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Procès Verbal - 2024 009 annexe PV CM 18032024
Déliberation - 166 cde pub attribution du marche delaboration du
Procès Verbal - PV 18032024
Procès Verbal - pv cm trappes 18032024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm trappes 18032024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE TRAPPES
-------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 MARS 2024
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------------------------------------
Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Monsieur Ali RABEH, Noura DALI OUHARZOUNE, Aminata DIALLO, Gérard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frédéric REBOUL, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Mureille BERNARD, Dalale BELHOUT, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sartih SA, Cristina MORAIS, Saïd DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Sandrine GRANDGAMBE pour la délibération n°2024-17 incluse Guy MALANDAIN de la délibération n°2024-18 à la délibération n°2024-21 incluse Benoît CORDIN de la délibération n°2024-18 à la délibération n°2024-21 incluse
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Pierre BASDEVANT représenté par Dalale BELHOUT
Hélène DENIAU représentée par Jarina SAMAD
Houssem DHAOUADI représenté par Aurélien PERROT
Abdelhay FARQANE représenté par Aminata DIALLO
Jamel HRAIBA représenté par Fouzi BENTALEB
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Mimouna SARAMBOUNOU représentée par Sira DIARRA
Othman NASROU représenté par Patrick LEBOUCQ
Benoit CORDIN représenté par Anne CLERTE-DURAND pour la délibération n°2024-17 incluse
Sandrine GRANDGAMBE représentée par Anne-Andrée BEAUGENDRE de la délibération n°2024-18 à la délibération n°2024 21 incluse
Absents : Mohamed KAMLI.
Guy MALANDAIN pour la délibération n°2024-17 incluse
Secrétaire : M. Fouzi BENTALEB
Administration : M. AGHACHOUI, M. TRAN, M. BERNARDET, Mme AOUSTIN, M. AMARI, Mme MONNIER, M. SIAD.
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 02 et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Fouzi BENTALEB est désigné à l'unanimité secrétaire de séance. 2
Monsieur le Maire
Messieurs dames, bonsoir. Merci de bien vouloir prendre place, j'espère que vos tablettes
sont synchronisées. Comme de coutume, je vais procéder à l'appel des présents.
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du conseil.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Mars 2024
ASSEMBLEES
17 Relevé des décisions du n°2024-15 au n°2024-19 incluse.
AFFAIRES FINANCIERES
18 Débat d'Orientations budgétaires 2024
RESSOURCES HUMAINES
19 Approbation du protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Local d'Action Sociale et Culturelle (C.L.A.S.C.) des agents territoriaux de la Ville de Trappes pour l'année civile 2024
20 Attribution d'une subvention au Comité Local d'Action Sociale et Culturelle (Médailles d'honneur régionales, départementales et communales)
SPORTS
21 Approbation du règlement et des droits d'inscription du semi-marathon et 10 kilomètres organisés par la Ville de Trappes
ASSEMBLEES
17 Relevé des décisions du n°2024-15 au n°2024-19 incluse.
Monsieur le Maire
Nous procédons comme de coutume à l'examen des décisions, y a-t-il des questions ? Je
n'en vois pas, nous pouvons passer au gros sujet de la soirée, débat d'orientation
budgétaire.
Approuvé à l’unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
18 Débat d'Orientation budgétaire 2024
Monsieur le Maire
Vous le savez, le vote du budget devant intervenir avant le 15 avril 2024, pour ce qui nous
concerne il sera adopté lors du conseil municipal du 2 avril, dans 15 jours. Dans les deux
mois qui précèdent, le conseil municipal est tenu de se réunir pour débattre des
orientations présentées par le maire, avant l'adoption définitive du projet de budget le 2
avril. 3
Nous projetons derrière moi et sur les écrans un rapport sur ces orientations budgétaires,
sur la même trame que celle de l'an passé. Je vais tenter de le présenter sans être trop
long, pour ne pas vous abreuver de chiffres et d'informations. L'objectif est évidemment
de donner à voir les choix politiques de la majorité, le contexte dans lequel ils s'inscrivent
et dans quelle mesure le budget 2024 concourt à mettre en œuvre le projet municipal
qu'ont choisi les Trappistes à deux reprises en 2020 et en 2021.
Le contexte économique tout d'abord, vous le savez, il est morose, il pénalise les
collectivités locales. Après une inflation à près de 5 % en 2023, nous avons un léger reflux
mais une inflation qui se maintient à 3,4 % en 2024. Mais surtout un panier du maire,
c'est-à-dire des dépenses pour les collectivités locales qui, elles, restent à près de 5 %,
qui sont plus proches de l'inflation constatée l'an passé que de l'inflation générale qui reste
trop élevée au niveau national.
La croissance est légèrement atone, à moins de 1 % pour 2024, très inférieure aux
prévisions de croissance du ministre de l'économie.
Le marché immobilier est en berne. Cela a un effet immédiat puisque, vous le savez, l'une
des ressources des collectivités locales ce sont les droits de mutation liés au dynamisme
du marché de l'immobilier. Pour le département des Yvelines, nous en avons parlé lors du
précédent conseil, ce sont près de 150 millions d'euros de recettes en moins. Pour le
Département, ce sont des financements, notamment sur les investissements, au moins
pour les collectivités locales, dont la nôtre. Puisque le Département nous a annoncé ne pas
pouvoir nous soutenir à la hauteur de ce qui était prévu, notamment pour des projets
d'investissement dans les gymnases ou les écoles, ce qui est une très mauvaise nouvelle
pour la ville de Trappes, plusieurs millions d'euros d'investissements en moins par rapport
à ce qui était escompté dans les deux ou trois prochaines années.
Et là, je parle bien des engagements précédents du Département , sur le Prior, le dispositif
de financement du Département. Et la ville de Trappes est relativement épargnée parce
que nous avions, par chance, grâce à l'ANRU, des financements importants orientés vers
les crèches et les écoles qui sont relativement préservés. Mais pour ce qui concerne les
autres investissements, le Département abandonne ses engagements pris et signés vis-à-
vis d'autres financeurs, dont Saint-Quentin-en-Yvelines.
Nous sommes donc dans une difficulté budgétaire liée à ce retrait du Département, même
si ce n'est pas la ville de Trappes qui en paiera le prix le plus élevé. Pour vous donner un
chiffre, nous allons perdre à peu près 5 millions d'euros de financement, ce qui est énorme
et qui nous amènera à devoir chercher des recettes dans le fonctionnement de la ville de
Trappes. Mais pour l'agglomération de Saint-Quentin, dans la mise en œuvre du projet
ANRU par exemple, ce sont 20 millions d'euros de recettes départementales en moins par
rapport aux engagements précédemment pris.
Une dynamique de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui n'est pas très en faveur de
la ville, évidemment. Notamment avec les exonérations nombreuses dont bénéficient les
propriétaires–bailleurs sociaux de la ville de Trappes. Je rappelle qu'au sein deslogements
de la ville, près des deux tiers des propriétaires sont des propriétaires–bailleurs sociaux,
deux tiers des logements de la ville de Trappes. Et un plan d'austérité récemment annoncé
par le gouvernement, qui risque d'être alourdi par de nouvelles annonces, d'après ce que
nous dit Bruno Le Maire, qui se traduit par 10 milliards d'euros d'économies dans le budget
de l'État, lesquelles n'épargnent pas les communes, bien sûr. 4
Cela se traduit notamment par la baisse du Fonds vert. C'est une vaste plaisanterie, le
Fonds vert c'est ce grand fonds annoncé par l'État à coup de communications, qui aide les
collectivités locales à investir notamment dans leur patrimoine, leurs écoles, pour leur
permettre de prendre à bras-le-corps l'enjeu de la transition énergétique et écologique. Et
il se trouve que ce budget qui avait augmenté de 400 millions vient de baisser d'à peu près
900 millions lorsque l'on cumule les baisses. C'est donc un pas en avant et deux pas en
arrière, mais cela fait une politique écologique, nous dit-on.
Baisse de 49 millions d'euros aussi des crédits Politique de la ville au niveau national, cela
a été confirmé aujourd'hui par le Préfet. Pour nous, c'est une baisse de 10 % de nos
subventions Politique de la ville.
Nous n’avons donc que des mauvaises nouvelles cette année en matière de financement
par les dotations de l'État.
Néanmoins, tout cela ne nous empêchera pas de maintenir notre ambition. Je le dis
aujourd'hui, je ne suis pas sûr de pouvoir le dire en 2025, en 2026, en 2027. Je l'ai dit aux
élus de la majorité il y a quelques jours en les invitant à multiplier plus que jamais les
efforts d'optimisation de moyens et d'économies partout où cela est possible. Mais si nous
voulons maintenir l'ambition de notre projet politique, nous devons être imaginatifs,
inventifs, créatifs. Nous l'avons démontré ces dernières années, mais nous ne pourrons
pas relâcher les efforts en 2024, évidemment.
Je le disais, nous allons donc renforcer nos efforts en matière d'optimisation des moyens.
Nous avons maintenu le taux des impôts, le 2 avril nous allons vous proposer de ne pas
augmenter le taux de la taxe foncière, le seul levier fiscal qu'il nous reste. Après avoir
baissé de 5 % ce taux en 2020, nous sommes la seule commune de Saint-Quentin,
probablement du département, à avoir baissé son taux et à être en capacité de le
maintenir. Au point que de nombreuses communes, par exemple à Élancourt le taux a
augmenté largement, il est de près de 40 % aujourd'hui, là où il est de 35 % à Trappes.
La plupart des villes voisines, quelle que soit leur couleur politique d'ailleurs, ont dû
augmenter les taux et ont les plus grandes peines du monde à les maintenir. Nous sommes
les seuls, sur ce mandat, à être en capacité de les baisser, grâce à un travail de recherche
de recettes extraordinairement développé.
Je le disais, une construction budgétaire tournée vers l'optimisation et la recherche
d'économies utiles. Le plan de sobriété que nous avons engagé — nous sommes
maintenant à l'heure du bilan — nous a permis d'économiser 17 % de nos consommations
habituelles de gaz. C'est une très bonne nouvelle, je parle bien de volume de gaz
consommé, je ne parle pas de la dépense en tant que telle puisqu'évidemment les prix ont
explosé en 2023. Mais nous avons réussi, sans que cela ne pose de difficulté majeure, à
baisser de 17 % nos consommations de gaz. C'est une très bonne nouvelle pour la planète,
c'est aussi une bonne nouvelle pour notre portefeuille puisque cela nous a permis
d'atténuer la hausse en 2023. En 2024, si nous poursuivons dans les mêmes efforts — et
évidemment l'objectif est de maintenir le même niveau d'effort exigé — nous espérons
pouvoir constater cette fois une économie. Voilà donc l'une des pistes pour pouvoir
optimiser la dépense.
Nous avons également recruté un ingénieur énergie–climat. Avec ce nouveau poste,
l'objectif est de pouvoir économiser considérablement nos dépenses énergétiques. De
rechercher, partout où cela est possible, des optimisations, des organisations différentes.
Un exemple tout bête, on l'évoque juste en bas, la consommation d'eau de la ville de
Trappes. Nous consommons de l'eau que nous consommons réellement, c'est-à-dire que 5
les enfants dans nos écoles ou les services comme la cantine, la cuisine centrale utilisent.
Mais il y a également de nombreuses fuites d'eau, comme dans tous les patrimoines. À
Trappes, c'est peut-être pire qu'ailleurs puisque nos canalisations — je parle là des
canalisations privées de la ville, je ne parle pas du réseau public — sont en très mauvais
état. Nous avons déjà traité quelques canalisations qui fuyaient très fortement, mais nous
n'avons aujourd’hui'hui aucun système automatisé de détection des fuites dans notre
patrimoine, dans notre réseau municipal. Nous avons acquis un logiciel de suivi des
consommations, de l'ensemble des fuites, en particulier de l'eau, et nous allons pouvoir
installer des compteurs individuels dans chaque équipement pour pouvoir détecter les
fuites et traiter les réseaux là où cela est nécessaire.
Il y a également des marges immenses dans notre consommation de fluides. Je rappelle
que lorsque l'on compte l'électricité, le gaz et l'eau, nous sommes à 3 millions d'euros de
dépenses annuelles, nous avons donc cherché partout où cela est possible. Si l'on
économise 10 % sur ces 3 millions d'euros, cela nous fait 300 000 € de recettes,
d'économies potentielles. Si l'on fait 5 %, ce sont 150 000 €, ce qui n'est pas négligeable.
Vous voyez qu'avec un effort de 5 %, par exemple, on finance largement le poste
d'ingénieur que nous recrutons.
Je donne là quelques exemples, je ne cite pas tous les efforts d'optimisation que nous
avons été capables d'engager. Mais pour la cuisine centrale, le partenariat avec la ville de
Magny-les-Hameaux, qui consomme 1 000 repas quotidiens, nous permet d'atténuer les
charges incompressibles qui viennent être optimisées sur 4 000 repas plutôt que 3 000
repas produits quotidiennement. Cela fait une économie, nous espérons que ce partenariat
durera dans le temps puisqu’aussi longtemps qu'il dure, il nous permet, encore une fois,
de mieux atténuer nos charges et d'amortir nos investissements.
La limitation du prix de la cantine, malgré l'augmentation très importante du prix des
denrées, l'année dernière c'était 12 % et sur certains marchés cela risque d'être davantage.
Nous avons profité du fait que les fournisseurs de la ville ne pouvaient pas sortir du marché
et étaient contractuellement engagés avec la ville pour tenter de maintenir les prix. Mais
malheureusement pour nous, nous aurons à renégocier ce marché dans un contexte
inflationniste. En 2024 et 2025, nous risquons donc d'aller de nouveau vers des
augmentations de denrées qui dépasseront les 12 % puisque les marchés renégociés
suivront le cours constaté ces deux dernières années.
Nous avons fait un effort en termes de transformation des produits et l'augmentation de
la végétalisation, avec deux plats végétaux par semaine, ce qui nous a permis de faire des
économies substantielles sans rien retirer à l'équilibre des plats. En témoigne d'ailleurs
l'explosion du nombre de consommateurs, puisqu'en l'espace de trois ans nous sommes
passés à + 45 % de jeunes enfants qui mangent à la cantine municipale, ce qui est une
très bonne nouvelle. Pour beaucoup d'enfants, c'est un repas sain et équilibré garantie
dans la journée. Encore une fois, c'est une bonne nouvelle, mais c'est une mauvaise
nouvelle pour notre budget et il faut être capable de l'assumer.
Autre exemple d'optimisation : nous avons internalisé les ateliers sociolinguistiques, ce
sont les cours de français et les parcours de découverte de notre pays pour les personnes
migrantes qui arrivent sur notre territoire. Là encore, en faisant exactement la même
prestation, c'est-à-dire avec les mêmes agents que nous avons recrutés directement dans
un service municipal plutôt que de passer par un prestataire externe. En recrutant les
mêmes agents, en donnant les mêmes cours, les mêmes supports pédagogiques, en faisant
les mêmes sorties, aucun changement dans le service rendu aux usagers et dans le nombre
de bénéficiaires, nous faisons 40 000 € d'économie sur les budgets précédents. 6
Simplementen ayant pris la décision de sortir du marché qui liait la ville de Trappes à son
prestataire associatif.
Pour le secteur périscolaire — un autre exemple encore et je remercie les services et l'élue
qui a travaillé autour de cela —, nous sommes quasiment descendus à zéro sur les heures
supplémentaires. Avec des recrutements fiabilisés, une lutte contre la précarité des
contrats des agents. Et nous avons aujourd'hui des agents en contrat , en CDI ou titulaires
de la fonction publique. Ce qui nous permet de passer, si ma mémoire est bonne, de 1 400
heures supplémentaires annuelles à quasiment 150 ou 200, 7 fois moins que constaté les
années précédentes.
Toujours dans l'optimisation des moyens, une réorganisation de la Direction générale des
services techniques qui vise à nous faire faire des économies, nous l'espérons, en reprenant
ce que j'appelle des parts de marché au secteur privé. Aujourd'hui, nous avons des équipes
qui s'occupent des espaces verts et de la propreté urbaine, et des prestataires font le
même travail sur des secteurs différents de la ville. À travers le recrutement de trois agents
des espaces verts et de deux agents de la propreté urbaine, plus quelques recrutements
supplémentaires dans la régie bâtiment, nous allons tâcher de reprendre des marchés.
Il m'arrive très souvent de signer des prestations à plusieurs dizaines de milliers d'euros
pour retaper une pièce dans une école, faire des travaux de menuiserie, etc., ou pour
nettoyer la ville de façon plus importante. Ce travail avec des équipes renforcées nous
permettra, je l'espère, d'avoir beaucoup moins recours aux entreprises de tous corps d'état
du marché de la ville de Trappes. Étant entendu que dans ce marché tous corps d'état,
lorsque les entreprises nous envoient des factures, elles nous font évidemment payer le
prix fort. Nous reprendrons intégralement, par exemple, le fauchage des espaces verts ou
la rénovation des logements de la ville.
Lorsque vous faites faire un devis pour rénover un logement propriété de la ville, cela vous
coûte très souvent 50 000 € ou 60 000 €. Lorsque vous faites la même chose en achetant
le matériel directement par le magasin du centre technique municipal, et que ce sont les
agents du CTM qui font les travaux, sachant qu'ils ont les compétences la plupart du temps,
cela vous coûte trois à quatre fois moins cher pour une prestation identique. Nous avons
fait des tests, remarqué que cela coûtait moins cher, nous réorganisons donc nos services
pour qu'ils soient davantage en mesure de mener ces missions directement en régie.
Nous augmentons encore l'efficacité de notre suivi des prestataires. En témoigne d'ailleurs
le marché de Veolia qui a succédé à l'entreprise Engie sur le chauffage des bâtiments
municipaux, en particulier des écoles, avec une qualité de prestation incomparable. Elle
est peut-être liée à un plus grand professionnalisme de la nouvelle entreprise, mais surtout
à une plus grande pression mise par le centre technique municipal, notamment la
technicienne énergie, sur le prestataire.
Enfin, renforcer l'attractivité de Trappes pour attirer les meilleurs éléments, avoir de bons
fonctionnaires, de bons agents publics qui prennent à cœur leur métier et qui ont des
compétences qu'ils ont su développer tout au long de leur carrière professionnelle. C'est
aussi un meilleur gage d'utilisation des fonds publics et d'optimisation. C'est là aussi que
des cadres concernés et impliqués peuvent trouver des optimisations et des marges
d'économies à service public constant.
Pour être plus attractif, nous avons mis en place le télétravail depuis le mois de septembre,
qui se développe dans les services où c'est plus facilement télétravaillable. La
complémentaire santé, je l'annonçais lors d'un précédent conseil municipal, va être 7
améliorée lors du prochain conseil en avril. Nous allons nous mettre au niveau de standards
du secteur privé puisque, comme vous le savez, la fonction publique, en matière d'aide à
la complémentaire santé, est très en retard puisque l'État a souhaité que le service public
ne s'y mette que dix ans après le secteur privé. Nous allons anticiper, je crois que les
obligations légales sont en 2026, dès 2024 nous allons mettre en place une
complémentaire santé attractive et avec un niveau d'aide financière significatif.
La mise en place également du congé menstruel, qui est une innovation que quelques rares
communes en France ont mise en place. Nous avons décidé de nous y engager pour
permettre d'affecter des autorisations spéciales d'absence aux femmes, au sein de notre
personnel, qui ont des règles douloureuses ou qui souffrent d'endométriose.
Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui a été permis par un texte
de loi en 2023, que nous allons donc verser cette année avant l'été.
Et enfin, l'expérimentation de la semaine de quatre jours qui va être initiée dans un ou
plusieurs services d'ici la fin de l'année.
Des services publics renforcés, c'est également toujours adopter cette méthode de la
concertation et de l'implication des citoyens à laquelle nous tenons beaucoup. Les
assemblées citoyennes, qui ont vu leur budget multiplié par 16, travaillent de façon active.
Et le budget participatif, le fameux 330 000 € d'investissement décidé par les habitants,
pour les habitants, fonctionne très bien. C'était une première, nous nous attendions à avoir
quelques projets, finalement nous avons recensé 86 projets de très grande qualité, certains
que nous pourrons directement prendre en charge dans le budget communal classique.
Puisqu'ils font l'objet de projets d'aménagement globaux, où nous avions déjà prévu
d'anticiper les besoins de la population que nous réglions avec nos projets d'aménagement.
Je pense notamment au secteur centre-ville mais pas uniquement. Beaucoup de projets
originaux, innovants que les assemblées citoyennes pourront soumettre au suffrage des
habitants, pour pouvoir les faire financer par le budget participatif.
Et enfin, de nombreux projets conçus pour les habitants :
L'esplanade Pergaud que nous allons très bientôt inaugurer ;
Les cours d'école Oasis, après celle de Jean Macé pour cette année c'est l'école
Renoir qui est en pleine concertation avec les enfants, les parents d'élèves et les
enseignants des deux écoles, maternelle et élémentaire ;
Le parc de la Plaine de Neauphle, avec un investissement important de Saint-
Quentin-en-Yvelines qui est garanti et obtenu, sur lequel la concertation démarre ;
Les Assises de la Cité éducative également, avec un grand succès, là encore c'était
une grande première, nous ne savions pas où nous allions. Mais le conservatoire
était plein à craquer et nous avons pu continuer à travailler en tables rondes, les
groupes de travail continuent à se réunir depuis. C'est une vraie bonne nouvelle,
les Trappistes sont concernés par les enjeux éducatifs à Trappes et répondent
présents. C'était pourtant une réunion par semaine, je crois, le mercredi si ma
mémoire est bonne, en présence du Préfet et de la directrice académique ;
Et enfin, l'aménagement de la place du 8 mai 1945, devant le Grenier à Sel, qui va
être complètement revue, qui va accompagner le lifting du Grenier à Sel. Là encore,
c'est une amélioration de la qualité des services publics de la ville de Trappes, et
cette place du 8 mai va être travaillée avec l'assemblée citoyenne.
Je poursuis en présentant les quelques équipements à la pointe de la modernité que nous
fournissons. J'insiste notamment auprès des élus de la majorité pour qu'ils soient fiers de 8
leur travail. Parce qu'il est très rare qu'une collectivité, en un seul mandat, réussisse à
sortir autant de projets de terre, et les projets également qualitatif :
Trappes Plage, évidemment, qui a connu un succès unanime, investissement
majeur du mandat ;
Le Grenier à Sel, j'en parlais à l'instant : le cinéma qui va faire peau neuve fin avril;
L'esplanade Pergaud, là encore, ce sera le jour et la nuit entre les équipements
vétustes et dégradés qui occupaient cette esplanade, est dorénavant un site
flambant neuf, totalement moderne, qui viendra faire la jonction avec l'île de loisirs,
pour les sportifs et y compris les moins sportifs ;
Le stade Gravaud : le bâtiment principal va bientôt rentrer en phase construction,
et le deuxième synthétique sera livré ensuite. Nous aurons donc un stade flambant
neuf pour la pratique du football dans les prochaines années, d'ici l'été 2025 ;
La Maison des familles également, qui viendra accueillir une grande salle des fêtes,
avec une extension et une capacité d'accueil très largement augmentée. Plus
globalement, au-delà de la salle des fêtes, tous les espaces attenants qui vont être
rénovés : la coque du bâtiment, le centre social qui va être totalement modernisé
avec un taux de subvention important. Nous sommes allés chercher des
subventions un peu partout pour nous permettre de réduire les consommations
énergétiques de ce bâtiment très énergivore ;
Et le Parc de la Plaine de Neauphle, j'en parlais tout à l'heure.
Le droit à l'excellence pour tous se traduit aussi par des projets, il n'y a pas que les
bâtiments, il y a des projets construits par les services qui portent leurs fruits :
Vous avez beaucoup entendu parler de l'extraordinaire jumelage avec la Comédie-
Française, il nous reste encore un an et demi de jumelage et nous travaillons de
façon très étroite et très amicale avec cette belle institution ;
Le programme Kesk'IA autour de l'intelligence artificielle, dont les premiers lauréats
trappistes ont connu un immense succès et continuent leurs allers-retours aux
États-Unis ;
Les Jeunes Ambassadeurs Culturels, une quarantaine de jeunes qui, au travers des
festivals, des institutions culturelles, découvrent les richesses de la culture française
et les partagent avec leurs pairs et l'ensemble des habitants en programmant des
spectacles donnés à Trappes ;
Et nous poursuivons toujours — j'espère que l'on pourra continuer à le faire
longtemps — les séjours à 10 €, ainsi que les séjours pour l'ensemble des collégiens
de classes de 4ème en Europe.
Les projets qui vont émerger dans les deux années qui viennent, mais qui vont commencer
cette année avec des investissements notables :
L'épicerie sociale innovante et le pôle social qui va être constitué juste ici, près de
la mairie, à l'emplacement de l'actuelle épicerie désaffectée, l'ancien Cappadoce.
L'idée, c'est vraiment de faire une épicerie sociale ouverte aux habitants du
quartier, dans laquelle, en tout anonymat, les personnes accompagnées peuvent
venir bénéficier d'un panier à moindre prix. Nous allons également pouvoir installer
dans les étages qui seront construits, l'espace solidarité qui est actuellement aux
Merisiers, qui est tout à fait indigne dans la façon dont il accueille les publics,
notamment sans-domicile-fixe. Ils seront accueillis dans des conditions modernes,
agréables et confortables. C'est l'un des équipements livrés, théoriquement, si ma
mémoire est bonne, à l'été ou à la rentrée 2025, que nous pourrons inaugurer
pendant ce mandat ; 9
Et enfin, un pôle social et d'éducation populaire, pour l'instant nous n'avons pas
encore le nom, nous allons y travailler, au cœur des Merisiers. Vous avez vu les
constructions de logements en cours, les rez-de-chaussée seront réservés pour la
ville de Trappes et ses services publics. Nous y réunirons la Maison des jeux, le
Centre social, la Maison des parents, un Relais petite enfance. L'idée est d'en faire
un espace pour les habitants, ouvert aux habitants, et pas uniquement sur les
horaires d'ouverture, par les agents de la ville de Trappes. 1 200 m² d'espaces tout
neufs, modernes, et cela nous permettra de fermer des équipements qui sont
aujourd'hui énergivores, extrêmement consommateurs de fluides, dans les années
qui viennent ;
Un nouveau service pour les personnes âgées, qui était un engagement municipal,
une navette municipale pour les personnes âgées, qui va également voir le jour
dans quelques semaines. Elle permettra de faire ses courses, d'aller à un rendez-
vous médical. Et j'en remercie les services et les élus qui travaillent sur ce projet
depuis un petit moment ;
Une ville plus inclusive. Très récemment, nous avons inauguré l'Unité
d'Enseignement Maternel Autisme (UEMA) au sein de l'école Wallon, une grande
fierté. Les enfants autistes peuvent maintenant être accompagnés dans des
conditions adaptées sur le plan pédagogique et sur le plan matériel. Évidemment,
avec des capacités insuffisantes pour l'ensemble du bassin de population, mais,
malgré tout, c'est une première dont nous sommes très fiers ;
Les cours d'école Oasis, j'en parlais ;
Les nouvelles aires de jeux, que ce soit dans les grands sites comme l'esplanade
Pergaud ou diffuses à travers la ville, ou d'ailleurs au sein des écoles ;
Un plan de formation, on y tient beaucoup, des agents aux enjeux du handicap.
Former l'ensemble des animateurs, les directeurs des centres de loisirs et les agents
d'accueil de tous les sites municipaux, quels qu'ils soient, à l'accompagnement des
personnes en situation de handicap, que ces handicaps soient visibles ou invisibles,
car il y en a beaucoup. Et un diagnostic et un plan d'action que nous allons élaborer
avec les acteurs du territoire, les personnes en situation de handicap elles-mêmes,
les associations du champ du handicap, pour nous permettre d'avoir une action à
360° sous l'égide de notre chargé de mission handicap, Monsieur Lobry;
Une administration moderne et efficace, qui simplifie toujours la vie des usagers.
C'est vraiment l'un des enjeux majeurs, lorsque l'on est élu à la tête d'une ville ou
lorsque l'on est agent de la fonction publique et que l'on a tendance à croire que
l'on fait bien son travail, c'est le cas mais on peut toujours améliorer les choses et
simplifier la vie des habitants. Il faut cesser de demander des kyrielles de
documents administratifs dont on n'a pas besoin ou que l'on a déjà en double ou
en triple exemplaires au sein de la mairie. Il faut donc toujours continuer à nous
poser la question d'améliorer l'expérience usagers, et non pas l'expérience clients
comme dans le privé, c'est pour les usagers du service public qui nous financent ;
Un meilleur accueil à l'hôtel de ville. Nous avons facilité les prises de rendez-vous,
à la fois en numérique et en présentiel. Et pour moderniser l'accueil, on évite de
faire la queue plusieurs fois, une famille qui vient pour faire plusieurs démarches
fait la queue une fois pour toutes et elle a un accès aux différents services en
gagnant du temps et de l'énergie, à la fois pour nos agents et pour les usagers ;
Un travail remarquable dans les cimetières a été engagé par Djamel Arichi, adjoint
en charge de l'amélioration des services aux usagers. Avec un investissement
significatif mais qui a considérablement amélioré l'expérience pour les personnes
qui veulent rendre visite à leurs proches enterrés dans nos cimetières, que ce soit
dans le cimetière du Village ou dans celui côté Jean Macé ;
Une inscription qui va passer dès le mois de septembre au jour J. Rappelez-vous, il
n'y a pas si longtemps — quand je parle d'améliorer l'expérience usagers — il y a à 10
peine trois ou quatre ans on demandait aux habitants — je vois des mamans qui
étaient concernées et qui s'arrachaient les cheveux — de s'inscrire 30 jours avant
la consommation des activités, que ce soit la cantine ou les activités périscolaires.
C'est très compliqué de s'organiser 30 jours avant, en particulier pour les personnes
qui ont des petits jobs ou qui travaillent en intérim. Nous sommes donc passés à
J-2 dès le mois de septembre 2020, de façon très efficace, nous avons travaillé l'été
pour le permettre. Et aujourd'hui nous passons à J-0, après un travail d'optimisation
et de simplification auprès de nos services, pour la cantine municipale comme pour
les activités périscolaires. Ce sera donc considérablement simplifié pour les parents
d'enfants scolarisés à Trappes ;
Un nouveau processus d'inscription également au périscolaire, qui a fait ses
preuves. Nous avions des queues interminables et des moyens humains
considérables mobilisés devant la mairie sur la deuxième quinzaine d'août pour
inscrire en urgence les familles pour l'école. Dorénavant, nous avons un processus
qui nous a permis, dès 2023, d'être beaucoup plus efficace, d'inscrire les Trappistes
beaucoup plus en amont et d'éviter les difficultés liées à la rentrée. Nous allons
encore améliorer ce processus pour la rentrée 2024, avec l'espoir qu'il n'y ait plus
de queue du tout, plus ce fiasco de la queue interminable pour inscrire ses enfants
à la dernière minute, comme c'était de tradition à Trappes ;
Le déploiement du signalement citoyens sur l'application « Trappes&Moi », qui voit
le jour en 2024, en phase d'expérimentation dès le mois de mai, je crois, en phase
bêta pour le grand public. Tous les Trappistes qui veulent expérimenter pourront le
faire, après une première expérimentation par les assemblées citoyennes, les élus
et les services municipaux. Dorénavant, on élargit à l'ensemble des Trappistes
volontaires en phase bêta, je crois que ce sont quelques centaines de participants,
Fouzi Bentaleb et Djamel Arichi pilotent ce projet. Et dans quelques mois, d'ici fin
2024, nous pourrons l'ouvrir à la totalité des Trappistes ;
La mise en place d'une borne d'évaluation de la satisfaction à l'entrée de l'hôtel de
ville. C'est toujours le même sujet, vérifiez que ce que nous faisons, la façon dont
on accueille, le travail des services est apprécié, ou non, pour pouvoir nous
améliorer au quotidien et ne pas considérer que nous avons atteint notre but ;
La communication qui s'améliore, c'est important, parce que l'accès aux droits n'est
pas identique pour tous, selon que l'on soit bien informé ou mal informé, que l'on
ait des proches qui travaillent à la mairie, ou pas. L'acquisition des nouveaux
journaux électroniques d'information, ce sont les panneaux d'affichage, les espèces
de grandes télés que vous voyez à travers la ville, qui sont beaucoup plus lisibles
que les anciens panneaux préhistoriques dont disposait la ville. Et le développement
des notifications sur l'application Trappes&Moi, c'est très pratique en cas d'urgence
pour annoncer une tempête, l'ouverture des inscriptions aux activités périscolaires,
pour annoncer l'ouverture aux inscriptions pour les séjours, par exemple, etc…
Toujours des services publics renforcés et améliorés. La police municipale n'a jamais
autant fonctionné avec autant d'effectifs, nous avons dorénavant 9 policiers
municipaux de plein exercice, 4 ASVP. Lorsque nous avons pris nos fonctions, il n'y
avait que 3 policiers municipaux et 3 ASVP, une capacité d'action qui est donc sans
commune mesure. Avec un nouveau chef de la police municipale qui nous permet
désormais d'avoir au minimum 4 patrouilles de nuit par semaine, engagement déjà
tenu. Une brigade canine, vous avez certainement croisé Sally et Milord, nos deux
auxiliaires canins. Finalement, nous n’avons pas 9 policiers municipaux mais 11 en
réalité, qui patrouillent également de jour comme de nuit, avec une grande
efficacité pour dissuader la commission d'actes de délinquance ou de violence ;
Des moyens techniques et technologiques accompagnent également notre activité
en matière de tranquillité publique, cher Gérard, avec des caméras intelligentes
anti-dépôts sauvages qui nous ont permis d'identifier nos premiers contrevenants. 11
Nous faisons partie des premières villes à expérimenter le dispositif avec succès,
cher à Aurélien Perrot. Puisque nous avons déjà trouvé, y compris des gens qui ont
pignon sur rue, ce ne sont pas seulement des particuliers qui viennent jeter leurs
déchets. Nous avons pu prendre en flagrant délit des dépôts sauvages grâce à ces
caméras intelligentes qui les détectent, qui distinguent la circulation habituelle, les
mouvements de population classiques. Et nous avons déjà repéré des commerçants
qui, plutôt que de prendre un contrat de ramassage de leurs déchets, préfèrent
jeter cela pour que les services municipaux les récupèrent. Nous avons repéré des
particuliers dans leur camionnette, qui sortent des chauffe-eaux et les déposent sur
la voie publique. Les premières verbalisations et les premiers procès vont donc
tomber, nous allons en faire des exemples et nous allons fortement communiquer
autour de cette situation pour que chacun comprenne, à Trappes, y compris parmi
les entreprises qui jettent leurs déchets à Trappes un peu n'importe comment, que
dorénavant l'impunité c'est fini et qu'ils peuvent être surveillés à n'importe quel
moment du jour et de la nuit ;
Des caméras mobiles également, cette fois pour la tranquillité publique, trois
caméras mobiles déployées dans les zones où nous constatons la commission
d'actes de délinquance en lien avec la Police nationale. Nous avons une carte de
Trappes de commission des actes de délinquance, notamment ce que l'on constate
beaucoup ces derniers temps, surtout à Saint-Quentin-en-Yvelines mais partout en
France malheureusement, ces véhicules qui se font complètement désosser dans la
nuit, que ce soit sur la voie publique ou dans des parkings souterrains. Nous ne
pourrons pas mettre nos caméras dans les parkings souterrains privés, mais nous
pourrons les déplacer sur des sites en plein air qui font l'objet de prédations de
cette nature. Et ces caméras mobiles qui, par définition, sont déplaçables d'un
secteur à l'autre, seront accompagnées d'un plan de 60 nouvelles caméras de
vidéosurveillance qui vont mailler la commune sur les principaux points de
commission des actes de délinquance ;
Et enfin, un diagnostic vitesse qui sera rendu avant la fin de l'année, qui nous
permettra d'identifier les routes, les rues où la circulation est la plus rapide, où elle
est la plus dangereuse, et où il y a le plus de risques d'accidents. Ce, pour nous
permettre d'intervenir efficacement par la modification du mobilier urbain,
l'aménagement de dispositifs casse vitesse, etc.
Une ville qui se prépare aussi, c'est l'un des enjeux majeurs pour notre mandat, au
changement climatique :
Avec le bilan carbone de la ville qui a déjà été élaboré, et qui a pris une photo à
l'instant T de nos consommations carbone en tant que commune, le territoire dans
son ensemble, la ville en tant que collectivité en particulier. Ce bilan nous permettra
chaque année, ou en tout cas régulièrement lorsque nous ferons les nouveaux
bilans carbone, de vérifier si les actions que nous mettons en œuvre diminuent
notre empreinte carbone. Ces actions, c'est notamment le Schéma directeur
immobilier et environnement qui va nous permettre de les déterminer. Ce schéma
directeur analyse l'ensemble de notre patrimoine, de nos besoins et vérifie que
notre patrimoine est convenablement entretenu, on nous donne des priorités en
matière d'assistance. C'est peu dire que nous aurons, dans les années qui viennent,
dans la décennie qui vient en particulier, d'immenses investissements à réaliser
pour que toutes nos passoires thermiques soient rénovées. Pour que les
équipements éventuellement obsolètes soient transformés, fermés, réaménagés, et
pour sortir d'une forme de gabegie, de gâchis aujourd'hui dans la consommation de
notre foncier et de notre énergie. Nous avançons un peu à vue sans pilotage
particulier ; 12
Le schéma directeur vélo aussi, qui va nous permettre de rattraper le retard pris
sur notre territoire par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et par la
commune elle-même dans la cyclabilité de la ville. Avec des pistes cyclables qui
seront prioritairement construites là où c'est le plus utile, pour permettre les
circulations et notamment les trajets domicile–travail et domicile vers les services
publics, vers le marché des Merisiers par exemple, ou vers les gymnases et les
écoles ;
Un schéma de déplacement de l'administration aussi, pour être sûr que nos besoins
en termes de véhicules en particulier, soient adaptés, quels que soient les véhicules,
aux besoins de l'administration, pour l'instant il n'y avait pas de stratégie. Vous
voyez qu'il n'y a pas beaucoup de schémas dans notre ville, on avance mais on ne
sait pas vers où. Le but est vraiment qu'à chaque fois, sur tous ces sujets, nous
avancions en ayant un vrai plan. C'est Google Maps, on sait où on va et on sait par
quel chemin on arrive au plus vite ;
Un schéma directeur également des achats publics socialement et écologiquement
responsables. C'est très important parce que lorsque l'on achète, on peut beaucoup
polluer ou moins polluer, on peut acheter vertueux sur le plan social en créant de
l'emploi local, en donnant du travail aux personnes en situation de handicap. Ou on
peut acheter irresponsable, acheter un produit en Chine ou à un producteur
français, ce n'est pas pareil et ce ne doit pas être le fruit du hasard. Pour cela, il y
a des démarches d'achat social et écologiquement responsable. L'idée de ce schéma
directeur est de se faire accompagner par un cabinet spécialisé qui nous permette
de faire le diagnostic de la qualité de nos achats aujourd'hui. Et de le transformer
petit à petit, en maîtrisant évidemment l'évolution des coûts, le cas échéant, pour
répondre aux enjeux politiques ;
Une recherche d'économies d'énergie, j'en ai parlé ;
La mutualisation des équipements ;
La désignation de référents sobriété ;
La fin de l'éclairage ornemental ;
Nous avons également enfin déployé la capacité de faire du chauffage différentiel.
Il ne sert à rien de chauffer toute une école si l'on n'utilise que quatre salles. Cela
ne sert à rien de chauffer tout un bâtiment si l'on ne prête qu'une salle à une
association pour une réunion de deux heures. Il faut donc être capable de chauffer
de façon différentielle les espaces. Cela suppose d'installer des équipements assez
coûteux mais rentables sur le temps long ;
L'investissement dans la réhabilitation des bâtiments, j'en ai largement parlé ;
La lutte contre les îlots de chaleur, avec les premières cours Oasis, on en a aussi
parlé, mais on continuera ces cours Oasis. Et surtout, on installera également des
îlots de fraîcheur mobiles au sein de la ville, dans les endroits les plus bétonnés, là
où il y a le moins d'arbres, de végétation. Cela ne vient pas remplacer la
renaturation qui est l'un des projets de la ville de Trappes, mais, dès l'été qui vient,
à travers une création originale à Trappes avec des entreprises de Trappes,
notamment une structure de l'ESS et un designer de Trappes, nous viendrons
équiper plusieurs places en îlots de fraîcheur ;
L'avancée du réseau de chaleur urbain, c'est un sujet dont nous allons beaucoup
parler, je n'y reviens donc pas. Et la volonté également de créer une coopérative
photovoltaïque au sein de la ville de Trappes, associant les habitants de la ville.
Sur la technique, maintenant que j'ai parlé grossièrement et plus rapidement des
orientations budgétaires.
Sur la partie recettes : 13
Des recettes réelles de fonctionnement qui sont projetées en légère hausse. Cela
accompagne évidemment l'inflation, la révision des bases d'imposition par le
Parlement. Un projet de budget 2024 estimé à 61 millions d'euros,
malheureusement nous ne sommes pas assurés d'avoir des recettes à cette
hauteur, mais c'est ce que nous inscrirons de façon réalisée, je l'espère, au budget ;
Des dotations et recettes compensatrices, que nous projetons avec prudence, vous
le voyez, avec 14,8 millions d'euros de Dotation globale de fonctionnement, en léger
retrait par rapport au montant constaté l'année dernière. Vous en avez le détail ici,
entre les différentes composantes de nos recettes : dotation forfaitaire, dotation de
solidarité urbaine. Pour ce qui concerne les financements liés à Saint-Quentin-en-
Yvelines, puisque toutes les villes de Saint-Quentin perçoivent une partie des impôts
de Saint-Quentin-en-Yvelines, pas de changement, nous connaissons la recette
quasiment à l'euro près. Pour le Fonds de solidarité de la Région Île-de-France, nous
l'avons estimé à peu près au même montant que l'année dernière. Et pour les
compensations au titre des exonérations de taxe foncière, nous avons fait un
arrondi à 1 500 000 € comme l'année dernière ;
Je vous le disais, la ville fait le choix de maintenir son taux d'imposition. Nous
projetons donc un niveau de recettes à 19 700 000 €, en intégrant la hausse des
bases fiscales décidée par le Parlement, mais un taux, à Trappes, qui n'augmente
pas.
Nos dépenses de fonctionnement :
- Là, c'est l'inscription budgétaire pour 2024, à 58,8 millions d'euros. En hausse, mais
on la compare aux réalisés des années précédentes, évidemment notre réalisé, je
l'espère d'ailleurs, sera plus faible que les 58,8 millions d'euros. Cela nous
permettra d'épargner suffisamment pour financer nos investissements. Vous l'avez
compris, nous aurons face à nous un mur d'investissements dans les années qui
viennent. Et notre capacité à épargner autant que les années précédentes, au
regard de l'augmentation des besoins de la population, n'est pas garantie. C'est
notre grande inquiétude, pour être tout à fait transparent avec tout le monde, nous
le constatons d'ailleurs cette année dans notre compte administratif, nous le
verrons le 2 avril ;
- Nous constatons que notre épargne diminue, fond, ce qui est autant de moins à
apporter en investissement sur nos équipements publics. Et c'est un vrai problème,
parce que lorsque nous empruntons auprès des banques, elles regardent de très
près notre niveau d'épargne. Et ce niveau d'épargne qui baisse, c'est comme si vous
aviez toujours le même salaire qui rentre à la fin du mois, mais que vous aviez vos
dépenses qui augmentaient. Et petit à petit, vous ne dégagez presque plus rien tous
les mois, le jour où vous allez voir la banque pour lui demander de vous prêter de
quoi acheter une nouvelle voiture, elle se demande si vous avez la capacité à
rembourser dans les délais impartis. C'est exactement ce qui arrive à la ville de
Trappes et à l'ensemble des villes en France qui voient leur autofinancement rogné
au fur et à mesure, au moment même où leurs besoins en investissement explosent,
avec la nécessité de prendre le cap de la transition écologique.
En investissement :
15,5 millions d'euros pour les bâtiments municipaux ;
5 millions d'investissement pour le stade Gravaud, la quasi-totalité des dépenses
pour le stade Gravaud sera réalisé en 2024 ;
2,7 millions d'euros pour les bâtiments scolaires, là nous sommes sur les dépenses
liées à la rénovation classique. Vous savez que depuis trois ans, nous avons très 14
considérablement augmenté le niveau d'investissement pour l'entretien des
bâtiments scolaires, qui étaient dans un état assez piteux, avec des toitures qui
fuient, des toilettes dans un état déplorable. Nous avons donc mis en place en
particulier un plan de rénovation des sanitaires qui a commencé l'été dernier et qui
se poursuivra dans les années qui viennent. Avec l'objectif de résorber nos
sanitaires dans un état déplorable, je le disais, qui créent de vraies difficultés
d'apprentissage pour les enfants qui sont obligés de se retenir, qui ne veulent pas
aller aux toilettes parfois, au regard des problèmes d'urine ou de salubrité qui
peuvent exister. Ce phénomène existe partout en France, en élémentaire, dans les
collèges et les lycées et j'estime qu'à Trappes nous devons être exemplaires. Nous
avons d'ailleurs présenté au préfet, qui est venu rendre visite à la ville de Trappes
et à ses projets vendredi dernier, notre volonté de résorber en à peine trois ans —
ce qui est un miracle, certaines villes le font en 15 ou 20 ans, quand elles le font.
Et nous allons le faire en trois ans, en concentrant l'investissement sur la rénovation
des sanitaires avec, j'espère, le soutien de l'État, j'espère avoir convaincu Monsieur
le Préfet.
1 million d'euros pour la Maison des familles, j'en parlais tout à l'heure, pour la salle
des fêtes. Pour la maison des familles, on est à peu près à 1,5 million, chacun de
ces investissements étant réparti sur deux années. Je parle vite mais c'est parce
que j'ai beaucoup de choses à dire, j'espère que vous suivez et que je ne vous
abreuve pas trop d'informations ;
Et 850 000 € sur l'année 2024 pour l'épicerie sociale qui sera financée sur deux
années. C'est donc à peu près le double, on sera sur 1,8 million, si ma mémoire est
bonne, d'investissement sur l'épicerie sociale ;
4,8 millions d'euros pour les espaces extérieurs, puisque l'on soigne l'espace public
autant qu'on le peut, avec 1,5 million d'euros pour les travaux d'entretien de la
voirie et pour les nouvelles pistes cyclables pour l'année 2024, on fera au moins
une piste cyclable dans l'année ;
600 000 € pour la rénovation de la place du 8 mai 1945 devant le Grenier à sel,
j'en parlais tout à l'heure ;
Et encore 160 000 € pour les cimetières de Trappes, pour finir la rénovation des
allées de ces cimetières ;
3 millions d'euros d'acquisition de matériels, de véhicules et de mobiliers pour
continuer de moderniser nos services et les outils dont ils disposent pour travailler
efficacement ;
Cette année, beaucoup d'acquisitions foncières potentiellement projetées, avec
quelques opportunités qui s'offrent à la ville de Trappes sur des secteurs
stratégiques ;
Et enfin, 220 000 € pour l'enfouissement de la Route nationale 10, la contribution
de la ville qui, comme vous le savez, a augmenté avec le nouveau plan de
financement qui a fait passer de 90 à 149 millions le plan d'investissement de la RN
10.
La dette de la ville augmente puisqu'il faut financer nos investissements. Nous sommes à
45 millions d'euros de dette pour la ville de Trappes, et nous continuerons à emprunter
dans les années qui viennent. L'objectif étant que cette dette soit soutenable et pour qu'elle
le soit et que des établissements bancaires puissent nous prêter de l'argent pour financer
nos investissements, il faudra que nous dégagions des marges en fonctionnement, il faudra
que nous fassions des économies partout où cela est possible pour augmenter notre
épargne, comme je l'indiquais tout à l'heure. Ce, pour ne pas dépendre que des banques,
même si l'augmentation de notre épargne ne suffit pas à financer nos investissements,
bien sûr, mais elle donne des gages pour que les banques nous prêtent et, si possible, à
des taux supportables. 15
Notre dette est sécurisée, ce n'est pas un sujet d'inquiétude. Elle est indexée, sur sa
totalité, sur des taux relativement fixes : 25 lignes de crédit à taux fixe pour 62 % de notre
endettement. Euribor à 3 mois et 12 mois, c'est le taux de change interbancaire, c'est-à-
dire le taux auquel les banques se prêtent entre elles. Les banques nous prêtent à ce taux-
là, plus une marge qu'elles se font, évidemment, pour 26 % de notre dette. Et le reste, 11
% est indexé sur le livret A dont le taux, comme vous le savez, est décidé par l'État. Une
dette complètement sécurisée, qui n'a pas à nous inquiéter sur sa structure actuelle.
Évidemment, nous ne recourons, lorsque nous faisons des emprunts, qu'à des taux
sécurisés, nous n'allons pas jouer en bourse l'argent ou l'avenir des Trappistes.
En proposition d'équilibre, nous vous présenterons un projet de budget au conseil municipal
du 2 avril, à hauteur de 65 millions d'euros pour la section de fonctionnement, dont vous
avez le découpage entre les différents types de charges, les différents chapitres. Pour la
section d'investissement : 41 millions d'euros, qui comptent évidemment les
investissements de l'année 2024, mais aussi des reports des années précédentes qui
viennent s'impacter sur notre budget le temps de l'achèvement des projets qui les portent.
Évidemment équilibrés en recettes et en dépenses, comme la loi l'exige, à la fois pour la
section d'investissement et la section de fonctionnement.
Voilà pour la présentation du budget, tel qu'il vous sera présenté le 2 avril. Je donne la
parole à Noura Dali-Ouharzoune pour la partie ressources humaines.
Madame DALI OUHARZOUNE
Merci, Monsieur le maire. Je vais aborder de manière un peu plus succincte la structure
des effectifs, notamment la différence entre nos titulaires, stagiaires et contractuels. Nous
avons une légère baisse de nos effectifs de titulaires mais, a contrario, une légère
augmentation de nos contractuels. Nous avons une catégorie « autres » qui met en avant
des agents qui relèvent d'un autre statut mais qui font toutefois partie de notre masse
salariale.
Ensuite, nous avons la répartition par catégorie. Une légère hausse de la catégorie C, une
légère hausse de la catégorie B, et une constance de la catégorie A. Ce qu'il est notamment
important de souligner, c'est que l'on peut observer que nos agents de catégorie A
représentent 10 % des effectifs.
Ensuite, nous avons notre masse salariale qui s'élève à 35 508 552 €, qui intègre
notamment le GVT, le glissement vieillesse technicité, l'internalisation des ateliers de
français, comme l'a indiqué Monsieur le Maire, la hausse du point d'indice de 1,5 % depuis
le 1er juillet 2023, les augmentations du SMIC, la hausse de la prise en charge du titre de
transport, la refonte des grilles indiciaires, la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Nous
avons effectivement de nombreuses mesures qui font finalement que l'augmentation de la
masse salariale reste quand même faible.
Nous avons 14 801 heures supplémentaires effectuées sur l'année 2023 pour un montant
de 322 477 €. Ce nombre d'heures supplémentaires est principalement lié à la gestion des
émeutes et au dispositif Trappes–plage. Ceci dit, le poids des heures supplémentaires dans
la masse salariale reste faible.
Ensuite, nous avons l'évolution des éléments de rémunération. Nous avons différentes
catégories :
L'IFSE qui est relativement constant par rapport à l'année 2022 ;
Une légère baisse du CIA qui est le complément indemnitaire annuel ; 16
Une légère baisse des primes et indemnités ;
Une constance au niveau de la prime de fin d'année.
Ce qu'il est important de relever, c'est que la GIPA, la garantie individuelle du pouvoir
d'achat, connaît une forte augmentation. Notamment compte tenu de la conjoncture et de
l'inflation sur la période 2018–2022.
En ce qui concerne l'évolution des éléments de rémunération, nous avons de nombreux
agents qui bénéficient de la participation employeur de la complémentaire qui est en
baisse. Cela s'explique par le fait que nous sommes justement en train de travailler sur de
nouvelles mesures pour avoir pour objectif d'offrir une meilleure couverture de protection
sociale complémentaire, notamment, je l'espère, au prochain Conseil municipal.
Ensuite, nous avons le rapport égalité femmes–hommes. Vous avez une répartition d'un
côté selon les filières, de l'autre par catégorie. Ce que l'on peut noter, c'est que l'on a une
forte représentativité des femmes sur la collectivité, à savoir 64 % des effectifs. Elles sont
effectivement surreprésentées sur certaines filières, notamment la filière administrative,
la filière animation et la filière médico-sociale. A contrario, elles sont sous-représentées
sur les filières sportive, technique et au sein de la police municipale.
Sur la deuxième partie de la catégorie, en tout cas sur la répartition par catégorie, elle est
relativement homogène entre les femmes et les hommes. J'ai déjà fait état du fait que les
femmes sont majoritaires dans la collectivité, par contre elles sont plus souvent
contractuelles. Parmi les contractuels, les femmes sont plus souvent en CDI que les
hommes. Les femmes ont bénéficié davantage de titularisations, d'avancements de grade
et de promotions internes.
Nous avons également de fortes demandes sur des temps partiels qui sont plus fréquents
pour les femmes. Ainsi que des femmes qui ont plus fréquemment recours aux formations.
Et une légère différence de rémunération sur laquelle nous travaillons notamment, car
nous sommes légèrement inférieurs à la moyenne nationale.
Ensuite, je vais aborder les quatre axes du plan égalité femmes–hommes :
- Notamment le premier axe qui est d'évaluer, prévenir, traiter les écarts de
rémunération ;
- Le second qui est de garantir l'égal accès entre les femmes et les hommes aux corps
cadre d'emploi, grades et aux emplois de la fonction publique
- Le troisième axe qui est de favoriser l'articulation entre l'activité professionnelle et
la vie personnelle, nous avons notamment pu le voir avec la demande de temps
partiel ;
- Le quatrième axe qui est de prévenir et traiter les discriminations, les actes de
violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes.
-
Nous avons différentes fiches d'action sur lesquels travaillent les services.
Je vais laisser la parole à ma collègue Murielle Bernard qui est en charge de l'égalité
femmes–hommes et de la Ville inclusive, pour vous faire part des dispositifs mis en place.
Madame BERNARD
Au niveau du territoire, nous voulions également promouvoir l'égalité femmes–hommes.
Nous avons donc notre dispositif « femmes à l'honneur » qui nous permet d'organiser
différentes actions sur la ville tout au long de l'année. Nous avons de grands temps forts :
la journée du 8 mars et la journée de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 17
novembre. Nous avons notre festival qui est autour de la journée du 8 mars, la journée
des droits des femmes. Nous proposons des cours non genrés au niveau du sport, des
ateliers sociolinguistiques, pour permettre aux femmes de s'émanciper.
Au niveau de l'éducation, le fait de réduire les journées de périscolaire contribue au fait
que les femmes puissent continuer à travailler et ne pas s'arrêter le mercredi ou ne pas
réduire leur temps de travail. En accueillant les enfants en situation de handicap dans les
centres, c'est toujours pareil, nous autorisons ces femmes à travailler à temps plein. Et au
niveau de l'insertion professionnelle et de la jeunesse, nous souhaitons promouvoir tous
les métiers, pour qu'il n'y ait pas de stéréotypes au niveau de l'orientation. Merci.
Monsieur le Maire
Merci, Murielle, merci Noura pour cette présentation. La parole est maintenant aux
différents groupes du Conseil municipal. Qui souhaite la parole ? Et je salue Monsieur
Malandain qui arrive entre-temps, j'imagine qu'il a été noté, et Sandrine Grandgambe a dû
nous quitter pour aller en conseil de classe. Y a-t-il des prises de parole ? Je sais que
certains se réservent pour le vote du budget le 2 avril prochain, dans 15 jours, en général
c'est le cas de Monsieur Malandain. Y a-t-il d'autres prises de parole dans le cadre de ce
débat d'orientations budgétaires que le législateur a pensé pour que nous puissions avoir
cet exercice d'échange ? Madame Barone.
Madame BARONE
J'ai pris bonne note d'un certain nombre de remarques sur le contexte économique morose,
sur les efforts menés pour faire des économies de fonctionnement. Je note aussi une
situation vis-à-vis de l'endettement que l'on peut qualifier d'assez bonne. Mais j'ai vraiment
un questionnement sur la politique d'investissement, parce qu'elle est très soutenue par
rapport à des recettes dont vous nous avez dit que l'on pouvait avoir quelques
questionnements. Non seulement les recettes fiscales, mais aussi les recettes qui viennent
de l'État et d'autres organismes.
Ma question est la suivante : au niveau de cette politique d'investissement, n'aurions-nous
pas intérêt à ce qu'elle soit plus sélective ? Ce qui permettrait, évidemment, de répondre
aux besoins des personnes, prendre moins de risques, d'autant plus qu'il me semble que
l'on ne recourt pas beaucoup à l'emprunt. Et également d'avoir une pression fiscale un peu
moins forte sur la population trappiste puisque, vous l'avez souligné, il y a à peu près un
tiers des Trappistes qui payent la taxe foncière. Si cette dernière a peut-être fait l'objet
d'une petite baisse en 2020, elle est surtout à un taux le plus élevé de Saint-Quentin en
Yvelines, bien avant d'autres villes que vous avez citées.
Compte tenu de tout cela, les classes moyennes sont assez affectées par la baisse du
pouvoir d'achat, ce sont elles aussi qui payent cette taxe foncière. Ne pourrait-on pas faire
un geste vis-à-vis de cette population, et, d'autre part, avoir une politique d'investissement
qui soit plus ciblée ? J'ai en particulier une grosse interrogation sur l'utilité de dépenser 5
millions sur le stade Gravaud.
