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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2025 0029 Demande Subvention Leader
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h18 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2025 0029 Demande Subvention Leader)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le:
10/07/2025
Département
Cher
et
publication
ou
notification
du
:10/07/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
9 JUILLET
2025
Nombre
de
membres
:-
Afférents
:
10
- Présents
:
6
- Qui
ont
pris
part
au
vote
:7
Vote
:A
l’unanimité
:
- Pour
:
7
- Contre
:
0
- Abstention
:0
L’an
2025,
le
9 juillet
2025
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
4 juillet
2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
4 juillet
2025.
Présents
: Mmes
Violette
FERNANDES,
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Ingrid
YENK,
Mrs
Bernard
CHIVAILLE,
Michel
VACHERON,
Jean-Claude
LEBAS
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mr
Guy
LACOUDRE
à Mme
Violette
FERNANDES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Absents
Excusés
: Nicolas
MILLET,
Nicolas
ANCLIN,
Paul
DELUGE
[ot
8-211801543-2025071
0-2025_0029-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
A
été
nommé(e)
secrétaire
:Bernard
CHIVAILLE
[Réception
parle
préfet:
10/07/2023
2025
_
0029
DELIBERATION
POUR
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
LEADER
dans
le
cadre
de
1’ Aménagement
de
la
traversée
villageoise
—
Création
et
renforcement
de
la
mobilité
douce
du
quotidien
Dans
une
démarche
de
dynamisation
de
la
commune
et
de
valorisation
de
son
image,
l'aménagement
de
la
traversée
du
bourg
permettra
d’optimiser
le
bien-être,
le
confort
et
la
sécurité,
tant
pour
les
habitants
que
pour
les
visiteurs. Ce
projet
s’inscrit
dans
une
logique
de
développement
durable
et
de
transition
vers
des
mobilités
douces
adaptées
du
quotidien.
Le
projet
se
décline
selon
les
tranches
suivantes
:
+
Une
première
tranche
dédiée
aux
études
et
missions
préalables
(études
techniques,
topographiques,
ITV,
maîtrise
d’œuvre)
;
°
Une
tranche
ferme
de
travaux
comprenant
l’aménagement
de
la
traversée
du
village,
la
création
d’une
voie
verte,
d’espaces
verts
et la
valorisation
du
patrimoine
local
(notamment
l’église)
;
°
Une
tranche
optionnelle
n°1
:aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
;
°
Une
tranche
optionnelle
n°2
:aménagement
d’espaces
verts
complémentaires
et
d’un
abribus
rue
du
Puits
Cherrier
;
Une
tranche
optionnelle
n°3
:sécurisation
et
aménagement
des
cheminements
piétonniers
;
e
Une
tranche
optionnelle
n°4
:
réfection
provisoire
en
enrobe
le
long
des
bordures
des
routes
départementales.
Le
plan
de
financement
2025-2026
actualisé
sera
intégré
selon
les
offres
retenues
et
les
soutiens
financiers
attendus,
dont
les
programmes
LEADER
et
CRST2.
Considérant
que
le
projet
a fait
l’objet
d’un
cadrage
initial
en
2024
et
que
le
plan
de
financement
est
aujourd’hui
ajusté
à la
réalité
des
offres
et
des
subventions
mobilisables
:
VU
les
résultats
de
la
procédure
de
marché
public
23-227
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
traverse
villageoise
;
VU
les
propositions
des
maîtres
d’œuvre
retenant
l’entreprise
CTM
pour
le
lot
VRD
et
l’entreprise
FRANCK
RENIER
pour
le
lot
Espaces
verts
;
VU
les
mesures
du
programme
LEADER
et
du
CRST2
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général
du
projet
pour
la
commune
et la
nécessité
de
solliciter
les
subventions
mobilisables. Il est demandé
au Conseil
Municipal : >
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
global
et
les
phases
du
projet
telles
que
présentées
>
DE DÉCIDER
de solliciter :
- une
subvention
au titre du programme
européen
LEADER
(fiche
action
n°1
du programme
2023-
2027)
conformément
au plan
de
financement
ci-après
pour
le volet «
adapter
et renforcer
les mobilités
douces
du
quotidien
sur le territoire
et aire de
covoiturage
», dans
le cadre
du
développement
durable
et
de
transition.
Les
axes
du
projet
concernés
sont
les
suivants
:
- les
études
du
Maître
d’œuvre
- la
création
d’une
voie
verte,
d’espaces
verts
et la
valorisation
du
patrimoine
local
- l'aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
- l'aménagement
d’espaces
verts
complémentaires
>
D’AUTORISER
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet
et
à
l’obtention
des
subventions
î
>
DE
S’'ENGAGER
à inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
pour
financer
le
reste
à charge
non
subventionné.
>
DE
MANDATER
Madame
le
Maire
pour
établir
et
signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
Aide
CRST
sollicitée
#30
8
665,19
€
Aide
CRST
sollicitée
#30-1
5
148,76
€
LOT
2
ESPACES
VERTS
TRANCHE
FERME
30
387,57
€
Aide
CRST
sollicitée
#
23
=
Fonds
européens
LOT
1-V.R.D
OPT1
27
563,00
€
(FEADER/LEADER)
32
337,45
€
LOT
2
- ESP.
VERTS
OPT
1
8
759,40
€
Etat
(DETR)
36
435,32
€
LOT
1
- V.R.D
OPT
2
34
999,00
€
Etat
(Amendes
de
Police)
—
LOT
2
- ESP.
VERTS
OPT
2
7
021,83
€
Département
du
Cher
14
574,13
€
LOT
2
- ESP.
VERTS
OPT
3
12
720,25
€
AUTOFINANCEMENT
24
290,21
€
TOTAL
DES
DEPENSES
121
451,05
€
TOTAL
DES
RECETTES
121
451,05
€
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
global
et
les
phases
du
projet
telles
que
présentées
>
DÉCIDE
de solliciter :
- une
subvention
au
titre
du
programme
européen
LEADER
(fiche
action
n°1
du
programme
2023-
2027)
conformément
au
plan
de
financement
ci-après
pour
le volet
« adapter
et renforcer
les mobilités
douces
du
quotidien
sur
le territoire
et aire
de
covoiturage
», dans
le cadre
du
développement
durable
et
de transition.
Les
axes
du
projet
concernés
sont
les
suivants
:
- les
études
du
Maître
d’œuvre
- la
création
d’une
voie
verte,
d’espaces
verts
et la
valorisation
du
patrimoine
local
- l'aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
- l’aménagement
d’espaces
verts
complémentaires
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet
et
à l’obtention
des
subventions
;
>
S’ENGAGE
à
inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
pour
financer
le
reste
à charge
non
subventionné. >
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
établir
et
signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10 juillet
2025
Le
Maire,
Violette
FERNANDES
Le
secrétaire
desééfice,