Objet : Personnel : mises à disposition
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Les mouvements de personnel entre structures doivent donner lieu à des conventions de mise à disposition.
En premier lieu, Monsieur Sébastien MOREL, agent de la Commune de Vazeilles-Limandre, est mis à disposition de la Communauté d’agglomération (D.E.A.) à hauteur de 30 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer le fonctionnement des ouvrages nécessaires à l’exploitation courante des services Eau et Assainissement, pour une durée initiale allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
En deuxième lieu, Monsieur Maxime GEORGES, agent de la Ville du Puy-en-Velay, est mis à disposition de la Communauté d’agglomération, à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer des missions de gestionnaire des procédures courantes de marchés publics, travaux, fournitures courantes et services au sein du service Commande publique, du 18 septembre 2023 au 31 décembre 2023.
L’établissement d’accueil remboursera à la collectivité d’origine les rémunérations principales et accessoires de l’agent mis à disposition, ainsi que les charges patronales afférentes durant toutes les durées correspondantes, au prorata temporis.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le principe des mises à disposition de :
- Monsieur Sébastien MOREL, agent de la Commune de Vazeilles-Limandre, mis à disposition de la Communauté d’agglomération (D.E.A.) à hauteur de 30 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer le fonctionnement des ouvrages nécessaires à l’exploitation courante des services Eau et Assainissement, pour une durée initiale allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024,
- Monsieur Maxime GEORGES, agent de la Ville du Puy-en-Velay, mis à disposition de la Communauté d’agglomération, à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer des missions de gestionnaire des procédures courantes de marchés publics, travaux, fournitures courantes et services au sein du service Commande publique, du 18 septembre 2023 au 31 décembre 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°55 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_281-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°55 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_282-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 56
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°56 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_282-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Zoe TAGLIATI Informatique
Objet : Groupement d’intérêt public RESAH Collectivité : adhésion
Rapporteur : Roland LONJON
Le RESAH est un groupement d’intérêt public ayant pour objectif de favoriser la mutualisation et la professionnalisation des achats des établissements de Santé ou des collectivités territoriales.
Celui-ci a été créé en 2007 pour la Région d’Ile de France et ouvert au territoire national en 2016.
Il collabore avec plus de 2000 établissements et plus de 1000 fournisseurs. Il agit à travers deux domaines d’activités complémentaires :
• une centrale d’achat regroupant 3 500 marchés,
• un centre de ressources et d’expertise.
La Communauté d’agglomération souhaite adhérer à ce groupement afin de bénéficier de divers services.
En effet, cette adhésion nous permettra de renouveler notre marché de téléphonie mobile arrivant à échéance en octobre 2023 mais également certains marchés de logiciels et matériels dont celui de la maintenance de la gestion électronique de documents (GED).
À ce titre, l’adhésion au RESAH est soumise à une cotisation annuelle de 600 € TTC.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’adhésion au groupement d’intérêt public RESAH Collectivité pour un montant annuel de 600 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente adhésion au groupement d’intérêt public RESAH Collectivité,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°56 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_282-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°56 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_283-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 57
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°57 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_283-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Zoe TAGLIATI Informatique
Objet : Convention de mise à disposition de données pour la SPL
Rapporteur : Roland LONJON
Dans le cadre des missions confiées à la SPL, ses agents ont besoin d’accéder à des données cadastrales et d’urbanisme.
À cette fin, des comptes sont ouverts à ses agents sur le visualiseur Web SIG de l’agglomération et des droits d’accès leurs sont accordés.
Cette convention permet d’encadrer cette mise à disposition, tant dans l’usage, que dans la durée, tout en simplifiant les démarches pour les deux parties.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la mise en place de la convention de mise à disposition des données pour la SPL du Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition des données pour la SPL du Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout les documents se reportant à la présente délibération.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 74
Contre : 1
Laurent BERNARD
Abstention : 2
Béatrice DIELEMAN,Celline GACON
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°57 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_284-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 58
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°58 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_284-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Enora BRESSO Juridique
Affaire suivie par : Didier SABOURAULT
Objet : Fédération des Elus des Entreprises Publiques Locales : adhésion
Rapporteur : Roland LONJON
La Fédération des Elus des Entreprises Publiques Locales a pour mission l’accompagnement des territoires dans la création et le pilotage des entreprises publiques locales.
Dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution de l’exercice de la compétence tourisme, notamment concernant les statuts de l’Office de tourisme, il est proposé l’adhésion à la Fédération des élus des entreprises publiques locales afin de pouvoir disposer des conseils nécessaires.
L’adhésion donne lieu à une cotisation sur la base du nombre d’habitants soit 4 900 € annuels pour la Communauté d’agglomération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’adhérer à la Fédération des élus des entreprises publiques locales,
- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle,
- DÉCIDE d’autoriser le Président à prendre ou signer tous actes utiles à l’adhésion.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°58 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_285-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 59
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°59 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Le, Publié le
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_285-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Frederic AURAND Commande publique
Objet : Avenant n°1 portant modification de l'accord cadre relatif aux travaux d'entretien et de grosses réparations de voirie approuvé par délibération n°52 du 10 décembre 2021
Rapporteur : Sandra LOMBARDY
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°72 du 4 décembre 2018 relative à l’approbation de la convention autorisant le président à signer la convention de groupement de commandes entre la ville du Puy, la Communauté d’agglomération du Puy, le Centre Communal d’Action Social pour la mutualisation des moyens techniques/prestations de service et la passation des marchés d’entretien de la voirie et des bâtiments,
Vu la convention de groupement de commandes pour la passation de marchés ou commandes nécessaires à la mutualisation des moyens techniques/prestations de services et la passation des marchés d’entretien de la voirie et des bâtiments signée le 20 décembre 2018,
Vu la délibération n°4 du 10 juillet décembre 2020 modifiée portant délégation du Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération n°52 du vendredi 10 décembre 2021 donnant autorisation au président pour signer les marchés relatifs à l’accord cadre travaux d’entretien et de grosses réparations de voirie,
L’accord cadre ci-dessus dénommé « travaux d’entretien et de grosses réparations de voirie » est composé de la manière suivante :
- Lot n°1 : « travaux d’entretien et de réparation de voirie », accord cadre mono-attributaire à bons de commande inférieurs à 60 000 € HT,
- Lot n°2 : « travaux d’aménagement de voirie », accord cadre multi attributaires avec marchés subséquents supérieurs à 60 000 € HT.
La durée des accords cadre est de deux ans.
Les montants initiaux définis sont pour le lot n°2 :
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay marché n° 2021051_02
Période Minimum HT Maximum HT
Total 2 ans (notification du marché : 18/01/2022) 400 000,00 € 1 600 000,00 €
Ville du Puy-en-Velay marché n°2021010_02
Période Minimum HT Maximum HT
Total 2 ans (notification du marché : 18/01/2022) 400 000,00 € 1 600 000,00 €
Total marché 800 000,00 € 3 200 000,00 €
Suite à des travaux supplémentaires prévus sur la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, il s’avère nécessaire de transférer 800 000,00 € HT de la ville du Puy-en-Velay
Délibération n°59 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Le à Publié le
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_285-DE
vers la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sur le montant maximum du lot n° 2, par un avenant n°1 pour mener à bien les projets lancés. Il s’agit bien ici d’une modification d’écriture entre les contrats et non d’un transfert de fond entre les structures. Il n’y a aucune modification substantielle du marché et son montant initial reste identique.
La nouvelle répartition est la suivante pour le lot n°2 :
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay marché n° 2021051_02
Période Minimum HT Maximum HT
Total 2 ans 400 000,00 € 2 400 000,00 €
Ville du Puy-en-Velay marché n°2021010_02
Période Minimum HT Maximum HT
Total 2 ans 400 000,00 € 800 000,00 €
Total marché 800 000,00 € 3 200 000,00 €
Il convient à cet effet de modifier les pièces du marché entre chaque membre du groupement concernés et les attributaires de ce lot par la signature d’un avenant n°1 annexé à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’avenant n°1 portant modification des montants maximum de l’accord cadre pour le lot n°2 ci-annexé selon la nouvelle répartition suivante :
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay marché n° 2021051_02
Période Minimum HT Maximum HT
Total 2 ans 400 000,00 € 2 400 000,00 €
Ville du Puy-en-Velay marché n°2021010_02
Période Minimum HT Maximum HT
Total 2 ans 400 000,00 € 800 000,00 €
Total marché 800 000,00 € 3 200 000,00 €
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 relatif à l’accord cadre « travaux d’entretien et de grosses réparations de voirie-Lot n°2 fixant la nouvelle répartition financière avec les attributaires de ce lot,
- DIT que le dit avenant n°1 sera notifié conformément à la convention de groupement de commande (art 5.4 : exécution des marchés).
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°59 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_285-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°59 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_286-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 60
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°60 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_286-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Christelle BOYER Administration générale
Objet : Syndicat Mixte du projet de la Chaise-Dieu - Contribution statutaire : demande de participation supplémentaire
Rapporteur : Roland LONJON
En fin d’année 2022, le Syndicat Mixte du Projet de la Chaise Dieu a sollicité auprès de la Communauté d’agglomération, une participation supplémentaire à son budget de fonctionnement à hauteur de 51 500 € venant se rajouter aux 188 817, 36 € déjà versés en 2022. Cette participation supplémentaire n’a pas encore été versée par l’Agglo, car un complément d’information concernant cette demande a été faite auprès du Syndicat.
Lors de l’envoi de l’appel à cotisation 2023 s’élevant à 188 817, 36 €, une demande de participation supplémentaire pour 2023 a également été sollicitée à hauteur de 132 500 €.
Le directeur du Syndicat a répondu à notre demande d’informations en expliquant que depuis 2016 les contributions n’avaient pas changé (330 000 euros pour le Département, 188 817 euros pour l'Agglo) alors que la situation du Syndicat Mixte avait profondément évolué notamment en raison de la montée en charge des frais liés au fonctionnement et à l'exploitation du site : parcours de visite ouvert à compter de 2019, l'ensemble du personnel est payé aujourd'hui par le syndicat mixte, l’équipe a été complétée pour répondre à l’intégralité des missions confiées au syndicat (travaux et exploitation).
Les coûts de maintenance et d'entretien ont également fortement augmenté au fur et à mesure de l’achèvement des différentes tranches de travaux (ex : vidéo surveillance, installation électrique, ascenseurs, système de sécurité …), de même il faut noter une augmentation en volume et en prix de l’énergie ( fioul, gaz, électricité ).
Pour information, en 2022, le Département a approuvé la demande supplémentaire du Syndicat Mixte à hauteur de 103 000 € et la somme totale versée par le Département s’est élevé à 433 000 €.
Pour 2023, le Département a statué en Commission Permanente le 4 septembre dernier, il a été demandé aux élus départementaux d'attribuer une participation en fonctionnement de 330 000 € au titre de la participation annuelle et, conformément à ce que prévoient les statuts du Syndicat mixte, une subvention complémentaire de 265 000 €, soit au total 595 000 €.
La Communauté d’agglomération doit, quant à elle, délibérer sur les deux demandes de participations supplémentaires, en sachant que l’Agglo est également liée par les statuts : - 51 500 € pour 2022,
- 132 500 € pour 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la participation supplémentaire de 53 000 € au Syndicat Mixte du projet de la Chaise Dieu au titre de l’année 2022 ainsi que 132 500 € au titre de l’année 2023,
Délibération n°60 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_286-DE
- INSCRIT les crédits correspondants à la Décision Modificative présentée à ce conseil communautaire.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 3
Jean-Claude BONNEBOUCHE,Corinne GONCALVES,Michel JOUBERT
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°60 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_287-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 61
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°61 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_287-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Corinne COLIN Finances
Objet : Réhabilitation du seuil mobile de la Minoterie : plan de financement
Rapporteur : Roland LONJON
Sur la commune de Brives-Charensac, trois seuils ont été installés sur la Loire afin de maintenir une côte constante de plan d'eau et de permettre un écoulement sans risque grâce à l'effacement total des installations en cas de crue. Chacun des seuils est constitué de quatre clapets métalliques commandés à l'aide de vérins hydrauliques. Ces premiers sont asservis en permanence au niveau amont de chaque plan d'eau, 150 capteurs d'alarmes alimentent en permanence les trois automates de gestion, et trois groupes électrogènes sont installés pour palier aux éventuelles coupures électriques. La surveillance générale est assurée par un superviseur relié à un automate dont le poste de contrôle est situé aux Minoteries, dans une partie de l'ancien moulin.
En parallèle, une dérivation située entre le seuil d'Audinet et le pont de Gallard, appelée canal de la Dunière, longe la Loire en rive gauche. Enfin trois passes à poissons assurent la liaison directe entre les seuils amont et aval.
Aujourd'hui les services de l’État ont transféré la gestion des ouvrages aux collectivités territoriales pour en assurer le fonctionnement et la maintenance. La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay doit donc assumer l'entretien et la maintenance de ces seuils depuis 2018.
Depuis leur construction en 1997, les aménagements de la Loire ont connu quelques crues notables sans dégât matériel important, hormis la crue de novembre 2008. Des travaux d'urgence puis de réparation ont été entrepris par l’État et la commune dans les années suivantes.
La Communauté d'agglomération a lancé une étude pour la requalification des seuils d’Audinet et Minoterie en 2018. Il n’est pas prévu de réhabiliter le seuil de la Chartreuse qui n’est plus en service. Suite à cette étude, les travaux de remise en fonctionnement du seuil d’Audinet viennent de se terminer au début de l’année 2023.
Aujourd’hui, la collectivité souhaite continuer à réhabiliter ceux-ci. De plus, elle a aussi fait réaliser un DUDAE (Dossier Unique de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sur la possibilité de mettre en place une micro-centrale hydroélectrique au niveau du seuil de Minoterie. Aujourd’hui, la collectivité souhaite réaliser les travaux de réhabilitation du seuil de Minoterie. La réalisation de cette mission s’appuie sur les études réalisées en 2018 qui ont été actualisées par le bureau d’études Elcimai au printemps 2023.
Le projet comprend donc :
la rénovation du seuil mobile de Minoterie avec le local de commande associés, ainsi que leurs abords immédiats en lit mineur et la mise en place d’une gestion sur le seuil de l’Audinet et de la Minoterie pour un coût HT de 2 250 437,00 €
À cela s’ajoutent les frais d’études (320 K€) et les divers et imprévus (677,3 K€).
Le coût de l’ensemble du projet s’élèverait à 3 247 737,00 € hors taxes selon le plan de financement ci-dessous.
Délibération n°61 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_287-DE
Le plan de financement serait le suivant :
Financeurs Montant Taux
ETAT 1 299 095,00 € 40,00 %
REGION 1 299 095,00 € 40,00 %
Communauté d’agglomération 649 547,00€ 20,00 %
TOTAL des dépenses HT 3 247 737,00 € 100,00 %
À la part revenant à la Communauté d’agglomération s’ajoute le montant de la TVA pour 649 547,00€, soit un montant total restant à charge de la Communauté d’agglomération de 1 299 094,00 € avant récupération du FCTVA.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le montant des travaux précités,
- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux précités,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°61 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_288-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 62
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°62 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Le à Publié le
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_288-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Corinne COLIN Finances
Objet : Palais de spectacles et de congrès de Vals-Près-Le-Puy : demande de subvention
Rapporteur : Roland LONJON
Par délibération du 15 décembre 2022, la Communauté d’agglomération a approuvé le plan de financement relatif au programme de rénovation du Palais de Spectacles et de Congrès à Rayonnement Départemental de Vals-Près-Le-Puy.
Aujourd’hui, il s’agit de solliciter une subvention auprès de l’ÉTAT au titre de la DSIL (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local) 2023.
Le plan de financement serait le suivant :
Financeurs Montant %
ÉTAT - FNADT 1 300 000 € 8,56
ÉTAT – DSIL 2022 100 000 € 0,66
* ÉTAT – DSIL 2023 100 000 € 0,66
Région 6 000 000 € 39,50
Département 2 350 000 € 15,47
Communauté d’agglomération 5 340 000 € 35,15
TOTAL HT 15 190 000 € 100,00
* ÉTAT – DSIL 2023 : subvention sollicitée sur une dépense de 800 000 €
À la part revenant à la Communauté d’agglomération, s’ajoute le montant de la TVA pour 3 038 000 €, soit un montant total restant à la charge de la Communauté d’agglomération de 8 378 000 €, avant récupération du FCTVA.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le plan de financement relatif au Centre de Spectacles et de Congrès à Rayonnement Départemental,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°62 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_288-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°62 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_289-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 63
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°63 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Le à Publié le
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_289-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Christelle BOYER Administration générale
Objet : Statue Saint Joseph d'Espaly : demande de subvention pour la rénovation
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Par courrier du 19 juin 2023, l’Association Diocésaine du Puy (ADP) a introduit une demande de subvention auprès de la Communauté d’agglomération dans le cadre du projet de rénovation de la statue Saint Joseph d’Espaly de Bon Espoir.
Le plan de financement de cette rénovation s’établit ainsi :
DÉPENSES MONTANT RESSOURCES MONTANT
Rénovation de la
statue Saint Joseph
de Bon Espoir
990 000 € Subvention de la
Région Rhône Alpes
Auvergne
600 000 €
Subvention de la
Mairie d’Espaly
50 000 €
Subvention de la
Communauté
d’agglomération
50 000 €
Subvention du
Département
50 000 €
LEADER Velay 45 000 €
Autofinancement ADP 195 000 €
TOTAL 990 000 € TOTAL 990 000 €
Au titre de la compétence tourisme de l’Agglomération et en raison de l’intérêt touristique du site en question, qui attire de nombreux visiteurs, le principe d’une aide de la collectivité est possible. Pour rappel, la compétence sus visée a été validée par délibération du 12 avril 2018.
En outre, l’article 19–2 III de la loi de 1905 modifiée permet le versement de subventions directement à une association cultuelle, lorsque ces aides concernent des opérations de réparation d’édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. La faculté ainsi ouverte aux personnes publiques est néanmoins limitée aux réparations, c’est-à dire aux travaux de gros œuvre nécessaires à la consolidation ou la conservation de l'édifice. Au cas présent, étant donné la configuration du site, la statue de Saint Joseph est assimilable à un édifice affecté au culte puisqu’indissociable du sanctuaire.
La Communauté d’agglomération souhaite soutenir la rénovation de cet édifice par le biais d’une subvention de 50 000 € qui sera versée en une seule fois sur présentation d’un état récapitulatif des factures signé par le représentant légal de l’association et certifié par son comptable.
Délibération n°63 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_289-DE
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- ACCORDE une aide d’un montant de 50 000 € à l’Association Diocésaine du Puy pour la rénovation de la statue de Saint Joseph à Espaly,
Cette subvention sera versée en une seule fois sur présentation d’un état récapitulatif des factures signé par le représentant légal de l’association et certifié par son comptable,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier,
- INSCRIT les crédits au Budget primitif 2024.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 73
Contre : 2
Celline GACON, Laurent JOHANNY
Abstention : 2
Béatrice DIELEMAN,Gilles OGER
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°63 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_290-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 64
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°64 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_290-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Franck BRUN Finances
Objet : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : modalités de répartition pour 2023.
Rapporteur : Roland LONJON
Le FPIC, mis en oeuvre à partir de 2012, met à contribution les territoires intercommunaux et les communes isolées dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne nationale. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Depuis 2013, le montant du prélèvement est modulé en fonction du revenu par habitant.
Avec un potentiel financier agrégé par habitant de 590,63 €, soit 87,09 % du potentiel agrégé moyen national, la Communauté d'agglomération et ses communes membres, sont bénéficiaires à hauteur de 2 354 920 € au titre de l’année 2023. La répartition de droit commun
entre l’EPCI et ses communes membres s’établit comme suit :
- EPCI : 1 171 668 € (- 64 490 € par rapport à 2022) - Communes membres : 1 183 252 € (- 74 627 € par rapport à 2022) 2 354 920 €
Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres sont possibles :
1 - Conserver la répartition de « droit commun » Aucune délibération n’est alors nécessaire.
2 - Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 » par délibération de l’organe de l’EPCI, adoptée dans le délai de deux mois à compter de la notification de droit commun :
Dans un premier temps, le prélèvement et/ou le reversement sont répartis entre l'EPCI et ses communes membres librement mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30 % de la répartition de droit commun.
Dans un second temps, la répartition entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisés par la loi :
- la population,
- l'écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de l'ensemble intercommunal,
- le potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance de potentiel fiscal/financier par habitant s'il s'agit d'un reversement) de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI.
D'autres critères de ressources ou de charges peuvent être choisis par le Conseil Communautaire. Le choix de la pondération de ces critères est libre. Toutefois ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30 % la contribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni de minorer de plus de 30 % l'attribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.
3 - Opter pour une répartition « dérogatoire libre » :
Délibération n°64 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_290-DE
Aucune règle particulière n'étant prescrite, les critères de répartition sont totalement libres.
Cependant, pour cette répartition, l'organe délibérant de l'EPCI doit :
- soit délibérer à l'unanimité dans le délai de deux mois à compter de la notification de la répartition de droit commun,
- soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation de l'ensemble des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI. À défaut de délibérer dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée.
Jusqu’à présent, chaque année une répartition dérogatoire libre a été adoptée en conseil communautaire permettant ainsi d’augmenter la part communale de droit commun et de garantir aux communes, à minima le montant dérogatoire fixé à N – 1.
PROPOSITION DE REPARTITION DEROGATOIRE LIBRE EN 2023
Il est proposé d’opter pour une répartition dérogatoire libre et de maintenir l’enveloppe des communes au même niveau que l’année précédente, soit 1.438.179 €. Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération prélèvera 254 927 € sur son montant d’attribution de droit commun pour abonder cette enveloppe et reconduire pour chaque commune le montant attribué en 2022.
EPCI : 916 741 €
Communes membres : 1 438 179 €
2 354 920 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’opter pour une répartition « dérogatoire libre »,
- FIXE le montant du FPIC pour l’année 2023 comme suit :
EPCI : 916 741 €,
Communes membres: 1 438 179 €,
- APPROUVE la répartition entre les différentes communes membres telle que décrite ci-dessus et telle que mentionnée dans le document joint en annexe.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°64 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envové en préfecture le 65/10/2623
Reçu en préfecture le G5/10/2023 .
Fubiié le
ID : 049-200072419-20231004-DEL. CC?2028 990-DE
Délibération n°64 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_291-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 65
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°65 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_291-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Marina BUISSON Finances
Objet : Amortissements en M57
Rapporteur : Roland LONJON
Le 15 décembre 2022, la délibération n°68 portant sur les amortissements pratiqués selon le référentiel M57 au 1er janvier 2023 a été approuvée.
Pour rappel, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.
L’instruction M57 liste les amortissements obligatoires. Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens sauf exceptions conformément à l’article R 2321-1 du CGCT.
Il convient de compléter la délibération du 15 décembre 2022. Le nouveau tableau des durées d’amortissements proposées par type de bien est joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE les durées d’amortissements listées en annexe.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°65 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_292-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 66
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°66 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLO
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_292-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : Exercice 2023 - décision modificative n°1 budget Assainissement
Rapporteur : Roland GOBET
La décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget Assainissement se résume en une
délibération d’ajustement de crédits dans la section de fonctionnement. Elle s’équilibre à
hauteur de 25 000,00 € dans la section de fonctionnement.
Cette décision modificative permettra de régulariser le versement de la redevance pollution à
l’agence de l’eau Loire Bretagne.
Section de fonctionnement :
Dépenses chapitre 014 : 25 000,00 €
- Compte 701249 : + 25 000,00 €
Dépenses chapitre 022 : 25 000,00 €
- Compte 022 : - 25 000,00 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2023 Assainissement telle que décrite ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°66 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_298-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 67
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°67 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_298-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Christine FILIOL Finances
Objet : Budget abattoir Exercice 2023 - Subvention exceptionnelle du Budget Principal
Rapporteur : Roland LONJON
S’agissant d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), le budget abattoir doit être équilibré en dépenses et en recettes, ce qui interdit tout apport du budget principal sauf à justifier d’une des dérogations prévues par la loi (article L. 2224-2 du CGCT). Ainsi, l’interdiction de prendre en charge dans leurs budgets propres des dépenses au titre des SPIC connaît trois exceptions :
♦ si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
♦ si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
♦ si la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Jusqu’à présent, l’abattoir présentait une situation satisfaisante avec une augmentation du tonnage abattu sur plusieurs années consécutives (+250 T en 2019, +278 T en 2020 et +107 T en 2021). Sur l’exercice 2022, l’évolution de ce tonnage se stabilise (seulement +17 T).
En 2023, l’abattoir connaît une perte d’activité, - 166 tonnes depuis le début de l’année jusqu’au 31 juillet. Cette baisse est générale et touche aussi bien le niveau local que national (-4,3 % sur les porcs sur les 12 derniers mois et -3,06 % sur viandes bovines sur les 10 dernières semaines*). De plus, pour l’abattoir, la perte d’un client professionnel depuis août, dont le chiffre d’affaires s’élève à environ 10 K€ par mois, va accentuer cette diminution de tonnage. En effet, ce dernier faisant partie d’un groupe dont l’activité est en baisse, rapatrie les activités extérieures en son sein.
Par ailleurs, les charges supplémentaires liées à la hausse des tarifs énergétiques et à l’inflation rendent la situation financière difficile et fragilisent l’équilibre. En effet, les dépenses de l’activité augmentent de façon exponentielle en raison :
- de la hausse des fluides, l’abattoir ne pouvant pas prétendre à l’amortisseur énergétique,
- de la nécessité d’une maintenance plus importante du fait de l’usure de l’équipement. En raison du vieillissement du matériel, il a été nécessaire de procéder à des réparations importantes et à des mises aux normes demandées par les services vétérinaires sous peine de l’arrêt partiel d’une des activités. Des contraintes supplémentaires liées au bien-être et au respect de l’animal ont obligé à des dépenses non prévues en terme de moyens humains et matériels.