Monsieur le Maire
Merci. Je vais déjà corriger une contre-vérité factuelle, que vous devriez savoir d'ailleurs,
puisque la situation du taux d'imposition a évolué en 2021 avec une baisse de 5 %. Que,
comme nous l'indiquait le visuel projeté tout à l'heure et l'accompagnement de ma
présentation, non seulement la ville de Trappes n'est pas celle qui a le taux le plus élevé
de Saint-Quentin-en-Yvelines, contrairement à ce que vous venez de dire, mais c'est la
5ème dans l'ordre sur 12 communes. C'est-à-dire des communes ont des taux d'impôt plus
élevés, voire nettement plus élevés que nous, la ville d'Élancourt, de Voisins-le- 18
Bretonneux, des Clayes-sous-bois et de Magny-les-Hameaux. Et Elancourt, c'est plus de
39 %, près de 40 % là où nous sommes à 35 %.
C'est donc important de poser des questions, de défendre des orientations, d'avoir des
désaccords le cas échéant, mais de ne pas raconter n'importe quoi. Dire de Trappes que
c'est la ville qui a le taux d'imposition le plus élevé de Saint-Quentin-en-Yvelines, c'était le
cas il y a quelques années mais ce n'est plus le cas. Puisque Trappes a baissé ses impôts,
Trappes se gère le mieux possible, il est important d'être attentif à la vérité quand on
s'exprime.
Sur le fond, quant à la politique d'investissement, toute la difficulté est précisément celle-
là, c'est que l'on est face à un mur d'investissements. Et qu'il y a des investissements qui
n'ont pas forcément été réalisés en temps et en heure par le passé, notamment sur la
dernière décennie en particulier qui a vu la population croître, avec la construction de
quartiers nouveaux, l'arrivée de populations nouvelles. Je pense à la ZAC de l'Aréostat, je
pense aux nombreux programmes immobiliers en centre-ville, qui font que les besoins
augmentent. Et, à Trappes, ce sont plus de 500 naissances chaque année, ils ont besoin
de places en crèche, je ne peux pas leur dire d'attendre, et à Trappes nous sommes sous-
dotés, près de 20 points en moins en taux de couverture pour les crèches que les villes de
l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. 60 % de taux de couverture, pour prendre
le terme un peu barbare de la CAF, et à Trappes nous sommes à 40 % de taux de
couverture.
Je peux donc dire que je ne construis pas de crèches, c'était d'ailleurs le choix jusqu'ici, et
me contenter de cela, mais je peux aussi dire à Madame Samad qu'il y a plein de gens qui
font des enfants qui n'ont pas de place, qui n'y arrivent pas puisque tous les jours elle
reçoit des dizaines de courriers de gens qui ont besoin d'une place de crèche pour retourner
travailler, par exemple. Puis-je dire à ces mamans, puisque la plupart du temps ce sont
les mamans qui se sacrifient, Murielle, pour garder leurs enfants quand il n'y a pas de place
en crèche ou pas d'assistante maternelle, qu'il faut attendre ? Honnêtement, j'aimerais
leur dire cela, cela me faciliterait la vie, je n'aurais pas à me faire des nœuds au cerveau
pour trouver des moyens, des crédits, pour aller négocier auprès des partenaires des
subventions et faire preuve d'inventivité.
D'ailleurs, nous en sommes très heureux, je l'ai déjà dit au Conseil municipal, quand on
fait le choix de positionner notre nouvelle crèche qui va commencer sa construction, je
l'espère en 2025, sur la Cité nouvelle, cela nous permet d'obtenir des financements de
l'ANRU et de n'avoir plus que 30 % des 5 millions d'euros d'investissement nécessaires à
financer pour la crèche, avec les moyens de la collectivité municipale. Nous essayons donc
d'être inventifs, si j'avais construit la crèche en centre-ville, cela m'aurait coûté 100 %. Si
je la construis à la Cité nouvelle, cela me coûte 30 %. On essaye donc de faire comme
cela, d'être malin. Mais je ne peux pas répondre aux bébés qui attendent, aux mamans qui
s'impatientent : « vous attendrez ».
Quant au football, quand vous dites qu'il n'y a pas besoin des 5 millions pour Gravaud,
c'est parce que, Madame Barone, vous ne connaissez pas la ville de Trappes et ses
habitants. Vous ne savez pas que les équipements et les terrains de football en particulier
sont totalement saturés. Qu'il y a d'ailleurs eu des manifestations dans les années
précédentes pour venir demander des équipements à la hauteur du besoin. Que les
enfants, par dizaines, même plus, voient souvent le mercredi en hiver les entraînements
annulés, et le club de foot passe son temps à appeler une centaine de parents au minimum,
parce qu'il y a 1 200 adhérents au club de foot, cela vous a peut-être échappé. 19
Quand les entraînements ou les compétitions sont annulés parce que l'on a des terrains
obsolètes, comme celui de Gravaud qui est un champ de patates, c'est un problème. Quand
les collèges et les lycées de Trappes ne peuvent pas pratiquer parce que les terrains sont
inadaptés, c'est un problème. Ce n'est donc pas un investissement pour le plaisir de faire
un investissement. Cela m’arrangerait d'investir le moins possible, je ne vous le cache pas,
mais c'est une exigence absolue d'investir sur le stade Gravaud. Et nous investissons pour
les terrains de foot, pour la pratique de la boxe qui est complètement saturée. Aujourd'hui,
les associations se marchent sur les pieds, il y a de plus en plus de pratiquants et de moins
en moins de places pour les différents clubs. Nous aurons donc à continuer à investir, y
compris dans les gymnases et pas uniquement dans les stades en extérieur, je ne sais pas
très bien comment je vais financer ces investissements d'ici 2030.
Quand les écoles sont des passoires thermiques inconfortables, que les canicules l'été font
monter les classes à 32°, je ne peux pas répondre aux écoles : « c'est comme ça, vous
devrez supporter l'insupportable ». Il faut bien que je fasse quelque chose à l'école
Langevin et à l'école Wallon qui montent à 32°. Soit, je continue à déployer des climatiseurs
mobiles qui nous coûtent une fortune en fluides et qui ne sont pas confortables, qui ne
sont pas responsables sur le plan environnemental, soit je consens des investissements
considérables. Et effectivement, tous ces investissements arrivent au même moment :
croissance de la population, sous-estimation des besoins dans les années précédentes, mur
d'investissements climatiques parce qu'il faut répondre à nos exigences, le décret tertiaire,
je ne sais pas si cela vous parle, ce que le schéma directeur indique sur nos passoires
thermiques qu'il faut pouvoir traiter le plus tôt possible.
Mais il faudrait effectivement que la puissance publique nous soutienne davantage. Non
seulement en nous attribuant des aides pour cela, j'évoquais tout alors le Fonds vert qui
va diminuer de 400 millions d'euros pour les collectivités, mais pas uniquement. Est-il
normal que les investissements que je réalise sur une école pour que ce ne soit plus une
passoire thermique, soient comptés par les banques dans mon taux d'endettement,
exactement de la même façon que la rue dont je vais combler le nid-de-poule ? Mettre du
bitume pour combler un nid-de-poule ou améliorer le confort et donc baisser les
consommations de fluides de mes écoles, ce n'est pas pareil, il y a un emprunt qui est vert
est un emprunt qui ne l'est pas. Sauf que la loi française, mode de financement des
collectivités locales qui est complètement absurde, dit : « c'est la même chose, un euro
pour construire une route et un euro pour rénover une école, c'est pareil. Un euro pour
installer une pompe à chaleur ou un réseau de chaleur urbain et un euro pour payer le gaz
qui s'envole et contribue à l'effet de serre, c'est pareil ».
Eh bien, militez avec moi pour que l'État français, pour que l'Union européenne, puisque
nous sommes dans un contexte européen, intègrent le fait qu'il faut retirer des dépenses
publiques de l'État ou des collectivités locales tous les emprunts écologiquement
responsables. Ça, ce serait bien, cela nous permettrait d'éviter aujourd'hui de ne pas
pouvoir faire face à cet endettement. Parce que l'on ne s'endette pas pour nous-mêmes,
on s'endette pour les deux générations qui viennent, pour qu'elles n'aient pas les pieds
dans l'eau ou qu'elles ne soient complètement brûlées par les canicules qui se multiplient
avec les défis climatiques dont nous n'avons que les prémices aujourd'hui. Là, nous ne
payons que la toute petite partie de la facture, mais dans 10 ou 15 ans, vous verrez ce
que sera la facture climatique. Et je ne parle pas de facture financière, je parle bien du
confort d'usage pour les Françaises et les Français et les êtres humains dans leur ensemble.
Voilà pour répondre à votre première remarque. Y en a-t-il d'autres de vous-même ou
d'autres membres de l'opposition ? 20
Nous notons l'arrivée de Monsieur Cordin.
Madame GOMILA
Nous souhaitons prendre la parole, nous avons d'ailleurs préparé un texte que nous allons
lire. Je vais voir si Monsieur Cordin veut prendre la parole.
Monsieur CORDIN
Bonsoir à tous, excusez-moi du retard. Voici le texte que nous allons vous lire :
« Monsieur le maire,
Vous venez de nous exposer les orientations budgétaires que vous souhaitez mettre en
œuvre sur la ville pour l'année 2024. »
Monsieur le Maire
Mais vous ne les avez pas entendues, Monsieur Cordin.
Monsieur CORDIN
Malheureusement non, j'étais au travail, excusez-moi 18 heures c'est souvent tôt le lundi.
« Le document que vous nous avez fourni appelle quelques remarques, tant sur la forme
que sur le fond. En effet, alors que ce document doit nous projeter sur l'année à venir, de
nombreuses actions citées sont déjà réalisées ou en cours de réalisation, parfois même
initiées sous le précédent mandat. Ce document n'est normalement pas un bilan de mi-
mandat mais bien une projection sur l'année à venir.
Certaines actions interrogent, ainsi la diminution des heures supplémentaires dans les
accueils périscolaires que vous attribuez à une réorganisation des services. Est-elle liée à
des recrutements d'encadrants ou, au contraire, à une réduction du nombre d'encadrants
nécessaire, liée à une baisse du nombre d'enfants accueillis ?
Vous parlez du contexte économique morose, du plan de diminution des dotations
publiques annoncé par le ministre de l'économie. Et vous aviez d'ailleurs soumis, lors du
dernier Conseil municipal, une motion pour le dénoncer. Vous le savez pourtant, quelles
que soient les orientations politiques des gouvernements successifs, Trappes a toujours
bénéficié de dotations importantes et indispensables pour répondre aux enjeux de notre
ville et des Trappistes. Gageons que cette année encore les dotations destinées à notre
commune seront stables et permettront le maintien des dispositifs comme les Colonies
apprenantes financées par la CAF, ou encore les actions liées à la Cité éducative.
Les dotations et recettes compensatrices projetées avec prudence, comme vous le montrez
sur la diapositive n°23, montrent d'ailleurs que la ville est optimiste sur un niveau
quasiment équivalent aux dotations et compensations par rapport aux années antérieures.
En termes de fiscalité locale, le rapport indique un maintien du taux de TFPB en affichant
-5 % depuis 2020, oubliant par ailleurs l'augmentation de 10 % de l'année précédente. On
ne peut que se féliciter que la progression ne soit pas celle des communes voisines, mais
ces communes n'ont pas la même structure budgétaire que Trappes et notamment sont
loin de bénéficier d'autant de subventions et de dotations.
