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Document publié le Mercredi 12 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
Bureau communautaire
RETZ du 12 MAI 2021 fVALOI
Ra ESS
Communauté de Communes
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt et un, le 12 mai à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est réuni
au siège à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.
Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Franck BRIFFAUT, Nicolas RÉBÉROT, Vincent PHILIPON,
Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Olivier BIZOUARD, Nathalie GAUTIER, Denis MAURICE,
Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Monique BRUYANT, Benoît LÉTRILLART, Chantal MOUNY et Lisiane DESCAMPS.
Absents excusés : Céline LE FRÈRE, Rémi VANLERBERGHE, Christine OLRY et Christelle JULLIEN.
Le PV de la réunion de Bureau du 12 mars a été adopté à l’unanimité.
15B/21 Vente de composteurs dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 donnant délégation au Bureau communautaire pour fixer les tarifs à caractère non
fiscal des services communautaires et décider de leur révision,
Vu les lois dites Grenelle 1 (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement) et Grenelle 2 (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
imposant une réduction drastique des ordures ménagères résiduelles des ménages,
Vu les statuts de la CCRV et plus particulièrement, l’exercice de la compétence en matière de collecte des déchets,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite loi AGEC sur le Gaspillage Alimentaire et à l'Economie Circulaire imposant la mise
en place d’une gestion de proximité des biodéchets,
Considérant la part non négligeable de déchets compostables présents dans les ordures ménagères,
Considérant la mise en place de la REOMI sur le territoire de la CCRV en 2023 et l’accompagnement nécessaire à la réduction
des ordures ménagères,
Vu l'avis de la Commission Economie Circulaire et Energie en date du 20/04/2021;
Après en avoir délibéré
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
AUTORISE la vente de composteurs aux foyers résidants sur le territoire de la CCRV à prix réduit.
DÉCIDE de fixer un seuil à un composteur par foyer pour bénéficier d’un tarif réduit.
DÉCIDE de fixer la tarification suivante :
Un composteur
(en bois 400 à 600L selon le modèle retenu lors de 30 € TTC
la commande) Un composteur supplémentaire
(en bois 400 à 6001 selon le modèle retenu lors de 63 € TTC
la commande)
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les documents afférents à la mise en place de cette vente.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Président clôture la séance à 19h30.
Le Président /Â
Alexandre dé MONTESQUIOU