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Déliberation - DELIBERATION 2026 0013 Composition Membres du Ccas
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 0013 Composition Membres du Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le : 23 mars 2026 Département Cher Et: Publication ou notification du : 23 mars 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 20 mars 2026 Nombre de Membres : Afférents : 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11
A l’unanimité Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
L’an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES Violette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site Internet de la Mairie le 16 mars 2026.
Présents : FERNANDES Violette, HOLLIER Vinciane, PATRY Bénédicte, RUFFIER Annick, KECHIR Yamina, HANQUIEZ Madeleine, FERNANDES Eric, LEBAS Jean-Claude, ANCLIN Nicolas, MILLET Nicolas, CHIVAILLE Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : /
Absents : /
A été nommé(e) secrétaire : Nicolas MILLET
Délibération 2026 0013 sur la composition des membres du CCAS
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de la commission du CCAS
Considérant le renouvellement des membres du conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026. Considérant que le conseil municipal doit élire ses membres du conseil d’administration et ses membres extérieurs chargés de siéger au conseil d'administration du CCAS
Nombres de membres du conseil d’administration : 8 membres composés de 2 collèges ( collège d’élus : 4 membres, collège de membres privé : 4 membres)
Considérant que se présentent à la candidature aux postes de membres du conseil d’administration :
FERNANDES Violette, RUFFIER Annick, KECHIR Yamina, HOLLIER Vinciane
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des membres du conseil d’administration du CCAS,
Après le bon déroulé des opérations de vote et le compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l'issue du premier tour de scrutin:
- 11 suffrages exprimés pour :
- FERNANDES Violette, Maire tés
- RUFFIER Annick Pré a
- KECHIR Yamina _
- HOLLIER Vinciane G & jerre nn
Le conseil municipal, par :
- 11 voix POUR,
ELIT les membres du collège des élus : re y
- _ FERNANDES Violette, Maire
- RUFFIER Annick
- KECHIR Yamina
- HOLLIER Vinciane
(Après le Maire prend un Arrêté pour élire les autres membres du conseil .)
Pour copie conforme :
En mairie, le 20 mars 2026
Le Maire ;
Violette FERNANDES