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Arrêté - D 190 24 Conclusion avenant 2 marché réhabilitation COSEC Lot 5 Plomberie
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 190 24 Conclusion avenant 2 marché réhabilitation COSEC Lot 5 Plomberie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
SG
==
ID :077-217704071-20240430-D19024-CC
EL
N° feuillet 2024/387
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
190/24
OBJET
: Conclusion
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
réhabilitation
du
COSEC
«
Partie
ancienne
»
- Lot
5
Plomberie
ventilation
climatisation
chauffage
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de signature
au
1®'
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le
marché
n°2023.03
relatif
à
la
réhabilitation
du
COSEC
«
Partie
ancienne
» —
Lot
5
Plomberie
ventilation
climatisation
chauffage,
Vu
l'avenant
n°2
au
marché
2023.07,
Considérant
la nécessité
de modifier les lignes suivantes
du
DPGF
selon
le devis
n°23-12-4663-F
:
-
Moins-value
sur la repose
des
canalisations
gaz
non
conformes,
Modification
de gaine de ventilation double flux,
Modification
de la ventouse
dans
la salle d'escalade,
Evacuation
tuyauteries
gaz.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De signer l'avenant
n°2 avec
la société
DESCANTES
sise, ZA
SAINT
LAZARE,
BP
80060
- 77250
MORET
LOING
ET ORVANNE.
L'avenant
n°2
n'a pas d'incidence financière.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 30 avril 2024
élégation atge des
Marchés
Publics
Transmis
en
Préfecture
le
99
hs{Zoau Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
SO
ID
: 077-217704071-20240430-D19024-CC
7
mm
TSaint-Fargeau Ponthierry
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY