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Arrêté - D 231 24 Avenant prolongation réhabilitation COSEC lot 7 bardage
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 231 24 Avenant prolongation réhabilitation COSEC lot 7 bardage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20240612-D23124-CC
”
L
EE
——
N° feuillet 2024/469
7Saint-Fargeau ‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
231/24
OBJET
: Conclusion
de
l’avenant
de
prolongation
du
marché
2023.09
relatif à la réhabilitation
du
COSEC
« Partie ancienne
» - Lot 7 Bardage
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1°
adjoint au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON,
Vu
le marché
2023.09
relatif à la réhabilitation du
COSEC
« Partie ancienne
» - Lot 7 Bardage,
Vu
l'avenant de prolongation
du
marché
2023.09,
Considérant
la nécessité
de prolonger le marché
2023.09
jusqu'au
30 juin 2024,
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
signer
l'avenant de
prolongation
avec
la société
SARMATES
sise,
5 rue
Nicéphore
Niépce
- 2]
Sud — 91450
MORANGIS.
Le marché
2023.09
est prolongé jusqu'au
30 juin 2024.
L'avenant de prolongation
a une
incidence
financière
sous
réserve
de
validation
du
Maître
d'œuvre
à
la
réception
du
DGD
et d'un
mémoire
en
réclamation. ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 12/06/2024
Pour la Maire,
par délégation
Transmis
en
Préfecture
le
:Ile
(QU
Hôtel-de-Viile
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
SO
ID
: 077-217704071-20240612-D23124-CC
“Saint-Fargeau Ponthierry
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mais pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY