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Arrêté - D 27 24 Conclusion avenant 2 marché réhabilitation COSEC partie ancienne Lot 4 Electricité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 27 24 Conclusion avenant 2 marché réhabilitation COSEC partie ancienne Lot 4 Electricité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publié
le
SG
=
ID
: 077-217704071-20240125-D2724-CC
N° feuillet 2024/57
Saint- -Fargeau ‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N° 27/24
OBJET
: Conclusion
de
l'avenant
n°2
au
marché
2023.06
relatif
à
la
réhabilitation
du
COSEC
«
Partie
ancienne
» - Lot 4 Electricité
La Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
le marché
relatif à la réhabilitation
du
COSEC
«
Partie
ancienne
» - Lot 4
Electricité
conclu
avec
la société
M
ELEC, Vu
l'avenant
n°2
au
marché
2023.06,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
conformément
aux
devis
n°220371,
220409
et
220412,
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
signer
l'avenant
n°2
avec
la société
M
ELEC
sise,
232
rue Grande
-
77300
FONTAINEBLEAU.
L'avenant
n°2 est conclu
pour un montant
de 13 689.12
€ HT soit 16 426.95
€ TTC.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 25/01/2024
Pour la Maire,
par délégation
Le
1e Adjoint
en
charge
des
Marchés
Publics
Transmis
en
Préfecture
le Co
of
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 71310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publié
le
S
L O7
ID
:077-217704071-20240125-D2724-CC