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Procès Verbal - pv cm trappes 02042024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm trappes 02042024)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE TRAPPES
-------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 AVRIL 2024
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------------------------------------
Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Frédéric REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Saïd DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Guy MALANDAIN de la délibération n°2024-28 à la délibération n°2024-40 incluse
Absents excusés représentés :
Marc LE FOLGOC représenté par Frédéric REBOUL
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Ahmed KABA représenté par Djamel ARICHI
Suzy LEMOINE représentée par Aliénor EBLING
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Hélène DENIAU représentée par Pierre BASDEVANT
Absents :
Mohamed KAMLI
Guy MALANDAIN de la délibération n°2024-22 à la n°2024-27 incluse
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. AGHACHOUI - Mme LOUIS - Mme MONNIER - M. SIAD - M. TRAN - M. BERNARDET - Mme AOUSTIN
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H 03 et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance. 2
Monsieur le Maire
Bonsoir Messieurs-dames, merci de votre présence. Tout le monde est installé, nous
allons pouvoir, comme de coutume, procéder à l'appel des présents et ouvrir le Conseil
municipal.
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil.
Le quorum est évidemment atteint, nous pouvons donc ouvrir cette séance et
valablement délibérer.
Nous commençons par désigner, comme de coutume, un ou une secrétaire de séance.
Cette fois, Monsieur Farqane est là, on a dû le remplacer le mois dernier, nous étions très
perturbés, Monsieur Farqane. Vous présentez votre candidature ? Puisque je n'en vois
pas d'autres, je considère qu'elle est adoptée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
ASSEMBLEES
22 Relevé des décisions du n°2024-20 au n°2024-28 incluse.
AFFAIRES FINANCIERES
23 Approbation du compte de gestion de la Ville de Trappes - exercice 2023
24 Approbation du compte administratif de la Ville de Trappes - exercice 2023
25 Rendu compte des virements de crédits entre chapitre - exercice 2023
26 Affectation des résultats - exercice 2023
27 Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2024
28 Adoption du budget primitif - exercice 2024
CULTURE
29 Changement du nom du cinéma municipal "Cinéma le Grenier à sel" suite aux travaux de rénovation.
30 Modification de la grille tarifaire du cinéma municipal par l'ajout de tarifs de vente d'une offre de confiseries au cinéma Le Grenier à sel - Omar Sy
31 Désignation du titulaire de la licence d'exploitation du cinéma d'Art et d'Essai Le Grenier à sel-Omar Sy
32 Approbation du dispositif Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année scolaire 2023-2024
33 Acceptation d'un fonds de concours pour le financement des actions engagées dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année 2024.
EDUCATION
34 Adoption du règlement des activités périscolaires et de loisirs
35 Demande de subventions pour les projets pédagogiques des écoles
RESSOURCES HUMAINES
36 Mise à jour du tableau des emplois
37 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
38 Mise en place de la prime pouvoir d'achat 3
VIE ASSOCIATIVE
39 Subventions aux associations exercice 2024
40 Règlement de la buvette de Trappes plage mise à disposition des associations.
ASSEMBLEES
22 Relevé des décisions du n°2024-20 au n°2024-28 incluse.
Monsieur le Maire
Nous pouvons échanger sur le relevé des décisions. Y a-t-il des questions, des
remarques, des interrogations ? Je n'en vois pas.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
AFFAIRES FINANCIERES
23 Approbation du compte de gestion de la Ville de Trappes - exercice 2023
Monsieur le Maire
Pour le compte de gestion, on ne fait pas l'article chaque année, vous le savez, c'est la
comptabilité unique mais tenue en double par les services municipaux, d'une part, et par
le trésorier-payeur d'autre part, qui doivent évidemment correspondre en tout point à la
virgule près. Je vous en présente les grandes lignes :
En dépenses, nous avons ouvert un peu plus de 64 millions de crédits, nous avons réalisé
56,5 millions, dont 1,9 million d'euros de dépenses d'ordre. Les dépenses réelles de
fonctionnement s'élèvent donc à 54,5 millions d'euros, réparties comme le document de
la délibération vous l'indique :
15 millions pour les dépenses à caractère général ;
35 millions pour les frais de personnel ;
Et ensuite différentes lignes et imputations, participations, indemnités,
subventions, etc., pour 2,6 millions essentiellement.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 58,5 millions, vous en avez, là encore,
le détail entre les différentes dotations habituelles :
Dotation globale de fonctionnement de l'État ;
Dotation de Saint-Quentin-en-Yvelines qui vient répartir le fruit des recettes de
l'agglomération qui étaient historiquement auprès des communes ;
Le fonds de solidarité de la Région Île-de-France ;
Le fonds départemental de reversement de la taxe professionnelle ;
Et les compensations sur les exonérations fiscales, notamment la taxe foncière
qui, comme vous le savez, sont élevées à Trappes puisque nous avons beaucoup
de bailleurs sociaux exonérés ;
Le produit des impôts locaux à hauteur de 21 millions d'euros quasiment, tout
compris ;
Et les subventions et participations pour les différents projets de la ville, à hauteur
de 4 millions d'euros ;
Et d'autres recettes de fonctionnement, notamment les régies municipales pour 4
millions d'euros. 4
Sur la section d'investissement, nous avons ouvert 36,8 millions de crédits
d'investissement en dépenses, nous en avons réalisé un peu moins de 20, ce qui est une
grosse année budgétaire, et l'année 2024 s'annonce encore plus importante en terme
d'investissement. Étant entendu que nous traînons chaque année des restes à réaliser :
7,3 millions d'euros de l'année précédente. Soit un taux de réalisation de 50 %, qui
monte à 72 % lorsque nous intégrons les reports qui font l'objet d'une mise en œuvre
progressive, année après année, le temps de la clôture des opérations.
Les dépenses réelles d'investissement sont quasiment identiques :
19,2 millions d'euros ;
Pour ce qui est du capital de la dette, il représente une dépense d'un peu plus de
4 millions d'euros ;
Et les dépenses d'équipement et d'aménagement en tant que telles : 11,7 millions
d'euros.
Je ne détaille pas tout, je parle des principaux investissements réalisés l'année dernière :
Je crois que les investissements pour le complexe Jacques Monquaut sont
totalement clôturés dorénavant, pour la piscine municipale qui fait le bonheur des
petits et des grands ;
Environ 1 million d'euros de travaux de voirie ;
Une partie des dépenses du square Pergaud que nous venons d'inaugurer juste
avant le Conseil municipal, qui est un investissement remarquable et réussi ;
Des investissements toujours aussi importants en entretien des bâtiments
municipaux, beaucoup dans les bâtiments scolaires notamment, qui ont besoin
d'un vrai coup de réfection, notamment sur les étanchéités qui n'ont pas fait
l'objet de contrats d'entretien depuis des décennies ;
Les équipements sportifs de la ville aussi, pour un peu plus d'un million d'euros,
avec les équipements culturels ;
Et différentes dépenses que je ne vais pas détailler.
J'insiste quand même sur les 2 millions d'euros d'acquisitions, on en parle souvent en
Conseil municipal, mais on est obligé d'acheter, de se doter d'équipements modernes,
notamment de véhicules pour pouvoir intervenir de manière plus efficace :
Par exemple, le salage de cette année des rues de Trappes en période hivernale a
été sans commune mesure avec celui des années précédentes. Notamment grâce
à notre nouveau camion-benne et notre saleuse professionnelle, vous l'avez vue
déambuler dans les rues de Trappes, elle nous permet de faire un travail
beaucoup plus efficace en aspergeant les rues et les trottoirs à une vitesse
incomparable avec les précédents équipements. Nous continuons donc à investir
pour moderniser notre flotte et nos outils de travail ;
L'acquisition de matériel informatique, qui s'inscrit comme une dépense durable,
récurrente, pérenne, notamment pour faciliter le télétravail ;
Les acquisitions foncières, à noter, pour l'année 2023 qui s'est achevée :
Des acquisitions notamment Rue Gabriel Péri, avec une des parcelles stratégiques
qui permettra d'aménager les parcelles face à la gare ;
L'entrée de ville côté gare qui va se transformer dans les années qui viennent
dans le cadre du contrat Pôle Gare que nous avons initié avec les services de
Saint-Quentin, la Région Île-de-France et le syndicat des transports d'Île-de-
France, pour transformer notre gare et ses abords, et notamment l'aménagement
juste en face, pour 700 000 € pour cette parcelle ; 5
Et quelques autres parcelles liées à l'enfouissement de la RN 10, à des
emplacements stratégiques où nous voulons empêcher des projets de promoteurs
non désirés par la ville à ce stade, etc.
En recettes : 36 millions d'euros de crédits ouverts, 17 millions pour l'instant réalisés,
avec beaucoup de projets reportés dans le temps, qui vont se développer en 2024, 2025,
2026, 2027 :
Des mouvements d'ordre pour un peu moins de 2 millions d'euros, qui reprennent
ceux que l'on a vus tout à l'heure en fonctionnement ;
Pour l'année dernière : 8 millions consacrés à l'emprunt ;
L'excédent de fonctionnement capitalisé pour 3,9 millions d'euros ;
Des subventions d'investissement, on parlait tout à l'heure de Pergaud, par
exemple, cela en fait partie :
o 1 million de subvention d'investissement cette fois, de la part de l'État,
o 0,5 million de la part de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui correspond
essentiellement à ce que l'on appelle les fonds de concours en
investissement de l'agglomération,
o 230 000 € du Département,
o Et 68 000 € de la part de la Région Île-de-France ;
Le fonds de compensation de la TVA, l'État nous rembourse une partie de la TVA
que nous payons en investissement ;
La taxe d'aménagement, dont le produit n'est pas délirant ;
Et le produit des amendes radars, il n'y a pas beaucoup de radars à Trappes mais
on touche un petit quelque chose à ce titre-là.
Le résultat, pour l'exercice 2023 :
En fonctionnement : ce que l'on a été capable d'épargner se porte à hauteur de 6 millions
d'euros. On arrive quand même encore à maintenir, en 2023, une épargne notable. Je
crains que, pour les années 2024, 2025, ce soit plus difficile puisque l'on monte en
puissance sur nos dépenses d'investissement et sur les services nouveaux qui génèrent
des dépenses de fonctionnement. Dans deux ans, nous allons ouvrir une crèche, nous
allons continuer à accroître les effectifs de la police municipale, nous avons des dépenses
de fonctionnement qui, structurellement, n'ont pas vocation à se réduire, c'est donc une
équation un peu insoluble pour la ville qui peut avoir un impact sur son excédent de
fonctionnement. Mais pour 2023, on arrive encore à dégager 6 millions.
Et en investissement, pas grand-chose évidemment, c'est un peu plus prévisible, pour un
peu moins de 2 millions d'euros.
Ce qui nous fait un excédent de fin d'année à un peu moins de 8 millions d'euros. Avec
des restes à réaliser qui ne sont pas négligeables, on se balade d'une année sur l'autre
comme je vous l'indiquais :
7,3 millions pour les investissements en dépenses ;
Et un peu moins de 4 millions en recettes.
Ce qui nous fait apparaître un solde négatif de 3,5 millions entre les excédents et les
restes à réaliser. En piochant sur l'excédent de fonctionnement et d'investissement pour
financer notamment l'écart entre les restes à réaliser, en dépenses et en recettes, cela
nous fait apparaître un solde négatif de 3,5 millions. Lorsque l'on puise dans notre
excédent de fonctionnement pour payer le déficit d'investissement, cela nous dégage un
excédent net, pour l'année 2023, à 4,3 millions. Je serais prêt à signer tout de suite si
l'on avait la garantie, sur les trois ou quatre prochaines années, de dégager le même
excédent net jusqu'en 2030 pour financer, notamment, nos investissements. 6
Le compte de gestion du receveur est évidemment en tout point conforme au compte
administratif, avec quelques allers et retours pour discuter sur la virgule, mais ils sont
parfaitement conformes. Nous sommes donc en mesure de débattre et d'approuver le
compte de gestion et le compte administratif.
Je vais vous quitter pour l'approbation de ces deux comptes, pour les questions je suis à
votre disposition, mais au moment du vote, comme de coutume, je quitterai la salle et
Madame Grandgambe, ma première adjointe, officiera.
Y a-t-il des questions, des remarques ? Je n'en vois pas. Je vais donc quitter la salle et
revenir dans quelques minutes, j'espère.
