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Arrêté - D 396 23 Conclusion avenants prolongation marchés réhabilitation COSEC partie ancienne Préf
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 396 23 Conclusion avenants prolongation marchés réhabilitation COSEC partie ancienne Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
S
LG
ID
:077-217704071-20231215-D39623-CC
xEn
—
u
“Saint-Fargeau
N°
396/23
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
des
avenants
de prolongation
aux
marchés
2023.03
à 2023.07
relatif à la réhabilitation
du COSEC
« Partie ancienne
»
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu les marchés
relatifs à la réhabilitation du COSEC
« Partie ancienne
»,
Vu
les avenants
de prolongation
aux marchés
2023.03
à 2023.07,
Considérant
la nécessité de prolonger les marchés
jusqu'au
30 avril 2024,
-DECIDE-
ARTICLE
1 - De signer les avenants
de prolongation
avec
les sociétés
OSB,
SME,
MIROITERIE
BELLE
OMBRE,
M
ELEC
et DESCANTES.
Les
marchés
2023.03
à 2023.07
sont
prolongés
jusqu'au
30
avril 2024.
Les
avenants
de prolongation
n'ont pas d'incidence financière.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 15 décembre
2023
Transmis en Préfecture le
IA
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
S
L O7
ID
:077-217704071-20231215-D39623-CC