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Déliberation - Renouvellement Certificat Certinomis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement Certificat Certinomis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
: 10/03/2003
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:10/03/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
08/03/2023
Nombre
de
Membres
: Afférents
: 9
Présents
: _7__
Qui
ont
pris
part
au
vote
:_8__
A
l'unanimité
Pour
: _8__ Contre
: __O__Abstention
: __0_
L'an
2023,
le
8
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Con:
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Mai
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
08/03/2023.
La
convocation
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
et sur
le site
Internet
de
la Mairie
le 02/03/2023.
Présents
: FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
BERGER
Jean-Pierre,
PLANCHON
Ala
MILLET
Nicolas,
TORASSO
Sandra,
LACOUDRE
GUY
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: YENK
Ingrid
à LACOUDRE
Guy
Absent(s)
: DELUGE
Paul
A
été
nommé(e)
secrétaire
: TORASSO
Sandra
2023_0001
DELIBERATION
POUR
RENOUVELLEMENT
CERTIFICAT
CERTINOMI
Madame
le
Maire
rappelle
que
le certificat
CERTINOMIS
arrive
à échéance
et
qu’il
convient
de
le
renouveler
afin
de
continuer
à transmettre
les flux
au
contrôle
de
légalité.
La
société
SRCI
Groupe
SALVIA
a fourni
une
proposition
financière
d’un
montant
de
222,00
€ TTC
pour
un
certificat
exécutif
2 ans
RGS**
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire
à
signer
la
proposition
financière
de
la société
SRCI
Groupe
SALVIA
pour
un
montant
de
222,00
€ TTC
Dépense
imputée
en
section
Dépense
de
Fonctionnement
au
compte
n°65811
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 08/03/2023
Le
Maire
;
Le
Secrétaire
de
Séance
Violette
FERNANDES