- de la difficulté à recruter du personnel qualifié obligeant à faire appel à des prestataires externes plus onéreux. De plus, le recours à des emplois intérimaires est en hausse en raison d’une importante augmentation des arrêts maladie et accidents du travail.
Tous ces effets conjugués ne permettront pas de présenter la section d’exploitation en équilibre en fin d’exercice. Ainsi, les recettes issues du service ne permettent pas de dégager les ressources suffisantes pour financer l’exploitation de l’équipement, et ce, malgré les augmentations des tarifs pratiquées en début d'année (au 1er janvier et puis au 1er avril).
Une nouvelle augmentation des tarifs pour financer les dépenses d’exploitation s’avérerait difficile et aurait un effet négatif sur les recettes en accentuant la perte de tonnage déjà
Délibération n°67 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_298-DE
constatée.
Dans ces conditions, il est nécessaire de prévoir une subvention exceptionnelle du Budget Principal au Budget Abattoir, d'un montant prévisionnel de 530 000 €. Il est proposé de prendre en charge :
- la perte des recettes globales estimée à 210.000 € en année pleine, - l’augmentation des charges (chapitre 011) liées à des contraintes d’augmentation de la maintenance et des fluides à hauteur de 250.000 €,
- l’augmentation des frais de personnel (chapitre 012) à hauteur de 70.000 € pour les raisons énoncées ci-dessus.
En fonction de l’activité d’ici la fin de l’exercice, le Conseil Communautaire pourrait être appelé à se prononcer sur une subvention complémentaire.
* source issue de France Agrimer et de la Fédération Nationale des Exploitants d’Abattoirs Prestataires de services.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’équilibre exceptionnelle d’un montant maximum de 530 000 € pour l’exercice 2023 pour les raisons précédemment évoquées.
- AUTORISE le Président à verser la subvention en fonction des besoins tels que évoqués ci- dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°67 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_294-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 68
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°68 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_294-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Patricia MIALON Finances
Objet : Budget Abattoir Communautaire : Décision Modificative N°1/2023
Rapporteur : Roland LONJON
La Délibération Modificative n° 1 de l’exercice 2023 du budget « Abattoir communautaire » concerne un ajustement des crédits dans la section fonctionnement à hauteur de 530 000 euros.
Compte tenu de la baisse de l’activité de l’Abattoir et de l'augmentation de certaines charges, il est nécessaire d’inscrire des crédits supplémentaires se répartissant comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 320.000 €
- Chapitre 011 : 250 000 € pour couvrir les frais de maintenance et de fluides - Chapitre 012 : 70 000 € pour l'augmentation des frais de personnel intérimaire
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 320.000 €
- Chapitre 013 : 9 000 € pour les indemnités journalières
- Chapitre 70 : - 219 000 € soit + 11 000 € pour les cuirs et -230 000 € pour les recettes d’abattage
- Chapitre 77 : Subvention équilibre 530 000 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget « Abattoir communautaire » 2023 telle
que décrite ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Celline GACONLaurent JOHANNY
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°68 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_295-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 69
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°69 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLOF
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_295-DE
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Christelle GINEYS Finances
Objet : Budget principal : décision modificative n° 1/2023
Rapporteur : Roland LONJON
La Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2023 du budget principal se résume en une simple délibération d’ajustement de crédits dans les deux sections du budget. Elle s’équilibre globalement à - 364 301 €, dont 130 699 € en section de fonctionnement et - 495 000 € en section d’investissement.
1 – Section de fonctionnement : 130 699 €
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 184 000 €
Ce chapitre enregistre la participation complémentaire 2022 (51 500 €) et 2023 (132 500 €) au syndicat mixte du projet Chaise-Dieu.
- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 557 100 €
Conformément à la délibération précédemment évoquée, il est nécessaire d’inscrire un crédit complémentaire de 530 000 € pour le versement d’une subvention exceptionnelle au budget abattoir.
Il est nécessaire d’inscrire un crédit complémentaire de 27 100 € pour la dépense relative à la Délégation de Service Publique pour la Petite Enfance.
- Chapitre 66 « Charges financières » : 57 000 €
Compte tenu de la hausse des taux, il convient d’ajuster ce chapitre pour la prise en compte des frais bancaires de la ligne de trésorerie et des éventuels intérêts liés à la mobilisation d’un nouvel emprunt.
- Chapitre 023 « Versement à la section d’investissement » : - 667 401 €
Recettes de fonctionnement : 130 699 €
- Chapitre 73 « Impôts et taxes » 130 699 €
L’ajustement de ce chapitre tient compte de la notification du montant de la fraction de TVA attribué en compensation de la perte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), (+ 194 958 €) et de la prise en compte de la délibération relative à la répartition de l’attribution du FPIC entre l’EPCI et les communes (- 64 259 €).
Délibération n°69 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_295-DE
2 – Section d ’ investissement : - 495 000 €
Compte tenu de l'avancement de certains programmes, il est nécessaire d'ajuster les crédits suivants :
En dépenses d’investissement :
- Opération 106 « Théâtre » 10 000 € - Opération 115 « Centre culturel de Vals » - 250 000 € - Opération 116 « Patrimoine agglo » - 510 500 € - Opération 120 « Espace animalier » 1 500 € - Opération 140 « Le Vernet 5 000 € - Opération 157 « Musée » 84 000 € - Opération 166 « Dév économique,voirie et ZAE » 158 000 € - Opération 169 « Palais des sports » 7 000 € - Opération 20 « 4ème déchetterie » - 100 000 € Opération de régularisation de chapitre
- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 100 000 € Opération de régularisation de chapitre
En recettes d’investissement :
- Opération 167 « Parking de proximité » 17 480 € Remboursement avance
- Opération 170 « Petite enfance » 25 468 € Subvention CAF 2023
- Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » 129 453 € - Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » - 667 401 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 18/09/2023
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget principal 2023 telle que décrite ci- dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°69 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président Envové en préfecture le 65/10/2623
Reçu en préfecture le G5/10/2023 .
Fubiié le
ID : G49-200072419-20231004-DEL. CC?2028 995-DE
Délibération n°69 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_296-DE
ble PUY TLnVE LAY
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28/09/2023
Délibération n° 70
Date de la
Convocation :
vendredi 22
septembre 2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
05/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel CHAPUIS, 1er Vice-Président.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Bernard COMPTOUR à Madame Corinne BRINGER, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS à Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE à Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Gérard TRIOLAIRE à Madame Denise CHOULAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN
Délibération n°70 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLO
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_296-DE
Al 11
Secrétaire de séance : Jérôme BAY
La séance a été levée à : 21H25
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Régie Auvergne Numérique : représentation de la Communauté d'agglomération au sein du Conseil d'administration - période 2024-2025
Rapporteur : Brigitte BENAT
Fruit de la volonté de la Région et des 4 départements de l’ex-Auvergne, une régie dénommée « Auvergne Numérique » a été créée en 2013 afin de réaliser et exploiter un réseau de communications Très Haut Débit sur le territoire auvergnat.
Les statuts de la Régie prévoit notamment que siège au sein du Conseil d’Administration un membre désigné pour représenter les 6 Communautés d’agglomération du Bassin d’Aurillac, de Clermont Communauté, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy Val d’Allier pour une durée de deux ans.
Un ordre de passage alphabétique des intercommunalités a été validé. L’ordre de passage est le suivant :
Deux premières années : Communauté d’agglomération d’Aurillac,
Deux suivantes : Communauté d’agglomération de Montluçon,
Deux suivantes : Communauté d’agglomération Clermont Communauté, Deux suivantes : Communauté d’agglomération de Moulins,
Deux suivantes : Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
Deux suivantes : Communauté d’agglomération Vichy-Val-d’Allier.
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a été ce représentant des intercommunalités sur la période 2022-2023. Désormais, il convient d’acter que la Communauté d’agglomération Vichy-Val-d’Allier représente les six intercommunalités auvergnates précitées au sein du conseil d’administration « d’Auvergne Numérique » pour une durée de deux ans (période 2024-2025).
Le Conseil Communautaire :
- ACTE que la Communauté d’agglomération Vichy-Val-d’Allier représente les six intercommunalités auvergnates précitées au sein du Conseil d’administration d’« Auvergne Numérique » pour une durée de deux ans (période 2024-2025),
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout document en lien avec ce sujet.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°70 du 28/09/2023 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 043-200073419-20231004-DEL_CC2023_296-DE
Signé le 28/09/2023,
Le Secrétaire de séance,
BAY Jérôme,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 28/09/2023
#signature#
Délibération n°70 du 28/09/2023
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 04/10/2023
Qualité : M. le Vice-Président par
délégation de M. le Président