Compte-Rendu - 1623332550 Compte Rendu cm 20170825

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Compte-Rendu - 1623332550 Compte Rendu cm 20170825 Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623332550 Compte Rendu cm 20170825)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Conseil Municipal du vendredi 25 août 2017 à 19h

Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire

Mmes Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris adjoints

Mmes Muriel Cazard, Patricia Lamagat

Mrs Firmin Ferrandery, Willy Tchaghtchougha

Excusés représentés :

Mme Nathalie Brunet par Mme Stéphanie Roussies

Mme isabelle Tersou par Mr Pascal Lagarrigue

Mr Daniel Mack par Mr Julien Boris

Mr Laurent Raffy par Mr Willy Tchaghtchougha

Excusée :

Mme Sonia Soulhol

Ordre du jour :

- SEANCE EXTRAORDINAIRE : maintien du service d’accompagnement dans le bus scolaire pour l’année 2017/2018 : délibération urgente à prendre.

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Roussies

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’état d’urgence de la tenue de la réunion de ce jour :

Délibération à prendre pour approuver la procédure d’urgence :  Vu l’article L2121-11 du code général des collectivités territoriales prévoyant la réduction du délai de convocation du conseil municipal,

 Vu la convocation des élus en date du mercredi 23 août 2017 soit un jour franc avant la réunion de la séance du jour,

 Vu le motif d’urgence évoqué par Mr le Maire :

1. la signature d’un contrat de travail pour le maintien du service d’accompagnement dans le bus scolaire pour l’année 2017-2018 avant le lundi 04 septembre, date de la rentrée scolaire 2017

2. la signature d’une convention avec la Région et le Département pour assurer les transports scolaires.

Il est demandé de confirmer l’urgence qui s’attache à la tenue de cette séance extraordinaire afin de délibérer sur la question mise à l’ordre du jour.

Le conseil approuve à l’unanimité l’état d’urgence.

1. MAINTIEN DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE BUS SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2017/2018 : délibération urgente à prendre.

Jusqu’à présent, le conseil départemental assurait la compétence des transports scolaires et la prise en charge d’un accompagnateur scolaire (AS) dans le bus. A partir du 1er septembre 2017, la compétence est transférée au conseil Régional mais celui-ci nesouhaite pas le transfert des accompagnateurs scolaires. Les communes sont libres de mettre ou de ne pas mettre en place ce service.

Le conseil départemental propose d’aider pour l’année 2017/1018, les communes à hauteur de 50% du coût salarial du personnel, et du service en vigueur jusqu’ici, à savoir un AS dans les véhicules de plus de 9 places transportant au moins 4 élèves ayant droit, scolarisés en classe maternelle.

Il faut savoir que la Région est favorable à l’accueil de ces personnels dans les cars scolaires qui relèvent désormais de sa responsabilité. Une convention devra être signée entre la Région et la commune. Une délibération est à prendre.

Mme Peyret Véronique a été contactée par Mme Stéphanie ROUSSIES et souhaite continuer à assurer cet emploi.

Délibérations à prendre pour :

 créer un poste non permanent d’adjoint territorial d’animation pour un accroissement temporaire d’activités.

Poste créé à raison de 10h par semaine pendant l’année scolaire

 autoriser Mr le Maire à signer une convention avec la Région Occitanie et le Conseil Départemental du Lot.

2. INFORMATIONS DIVERSES

- Elections sénatoriales :

Demande de rdv avec les délégués de Mr Lucien BLANC

Demande de rdv avec Mme Angèle PREVILLE (mardi 29/08 à 19h)

- Retable : remontage prévu par l’entreprise Parrot à partir du 04/09. Reste à voir le problème des toiles de 4 tableaux à remettre en place sans restauration ou bien avec une restauration dont coût non connu. Prévoir de contacter Mr Bru dès son retour de congés le 28/08 afin d’avoir une estimation approximative.