Madame GOMILA
Excusez-moi, mais j'ai des questions. C'est débité tellement vite que l'on ne sait même
pas de quoi il parle et on n'a pas le temps de lever le doigt.
Madame GRANDGAMBE
Vous avez peut-être des problèmes de compréhension.
Madame GOMILA
On a déjà passé le compte de gestion, je n'ai pas de questions sur le compte de gestion,
si c'est pour cela que l'on vote, on posera des questions sur le compte administratif.
Madame GRANDGAMBE
Mais là, on vous a présenté le compte administratif.
Monsieur le Maire
Madame Gomila, vous n'êtes pas assez attentive, manifestement, c'est votre problème.
Madame GOMILA
Ça va un peu trop vite.
Monsieur le Maire
Madame Gomila, s’il vous plaît, ces documents vous ont été adressés, vous avez donc pu les étudier puisque vous êtes une conseillère municipale assidue. Par ailleurs, vous êtes fonctionnaire territoriale, vous connaissez cela par cœur théoriquement, et vous êtes sympathique. J'ouvre la parole à l'opposition pour poser des questions, faire des remarques, c'est votre droit, faites-le.
Madame GOMILA
J'ai plusieurs questions. La première, c'est le fait que dans le document qui nous est
présenté, toute la page « Informations financières et ratios » n'est pas remplie. Elle n'est
pas complétée, tant pour le compte administratif que pour le budget prévisionnel
d'ailleurs, à la différence des années précédentes. J'ai sous les yeux les ratios du compte
administratif 2022, mais je n'ai pas du tout ceux du compte administratif 2023, ce qui
n'est pas du tout normal.
Je me demande simplement si le fait de ne pas mettre ces ratios en évidence vise à nous
cacher certaines choses.
Monsieur le Maire
Oui, Madame Gomila. D'ailleurs, on se réunit le matin et on complote, avec tous les
fonctionnaires territoriaux qui sont derrière moi, pour vous cacher des choses à vous,
Madame Gomila.
Madame GOMILA
Je me pose la question. En tout cas, on peut remarquer que l'endettement de la ville est
en forte augmentation, nous sommes à 46,7 millions d'emprunts, un encours de dette de 7
1 380 € par habitant, ce qui est très important et qui a augmenté de 12 % par rapport
au compte administratif de l'année précédente. Je pense donc que se vanter de faire des
résultats mirobolants, 4 millions à la fin de l'année, quand on a 47 millions de dettes…
Monsieur le Maire
Vous êtes directrice générale d'une collectivité, je crois ?
Madame GOMILA
Tout à fait.
Monsieur le Maire
Et quel est le rapport entre la dette et les résultats ?
Madame GOMILA
Il y a un rapport sur la santé financière de la commune, mais comme vous la cachez en ne nous mettant aucun ratio…
Monsieur le Maire
Mais quel est le rapport entre le résultat et la dette ? Parce que l'on peut avoir une dette très élevée et un résultat élevé.
Madame GOMILA
Vous avez indiqué que c'était merveilleux d'avoir 4 millions de résultat de fonctionnement.
Monsieur le Maire
J'ai dit « merveilleux » ?
Madame GOMILA
Oui.
Monsieur le Maire
En fait, vous étiez dans une autre pièce lorsque j'ai présenté, je crois.
Madame GOMILA
Je devais être dans une autre pièce. En ce qui concerne la section d'investissement, je fais le constat qu'il y a eu très peu de réalisations par rapport à ce qui était budgété. Il n'y a eu que 11,7 millions de dépenses réelles d'équipement, il reste 7,4 millions de restes à réaliser en dépenses d'investissement, puisqu'ils vont forcément être reportés sur 2024. Et il y a eu 10 millions de dépenses qui ont été annulées. C'est assez curieux parce que l'on remarque que, finalement, beaucoup de choses n'ont pas été faites sur l'année 2023, ce qui n'est pas du tout la façon dont c'est présenté.
Je regarde si le fait que, dans le compte administratif, en recettes d'investissement, il y a 8 nouveaux millions d'emprunts. On passe donc de 46,7 à environ 52. Que, par ailleurs, vous remboursez visiblement par anticipation 4 millions, mais j'aimerais bien savoir le pourquoi du comment. L'interprétation que j'en ai c'est que si l'on ne remboursait pas par anticipation une partie du capital emprunté, on serait au-delà des 12 ans de capacité d'emprunt pour une commune, et que l'on est obligé de rembourser une partie de ces emprunts pour rester dans des normes acceptables au niveau des notations des agences financières. C'est mon explication, mais je n'en suis pas sûre.
Monsieur le Maire
Vous travaillez vraiment dans une collectivité locale ? Parce que j’ai de vrais doutes par moments.
Madame GOMILA
Tout à fait. 8
Monsieur le Maire
Mais vous travaillez dans quelle ville ?
Madame GOMILA
Vous n'avez pas besoin de me poser la question.
Monsieur le Maire
Mais votre ville est évaluée par une agence de notation ?
Madame GOMILA
Comme toutes les communes.
Monsieur le Maire
Mais qu'est-ce que vous racontez, Madame Gomila ?
Madame GOMILA
Le fait de respecter la notion de risque financier au niveau de la capacité d'endettement…
Monsieur le Maire
Mais ça n'a rien à voir. En fait, Madame Gomila, jusqu'ici je pensais que vous étiez un peu sérieuse sur les questions de chiffres au moins, mais en fait, depuis trois ou quatre ans vous nous racontez juste n'importe quoi. L'État français est évalué, à son initiative d'ailleurs, par des agences de notation, on nous rebat les oreilles là-dessus à la télévision, matin, midi et soir. Les villes, les agences de notation se gardent bien de les noter, elles n’ont pas que ça à faire. Il y a des agglomérations qui ont des budgets à 500 ou 600 millions d'euros, comme c'est le cas de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui se font volontairement évaluer par des agences parce que cela leur fait plaisir d'exhiber des A, des A+, des B, etc.
Mais la commune de Trappes, pas plus que la vôtre, n'a jamais été évaluée par une agence de notation qui ont d'autres chats à fouetter que d'aller évaluer des villes qui ont 40 millions d'euros de dettes. Par contre, les banques prêtent, comme elles le font avec les particuliers, non pas avec les notations des agences de notation, vous délirez complètement quand vous dites cela. Cela me surprend parce que vous travaillez dans une collectivité locale, vous êtes censée savoir cela. Les banques prêtent à partir de ratios d'endettement. Moi, par exemple, je dois être encore endetté à au moins 200 % de mes revenus annuels, c'est le principe.
Madame GOMILA
C'est totalement différent entre une commune et un particulier.
Monsieur le Maire
Mais pas du tout, c'est exactement pareil, ne racontez pas d'histoire ! Là, je parle pour le public, pas pour vous, parce que là-dessus, franchement, vous me décevez beaucoup, je pensais que vous étiez au minimum en connaissance quand vous balancez des chiffres et des concepts, mais ce n'est manifestement pas le cas, et cela m'inquiète pour les employeurs et les collectivités pour lesquels vous travaillez, je vous le dis comme je le pense.
Une mairie, en fait, c'est comme un foyer, ça a des recettes et des dépenses, ça a de l'épargne et ça emprunte. Parce que, exactement comme un foyer, même si l’on peut se mettre à découvert tous les mois avec sa banque, une mairie n'a pas le droit. Chaque année, la mairie doit avoir des comptes strictement équilibrés, elle n'a pas le choix, la loi le lui impose. Entre ses recettes et ses dépenses, que ses recettes soient des produits, des impôts, etc., des dotations, ou que ce soient des emprunts bancaires, une mairie doit être capable d'équilibrer ses dépenses et de maîtriser, évidemment, son niveau de dette. 9
Parce qu’à chaque fois que votre dette grossit, ce n'est pas un problème dans l'absolu, cela peut devenir un problème pour deux raisons : premièrement, si les banques refusent de vous prêter pour financer vos nouveaux investissements, cela peut être un vrai problème. Et deuxièmement, si le montant que vous remboursez, que ce soit le capital de votre dette ou les intérêts générés, devient trop élevé et que vous vous retrouvez à payer essentiellement, avec les recettes que vous recevez, de la dette, au lieu de payer de vraies dépenses utiles pour les habitants. On en est très, très loin.
Et j'adore la façon dont Madame Gomila le dit, avec une mauvaise foi extraordinaire, parce que là, c'est vraiment une belle démonstration de mauvaise foi : « Oh là, là, la dette augmente, mon Dieu ! C'est catastrophique. » Je vous confirme que dans un foyer, si vous achetez une nouvelle voiture, votre dette augmente, c'est le principe, parce que vous achetez une nouvelle voiture. Vous aviez peut-être une vieille voiture que vous avez largement amortie, que vous avez depuis 25 ans, tout d'un coup vous achetez une nouvelle voiture, vous devez donc emprunter à la banque, et une fois que vous avez emprunté à la banque, votre dette a augmenté. Est-ce que c'est un cauchemar ? Est-ce que c'est catastrophique ? Est-ce que cela vous ruine ? Est-ce que cela vous emmène droit à la prison ? Bien sûr que non ! Cela augmente votre ratio de dette. Par contre, la question est de savoir si c'est soutenable, est-ce que vous arrivez à rembourser ?
Il se trouve que la ville de Trappes, en l'occurrence, roulait dans une vieille bagnole, une vieille voiture, c'est comme ça, c'est ce que l'on découvre. Par exemple, les écoles de la ville de Trappes ont des toitures qui fuient. Le maire pourrait dire : « Ce n'est pas grave, je ne change pas les toitures, de temps en temps il y a un peu de pluie qui tombe sur les cahiers des écoliers, c'est très bien. ». Et bien non, je dois investir tout d'un coup des centaines de milliers d'euros qui n'étaient pas prévus dans notre programme pour colmater, de façon durable, les toitures qui fuient. Nous devons engager des dépenses d'investissement que nous n'avions pas forcément prévues ou considérées comme prioritaires. Par exemple, il est plus qu'urgent de développer un système de vidéoprotection dans Trappes, cela va nous coûter près d'un million d'euros, et nous allons le faire.
Par contre, est-ce que l'on est bon pour aller chercher des subventions ? On est franchement parmi les meilleurs et on le démontre à chaque projet d'investissement. L'esplanade Pergaud que l'on vient d'inaugurer : 1,5 million d'euros, quasiment 1 million de recettes. Le cinéma Grenier à Sel que l'on va inaugurer fin avril : 1,5 million de dépenses, plus d'un million d'euros de recettes, si ma mémoire est bonne, j'en remercie les services qui ont fait un travail extraordinaire et les élus.
La question n'est donc pas : « Est-ce que vous vous endettez ? », etc… Lorsque l'on s'endette pour quelque chose d'utile, pour pouvoir rénover la maison, acheter une maison ou une voiture, on fait de la bonne dette utile. Lorsque l'on s'endette pour faire de la transition écologique parce qu'il faut bien que l'on soit capable, dans cette ville, de moins dépenser en fonctionnement, en fluides notamment pour chauffer nos écoles, parce que l'on est capable d'investir pour rénover les bâtiments, c'est de la bonne dette, c'est de la bonne dépense.
Et faire semblant de ne pas le comprendre et de faire comme Madame Gomila : « Oh mon Dieu ! 1 380 € par habitant, c'est énorme ! Nous sommes ruinés ! » Vous le ferez dans votre acte de campagne en 2026, vous serez peut-être tête de liste, Madame Gomila, vous raconterez vos analyses à ce moment-là et l'on répondra, face aux Trappistes. Mais les Trappistes, lorsque l'on inaugure l'esplanade Pergaud, ils n'écoutent pas Madame Gomila, ils sont ravis de voir que l'on investit pour embellir leur cadre de vie. Les Trappistes, quand on leur fait des écoles toutes neuves, ils sont ravis de voir qu'on leur prépare des écoles toutes neuves. Les Trappistes, quand on construit des crèches parce que jusqu'ici on avait l'un des taux de couverture les plus faibles de toutes les Yvelines, à 40 % et que l'on monte à 60 % avec un projet de création de crèche avec 10
60 berceaux supplémentaires, ne disent pas : « Oh mon Dieu ! 1 380 € par habitant du coup, on a encore augmenté. » Non, ils se réjouissent qu'il y ait 60 places de crèches en plus pour leurs enfants.
C'est cela diriger une ville, et c'est sûr, vous êtes exactement au bon endroit, Madame Gomila, restez-y. Vous êtes à l'endroit où l'on fait des commentaires, où l'on ne propose jamais rien, où l'on critique tout le temps et où on est là, les yeux rivés sur des ratios qu'on ne comprend manifestement pas, à nous parler d'agences de notation qui ne s'intéressent pas à Trappes. Et on est là à dire : « Oh là, là, mon Dieu, ratios d'endettement, bla-bla-bli, bla-bla-bla. »
Tout cela n'est pas très sérieux, je vais vous dire, je le pense vraiment, c'est presque décevant de votre part. Au début du mandat, je vous prenais au sérieux, vous faisiez des remarques parfois constructives, je me disais que c'était intéressant, prenons, je disais à mes services : « Prenez, c'est intéressant. » Mais, en fait, avec le recul et l'expérience, je vois que vous bricolez vos coups. Et franchement, je ne sais pas quel est votre secteur d'intervention dans votre collectivité, mais j'espère que ce ne sont pas les finances. Voilà tout ce que j'avais à vous dire.
Madame GOMILA
Comme vous m'avez interrompue, je n'ai pas fini mes remarques.
Monsieur le Maire
Ah, vous n’avez pas fini !
Madame GOMILA
Mais non.
Monsieur le Maire
Oh, là, là, vous en avez encore sous le pied ?
Madame GOMILA
Oui.
Monsieur le Maire
Alors dites des choses les plus pertinentes possibles, s'il vous plaît.
Madame GOMILA
Très rapidement, c'était uniquement sur les investissements et je voudrais quand même parler du fonctionnement pour souligner que les dépenses de fonctionnement sont à 65 % des dépenses de charges de personnel. C'est simplement pour attirer l'attention sur ce taux qui est quand même très important. Et depuis le début du mandat, à chaque fois il est répondu que la mairie fera des efforts pour baisser ce taux.
Monsieur le Maire
Je n'ai jamais dit cela.
Madame GOMILA
Si, au début du mandat vous l'avez dit, je trouverai les PV.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas vrai, c'est faux.
Madame GOMILA
Si, vous l'avez dit, c'est un taux excessif et essentiellement financé par les impôts locaux et les dotations. Ce sont les impôts des Trappistes qui servent à financer l'administration pléthorique dans la mairie de Trappes. 11
Monsieur le Maire
Ah d'accord. Comme d'habitude, c'est faux, le chiffre que vous avez indiqué est totalement dans les ratios des villes comparables. Quel est le mot que vous avez utilisé ? « Très élevé », c'est ça ? C'est faux. « Exorbitant » ? Pourquoi pas « stratosphérique » ? Parce qu'après il ne faut pas se limiter lorsque l'on est dans l'excès. C'est faux, évidemment, c'est un ratio parfaitement comparable à des communes similaires, et surtout, il faut regarder ce que l'on fait.
Ce taux, je peux vous le baisser tout de suite, vous voulez qu'on le baisse ? Ça, c'est la gouvernance à la Gomila, votez Gomila en 2026, je ne me présenterai pas pour lui donner une petite chance de gagner. Vous voulez qu'on le baisse à combien ? À 60 % ? On supprime la cuisine centrale. On a une cuisine centrale municipale, on a donc des agents dedans, et on dit que l'on donne cela au privé. On augmente les tarifs pour les familles, pourquoi pas ? Et on donne au privé, on a baissé le taux de salariés de la ville de Trappes.
Autre chose : on a une piscine municipale dont on est fier, parce que c'est un tarif incomparable, je crois. Eh bien, on privatise la piscine municipale, on la donne au secteur privé, on a encore baissé le taux, on est passé sous la barre des 60 % potentiellement. On peut continuer : on a un cinéma, ça ne sert à rien un cinéma, privatisons-le, on vient de le rénover, des salariés en moins. On a un théâtre, privatisons-le. Et un jour, on sera même à 20 % si vous voulez, mais il n'y aura plus de services publics dans cette ville, il n'y aura plus rien d’accessible pour pas cher. On ne fera pas attention à ce que l'on met dans les assiettes de nos enfants à la cantine.
Donc, Madame Gomila, amusez la galerie avec des histoires de ratios sans queue ni tête, vous n'expliquez même pas ce que c'est et vous ne contextualisez pas. Mais parlez de la vraie vie des gens si vous voulez être élue un jour, je vous le conseille. On ne parle pas aux gens de ce qui les concerne en tant qu'habitants nous-mêmes en parlant de ratios dont on ne comprend pas grand-chose. On le fait en parlant de la vraie vie, des vrais problèmes. Tenez, j'ai vu qu'il y avait le chef de la police municipale, supprimons la police municipale après tout, il y a la police nationale, on va faire des économies, on va peut-être passer à 55 %. Tout cela n'a pas de sens.
Nous sommes très fiers, parce que nous sommes la seule ville qui a baissé ses impôts sur le mandat, tout en augmentant les services aux habitants. Et applaudissez Madame Barone, c'est elle qui nous a suggéré cette mesure à l'époque, dont vous avez fait votre miel.
Madame BARONE
Je me rappelle très bien, Monsieur le maire.
Monsieur le Maire
Je ne vous ai pas donné la parole, Madame Barone, vous allez donc attendre tranquillement qu'on vous la donne, le cas échéant, quand vous aurez levé la main comme tout le monde en respectant le règlement intérieur pour l'obtenir. Tant que vous ne l'aurez pas, vous ne la prenez pas, cela s'appelle le respect au sein du débat du Conseil municipal.
Nous avons donc baissé les impôts, amélioré la qualité des services, et surtout on a baissé les tarifs, la cantine coûte moins cher que lorsque nous avons été élus, nous en sommes fiers. Nous faisons des séjours à 10 €, là où il y avait des séjours à des tarifs qui dépendaient des revenus, et c'est toujours le cas d'ailleurs, mais des séjours à 10 € pour tous, quels que soient ses revenus, nous en sommes très fiers. 12
Et nous continuerons d'agir en ce sens dans les années qui viennent en faisant du service public parce qu'on y croit. Et nous continuerons, ce qui n'a rien à voir parce que vous confondez tout, d'investir, Il y a l'investissement et le fonctionnement, ce n'est pas la même chose. Nous continuerons d'investir pour améliorer, pour acheter la nouvelle voiture dont on a besoin, la nouvelle maison dont on a besoin, pour avoir les bons vêtements pour nos enfants pour, lorsqu'ils vont à l'école, être convenablement outillés. C'est la même chose mais à l'échelle d'une collectivité. Il faut que les ouvriers du CTM aient les bons outils, il faut que ceux qui s'occupent de nos rues l'hiver aient les bons camions, il faut que les véhicules électriques nous permettent de faire des économies sur les charges d'essence que nous payons.
Nous devons chercher partout les économies utiles, les réorientations de dépenses productives et les économies pour pouvoir réaliser nos investissements. Parce qu'à la fin, le plus dur dans le mandat et les mandats qui se présentent à nous — je parle à la majorité municipale — va être de faire face au mur d'investissements qui nous attend, parce que nous parlons, sur une décennie, de centaines de millions d'euros à investir sur notre ville, nous-mêmes et nos partenaires. C'est une autre aventure mais cela demande des gens autrement plus sérieux que ce que nous voyons parfois dans l'opposition.
Vous avez fini, Madame Gomila ? Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur le compte administratif ou sur le compte de gestion avant que je vous quitte pour procéder au vote en mon absence ? Non, et bien je vous quitte. Madame Barone, vous ne voulez pas dire un mot ? Je ne veux pas vous frustrer.
Madame BARONE
Je ne suis pas frustrée, simplement, à l'époque lorsque j'avais évoqué cette baisse dont vous vous targuez devant tout le monde, vous m'aviez dit que c'était une ineptie financière, vous l'avez faite. Par moments, on peut donc se demander où est la cohérence.
Monsieur le Maire
Je prends à partie la majorité, j'ai dit que c'était une ineptie, Messieurs-dames ? On invente donc des mots dans l'opposition aujourd'hui : « extravagant », « ineptie », pas du tout. Nous avons dit : « a-t-on les moyens de se payer une baisse d'impôts ? » Et le premier réflexe était de dire non, nous n'avons pas les moyens, il y a tellement de choses à financer au quotidien.
Et la nuit a porté conseil, et les paroles de Madame Barone ont été entendues. Notamment lorsqu'elle nous a dit, et elle a raison là-dessus, vous savez, l'autre Madame Barone, celle qui, il y a encore quelques mois, portait un discours très différent, nous a dit : « Les propriétaires de Trappes sont de petits propriétaires. ». C'est vrai, nous avions regardé, des revenus moyens, etc., et on s'est dit : « C'est vrai quand même, les propriétaires de Trappes ne sont pas de grands fortunés. ». Et c'est vrai que ceux qui sont les plus « fortunés », ce n'est pas vraiment le cas, ce sont les bailleurs sociaux qui sont propriétaires de l'essentiel du parc locatif à trappes. Eux, sont beaucoup exonérés par l'État, mais pas les particuliers.
Nous avons donc regardé dans notre capacité à faire des économies, et parce que nous avons trouvé les économies nécessaires — mais vous étiez témoin de tout cela, Madame Barone, même si vous faites mine d'avoir oublié aujourd'hui — nous nous sommes mis en capacité de faire cette économie substantielle qui a été gagée par une baisse de dépenses et une baisse de recettes avec une baisse des impôts.
Mais c'est une gageure chaque année de réussir à résoudre cette équation, ce n'est pas une ineptie mais c'est un défi, et nous y parvenons à Trappes. Là où des communes voisines, dont vous vous inspirez, Madame Gomila, bientôt Madame Barone aussi peut- être, sont à presque 40 % de taux d'impôt, nous sommes à 35 % et nous nous en 13
réjouissons. Mais, Madame Barone, vous vous abreuvez à la même eau que Madame Gomila puisque vous dites un peu tout et n'importe quoi. Lors du précédent Conseil municipal, vous nous disiez que la ville de Trappes avait le taux d'impôt le plus élevé de Saint-Quentin. Pas de bol, ça ne marche pas, vous pourriez au moins reconnaître vos erreurs sur des éléments factuels.
Madame BARONE
En fait, je me demande à quoi servent les Conseils municipaux. Est-ce que c'est pour rabaisser les gens de l'opposition ? Je préfère parler de minorité. Est-ce que l'on est là pour noyer le poisson devant vos remarques qui peuvent être déplaisantes vers des gens qui ne maîtrisent pas nécessairement tous les sujets ? Comme, au demeurant, un certain nombre de membres de cette éminente assemblée.
Ce que je souhaiterais, c'est que l'on puisse avoir un débat qui soit sain, posé, constructif et pas qui aille dans les invectives. Aujourd'hui, vous recherchez des poux dans ma tête, demain ce sera quelqu'un d'autre. Je propose que l'on revienne véritablement au sujet qui nous intéresse, qui est celui de la gestion de la ville, et surtout des perspectives que vous donnez à cette ville dans les années qui viennent.
Monsieur le Maire
Madame Barone, il faut savoir ce que vous voulez, vous prenez la parole, vous m'interrompez en plus et après vous reprochez que l'on vous réponde. On vous répondra toujours, Madame Barone. Madame Grandgambe ?
Madame GRANDGAMBE
Je voulais dire qu'à un moment donné le débat ce sont aussi des faits, avant d'avoir une opinion, qui sont incontestables. Il faut donc supporter que l'on vous dise : « On n'est pas d'accord parce que ce que vous dites n'est pas vrai », il faut juste l'accepter, cela fait partie du débat.
Monsieur le Maire
Oui, on ne peut pas dire en Conseil municipal, comme vous l'avez fait : « Trappes est la ville de Saint-Quentin qui a le taux d'impôt le plus élevé », quand c’est faux, c'est faux. Une voiture blanche est blanche, elle n'est pas noire, revenons donc au fait, c'est important. Lorsque l'on se trompe sur les faits, ce qui peut arriver, on n’est pas tous irréprochables, moi autant que vous, on doit être capable de dire avec humilité : « Je me suis trompé, on n'est pas la ville qui a le taux d'impôt le plus élevé, on est la quatrième ou la cinquième » je ne sais plus. Reconnaissons-le, reconnaissons que les efforts qui ont été faits, auxquels vous avez participé, Madame Barone, notamment en suggérant de baisser les impôts, nous situe aujourd'hui en milieu du peloton. Ce n'est donc pas la peine de raconter des histoires, ni au Conseil municipal ni au public ni en dehors de cette assemblée.
Je vous laisse pour procéder au vote et nous reprendrons ensuite l'examen des délibérations.
Monsieur le Maire quitte l’assemblée.
Madame GRANDGAMBE
Vous avez lu les documents, vous avez les articles de la délibération, je vous les rappelle :
Sur l'article 1, on vous demande d'approuver le compte administratif de la commune, tel qu'il a été présenté juste avant ;
L'article 2 constate les résultats de l'exercice, c'est-à-dire la section de fonctionnement excédentaire à plus de 6 millions d'euros, et un résultat de la section d'investissement excédentaire de 1,7 million ; 14
Et l'article 3 arrête les reports, les restes à réaliser pour la somme de plus de 7 millions en dépenses et pour la somme de 3,7 millions en recettes. Vous avez donc l'ensemble des éléments pour vous prononcer et pour pouvoir voter. Merci à vous.
Il est procédé aux votes.
Monsieur le Maire rejoint l’assemblée.
Monsieur le Maire
Merci à Madame Grandgambe qui m'a suppléé pendant ces deux votes et à cette noble assemblée qui, j'en suis sûr, m'a donné quitus sur le compte de gestion et le compte administratif.
Abstentions : Mme GOMILA – Mme CLERTE-DURAND – M. LEBOUCQ – M. NASROU – M. CORDIN
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
24 Approbation du compte administratif de la Ville de Trappes - exercice 2023
Abstentions : Mme CLERTE-DURAND – Mme GOMILA – M. CORDIN – M. NASROU – M. LEBOUCQ
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
25 Rendu compte des virements de crédits entre chapitre - exercice 2023
Monsieur le Maire
Là, c'est vraiment le Code général des collectivités territoriales qui nous impose de rendre compte de l'exécution des virements de crédits de chapitre à chapitre, suite au passage à la M57. On l'avait d'ailleurs évoqué lorsque l'on avait annoncé le passage à la M57.
Pour le public, c'est la nouvelle nomenclature comptable des collectivités territoriales, c'est passionnant, Trappes y est passé en avance d'un an ou deux, je ne sais plus, par rapport aux autres communes. Cela donne plus de souplesse dans les virements de crédits entre les différents chapitres de dépenses des collectivités locales, c'est vraiment de la comptabilité et des finances. Mais il faut rendre compte une fois par an des différents virements en volume d'un chapitre à l'autre. Comme vous le voyez dans le tableau qui est présenté, des montants qui ne sont pas très importants mais qui ont été virés pour respecter les équilibres budgétaires votés par l'assemblée délibérante, entre les chapitres 21 et 41, et entre les chapitres 65 et 66. Ce n'est pas très passionnant, ce ne sont pas de gros volumes mais il faut en rendre compte.
On vote pour cela, c'est très curieux, c'est encore un vote de prise d'acte, cela ne veut rien dire mais il faut le faire. On lance le vote électronique, à chacun de voter et je serais probablement le dernier puisque ma tablette n'est pas lancée.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
26 Affectation des résultats - exercice 2023
Monsieur le Maire
Le résultat, on en parlait tout à l'heure, c'est, pour dire les choses simplement, ce que l'on a épargné l'année dernière une fois que l'on avait réglé ce que l'on avait à régler. 15
Nous avons un excédent en fonctionnement de 6,1 millions, comme on l'évoquait tout à l'heure, et de 1,8 million en investissement. Nous avons des restes à réaliser 2023 qu'il faut renvoyer sur 2024, nous les finançons avec les résultats de l'année dernière. Ce qui nous donne un résultat négatif pour la section d'investissement de 3,5 millions, nous allons donc venir puiser sur notre épargne pour payer les investissements qu'il nous reste à réaliser l'année prochaine.
Cela nous fait finalement un solde de 4 millions tout rond, on a pris 2 105 196,94 €, justement pour avoir des comptes ronds. Et cela nous laisse un solde de 4 millions que nous affectons à notre section de fonctionnement. C'est ce que l'on a dégagé l'année dernière, on paye avec ce que l'on a besoin de payer en investissement, etc., et après cela nous laisse un petit matelas que nous utilisons pour ne pas démarrer l'année 2024 à zéro, 4 millions que l'on affecte à la section de fonctionnement de l'année 2024.
Voilà ce qui vous est proposé à travers cette délibération : 4 millions en fonctionnement et 2 105 000 € en investissement pour l'année 2024 de notre épargne de l'année 2023. J'espère que c'était clair pour le public.
Est-ce que cela donne lieu à débat ? Je vois que non, nous soumettons au vote.
Abstentions : Mme GOMILA – Mme CLERTE-DURAND – M. LEBOUCQ – M. CORDIN – M. NASROU
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
27 Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2024
Monsieur le Maire
Comme d'habitude, on ne touche pas au taux d'impôt de la ville de Trappes, après l'avoir baissé en 2021 suite à la suggestion de Madame Barone accueillie favorablement par la majorité municipale, après un débat en notre sein qui n'a jamais qualifié quoi que ce soient d'ineptie. Là, je vous taquine un peu, Madame Barone, je le reconnais.
Mais, plus sérieusement, après avoir baissé les impôts, nous les maintenons et, je le répète, c'est un motif de fierté, c'est un gage de bonne gestion que d'être capable de ne pas aller chercher d'abord les contribuables trappistes mais d'aller chercher des recettes partout ailleurs.
Voilà donc ce qui vous est proposé, s'il y a une intervention pour baisser les impôts davantage ou pour les augmenter davantage, c'est maintenant qu'il faut le faire, sinon nous allons soumettre au vote la proposition de l'exécutif municipal. Je n'en vois pas, on passe au vote.
CoXntre : Mme BARONE
Abstention : Mme BRUNATI
Approuvé à la majorité de 35 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention
28 Adoption du budget primitif - exercice 2024
Monsieur le Maire
Je vais tenter d'être rapide, nous avons fait un débat d'orientations budgétaires, il est inutile de le recommencer. Nous n'allons pas passer directement au vote parce que le budget est quand même sérieux et qu'il faut que je fasse une présentation rapide parce que des gens sont venus dans le public, il ne faut pas les frustrer. 16
Rapidement, pour les grandes lignes, les grandes enveloppes du budget de la ville de Trappes, un budget qui s'élève, en fonctionnement, à 65 198 000 € :
Nous avons enfin notre dotation globale de fonctionnement, nous avons 9 000 € de moins que prévu mais nous allons nous en remettre ;
Et les dotations de solidarité urbaine, CASQY, il y a des dotations très connues qui sont inscrites quasiment à l'euro près selon la dépense réelle que nous attendons, d'autres qui sont un peu plus aléatoires. Mais, globalement, un budget en recettes à un peu moins de 29 millions d'euros ;
Le produit des impôts locaux à 21 millions d'euros, qui est en hausse, non pas avec l'augmentation du taux de la mairie qui est stable, mais parce que les bases ont été réévaluées, pour l'essentiel, par l'Assemblée nationale ;
Les droits de mutation, il y a plein de petites recettes liées aux impôts ; Des subventions et participations que nous maintenons à bon niveau, y compris en fonctionnement, grâce à un partenariat consolidé avec les principaux financeurs. Je pense en particulier à la caisse d'allocations familiales, et je remercie Madame Nelly Louis, derrière moi à ma droite, la dame qui est là, qui a piloté de main de maître l'année dernière la convention territoriale globale, qui nous permet d'avoir un contrat sur plusieurs années avec la CAF, qui nous donne la visibilité sur les recettes ;
Les recettes de l'État, etc., je ne rentre pas dans le détail des recettes de fonctionnement, revenus de nos loyers ;
L'entente avec Magny-les-Hameaux à qui nous produisons des repas et qui nous rembourse, etc.
Tout cela fait un certain nombre de recettes pour le montant total que je vous ai indiqué tout à l'heure. On y retrouve là l'affectation des résultats 2023 : 4 millions que nous venons de voter, que nous avons mis de côté l'année dernière pour pouvoir financer nos dépenses de 2024.
Pour les dépenses :
On retrouve classiquement les frais de personnel, qui s'élèvent à un ratio parfaitement normal de 65 %, d'autant plus dans une ville aussi bien équipée en services publics que Trappes ;
Les charges classiques des services ;
Les frais financiers ;
Les autres charges de gestion courante, etc.
Pour un peu moins de 61 millions d'euros.
Si ce budget était exécuté de cette façon-là, théoriquement nous devrions dégager, encore une fois, un prélèvement sur la section de fonctionnement, c'est-à-dire une épargne, de 4,5 millions, j'espère que ce sera autant. J'espère surtout que ce ne sera pas moins et que nous serons donc capables de générer toutes les recettes que nous avons projetées. J'espère que ce sera plus, ce serait vraiment une bonne nouvelle, parce que plus on génère en recettes dans l'équilibre du fonctionnement, moins on a à emprunter, justement.
Il y a donc un vrai enjeu, comme on le fait depuis le début du mandat, à trouver des économies, serrer les ceintures, être capable de faire la même chose pour moins cher. C'est toujours ce fameux mantra dont je parle tout le temps à la majorité municipale : « Faites pareil pour les Trappistes, même parfois mieux, mais pour moins cher. » Et parfois, on peut le faire, parfois c'est impossible, il ne faut pas s'y risquer, sinon on risque de perdre d'excellents services publics. Parfois, c'est possible et on en fait la démonstration, on fait parfois vraiment mieux pour moins cher. On le trouve parfois à la restauration municipale, on a réussi à faire vraiment mieux pour pas toujours moins cher 17
mais en évitant des hausses. Et c'est là toute l'inventivité d'une équipe municipale et des salariés qui nous accompagnent.
Pour l'investissement, on a un équilibre qui s'établit à 41 millions d'euros. Évidemment, on ne va pas dépenser les 41 millions d'euros, on n'est pas capable de faire en une année 41 millions d'euros. Mais cela projette nos dépenses prévisionnelles de 2024, plus les restes à réaliser que l'on se traîne, mais on est donc sur une voilure à 41 millions d'euros.
Les recettes, pour les subventions d'investissement : 16 millions d'euros, ce n'est pas négligeable :
Là encore, on compte sur des partenariats consolidés avec nos financeurs principaux que sont l'État, le Département des Yvelines, j'ai déjà dit au précédent Conseil municipal qu'il nous a annoncé de mauvaises nouvelles liées à ses propres difficultés financières, nous avions voté une motion pour s'en émouvoir ; Les recettes liées à Saint-Quentin sont beaucoup plus prévisibles puisqu'elles sont assez clairement identifiées ;
Et quelques-unes liées à la Région Île-de-France ;
Le fonds de compensation de la TVA, dont le montant augmente avec le montant de nos investissements ;
La taxe d'aménagement, tous les autres produits qui sont relativement stables.
Pour les dépenses :
Comme d'habitude, le remboursement du capital de la dette qui s'élève toujours à un peu plus de 4 millions d'euros ;
Les dépenses d'équipement et d'aménagement que nous inscrivons quand même à un niveau élevé à 25 millions d'euros. Beaucoup de travaux, vous voyez bien que la ville est en chantier en ce moment, c'est-à-dire que l'on est vraiment en phase travaux. Au début du mandat, c'étaient les réflexions, les décisions, les engagements, etc… et là, on en arrive à la réalité des travaux et donc des dépenses parce qu'il faut payer les entreprises. On a pas mal de chantiers en cours :
o La requalification du stade Gravaud qui sera payée, pour quasiment la totalité, sur l'année 2024, pour un peu moins de 5 millions d'euros. Le stade Gravaud : pratique du football, de la boxe, le tennis de table, etc., qui vont pouvoir s'épanouir dans ce site formidable. Le football, ça compte, contrairement à ce que disent des élus qui ont le droit de penser que c'est secondaire. Mais, pour nous, cela compte parce que ce sont 1 300 adhérents, une pratique avec des terrains très dégradés sur lesquels la ville n'a pas investi depuis longtemps,
o 1,3 million d'euros pour le cinéma le Grenier à Sel, on arrive quasiment à la fin des travaux, la livraison sera dans les tout prochains jours et l'inauguration le 27 avril à inscrire dans vos agendas,
o 1 million d'euros pour l'extension de la Maison des familles qui va devenir la nouvelle grande salle des fêtes de la ville de Trappes. Ce sera aussi assez extraordinaire, et notamment, lorsque l'on dit que l'on emprunte et que c'est utile, lorsque vous empruntez pour refaire l'isolation thermique d'un bâtiment extrêmement énergivore comme la Maison des familles, c'est une bonne nouvelle pour l'environnement et pour les finances municipales puisque cela nous coûtera moins cher en fluide : 850 000 € pour 2024, c'est la première tranche, il y en aura deux, on sera à peu près au double en dépenses complètes. Félicitations, Madame Ebling, je dis cela parce qu'elle s'est mariée samedi, elle n'est pas venue en robe de mariée, contrairement à ce que je lui ai demandé, en Conseil municipal, je suis vraiment très déçu, 18
o Et à peu près autant en 2025 pour la création de l'épicerie sociale, de l'accueil de jour avec la reconstruction du bâtiment qui voisine avec la mairie,
o Quasiment 2,7 millions pour les bâtiments scolaires. Nous continuons à investir fortement dans les écoles. Il y a enfin une dernière dépense, parce que ça fait longtemps que l'on paie cela, pour le groupe scolaire Jean Macé qui est déjà livré, mais il faut payer les dernières entreprises qui ont rendu le décompte général du chantier. Ce sont donc 300 000 € à payer sur l'année 2024,
o Le lancement du plan de rénovation des sanitaires, c'est très important, on a des toilettes dans un état déplorable dans nos écoles, nous comptons, dans quelques années à peine, les rénover toutes pour donner aux enfants de Trappes la dignité qu'ils méritent lorsqu'ils vont faire leurs besoins, ce qui est quand même la base dans une société civilisée,
o La réhabilitation du groupe scolaire Cocteau, pour 250 000 €,
o Et de l'école maternelle Langevin pour un peu moins de 230 000 €, o 2,6 millions, à peu près le même montant, pour les autres bâtiments municipaux : gymnases, aménagement des locaux que nous venons d'acheter sur les Merisiers pour le futur centre social des Merisiers, o Les travaux d'exploitation énergétique des bâtiments, parce que l'on continue d'investir pour changer les chaudières pour des chaudières plus performantes ou pour faire de petits travaux : changement de radiateurs, etc… qui nous permettent de faire des économies de fluides ;
o Les travaux dans les équipements culturels,
o Et les travaux d'accessibilité et de sécurité, notamment pour les bâtiments non accessibles aux personnes en situation de handicap ;
o 1 230 000 € pour les équipements sportifs, les street workout, les équipements d'extérieur,
o 400 000 € pour les logements de la ville,
o Et 400 000 € pour le chauffage urbain, la ville en payait une partie en investissement,
o Un peu moins de 5 millions d'euros pour les travaux de voirie, d'aménagement d'espaces extérieurs. On y retrouve, parce qu'on vient de l'inaugurer mais on l'a payé, pour l'essentiel, sur l'année 2024, le Square Pergaud. On y retrouve également des travaux de reprise de voirie, des pistes cyclables pour 2024. Nous attendons d'avoir une certitude sur les subventions pour pouvoir faire des travaux autour du commissariat des Merisiers. Et je souhaite la bienvenue à Monsieur Malandain dont on note la présence,
o 600 000 € pour la requalification de la place devant le cinéma, le carrefour et la petite placette dans la ville est propriétaire,
o 200 000 € pour l'éclairage des bâtiments municipaux, pour continuer le passage en LEDs qui nous permet, là encore, de faire des économies. On investit, encore une fois c'est de la dette, pour que cela nous coûte moins cher de nous éclairer,
o Et 160 000 € pour les cimetières, pour la mise en œuvre du plan « Djamel Arichi », du nom de l'adjoint qui, avec les habitants, a conçu un certain nombre de travaux d'aménagement, d'amélioration, d'embellissement du cimetière ;
Un peu moins de 3 millions d'euros pour continuer à acquérir du matériel, à moderniser notre flotte de véhicules et notre mobilier ;
1,5 million essentiellement centré sur le centre technique municipal ; 0,5 million d'euros pour le renouvellement de la flotte automobile ; Et 0,5 million également pour le matériel informatique ;
Et on va acquérir un certain nombre de fonciers, des locaux dans des secteurs stratégiques de transformation urbaine de la ville. Je pense notamment à la rue Jaurès, avec un certain nombre de possibilités qui s'offrent à nous sur des 19
parcellaires en mauvais état, avec de l'habitat dégradé, sur lesquels nous essayons d'acheter et les commerces, et les murs pour pouvoir faire des opérations de renouvellement circonscrites, ponctuelles mais qui vont donner de la qualité à notre centre-ville ;
Je ne parle pas des frais de notaire, etc… cela n'a pas d'intérêt ; Et dans les autres dépenses d'investissement, on trouve notamment tout ce qui est dépenses de maîtrise d'œuvre pour les nombreux projets, j'en parlais : Gravaud, Epicerie sociale, Maison des familles, Grenier à Sel, etc. ; Ainsi que le lancement des études pour d'autres équipements : le gymnase Rousseau, le groupe scolaire Wallon, gros investissements dans les années qui viennent, plusieurs dizaines de millions d'euros. La future crèche dont on parlait tout à l'heure, Madame Samad, et l'ensemble des projets de réhabilitation et d'aménagement prévus ;
L'achat de logiciels, qui s'inscrivent en dépenses d'investissement ; Et la maintenance des concessions des logiciels, pour 0,5 million d'euros quand même, on voit que le numérique a pris une part importante dans le fonctionnement des services municipaux et qu'il génère des dépenses de fonctionnement et même d'investissement assez importantes ;
Et 220 000 € liés à notre participation à l'enfouissement de la RN 10.
Voilà pour les grands équilibres du budget, leur sens, on a fait un débat d'orientations budgétaires, on a eu l'occasion de présenter plus en détail les objectifs politiques de notre mandat et donc de notre année budgétaire. Nous avons eu l'occasion d'en débattre à l'occasion du précédent Conseil municipal mais, malgré tout, je sais qu'il y a des interventions traditionnelles au moment du vote du budget, si certains veulent prendre la parole, je l'ouvre. Y a-t-il des prises de parole ? Je pense à Monsieur Malandain qui est en pleine conversation et qui, d'habitude, se réserve pour le vote du budget. Il ne veut pas intervenir, cela va donc nous donner une adoption du budget assez simple, assez administrative. Pas d'explications de vote des uns et des autres ? Nous passons au vote.
Contre : Mme BARONE – Mme CLERTE-DURAND – Mme BRUNATI – Mme GOMILA – M. LEBOUCQ – M. CORDIN – M. NASROU
Abstention : M. MALANDAIN
Approuvé à la majorité de 30 voix pour, 7 voix contre, 1 abstention.
CULTURE
29 Changement du nom du cinéma municipal "Cinéma le Grenier à sel" suite aux travaux de rénovation.
Madame GRANDGAMBE
Une délibération qui me fait particulièrement plaisir. Nous avons la chance dans cette ville d'avoir un cinéma municipal, ce qui n'est pas donné à toutes les villes. Mais, vous le savez, ce cinéma est ancien et avait besoin d'être fortement rénové pour plein de raisons, notamment parce qu'il y avait un problème d'isolations : isolation thermique, isolation phonique. Les sièges étaient encore confortables mais commençaient à être un peu fatigués. Et surtout, on avait un problème de pente dans ce cinéma, qui faisait que l'on ne voyait pas toujours très bien, ce qui est un peu dommage. Ne pas voir très bien et entendre le bruit de la nationale 10 commençait à être un peu gênant. Vous rajoutez à cela le fait que c'est un bâtiment qui ne permettait pas d'accueillir le public à l'intérieur, parce qu'il n'y avait pas de hall, notamment pour les scolaires. Quand vous avez des classes qui arrivent, qu'il pleut et qu'il faut qu'ils attendent dehors, c'est quand même toujours compliqué. 20
C’est donc un beau bâtiment historique, mais qui avait vraiment besoin d'être rénové. Monsieur le maire l'a dit tout à l'heure, le projet de la rénovation c'est 1,3 million, et je précise tout de suite que nous sommes allés chercher des subventions mais aussi des recettes auxquelles nous avions droit. Puisque, vous le savez, lorsque l'on paye une place de cinéma, une partie du coût part dans les caisses du CNC, c'est comme de l'épargne obligatoire, et après vous avez un droit de tirage sur un certain nombre d'enveloppes différentes.
Nous sommes donc allés chercher cet argent-là, et également des subventions. Et je remercie tout particulièrement notre Directeur des affaires culturelles, Yohann Nivollet qui, alors que c'était sa prise de fonction, il arrivait dans la collectivité, nous a tout de suite permis d'aller chercher les subventions qui allaient bien pour permettre à ce projet de voir le jour. Notamment de grosses subventions de l'État pour 400 000 €, de la Région, je tiens à signaler que la Région a donné 300 000 € sur la politique de rénovation des cinémas. Au final, le coût pour la commune reste important : plus de 300 000 €, mais atténué grâce à l'ensemble des subventions.
Cela a été signalé tout à l'heure par le maire, nous aurons une inauguration fin avril de ce bel équipement. C'est donc une nouvelle ère qui commence, elle s'inscrit, à la fois dans une histoire et dans un nouveau projet pour ce cinéma. Il a toujours rendu un immense service, notamment aux scolaires, c'est une de ses vocations. Je vous rappelle que l'on a des écoles qui viennent régulièrement au cinéma, mais aussi des collèges et des lycées avec les dispositifs « Collège au cinéma », « Lycée au cinéma » dans les différentes collectivités, qui permettent d'accueillir sur notre territoire ces différentes classes ; cela continuera d'être sa vocation.
Mais c'est aussi un cinéma qui a un label « Art et essai », nous continuerons, bien sûr, de proposer une programmation qui permettra d'avoir ce label. Nous espérons aussi avoir un autre label, le projet sera orienté afin de permettre d'obtenir le label « Patrimoine ». Nous allons faire un très gros travail sur tout ce qui est diffusion de films de patrimoine, parce que c'est également important de faire vivre la cinéphilie et nous avons l'équipement pour. Je rappelle que l'on a, à la fois le projecteur haute qualité numérique, mais nous avons gardé le projecteur classique, nous sommes l'un des rares cinémas à pouvoir avoir les deux. Cette notion de patrimoine nous est très chère et c'est la raison pour laquelle vous verrez que, dans notre projet, nous allons faire revivre tout un pan de l'histoire de l'art cinématographique.
Et puis, il faut aussi que ce soit un lieu de rencontre, de détente, de loisir. Nous ne sommes donc pas du tout sur les mêmes logiques que l'UGC et ces grosses machines, mais nous avons l'ambition de faire de ce cinéma un lieu familial, un lieu où l'on va entre copains, copines et où une habitude s'installe. C'est aussi cela qui a été vraiment moteur notre réflexion sur ce cinéma.
Nous aurons bien sûr l'occasion de reparler de ce projet, puisqu'il vous sera aussi présenté au moment de l'inauguration. Nous aurons un week-end entier consacré à la renaissance de cette belle structure, avec plein de films. Vous avez vu que l'on a demandé aux Trappistes de se positionner sur des choix de films. C'est aussi quelque chose qui nous tient à cœur, et ce ne sera pas une opération uniquement pour les mois de mai et juin, ce sera quelque chose que nous allons renouveler. Avoir l'avis des Trappistes pour savoir quels sont les films qu'ils voudraient revoir, certains qui nous ont parfois marqués dans notre enfance, notre jeunesse, qui nous ont ouvert des portes. Peut-être avez-vous envie de les revoir et c'est quelque chose qui sera possible.
Nous avons donc tous ces éléments en tête qui expliquent aussi le week-end que l'on vous proposera au moment de l'inauguration, le samedi et le dimanche, où vous verrez que nous avons savamment dosé les différents styles, époques et réalisateurs. 21
J'en viens maintenant à la question de la dénomination. C'est un sujet important parce que l'on envoie des messages lorsque l'on nomme. Et nous voulions profiter de cette occasion, cette renaissance, pour marquer aussi notre attachement à des parcours d'exception, qui sont parfois mis en valeur mais de manière souvent extérieure, finalement. C'est-à-dire que la ville de Trappes a parfois du mal à reconnaître parmi les siens les parcours hors normes, exceptionnels. L'idée était de profiter de cette réouverture pour mettre à l'honneur un enfant de Trappes qui, vous l'avez vu puisque vous avez lu la délibération, est l'acteur–réalisateur Omar Sy. Il s'agit de présenter quelqu'un qui peut être un modèle pour la jeunesse, mais pas uniquement la jeunesse. Je pense que le message que l'on envoie aussi aux habitants de Trappes, et je pense aux papas, aux mamans, aux grands-parents aussi, est : « Vous avez, à Trappes, des gens qui ont eu des parcours d'excellence que la France, et la ville de Trappes en l'occurrence, est capable de reconnaître et de mettre à l'honneur, quelqu'un qui s'appelle Omar Sy. » Et nous sommes très fiers de l'avoir compté parmi les Trappistes.