De surcroît, plutôt que d'afficher seulement l'évolution, une présentation vertueuse aurait
comparé les taux réels d'imposition. En effet, on s'apercevrait alors que la TFPB à Trappes
est de 34,58 %, supérieure à celle de Plaisir qui est de 34,10 % malgré son rattrapage de
taux. Voisins est à 38,4 % et Élancourt à 39,12 %. » 21
Monsieur le Maire
Merci de votre honnêteté puisque l'inverse a été dit tout à l'heure. Pouvez-vous répéter la
dernière phrase ?
Monsieur CORDIN
Non.
Monsieur le Maire
39 % à Élancourt, c'est ça ? Il ne répète pas, c'est son côté timide.
Monsieur CORDIN
Timide avec vous, il y a peu de chances.
« Une lacune importante de ce rapport est l'absence des indicateurs de santé financière de
la commune, comme la présentation peu conventionnelle des tableaux qui rend difficile
l'estimation de ces ratios. L'épargne brute est un indicateur essentiel pour une collectivité
puisqu'il permet d'apprécier sa santé financière et sa capacité à financer les
investissements de l'exercice ou à rembourser les emprunts existants. Le ROB ne présente
pas cet indicateur.
Le remboursement de la dette en 2024 représente, d'après ce qui figure au rapport, 4,5
millions d'euros de remboursement du capital, et 1,26 million d'euros en remboursement
des intérêts. Or le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement
ne représente que 4,5 millions d'euros tout juste, grâce notamment au report de l'excédent
de la fin de l'exercice 2023 de 4 millions, dont nous aurons confirmation lors du vote du
compte administratif et du compte de gestion entre avril et juin prochain.
Il apparaît clair que l'encours de la dette à Trappes ne cesse d'augmenter, alors que la
tendance générale des communes est totalement l'inverse depuis 2016 selon la note de
novembre 2023 de l'Observatoire des finances et de la gestion publiques locales. À
Trappes, on est passé d'une dette de 33,5 millions d'euros en 2017 à 45 millions d'euros
en 2023, soit 1 336 € par habitant. À titre de comparatif, la moyenne des communes de
même strate est de 975 € par habitant fin 2022.
Non content d'avoir un niveau d'endettement extrême à fin 2023, le projet de budget 2024
prévoit un emprunt supplémentaire de 12 millions d'euros et un remboursement d'emprunt
en capital de 4,5 millions d'euros, outre les intérêts de 1,3 million d'euros. Fin 2024,
Trappes sera donc à 52,5 millions d'euros de dettes, ce qui est une situation plus que
préoccupante. Le ratio de la dette par habitant passera à 1 553 € par habitant, soit 1,5 fois
plus que les communes de même strate. L'indicateur de l'épargne brute permettrait de
vérifier la capacité de désendettement de la commune. Selon ce qui a été dit verbalement
lors de la commission des finances, cette capacité de désendettement serait de 12 ans, la
moyenne des communes en France ont une capacité de désendettement de 5 ans. On
considère généralement que le seuil de vigilance se situe autour de 10 à 11 ans et le seuil
d'alerte à 12 ans. Trappes est donc en situation critique quant à son niveau d'endettement
et donc à sa santé financière.
Concernant le chapitre 12 relatif à la masse salariale, il représente, dans la proposition
2024 qui est la diapositive n°33, 36,5 millions d'euros, soit 1 million de plus que ce qui a
été annoncé pour 2023, diapositive n°38. La masse salariale s'élève, en 2023, à
35 508 552 €, aucun élément n'est apporté pour justifier de cette croissance.
L'augmentation des effectifs étant faible, comme indiqué, et la seule évolution des 22
éléments de rémunération exposés étant, d'une part, un régime indemnitaire stable, voire
en baisse et, d'autre part, une participation de l'employeur à la protection sociale
complémentaire qui ne concerne que 10 % du personnel et est en baisse, - 16 % d'agents
adhérents entre 2022 et 2023.
La seule explication à cette croissance de 1 million d'euros de dépenses au chapitre 12
pourrait être liée aux efforts d'optimisation décrits diapo 14 mais non chiffrés, comme le
télétravail, la semaine des quatre jours, les congés menstruels ou la prime exceptionnelle
de pouvoir d'achat pas encore délibérée ni mise en place à Trappes.
De toute évidence, votre présentation des orientations budgétaires pour 2024 comporte
des affirmations non étayées et des données chiffrées qui manquent de cohérence et
nécessiterait des précisions. Merci. »
Monsieur le Maire
Merci pour ce texte relativement long, qui donne l'analyse du groupe de la droite au conseil
municipal. Beaucoup de sujets soulevés étaient abordés dans la présentation. Monsieur
Cordin, je ne vous en veux pas, vous étiez au travail, vous avez donc manqué les réponses
données par anticipation, mais vos collègues ne manqueront pas de vous en faire un
compte-rendu détaillé, je l'espère.
Je reviens sur quelques points. Dans un débat d'orientations budgétaires, le fait de
regarder l'année précédente et de se projeter sur l'année suivante me semble parfaitement
logique et cohérent. Si ce n'est pas votre cas, lorsque vous serez élu maire de Trappes,
vous pourrez ne pas parler du passé, ne pas en rendre compte devant le Conseil municipal
pour ne pas avoir de point de comparaison pour l'avenir. Mais personnellement, lorsque je
cherche à avancer, je regarde quand même d'où je viens, cela me permet de savoir et de
guider où je vais.
Sur le périscolaire, il n'y a pas de baisse du nombre d'enfants, c'est plutôt l'inverse. Là
encore, nous avions répondu par anticipation à une explosion : + 45 % en 3 ans du nombre
d'enfants qui fréquentent la cantine municipale. C'est vraiment un motif de fierté pour
nous, même si c'est une charge supplémentaire à assumer. Par contre, c'est une
réorganisation du service, une meilleure efficience dans la gestion des ressources humaines
notamment.
Et je suis très fier de constater cela, d'avoir mis en place — nous l'avions évoqué en Conseil
municipal — un plan précarité, nous avons sorti de la précarité de très nombreux agents.
Nous sommes sortis d'une gestion, parfois à la petite semaine, où il fallait, au dernier
moment, solliciter des agents pour qu'ils fassent des heures supplémentaires pour
remplacer un agent absent, etc. Pour avoir une structure plus stable de nos effectifs et des
agents contractuels avec de la visibilité, un contrat sur un an au minimum et pour beaucoup
titulaires de la fonction publique, parce que beaucoup sont sortis de la précarité. Nous
avions quand même une agente en particulier, je l'ai en mémoire parce que c'était notre
recordwoman, qui était à 24 années consécutives de contrats précaires, et pourtant elle
était à temps plein. Celle-ci, par exemple, a été stabilisée dans sa vie et dans son travail.
Ce plan anti-précarité a abouti à avoir beaucoup moins besoin de ressources humaines
hiératiques supplémentaires, quasiment au jour le jour, toujours pour le même taux
d'encadrement et le même nombre d'enfants, voire davantage, comme je l'ai dit, pour la
cantine.
Vous dites que Trappes est une ville bien dotée, c'est vrai, nous ne sommes pas la ville qui
a le plus eu à souffrir notamment des baisses de Dotation globale de fonctionnement. Mais 23
c'est parce que l'État reconnaît une chose, c'est que nous sommes une ville qui a beaucoup
plus de besoins que les autres, c'est une évidence. Une ville beaucoup plus jeune, beaucoup
plus pauvre, une ville dont la population n'a pas la même dynamique fiscale. Une ville dont
la plupart des propriétaires que sont les bailleurs sociaux — 7 000 logements sur la ville
de Trappes — sont très largement exonérés d'impôt sur le foncier bâti. Il faut quand même
avoir ces éléments en tête avant de dire n'importe quoi, comme vous le faites parfois et je
le regrette.
Toutes les propriétés privées, pour arrêter de parler de ce tiers de contribuables à la taxe
foncière sur les propriétés bâties, doivent payer une taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il se trouve donc que 7 000 logements à Trappes sont propriétés des bailleurs, qu'ils ont
une exonération décidée par l'État — pas par moi, si cela ne dépendait que de moi, ils la
perdraient instantanément — de 1,5 million de baisse d'impôt, c'est-à-dire 1,5 million qui
ne rentrent pas dans les caisses de la mairie. Et l'État nous compense, accrochez-vous, 40
% de cette somme seulement. Nous perdons donc chaque année 1,5 million d'euros qui
ne rentrent pas dans les caisses de la ville parce qu'ils sont dévolus à des investissements
des bailleurs qui ne sont souvent pas à la hauteur. Ça, c'est la réalité, c'est parce que l'État
a conscience qu'il prive la ville de Trappes de recettes fiscales liées à la taxe foncière sur
les propriétés bâties, qu'il doit notamment compenser par d'autres dispositifs comme le
Fonds de solidarité de la Région Île-de-France, la Dotation de solidarité urbaine, etc.
Mais c'est insuffisant, je le dis et je le répèterai toujours, par rapport à nos besoins parce
que nos besoins augmentent par ailleurs. Et dans une logique où les besoins augmentent,
avoir une stabilité des dotations ne suffit pas. Je ne sais pas ce que vous avez inventé par
« taux réel d'imposition », je ne connais pas le taux réel d'imposition. Je connais le taux
d'impôt, vous l'avez dit vous-même, je vous remercie de votre honnêteté, mais je pense
que c'est une maladresse d'une autre membre de l'opposition qui expliquait que Trappes
était la ville de Saint-Quentin — on aurait pu dire des Yvelines, de France ou de l'univers
— dont le taux d'impôt était le plus élevé. Il se trouve que ce n'est pas le cas, c'est la 5ème
à l'échelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, très largement derrière les communes voisines.
Sur la dette, là encore cela été évoqué dans mon propos liminaire, évidemment la dette
augmente, il faut rattraper des investissements qui n'ont pas eu lieu dans les années
précédentes. Il faut construire les crèches qui n'ont pas été construites. Vous savez — c'est
en cours de construction, ils sont maintenant sur les finitions —, sur le boulevard Martin
Luther King on a 100 logements qui ont remplacé l'ancienne boulangerie Sichet et l'espèce
de magasin juste à côté, 100 logements qui remplacent 2 propriétaires. Vous avez la
résidence Bouygues Rue Paul Vaillant Couturier, même chose, une centaine de
propriétaires, l'ancien bâtiment « Artisans du monde » et une parcelle qui n'était pas bâtie.
Je ne parle que du diffus, on a évalué en début de mandat qu'on était à près de 700
logements dans le diffus, sans parler de l'Aérostat, à peu près autant.
Quand vous avez tous ces logements qui sont livrés et qu'il n'y a pas une seule place de
crèche qui a été construite pour les accueillir, vous pensez vraiment qu'on ne laisse pas la
facture à ceux d'après, c'est-à-dire nous ? Je pourrais faire la même chose, je pourrais
laisser la facture à ceux d'après en me disant que ce n'est pas un problème, mais ce n'est
pas ma conception de l'action politique et de la responsabilité. Nous devons donc faire face
à ces besoins d'investissement et il y a donc évidemment nécessité de recourir à la dette
pour financer ces investissements.
Une capacité de désendettement de 12 ans, une situation critique dites-vous. Ah bon ?
Vous n'êtes manifestement pas spécialiste. Non, la situation n'est pas critique et les
banques se bousculent pour nous prêter. En revanche, oui, dans les années qui viennent 24
ça va être tendu si nous ne sommes pas capables de dégager une épargne plus importante,
un autofinancement plus fort. Quand nous nous approcherons d'un seuil, notamment à 15
ans, où les banques commencent à être extrêmement regardantes, cela va être compliqué.
Mais, comme pour tout le reste, nous cherchons à être inventifs. D'abord, en diminuant le
reste à charge et donc le reste à emprunter pour la ville de Trappes, parce que nous allons
chercher partout où c'est possible des subventions. Pour l'ensemble des investissements
que j'ai évoqués : le square Pergaud, le cinéma le Grenier à sel, etc., nous avons montré
notre capacité à aller chercher des recettes qui n'étaient pas forcément sollicitées par le
passé : l'Agence nationale du sport, la Région Île-de-France, le Centre national du cinéma.
