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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 60 Fondation du Patrimoine Cotisation 2023 v2
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 60 Fondation du Patrimoine Cotisation 2023 v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
PUBLIÉ le
dE La CREUSE Communauté de communes h £ À,
Tee Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-060 EN DATE
DU : 25 SEPTEMBRE 2023
OBJET : COTISATION « FONDATION DU PATRIMOINE » DANS LE CADRE
DE L’ADHÉSION AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS
2023
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Dizier-les-domaines, selon convocation
le 15/09/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Mme BOURSAUD Armelle a été désignée Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean- François, BOURSAUD Armelle, DARVENNE
Céline, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS
Jean-François, GUETAT Philippe, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine,
LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR(4) : Mesdames et Messieurs
CARCAT Camille donne pouvoir à MARSALEIX Guy
GUYOT Pierre donne pouvoir à LABESSE Michel
LANGLOIS Roger donne pouvoir à DAUDON Moïse
ROUSSILAT Florence donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 27 27 0
sac
Vu la délibération n° 2023-018 en date du 04 avril 2023 validant les cotisations à verser aux
organismes extérieurs au titre de l’année 2023 :
Vu le bulletin de demande d’adhésion de l'organisme « Fondation du Patrimoine » reçu tardivement, soit le 26/04/2023 ;
Précisant, que la cotisation appelée pour l’année 2023 s’élève finalement à 2 700,00 euros et non 1 345,00 euros comme le stipulait la délibération n° 2023-018.
Lors de la séance du conseil communautaire du 05 juin 2023, à l'unanimité, l’assemblée avait décidé d’ajourner ce Projet de délibération et de le reporter
à un conseil Communautaire ultérieur car l'augmentation de la cotisation
2023 demandée par la Fondation du Patrimoine était jugée trop importante.
Les conseillers communautaires avaient émis le souhait qu'un courrier soit établi par la CCPCM à la Fondation du Patrimoine afin de connaître les raisons
d’une telle augmentation.
Suite à cette demande, les services de la CCPCM ont envoyé un courrier à la fondation du patrimoine.
L'organisme a répondu le 27 juin dernier ; le courrier a été présenté à l’assemblée lors de la séance du Conseil communautaire ce jour. Cotisation 2022 FONDATION DU PATRIMOINE :
2022 2023 | Fondation du Patrimoine
_ | 1 345,00 € | 2 700,00
€
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire
- APPROUVE le versement de la cotisation 2023 à «Fondation du patrimoine», soit 2 700,00 €,
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
La secrétaire de séance
Armelle BOURSAUD
7
, ACCUSé de réception - Ministère de l'inténeur AMPLIATION TRANSMISE
au représentant de l’État le [023 200041556-20230925-DB2023 60 DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023