Sur la dénomination, pour que les choses soient bien claires puisque je sais que certains se sont émus que l'on puisse nommer ce cinéma « Omar Sy » : la dénomination officielle est « Grenier à sel - Omar Sy ». Nous avons tenu à garder le nom du bâtiment pour les financeurs et le CNC en l'occurrence, la dénomination existante était « Grenier à sel » dans les documents du CNC. Puisque nous avons des Trappistes avertis de l'histoire de Trappes dans l'assemblée, ce cinéma a eu différents noms, il s'est appelé « Le Normandie », « Le Cinéma Jean Renoir », « Grenier à sel - Jean Renoir », « Grenier à sel », et ce que l'on vous propose aujourd'hui c'est qu'il s'appelle désormais « Grenier à sel - Omar Sy ».
Parce que cela fait aussi partie de l'histoire de ce bâtiment, nous gardons, pour la salle de projection où l'on voit le film, le nom de Jean Renoir, la salle continuera donc de s'appeler Jean Renoir. Mais pour le fronton et les financeurs, l'ensemble du bâtiment et de la structure s'appellera « Grenier à sel - Omar Sy ».
Voilà donc les éléments que je voulais porter à votre connaissance.
Monsieur le Maire
Merci, Madame Grandgambe. Y a-t-il des prises de parole à ce sujet ? Madame Brunati.
Madame BRUNATI
Bonsoir. Je voulais intervenir sur la dénomination du cinéma Jean Renoir, c'est peut-être la dernière fois que l'on va dire ici « Cinéma Jean Renoir ». Je vais redire les propos que j'ai pu échanger lors de la commission municipale.
D'abord, avant de parler de dénomination, ma première question était la suivante : en quoi la rénovation d'un bâtiment existant suppose que l'on en change le nom ? Nous avons eu d'autres occasions dans cette ville de rénover des bâtiments et pour autant nous ne les avons pas dénommés pour autant.
Cela dit, je suis bien évidemment attachée au nom du cinéma qui est toujours enregistré sous : « Cinéma Jean Renoir" au niveau du CNC, vous pouvez aller le vérifier. Et je me dis : comment peut-on, et comment ose-t-on éliminer le nom de l'un des plus grands cinéastes français qu'est Jean Renoir ?
Il y a autre chose qui me tient à cœur et à beaucoup d'autres habitants et Trappistes d'ailleurs, puisque cette dénomination de Jean Renoir avait été choisie par Bernard Hugo, grand cinéphile lui-même, et grâce à qui la ville a fait l'acquisition de cet édifice en 1979. Pourquoi l’avait-il baptisé « Jean Renoir » ? Tout simplement parce que 1979 est l'année de la mort de Jean Renoir. 22
J'ai une autre remarque à faire sur le fait de baptiser un lieu public, que ce soit un édifice ou une rue. S'il est permis aux collectivités de choisir elles-mêmes les noms de leurs édifices et de leurs rues, c'est tant mieux, c'est la décentralisation, il y a quand même un certain nombre de recommandations du législateur pour honorer ces rues et ces édifices du nom de personnalités décédées. On l'a abordé par rapport à la rénovation du cinéma qui est très bien, mais au nom du patrimoine, de la mémoire, de l'histoire, trois grands pans de la culture, je souhaitais que l'on regarde aussi un peu de cette recommandation du législateur. Et j'insiste à nouveau sur la mémoire de Bernard Hugo évidemment, et je l'exprime au nom de plusieurs habitants qui le souhaitent aussi.
Je me permets d'ajouter que l'ensemble des équipements culturels encore présents dans cette ville, même s'ils sont appelés à être rénovés et à évoluer, ont tous été initiés dans le cadre de la politique culturelle menée sous Bernard Hugo.
Suite à ces propos, je dis avoir eu sur Jean Renoir et son œuvre, un très bon échange avec Sandrine Grandgambe lors de la commission municipale, il n'y a pas de problème. Nous avons eu d'autres échanges et pour autant, finalement, je maintiens que notre cinéma doit continuer à s'appeler Jean Renoir, et je parle de l'édifice et non pas de la salle.
Ensuite, puisque l'on a déjà opposé gentiment — j'adore avoir des échanges sur ces questions-là — des échanges sur le public jeune qui doit venir fréquenter notre cinéma, oui, évidemment. D'ailleurs, la ville met des choses en place pour cela puisque depuis longtemps elle participe dans le cadre de dispositifs que sont « Ecole et cinéma », « Collège au cinéma », c'est très bien. Mais l'aspect qui me plaît moins c'est la part des confiseries de type pop-corn comme chez les concurrents UGC et compagnie.
Mais il est un autre dispositif, je crois que la ville de Trappes n'est pas inscrite à celui-ci, qui s'appelle « Lycéens et apprentis au cinéma » je crois qu'on ne le fait qu'au niveau des écoles primaires et des collèges. J'en profite pour le citer parce que ce dispositif, qui est piloté par le CNC et par les ministères de l'Education nationale et de la Culture, permet à des lycéens de participer à un processus de choix de films tous les ans. Et il décerne un prix parmi une sélection qui s'appelle « Prix Jean Renoir des lycéens », et toujours à l'heure actuelle, je peux vous donner celui de 2024 si vous le souhaitez. C'est simplement une remarque que je fais, mais il serait bon de mettre aussi en place ce dispositif si l'on veut hâter une éducation à l'image en direction des publics jeunes. Je m'en tiens là sur mon avis sur le cinéma Jean Renoir qui va perdre son nom.
Monsieur le Maire
Merci d'avoir partagé votre avis. Il y a des gens qui cherchent à faire des polémiques, c'est normal, il y a des gens qui cherchent à exprimer des sensibilités ou des points de vue, cela se respecte. Je retiens surtout que l'on a des motifs d'être fier — je le dis vraiment à l'équipe municipale — parce que l'on a un équipement municipal dont certains disent que c'est trop, parce que cela fait des dépenses budgétaires qu'il faudrait supprimer. Mais je suis fier d'avoir un cinéma avec un tarif maximum à 6 €, où les enfants peuvent venir assister à une séance pour 4 €, et où, en prenant un carnet de 10, cela coûte encore moins cher, et de préserver cet héritage-là de Bernard Hugo justement. Et que l'on rénove ce cinéma pour 1 300 000 €, sans imputer sur les Trappistes un seul centime d'augmentation sur la place de cinéma. Ça, c'est l'information principale et j'en suis très fier. Parce que l'on a vu que la piscine Maurepas–Élancourt a été reconstruite, vous avez vu le prix de l'entrée dans cette piscine, largement inaccessible pour beaucoup d'habitants de ces communes qui ne sont pas tous de grands bourgeois.
Et bien nous, on rénove, on met un peu plus d'un million et on ne demande pas un centime au consommateur, à l'usager, aux habitants de Trappes et également des villes voisines qui viennent au cinéma de Trappes. 23
La deuxième information c’est que l'on est capable de réduire, justement, le reste à charge, pour ne pas le faire reposer sur les usagers ou les contribuables trappistes. 1 350 000 € de dépenses, seulement 350 000 € de dépenses par la ville de Trappes, 1 million de recettes, c'est extraordinaire ! Je dis donc bravo Sandrine Grandgambe, c'est la deuxième fois de la soirée quand même, bravo Madame Louis — profitez-en parce que cela ne m'arrive pas souvent — et bravo Monsieur Nivollet, notre nouveau Directeur de la Culture, cela fait un an qu'il est là, il n'est plus si nouveau que cela. Il nous arrive d'une ville communiste, Madame Brunati, et prolonge, avec ses compétences, l'action au sein de notre commune. Il a déjà rentabilisé son salaire puisqu'il nous a obtenu, dès son arrivée, je crois, 300 000 € ou 400 000 € de subventions que nous n'étions pas allé solliciter à l'époque. Cela ne tombe pas du ciel, c'est du travail pour aller réduire le reste à charge sur les Trappistes.
Et la troisième formation c'est que, oui, nous choisissons Omar Sy et nous en sommes très fiers. Parce que quelle ville, qui a la chance d'avoir des figures comme Omar Sy ou Jamel Debbouze, les invisibiliserait, les oublierait ? Ne les afficheraient pas avec fierté au fronton de ses édifices ? On a une star du cinéma qui s'appelle Omar Sy, c'est le premier homme noir, je le dis parce que cela compte, qui a eu un César du cinéma, ce n'est quand même pas rien. Et c'est un enfant qui a grandi dans notre ville et qui est d'ailleurs fier de le dire et dont les Trappistes, dans leur immense majorité, sont très fiers qu'il soit l'un des leurs.
Je suis donc très fier, très honoré, très heureux de vous proposer cette délibération et de faire en sorte que les enfants de cette ville aillent au cinéma le Grenier à sel — on continuera de le voir et de le dire —, de découvrir qui est Omar Sy, de s'intéresser à son œuvre. Et de pouvoir, pourquoi pas, en faire une figure d'inspiration pour eux-mêmes et pouvoir dépasser les plafonds de verre que, parfois, la société, le destin, la vie met au- dessus de leur tête.
Quant à Jean Renoir, évidemment, il ne s'agit ni de mépriser son œuvre ni de l'oublier puisqu'elle est valorisée au travers du nom de la salle. Il y aura d'ailleurs une belle signalétique et un beau visuel lumineux pour cette salle Jean Renoir, qui seront visibles depuis l'extérieur pendant l'ouverture du cinéma. Et je trouve cela curieux d'opposer la qualité des œuvres de la réalisation des artistes entre eux, au contraire, il faut créer des complémentarités.
Je suis donc très fier que l'on attribue le nom d'Omar Sy à notre cinéma municipal et je crois que c'est le cas de l'immense majorité des Trappistes, c'est-à-dire des gens normaux, normalement constitués qui ne créent pas de polémiques pour le plaisir, pour exister en tant qu'élus de l'opposition pour certains. Je ne dis pas cela pour vous, Madame Brunati, sinon je le dirais que c'est pour vous mais là, ce n'est pas pour vous. Je trouve parfois que sur cette affaire vous en faites peut-être un peu trop et que, malgré les nombreux échanges et discussions constructives que vous avez pu avoir avec ma première adjointe notamment, vous campez toujours sur vos positions. Cela ne m'a pas surpris, mon adjointe peut-être un peu plus, mais je vous reconnais — en tout cas j'espère que je ne me trompe pas — une forme de bonne foi. D'autres font feu de tout bois, dès qu'il y a le moindre sujet de polémique ils s'agitent, s'excitent et essaient d'exister. C'est leur droit, ils ne sont d'ailleurs pas élus pour celui auquel je pense en particulier, mais, pour moi, c'est l'écume des choses.
Il y a une ville qui avance, qui progresse, qui se modernise, qui rénove ses équipements, qui fait des choses qui recueillent l'assentiment massif des Trappistes. Franchement, le fait d'appeler le cinéma « Omar Sy », si l'on faisait un sondage, je pense que l'on aurait un score digne de la Corée du Nord. Et il y a des gens qui essaient d'exister au travers des polémiques et, je le répète, je ne pense pas pour vous, vous avez exprimé une singularité, une sensibilité, je l'entends, elle s'exprime ici, y compris au sein de la 24
majorité municipale. Mais ce n'est pas le sujet principal, je crois, de cette belle inauguration.
S'il n'y a pas d'autres interventions, je soumets aux voix, le vote est ouvert.
Contre : M. CORDIN – M. NASROU – Mme BRUNATI – Mme BARONE – Mme CLERTE- DURAND – Mme GOMILA – M. LEBOUCQ
Abstention : M. MALANDAIN
Approuvé à la majorité de 30 voix pour, 7 voix contre, 1 abstention
30 Modification de la grille tarifaire du cinéma municipal par l'ajout de tarifs de vente d'une offre de confiseries au cinéma Le Grenier à sel - Omar Sy
Madame GRANDGAMBE
Désormais, nous aurons la place pour les gens qui arrivent un peu en avance, qui ont envie, avant leur séance de cinéma, de boire un café, de manger des pop-corn. On vous propose donc quelques produits, avec l'idée d'être sur des produits responsables, on a donc veillé à avoir un prestataire qui nous garantit d'avoir des produits en circuit court, agriculture biologique, respect de la condition animale évidemment. Vous avez donc la liste des produits qui seront proposés à la vente, avec les tarifs et, oui, il y aura un peu de pop-corn, Madame Brunati.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des interventions sur le pop-corn ou les boissons ? On procède au vote.