Et contrairement à ce que disaient quelques candidats de l'opposition avec une
malhonnêteté crasse, les partenaires, présidés par des élus LR — la Région Île-de-France,
le Département — sont des partenaires de la ville de Trappes. Pas un euro ne nous a été
retiré parce que nous n'avons pas le malheur d'être le doigt sur la couture du pantalon, ça
s'appelle la démocratie, la république, peut-être que cela ne parle pas à certains.
Nous montrons donc que nous sommes capables de faire rentrer davantage de recettes
que par le passé, pas autant, davantage de recettes que par le passé et donc de réduire le
reste à charge. Mais je l'assume complètement, évidemment, et je ne veux pas faire
financer ces emprunts par une augmentation de l'impôt qui reposera, non pas sur les
bailleurs sociaux qui sont largement exonérés, mais largement sur les propriétaires privés
qui sont souvent des personnes âgées, des personnes qui ont de petits revenus, de petites
retraites mais qui ont le malheur d'être propriétaires de leurs logements.
Quant à l'augmentation de la masse salariale, vous avez évoqué ce que vous avez vu en
commission, je crois. Vos collègues vous raconteront, notamment les choix que nous
faisons d'augmenter la masse salariale pour mieux aller récupérer des parts de marché du
privé pour faire des économies. Mais comme je n'ai pas l'intention de répéter ce que j'ai
dit en introduction, vos collègues vous diront en détail, Monsieur Cordin, ce qui a été
évoqué. Et nous sommes une ville plutôt active, nous arrivons à attirer des compétences
et des talents, des ingénieurs énergie climat, etc. Et nous créons des postes à valeur
ajoutée, nous l'assumons, parce que pour beaucoup d'entre eux sont rentables, ce sont
des postes qui s'autofinancent par des économies ou des recherches de subventions.
Nous continuons donc à investir partout où il nous semble que c'est utile, pour l'avenir en
particulier, avec méthode.
Y a-t-il d'autres interventions ? Je ne voudrais flouer personne puisque pour l'instant une
personne s'est exprimée à titre individuel, un groupe s'est exprimé en tant que tel et il
reste un autre groupe. Pas de prise de parole pour Madame Brunati ni pour Monsieur
Malandain. Merci.
Le débat d'orientations étant achevé, nous prenons acte tous ensemble — sauf si quelqu'un
ne prend pas acte parce qu'il était absent au moment de nos échanges — du fait que nous
avons débattu des orientations budgétaires. Et le vrai vote sur le budget aura lieu le 2 avril
et le rapport égalité femmes–hommes.
Approuvé à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES 25
19 Approbation du protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Local d'Action Sociale et Culturelle (C.L.A.S.C.) des agents territoriaux de la Ville de Trappes pour l'année civile 2024
Madame DALI OUHARZOUNE
Il s'agit tout simplement de renouveler le protocole d'accord conclu entre la ville de Trappes
et le CLASC pour une durée d'un an. Celui-ci reçoit une subvention annuelle de 1 % de la
masse salariale indiciaire, ainsi qu'une prise en charge de 50 % de la prime liée aux
médailles d'honneur régionales, départementales et communales.
Monsieur MALANDAIN
Je suis d'accord, mais dans le texte il y a des contradictions. Par exemple : à l'article 4, il
y a : « moyens humains : deux personnes seront mises à disposition », à l'article 6, je
retrouve à nouveau que deux personnes sont mises à disposition à titre gracieux, et à
l'article 7.2, je trouve qu'il y a la mise à disposition d'un agent. C'est 2,3 ou un ?
Monsieur le Maire
Pour l'instant, c'est un en pratique.
Monsieur MALANDAIN
Il faut rectifier parce que c'est le contrat.
Monsieur le Maire
En tout cas, cela montre que vous lisez avec beaucoup d'attention.
Monsieur MALANDAIN
Le deuxième élément est financier, l'article 7. Une subvention est donc prévue de 180 000
€ si elle est votée lors du vote du budget, « mais lors du vote d'attribution des subventions,
elle sera déterminée sur la base du compte administratif de l'année N-1 ». Cela veut dire
que ça peut ne pas être 180 000 €, c'est un peu ambigüe, excusez-moi.
Monsieur le Maire
Non, ce n'est pas du tout ambiguë, Monsieur Malandain, c'était d'ailleurs la même
délibération, le même règlement que vous avez fait voter des années durant. Et c'est tout
à fait logique, c'est la loi qu'il exige, c'est le Conseil municipal et lui seul qui est souverain
de cette décision en temps voulu sur l'attribution de subventions. Les conventions ne
peuvent pas engager le vote ensuite du Conseil municipal.
Monsieur MALANDAIN
Oui, mais ce sont 180 000 € qui seront proposés au vote ?
Monsieur le Maire
Ce sera le vote qui le déterminera.
Monsieur MALANDAIN
Ou c’est le compte administratif du CLASC qui sera pilote. Je trouve qu'il y a une sorte
d'hésitation entre les deux. On votera ou on ne votera pas 180 000 €, on verra bien, ou
bien, en fonction du résultat financier du compte administratif du CLASC, on votera une
somme Y. La formulation prête donc à confusion, mais ce n'est pas une affaire d'État.
Monsieur le Maire 26
Je comprends la remarque même si je ne partage pas l'analyse. Sur cette convention,
comme sur d'autres, on est confronté à une contradiction. C'est la volonté de donner de la
visibilité à des associations sur le fait que la municipalité inscrit budgétairement, s'engage
contractuellement, ou en tout cas sur plusieurs années, à verser tel montant. Et il y a une
réalité juridique qui est que le conseil municipal, lorsqu'il se réunit avec ses 39 membres,
peut décider exactement le contraire, c'est cela qui vaut loi au niveau local.
Et le plus confortable pour une mairie, c'est de ne rien mettre dans les conventions mais
de dire : « la subvention municipale est décidée annuellement par le Conseil municipal »,
sans jamais mettre aucun montant, ce qui est le plus honnête sur le plan juridique.
Monsieur MALANDAIN
Ce serait plus juridiquement fiable.
Monsieur le Maire
Oui, c'est vrai, ne rien mettre du tout, mais les associations sont rassurées que l'on mette
des montants. Quand bien même, encore une fois, la loi et la jurisprudence n'engagent la
collectivité à rien. Cela permet de passer des messages à ceux qui veulent bien les
entendre.
Par contre, je note pour les 1 et 2 et en effet il y a une discussion en cours, dont je ne sais
pas si vous l'aviez à l'époque, Monsieur Malandain, sur le CLASC ou le CNAS, le Comité
national d'action sociale, les œuvres sociales, à l'échelle nationale un organisme s'en
occupe pour les collectivités locales. Vaut-il mieux garder un comité local ou passer sur le
Comité national d'œuvres sociales ? Là-dessus, il y a des débats entre agents, cadres, avec
la mairie, personnellement, je n'ai pas d'avis. Quoiqu'il en soit, la ville finance 1 % de sa
masse salariale pour l'action sociale de ses agents. Est-ce que cela passe par une structure
locale ou nationale, en fonction de ce que les uns et les autres peuvent proposer
comparativement ? Je n'ai pas d'avis.
Quant au fait qu'il n'y ait qu'un agent dans la convention, en effet il y a une contradiction
réelle à mes yeux, vous avez raison de la souligner, sur l'article 7.2. C'est parce
qu'aujourd'hui il n'y a qu'un agent et depuis, je crois, au moins deux ans. C'est pour cela
que, mécaniquement, les services ont dû mettre un agent parce que c'est probablement
ce que l'on va payer le 31 décembre 2024, et c'est ce que l'on a payé le 31 décembre
2023. Théoriquement, d'après la convention, il pourrait y en avoir deux, preuve est faite
que le système peut fonctionner avec un agent puisque c'est le cas depuis deux ans, nous
allons donc en discuter très tranquillement. Indépendamment de la question de la
convention, c'est derrière la mise en œuvre des moyens humains par le CLASC qui
permettra de décider si nous finançons un ou deux postes d'agents municipaux pour porter
l'action du CLASC.
Ceci étant dit, s'il n'y a pas d'autres interventions ou questions, nous pouvons cette fois
lancer le vote qui sera donc électronique.
Pour ceux qui, comme moi, ne peuvent pas voter par l'outil informatique : qui s'oppose à
cette convention ? Qui s'abstient ? Elle est donc adoptée à l'unanimité de ceux qui ont voté
à main levée et probablement à l'unanimité de ceux qui ont voté par voie électronique.
Absolument.
Approuvé à l’unanimité
20 Attribution d'une subvention au Comité Local d'Action Sociale et Culturelle (Médailles d'honneur régionales, départementales et communales) 27
Madame DALI OUHARZOUNE
Comme je l'évoquais, nous intervenions sur une première partie qui est la subvention
annuelle, la seconde était la prise en charge de 50 % de la prime liée aux médailles
d'honneur régionales, départementales et communales. Et en l'occurrence, sur cette
délibération, il s'agit de prendre en charge 50 % de la prime des médailles du travail.
Pour l'année 2023, nous n'étions qu'à 22 agents : 1 médaille d'or, 3 médailles vermeilles,
18 médailles d'argent, ce qui représente pour le CLASC une dépense de 3 020 €. Et la
partie de la ville de Trappes est de 50 %, elle va donc reverser 1 510 €.
Monsieur le Maire
Des questions ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Je suis navré de vous déranger, je suis arrivé en retard mais je n'aurais pas dû venir.
Quand je regarde la délibération, il faudra rectifier : « les considérants (...) de janvier à
juillet 2017 », c'est de janvier à juillet 2023.
Monsieur le Maire
Merci de votre attention. On passe des coquilles comme ça pour vérifier qui lit les
documents ou pas. On a donc la certitude que Guy Malandain lit en détail chaque
délibération.
Monsieur MALANDAIN
C’est vingt ans de métier, Monsieur.
Monsieur le Maire
On ne peut pas vous l'enlever, un peu plus de vingt ans d'ailleurs.
Madame DALI OUHARZOUNE
Je ne sais pas quelle délibération vous avez sous les yeux, mais sur celle que l'on a et qui
est affichée, il est bien indiqué : « janvier à juillet 2023 ».
Monsieur le Maire
Je vais dire que vous avez raison tous les deux et on passe au vote, si ça vous va.
Monsieur MALANDAIN
Sur l’informatique c’est 2023, sur l’écrit c’est 2017.
Approuvé à l’unanimité
SPORTS
21 Approbation du règlement et des droits d'inscription du semi-marathon et
10 kilomètres organisés par la Ville de Trappes
Monsieur le Maire 28
Délibération très classique, pas de changement particulier, le règlement est toujours le
même, la date du semi-marathon est fixée au 28 avril. Vous mesurez, à la méconnaissance
de cette date, que je ne suis pas en préparation, contrairement à Murielle Bernard.
Concernant les tarifications pour le semi-marathon :
- 16 € si on s'inscrit trois jours avant et 20 € le jour J ;
- Pour les cadets : 10 € ou 14 € le jour J ;
- Et 1 € pour les minimes et benjamins ou deux euros le jour J.
Des tarifs qui se veulent volontairement très modestes et une course qui est dorénavant
très prisée et qui attire au-delà de la ville de Trappes.
Pas de questions sur le semi-marathon ? On peut donc soumettre au vote.
Approuvé à l’unanimité
Merci beaucoup à toutes et à tous, rendez-vous dans 15 jours pour le Conseil municipal du
2 avril. Très bonne soirée.
Monsieur le Maire clôt la séance à 19 H 30.
Pour extrait certifié conforme
Trappes, le