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Déliberation - 99 DE 2025 0013 Deliberation Mission Assistance A la Gestion de Voirie Relative AUX Prestations de Laboratoire Routier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 0013 Deliberation Mission Assistance A la Gestion de Voirie Relative AUX Prestations de Laboratoire Routier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:30/05/2025
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:30/05/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
Membres
:Afférents
:
10
Présents:
7
Qui
ont
pris
part
au
vote
:
8
A
l'unanimité
8
Pour:
8
Contre:
0
Abstention
:0
L’an
2025,
le
26
mai
2025
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20
mai
2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
20
mai
2025.
Présents
:Mme
Violette
FERNANDES
Maire,
Mme
Vinciane
HOLLIER,
Mr
Nicolas
MILLET,
Mr
Bernard
CHIVAILLE,
Mr
Michel
VACHERON,
Mr
Jean-Claude
LEBAS,
Mr
Nicolas
ANCLIN
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mr
Guy
LACOUDRE
à Mme
Violette
FERNANDES
Absents
:Mme
Ingrid
YENK,
Mr
Paul
DELUGE
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
Nicolas
ANCLIN
2025-0013
CONVENTION
POUR
UNE
MISSION
D’ASSISTANCE
A
LA
GESTION
DE
LA
VOIRIE
RELATIVE
AUX
PRESTATIONS
DE
LABORATOIRE
ROUTIER
Madame
le
Maire
rappelle
que
suite
au
projet
d'aménagement
de
la
RD
6,
il
convient
de
passer
une
convention
afin
de
bénéficier
d’une
assistance
à la
gestion
de
la
voirie
relative
à
l'opération
de
prestations
laboratoire
routier.
(Diagnostique
HAP
recherche
amiante).
La
commune
étant
adhérente
au
Cher
Ingénierie
des
Territoires
1 Place
Marcel
PLAISANT
à
BOURGES
(18000),
il
a été
convenu
avec
les
membres
du
conseil
de
les
solliciter
pour
cette
mission. Le
30
avril
2024,
le
C.LT
a donc
remis
une
proposition
de
convention
pour
cette
mission
accompagnée
du
devis
correspondant.
Le
montant
de
cette
convention
s’élève
à
1 792,00
Euros
H.T.
(mille
sept
cent
quatre-vingt-
douze
euros
Hors
Taxe),
soit
2
150,40
Euros
TTC
(deux
mille
cent
cinquante
Euros
TTC).
Madame
le
Maire
présente
en
pièce
annexe
la
Convention
C0422
Prestation
Laboratoire
Routier. Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
confier
la
prestation
laboratoire
routier
à CHER
INGENIERIE
DES
TERRITOIRES
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
De
plus,
il
est
désigné
:Mme
Violette
FERNANDES
représentante
de
la
commune
pour
le
suivi
de
la
convention
auprès
de
CHER
INGENIERIE
DES
TERRITOIRES.
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
|
..
_.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801543-20250530-2025
001 3-DE]
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
:
Accusé
certifié
exécutoire
En
mairie,
le
30/05/2025
[Réception
par
le préfet
:30/05/2025]
Le
Maire,
Violette
FERNANDES
Le
Secrétaire
de
Séance