Contre : Mme BRUNATI – Mme CLERTE-DURAND – Mme GOMILA – M.CORDIN – M. NASROU – M. LEBOUCQ
Approuvé à la majorité de 32 voix pour, 6 voix contre.
31 Désignation du titulaire de la licence d'exploitation du cinéma d'Art et d'Essai Le Grenier à sel-Omar Sy
Madame GRANDGAMBE
Là, c'est quelque chose d'assez formel, il faut désigner un titulaire de licence d'exploitation pour le cinéma, ce qui, en réalité, est déjà fait parce que Monsieur le maire est déjà enregistré au CNC comme le titulaire. Mais, a priori, nous n'avions pas formellement pris la délibération, nous vous la mettons donc ici, même si le CNC ne nous l'a pas demandé réellement. Mais puisque l'on est dans une nouvelle ère, nous préférons remettre tout à plat pour être dans les clous.
Monsieur le Maire
Merci. On procède également au vote.
Abstention : M. LEBOUCQ
Approuvé à la majorité
32 Approbation du dispositif Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année scolaire 2023-2024
Madame GRANDGAMBE
Les deux dossiers vont ensemble, le premier c'est l'approbation des différents projets, vous avez la liste, qui ont été validés par l'Education nationale. Et ensuite, vous avez le dossier concernant l'acceptation d'un fonds de concours de l'agglomération de Saint- Quentin. 25
Je voudrais juste vous rappeler que l'on est sur des activités culturelles à l'école, et donc sur le temps scolaire, il n'empêche que c'est la collectivité qui finance une part très importante de ces projets puisque l'on est sur une enveloppe globale, pour l'ensemble, d'environ 70 000 € sur lesquels la commune prend à sa charge 49 000 €. Nous en sommes fiers, cela va complètement dans le sens de ce que l'on veut faire à l’école, avec 100 % d'accès à la culture et à l'enseignement artistique et culturel.
Mais quand même, je trouve que dans notre pays nous n'avons toujours pas compris que la culture est un moyen de mieux apprendre, différemment, de s'épanouir, de s'émanciper. C'est donc à l'appréciation des collectivités et des communes de savoir si les enfants vont bénéficier, ou pas, d'enseignements culturels et je trouve cela extrêmement grave. Il se trouve qu'à Trappes, nous avons décidé que c'était quelque chose d'extrêmement important, ce n'est pas nouveau, je pense que nous sommes là dans la continuité et dans l'accentuation de quelque chose qui existe depuis des décennies dans cette ville, avec une identité culturelle forte. Mais en fonction de là où vous habitez, vous aurez accès à la culture, ou non, il y a des endroits où les enfants n'auront pas accès à la culture parce qu'ils ne sont pas au bon endroit, dans la bonne famille et dans la bonne ville. Je répète que c'est sur du temps Education nationale que nous finançons des projets qui sont de nature très différente.
Le deuxième dossier, c'est le fait de pouvoir bénéficier d'une des rares dotations culturelles qui existent encore à l'agglomération. Nous avons donc 9 000 € sur les 70 000 € dont je parlais, qui nous viennent de l'agglomération, et nous les prenons bien volontiers, même si nous aurions aimé que ce soit un peu plus élevé.
Monsieur le Maire
Je confirme. Là encore, nous pourrions encore baisser les dépenses de la ville si l'on supprimait la culture à l'école ainsi que le sport, le soutien scolaire. J'ai plein d'idées de trucs à supprimer qui nous feraient faire des économies et qui permettraient ainsi de baisser les impôts, ce n'est pas le projet de la majorité municipale.
Y a-t-il des questions sur les PACTE ? Je n'en vois guère, tout le monde s'en réjouit et vote pour ces actions.
Approuvé à l'unanimité
33 Acceptation d'un fonds de concours pour le financement des actions engagées dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année 2024.
Monsieur le Maire
Comme vous l'a dit Sandrine Grandgambe, ces PACTE sont financés en partie par des fonds de concours de l'agglomération. Cette délibération suit donc pour accepter cette subvention de 9 000 €.
Approuvé à l'unanimité
EDUCATION
34 Adoption du règlement des activités périscolaires et de loisirs
Madame GRANDGAMBE
Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais simplement vous dire que l'on a voulu rendre ce document, qui est remis aux familles au moment de l'inscription, un peu plus lisible. Parce que parfois, des documents administratifs complexes ont un langage qui reste très 26
administratif, on essaie donc de s'améliorer sur cela. On a aussi essayé de rendre les différents graphiques beaucoup plus faciles à comprendre, pour que les parents s'approprient réellement le document.
Deuxième élément : nous avons fusionné les documents qui concernent l'aspect organisationnel des activités périscolaires, mais aussi des aspects financiers, c'est donc deux en un.
Et enfin, il y a un certain nombre de transformations, là, on est par contre sur le fond. On a ajouté des choses qui nécessitent de l’être, notamment sur l'accueil des enfants entrant en petite section. En page 8, vous avez tout un paragraphe qui n'existait pas avant puisque, pour les enfants qui vont rentrer en septembre en petite section, nous prévoyons de pouvoir les accueillir. C'est aussi une façon de les préparer à l'école, mais il y avait des informations qui n'étaient pas présentes dans le règlement. On a aussi rajouté des choses sur le RGPD. Et juste pour vous citer un élément important : on a aussi rajouté tout ce qui concerne les séjours dans le document.
Et enfin, et ce n'est pas rien, si vous avez lu attentivement ce règlement intérieur, à partir de septembre nous allons passer au J0. C'est-à-dire que désormais les parents auront jusqu'au jour même à 8 h du matin pour inscrire leur enfant aux différentes activités de la journée. Nous sommes donc passés du - 25 au - 2 et au jour J, là aussi, nous sommes vraiment ravis de simplifier la vie des parents. Parce que parfois, au dernier moment, votre enfant a mal au ventre, ne va pas à l'école, vous n'avez pas forcément un certificat médical parce que c'est juste pendant une journée qu’il n'est pas à l'école. Et, pour autant, il est 7 h du matin, vous le désinscrivez et c'est simple. L'idée est donc de simplifier la vie des gens, c'est notre rôle, et pendant longtemps on a considéré que plus on embêtait les gens et mieux c'était. Franchement, ce n'est pas notre philosophie, on cherche donc à s'améliorer à chaque fois et le J0 fait partie de cette manière de penser un peu nouvelle. C'est donc un point sur lequel je voulais vraiment insister, nous sommes aujourd'hui en capacité de le faire et nous le faisons donc.
Monsieur le Maire
Bravo, lorsque l'on dit que l'on améliore la vie des gens par des mesures parfois simples et pas coûteuses. Mais franchement, s'inscrire 30 jours avant et le faire le jour même, c'est une belle performance et une belle amélioration du service public. Rappelez-vous ce que je disais tout à l'heure : faire mieux, au même prix, voire au moins cher, et là, on fait mieux au même prix et on arrête de pourrir la vie des gens, c'est notre raison d'être en tant qu'élus.
Bravo à tout le monde, troisième bravo pour Nelly Louis, c'est encore sa Direction générale, c'est votre soirée. Madame la première adjointe, merci d'avoir engagé ces réformes qui vont faire beaucoup de bien aux habitants et qui sont à des années-lumière — la vraie vie, c'est ça — des histoires de ratios, de dettes et des agences de notation au-dessus de nos têtes qui viendraient nous évaluer. Personnellement, la seule personne digne de m'évaluer, c'est l'habitant de la ville de Trappes, c'est ma philosophie et je n'en changerai pas pour ce qui me concerne.
S'il n'y a pas de questions sur le règlement des activités périscolaires et de loisirs, nous soumettons aux voix. Si, il y a une question, Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Excusez-moi de vous arrêter en cours de route comme ça, j'ai juste une remarque anecdotique mais qui m’a posé question, sur la tarification des retards. On a mis 7,25 € par quart d'heure de retard et quart d'heure entamé, cela fait peut-être beaucoup pour certaines familles. 27
Madame GRANDGAMBE
Ce n'est pas nous, cela fait très longtemps que cela existe, on l'a donc mis parce que l'on sait qu'il y a quelques familles, toujours les mêmes, qui ont l'habitude d'arriver systématiquement en retard. Il peut y avoir des problèmes de train, on arrive en retard, mais on n'est pas dans ce cas-là, et lorsque c'est cette situation-là, les parents ont prévenu, les animateurs le savent donc. Mais on a aussi quelques familles, qui se comptent sur les doigts de la main, qui, systématiquement, alors que la maman habite à 50 mètres, arrivent tout le temps en retard. C'est pour cela que l'on attribue ce dispositif, ce qui n'a pas soulevé de difficultés.
Là où, il y a plus d'un an, on avait une difficulté, c'était lorsque l'on avait dépassé la date butoir pour les réservations, etc. Là, des parents nous avaient dit : « Si j'ai dépassé et que je n'ai pas pu changer et que ma fille n'est pas allée à la cantine alors que j'avais réservée », les pénalités pouvaient être difficiles. Nous n'aurons plus ce genre de difficultés puisque l'on sera au J0. Par contre, sur ces éléments-là, nous tenons à le garder.
Monsieur le Maire
Merci. Je ne peux quand même pas m'empêcher de faire la remarque, Monsieur Malandain, qu'il y a peu de temps encore, je vous le rappelle, une famille qui réglait sa facture périscolaire avec un jour de retard, voyait son montant global doubler, vous vous souvenez ? Quelqu'un qui avait 150 € de dépenses périscolaires pour ses deux enfants, devait payer 300 € avec un jour de retard dans sa facture. Nous avons supprimé cette, j'allais utiliser un terme trop fort : infamie, mais certaines familles m'ont dit cela en pleurant et qu'ils avaient complètement désinscrit leurs enfants des activités périscolaires pour cette raison.
On peut donc entendre cette remarque sur le fait que 7 € c'est beaucoup pour les retardataires mais, comme l'a précisé Madame Grandgambe, c'est effectivement pour les retardataires habituels, systématiques, qui ne veulent rien entendre. Par ailleurs, je pense que ce ne sera malheureusement pas suffisamment dissuasif. Mais le législateur n'a pas prévu que nous puissions appliquer de sanctions plus lourdes, nous nous contenterons donc de cela. Si ce n'est, peut-être, la désinscription définitive de l'enfant, mais en arriver à de telles extrémités n'est pas notre politique.
Nous votons, pour ceux qui n'ont pas encore fait, comme moi.
Approuvé à l'unanimité
35 Demande de subventions pour les projets pédagogiques des écoles
Madame GRANDGAMBE
Un dossier habituel maintenant. Nous avons une première partie de l'enveloppe qui sera attribuée, qui vous est proposée là. Tout simplement parce qu'il y a encore des écoles qui avaient des documents manquants dans leurs projets.
Autre difficulté : certaines écoles ont encore du mal à comprendre que lorsque l'on a une subvention — c'est vrai pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle — on est redevable, à un moment donné, de la subvention que l'on nous a donnée. Et le minimum est de dire ce que l'on a fait avec cette subvention, comment on l'a utilisée, si on l'a utilisée là où elle devait être utilisée. Et c'est juste, à la fois une règle comptable de base, mais c'est aussi du respect. Cet argent est de l'argent des Trappistes, et dire ce que l'on en a fait est quand même la moindre des choses.
On demande un bilan d'action, d’activités aux associations et on le demande aussi aux écoles, ce sont une ou deux pages. Certaines utilisent cela pour mettre en valeur, et c'est 28
intelligent, le projet d'école, ce qu'ils ont pu faire, en mettant même des films, des photos, etc., c'est super. Mais dire ce que l'on a fait est essentiel, il y a encore quelques écoles qui ne le font pas, nous ne verserons donc pas de subventions s'il n'y a pas de rendu de bilan comme il se doit. On aura donc ce genre de dossier qui reviendra au prochain Conseil municipal, je l'espère, avec les écoles qui auront complété leur dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions sur les projets pédagogiques ? Nous soumettons aux voix.
Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
36 Mise à jour du tableau des emplois
Madame DALI-OUHARZOUNE
En ce qui concerne le tableau des emplois, nous avons une modification de poste au sein de la Direction générale des services techniques, notamment sur le libellé d'emploi et de grade. Et nous avons deux créations de postes au sein du conservatoire pour deux enseignants d'arts plastiques.
Monsieur le Maire
Je soumets au vote.
Approuvé à l'unanimité
37 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Madame DALI-OUHARZOUNE
À chaque modification du tableau des emplois, nous remettons automatiquement le tableau du RIFSEEP, qui est le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Monsieur le Maire
On soumet au vote.
Approuvé à l'unanimité
38 Mise en place de la prime pouvoir d'achat
Madame DALI-OUHARZOUNE
Comme son nom l'indique, c'est une prime qui permet à nos agents d'augmenter leur pouvoir d'achat, notamment aux agents dont la rémunération annuelle brute est inférieure ou égale à 39 000 € sur la période de référence, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime varie d'un minimum de 300 € à un maximum de 800 €, selon les différents paliers de rémunération.
Monsieur le Maire
Merci. Pour augmenter le pouvoir d'achat des agents publics, il vaudrait mieux réviser la valeur du point d’indice, tout simplement, et arrêter de le geler comme on l'a fait pendant une décennie dans ce pays. Mais malgré tout, puisque nous avons une opportunité de leur verser une prime, on le fait, ils le méritent largement. On soumet au vote.
Approuvé à l'unanimité 29
VIE ASSOCIATIVE
39 Subventions aux associations exercice 2024
Madame Aminata DIALLO
Il s'agit donc des subventions aux associations qui sont attribuées annuellement. Vous savez que les associations ont une place importante dans notre ville, elles sont nombreuses et agissent sans compter du lundi au dimanche, on les sollicite parfois à pas d'heure. À notre tour, nous les soutenons de différentes façons, comme vous le savez, il y a les subventions et il y a aussi le pôle démocratique qui permet d'accueillir les associations. Cela permet aussi de proposer des formations gratuites et, tout simplement, d'aider à la création d'une association, l'accompagnement de projets. Nous mettons aussi à disposition des locaux gratuitement à la plupart des associations.
Il suffit donc tout simplement de voter pour l'attribution des subventions aux associations.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des prises de parole ? Madame Brunati.
Madame BRUNATI
J'ai deux questions à poser, puisque lors de la commission municipale à laquelle j'ai participé, ce dossier n'était pas prêt. Par rapport au texte de la délibération, il y a un certain nombre de « vu » et de « considérant » et il y a seulement un considérant pour une seule association concernant celles qui ont une convention triennale de partenariat. Je me demandais donc pourquoi seule l'association EST Football était citée alors que, il me semble, il y a d'autres associations qui possèdent cette convention triennale avec la ville.
Ma deuxième question : je souhaitais, si Monsieur le maire l'accepte, demander une suspension de séance afin que l'on puisse écouter le président du club de basket, ici présent, afin d'avoir un éclairage sur les difficultés que l'on ne comprend pas forcément, puisque c'est un club qui existe depuis si longtemps et que, pour la première fois, on a une invitation pour laquelle nous avons besoin d'avoir des retours. Merci.
Monsieur le Maire
Merci, Madame Brunati sur les Vu et les Considérant, étant donné que la délibération ne prévoit pas de subvention au club de basket, il est normal que les Vu ne visent pas cette convention triennale.
Monsieur le Maire
Vous avez raison et ma première adjointe me signale qu'il y a l'APMSQ et Déclic Théâtre qui disposent d'une convention triennale. Je propose donc que l'administration rajoute, dans les Vu, les délibérations qui portent conventionnement avec ces deux associations, en effet.
Madame BRUNATI
Je ne sais pas s'il y en a d'autres.
Monsieur le Maire
A priori, c'est tout, mais merci de cette remarque parce que cela a été utile et vient enrichir la délibération. 30
Madame BRUNATI
D'autant que, vous le savez Monsieur le maire et tout le monde le sait, ces associations qui ont une grosse activité ont aussi un soutien au niveau du Département qui va fortement baisser les subventions de ces associations. Je ne demande pas à la ville de Trappes de compenser, mais elles vont réellement avoir des difficultés dans leurs programmes d'activités dans l'année qui vient.
Monsieur le Maire
Merci. Après, le fait de les rajouter dans les Vu est plus du formalisme administratif, cela ne va pas changer grand-chose à leur situation administrative et financière.
Madame PARENT
Juste une petite remarque : mon nom est cité dans la délibération comme ne devant pas voter pour le MRAP, mais en réalité le MRAP n'est pas dans la liste puisque l'on n’a rien demandé cette année.
Monsieur le Maire
Tu peux donc voter pour le MRAP puisqu'elle n'aura pas de vote, on va supprimer ça, j'imagine que c'est parce qu'il y en avait une l’année dernière. C'est un copié-collé sans vérifier l'actualisation des bénéficiaires. Évidemment, c'est important pour le vote, la délibération rappelle — je ne sais d'ailleurs pas pourquoi la délibération fait ça — que ne prennent pas part au vote les élus qui ont une position de direction dans les associations bénéficiaires de subventions, pour la subvention qui les concerne. Madame Grandgambe me dit que n'apparaît pas Monsieur Malandain pour l'APMSQ dans la liste. Vous êtes toujours à l'APMSQ ?
Monsieur MALANDAIN
Oui, j'y suis toujours, mais j'ai bien vu qu'il n'y avait que des élus de la majorité.
Monsieur le Maire
Non, il y a aussi Patrick Leboucq, ça doit être ceux qui étaient identifiés l'année dernière.
Monsieur MALANDAIN
Je suis membre de deux associations, si on vote la totalité des subventions, je ne prendrais pas part au vote.
Monsieur le Maire
En fait, lorsque vous votez, sauf à ce que vous ayez des votes distincts, on part du principe que vous ne prenez pas part au vote pour les associations pour lesquelles vous avez signalé un devoir de déport de votre part. Je vais donc les lister, parce qu’au moins ce sera dit formellement au compte-rendu :
Pour moi-même, je ne prendrai pas part au vote pour la subvention de l'association Cœur de Trappes que j'ai fondée ;
Aurélien Perrot, pour l'association de la Mare Savin dont il est membre ; Colette Parent prendra part au vote à tout puisqu'elle n'est plus concernée par la difficulté liée au MRAP ;
Cristina Morais ne prendra pas part au vote de la subvention de l'Union nationale des combattants et de Trappes Entraide Loisirs ;
Patrick Leboucq ne prendra pas part au vote de l'Union nationale des combattants ;
Mimouna Sarambounou pour May Dance ;
Dalale Belhout pour Attrape ton Avenir, Frédéric Reboul et Sira Diarra également ; Madame Grandgambe et Sarith Sa pour Coeur de Trappes ; Aminata Diallo pour Oshun Sport & Danse ;
Jamal Hraiba pour le Hatlab ;
Et Monsieur Malandain pour l'APMSQ et le Comité de jumelage. 31
Y a-t-il d'autres incompatibilités qui n'ont pas été recensées ? Chers élus, soyez attentifs à cela, c'est à vous de prévenir les conflits d'intérêts éventuels. Personne ne se signale, nous avons donc les refus de prendre part au vote signalés à l'administration.
Pour ce qui est du débat avec le club de basket, je réponds favorablement à la demande de Madame Brunati et nous allons donc, si vous en êtes d'accord, chers membres du Conseil municipal, suspendre la séance formellement pour ouvrir une discussion avec son club de basket. Madame ma première adjointe suggère de voter d'abord et de débattre ensuite. Pourquoi pas ? Terminons le Conseil municipal, nous n'allons donc pas faire de suspension de séance, nous allons terminer le Conseil municipal, il n'y a plus qu'une délibération. Et ensuite, le Conseil étant achevé, nous allons ouvrir une discussion puisque le président du club de basket nous a fait l'honneur de sa présence. Cela vous va-t-il, Madame Brunati ? Monsieur Malandain ?
Monsieur MALANDAIN
Je ne veux pas entrer dans un débat, un pugilat, ce que l'on voudra, médiatisé par rapport à un club de sport dont on connaît l'histoire très ancienne sur la ville de Trappes. Avec des moments de succès et des moments difficiles que nous avons eu à régler ou dont nous avons eu à nous réjouir. Je le dis tout net, je ne veux pas me mêler de tout cela, il faut trouver une solution amiable par le dialogue, la discussion. C'est en tout cas ce que je souhaite parce que cela concerne 300 personnes à peu près, on ne va pas rentrer dans les chiffres exacts, dont des jeunes gens et jeunes filles. S'il s'appelle « Etoile sportive des cheminots », c'est qu'il est ancré dans l'histoire de la ville de Trappes.
J'ai regardé les problèmes de subventions et pas le reste parce que cela ne me regarde plus. Il y a quelque chose que je ne comprends pas sur le fait que l'on ne retrouve pas une partie de subventions pour ce club dans la liste des associations. Je reste dans le droit subventionnable par rapport aux textes qui ont été votés par le Conseil municipal. Nous avons voté une convention triennale qui a été signée le 7 février 2023 avec l'Etoile sportive des cheminots de Trappes et Saint-Quentin. La dotation qui a été versée était de 100 000 €, avec 50 % fin janvier et 50 % fin juin, c'est ce qui est écrit dans le texte.
Or, je suis allé regarder dans les éléments que je conserve, lorsque l'on a voté le 11 décembre 2023 les acomptes de votes, et dans la délibération — c'est peut-être cela qu'il faudrait modifier, vous verrez — on dit que cet acompte est de 50 % de la dotation qui a été donnée pour 2023, on trouve le chiffre de 48 000 € pour l'année entière, c'est-à-dire 24 000 € versés. Et 24 000 € par rapport à 100 000 €, cela ne fait pas 50 %. Peut-être y a-t-il des choses à regarder sur le plan de l'organisation des subventions ?
Je dis bien que j'en reste là, je ne veux pas rentrer dans les autres débats qui me concernent mais ce n'est pas mon jour, simplement. Mais dans la succession des différents délibérations, il y a quelque chose qui n'est pas conforme à ce qui est écrit. Peut-être est-ce conforme à la volonté qui a été formulée, nous l'avons votée, mais ce n'est pas conforme à ce qui est écrit, si l'on pouvait regarder cela pour le remettre en bon état, je trouve que ce serait bien. Merci, c'est tout.
Monsieur le Maire
Merci. Nous procédons au vote.
Contre : Mme BRUNATI
Abstentions : Mme GOMILA – M. NASROU – M. CORDIN – Mme CLERTE-DURAND Ne prend pas part au vote : Mme SARAMBOUNOU – Mme BELHOUT
Approuvé à la majorité de 33 voix pour, 1 voix contre, 4 abstention(s) 32
40 Règlement de la buvette de Trappes plage mise à disposition des associations.
Monsieur le Maire
Vous savez que les travaux de rénovation de Trappes–plage ont permis de mettre à disposition une buvette en dur aux associations qui, depuis maintenant une dizaine d'années, animent Trappes–plage. Cela leur permet de faire quelques recettes qui financent leurs activités d'intérêt général. Et il était nécessaire, pour la mise à disposition de cette buvette et son utilisation par les associations, les horaires, modes de fonctionnement, etc., de réglementer tout cela. Un règlement intérieur a donc été produit et vous a été transmis.
Pardon, excusez-moi, je suis en train de présenter la délibération d'Aminata Diallo. Je suis désolé, comme c'était Trappes–plage, dans ma tête le sport c'est moi. Je suis désolé, Aminata, je t'en prie.
Madame DIALLO
Je complète : effectivement, nous avons mis en place un règlement pour la tenue de la buvette afin qu'il y ait un meilleur fonctionnement. L'idée est notamment de pouvoir afficher les prix de ce qui est vendu, de respecter quelques règles d'hygiène, mais aussi les horaires, c'est-à-dire l'arrivée de la buvette et le départ, et également de demander un chèque de caution pour s'assurer que tout soit respecté. Voilà donc un peu le contenu du règlement intérieur de la buvette de Trappes–plage.
Monsieur le Maire
Merci, Aminata et encore désolé, petit bug dans mon esprit sur qui doit porter cette délibération. On soumet au vote.
Approuvé à l'unanimité
Monsieur le Maire
Ce Conseil municipal est dorénavant terminé et clos, je vous remercie de votre
participation assidue et active.
Monsieur le Maire clôt la séance 21H00.
Pour extrait certifié conforme
Trappes, le