Compte-Rendu - 1623333002 Compte Rendu cm 20160831

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Compte-Rendu - 1623333002 Compte Rendu cm 20160831 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623333002 Compte Rendu cm 20160831)Thèmes du document : Transports, Logement, Tourisme, COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

Mercredi 31 août 2016 à 21h

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Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire

Mmes Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris adjoints

Mmes Muriel Cazard, Isabelle Tersou

Mrs Firmin Ferrandery, Laurent Raffy, Willy Tchaghtchougha

Excusés représentés : Mme Delphine Audoin par Mr Laurent Raffy

Mme Nathalie Brunet par Mme Stéphanie Roussies

Mme Patricia Lamagat par Mr Pascal Lagarrigue

Mr Daniel Mack par Mr Julien Boris

Absente : Mme Sonia Soulhol

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Roussies

Ordre du jour :

- Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 07 juin et 4 juillet 2016 - École : nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire 2016/2017 - Lotissement les Prés de Lascol : vente du lot n°1

- Assainissement : augmentation de la participation pour raccordement au réseau collectif - Communauté de communes CAUVALDOR : approbation du plan de financement pour les travaux de restauration du pont du Gua dans le cadre du petit patrimoine - Questions diverses

 1. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 7 JUIN ET 4 JUILLET 2016

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité avec une précision apportée à celui du 4 juillet (Travaux divers - Ecole) sur le renouvellement du parc informatique qui concerne la classe mobile composée de 6 mini portables, 3 tablettes et 2 postes portables.

 2. ÉCOLE : nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire 2016/2017

Les tarifs des services de la cantine et la garderie sont actuellement calculés sur la base de l’année civile. A partir de septembre 2016, et afin d’avoir une connaissance précise des dépenses de fonctionnement des différents postes (cantine, garderie, énergie…), ces dépenses seront enregistrées dans une comptabilité annexe. C’est sur cette base que seront fixés les tarifs pour l’année 2017-2018.

Les nouveaux tarifs proposés pour l’année scolaire 2016/2017 sont : - Cantine :

o Ticket enfants St-Laurent + personnel : 3,90 €

o Ticket enfants hors commune : 4,20 €

o Ticket enseignants + invités : 5,60 €

o Ticket stagiaire école : 2,40 €

o Forfait journalier St-Laurent : 3,40 €

o Forfait journalier hors commune : 3,70 €- Garderie :

o Ticket à la journée : 4,20 €

o Forfait journalier : 1,50 €.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

La rentrée des classes est prévue le 1er septembre avec un effectif de 99 enfants.

 3. LOTISSEMENT LES PRÉS DE LASCOL : vente du lot n°1

Mlle Charlène Larribe a fait connaitre son intention d’acquérir le lot n° 1 et a versé un chèque d’acompte de 2 000 € pour valider sa réservation.

M. le Maire précise que, conformément au souhait de Mlle Larribe, la commune accepte et s’engage à réaliser un camouflage des poubelles publiques installées au dessus de sa parcelle pour que celles-ci ne soient plus visibles depuis son terrain.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 4. ASSAINISSEMENT : augmentation de la participation pour raccordement au réseau collectif

M. le Maire précise qu’une participation est demandée pour toutes les nouvelles constructions pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif. Jusqu’à présent les propriétaires faisaient eux-mêmes tous les travaux … ce qui n’était pas réglementaire concernant l’intervention située sur le domaine public.

Pour information, les tarifs appliqués à ce jour selon la délibération du 7 juin 2012 sont : - pour les constructions nouvelles

Participation par logement individuel : 750 €.

Participation par logement en immeuble collectif : forfait immeuble 750 € + 200 € par logement (le raccordement entre le réseau et la limite séparative situé sur la voie communale est à la charge du propriétaire après une demande d’autorisation à la mairie).

- pour les constructions existantes lors de la création du réseau

Participation par logement individuel : 500 €.

Participation par logement en immeuble collectif : forfait immeuble 500 € + 200 € par logement.

A l’avenir, la collectivité amènera tous les réseaux en limite de propriété, comme il se doit de le faire, le tarif de raccordement devra être revu à la hausse. Cette disposition ne s’appliquera pas aux permis de construire en cours à la date du 01/09/2016. Les nouveaux tarifs seront fixés lors du prochain conseil municipal.

 5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUVALDOR : approbation du plan de financement pour les travaux de restauration du pont du Gua dans le cadre du petit patrimoine

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que suite à l’octroi d’une subvention de 4 219 € par la Communauté de communes CAUVALDOR, la commune doit désormais valider le plan de financement de cette opération.

Les travaux sont estimés à 11 800 € HT.

La subvention accordée par CAUVALDOR est de 4 219 €.

Il reste donc à la charge de la commune : 7 581 € H.T.→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 6. QUESTIONS DIVERSES

- Tickets Chèques Emploi Service Universel (C.E.S.U.)

Après renseignements pris auprès de la Trésorerie, il convient de préciser que les CESU sont uniquement destinés aux enfants de moins de 6 ans, pour la garderie et non la cantine. L’acceptation de ce mode de règlement entraîne des frais pour la commune : pour un paiement de 20 € en CESU, il y a 5 € de frais auxquels s’ajoutent les frais d’envoi en recommandé à l’organisme pour en obtenir l’encaissement.

- M. le Maire souhaiterait que le bulletin municipal annuel « l’info des Tours » puisse être préparé dès que possible afin de pouvoir le distribuer au 4ème trimestre 2016.

- École :

 Des dégradations ont été commises dans l’enceinte de l’école durant le week-end du 15 août 2016. Une plainte a été déposée à la gendarmerie de St-Céré.

 Éclairage du parking de l’école : Mme Muriel Cazard demande s’il est possible d’éteindre les lumières du parking pendant les vacances scolaires et les week-ends afin de faire des économies d’énergie et d’éviter également des regroupements de personnes.

- Informations diverses :

 Mme Isabelle Tersou signale que le Lieu Commun va transmettre une invitation à tous les maires du canton pour une information sur les compteurs « Linky » qui se déroulera le 15 septembre à l’auditorium de St Céré.

 Sécurité : M. Willy Tchaghtchougha informe que beaucoup de véhicules ne respectent pas le code de la route dans le carrefour de la rue des Cartoules avec la rue de Béoune. Ce phénomène n’est pas nouveau et a été constaté de nombreuses fois sur la commune.

 Rond-point de l’Europe : il convient de sécuriser très rapidement le rond-point car les cailloux glissent sur la chaussée risquant de provoquer des accidents.

 M. Laurent Raffy annonce qu’en raison de l’évolution de son activité professionnelle, il démissionne de son poste de délégué au sein du conseil municipal. Il n’est pas nécessaire de nommer de remplaçant, ce poste ayant été créé en plus à l’origine ; l’équipe municipale compte toujours 4 adjoints, ce qui est le maximum prévu par la réglementation.

Fin de la séance : 23h15.

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE