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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm trappes du 02 10 2023 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE TRAPPES
-------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 Octobre 2023
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------------------------------------
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Djamel ARICHI, Pierre BASDEVANT, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Dalale BELHOUT, Fouzi BENTALEB, Murielle BERNARD, Noura DALI-OUHARZOUNE, Aurélien PERROT, Houssem DHAOUADI, Aminata DIALLO, Sira DIARRA, Frédéric REBOUL, Alienor EBLING, Abdelhay FARQANE, Gérard GIRARDON, Sandrine GRANDGAMBE, Marc LE FOLGOC, Suzy LEMOINE, Colette PARENT, Sarith SA, Jarina SAMAD, Jamal HRAIBA, Saïd DSOULI, Mimouna SARAMBOUNOU, Maxime VELAY, Josette GOMILA, Anne CLERTE- DURAND, Benoît CORDIN, Patrick LEBOUCQ, Florence BARONE, Luc MISEREY. Guy MALANDAIN de la délibération n°2023-101 à la délibération n°2023-117 incluse et de la délibération n°2023-121 à la délibération n°2023-123 incluse Ahmed KABA de la délibération n°2023-112 à la délibération n°2023-123 incluse Cristina MORAIS de la délibération n°2023-103 à la délibération n°2023-123 incluse
Absents excusés représentés :
Catherine CHABAY représentée par Gérard GIRARDON de la délibération n°2023-101 à la délibération n°2023-123 incluse
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE de la délibération n°2023-101 à la délibération n°2023-123 incluse
Ahmed KABA représenté par Pierre BASDEVANT de la délibération n°2023-101 à la délibération n°2023-111 incluse
Cristina MORAIS représentée par Sarith SA de la délibération n°2023-101 à la délibération n°2023-102 incluse
Othman NASROU représenté par Benoît CORDIN de la délibération n°2023-101 à la délibération n°2023-123 incluse
Absents :
Mohamed KAMLI de la délibération n°2023-101 à la délibération n°2023-123 incluse Monsieur Guy MALANDAIN de la délibération n°2023-118 à la délibération n°2023-120 incluse
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN – Paul BERNARDET – Franklin LOBRY - Zouhir AGHACHOUI – Aurélia COTTE – Chantal MONNIER – Zaïr AMARI -
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H 02 et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Octobre 2023 2
ASSEMBLEES
101 Approbation du Procès-Verbal du 17 juillet 2023
102 Relevé des décisions du n°2023-69 au n°2023-101 incluse
ADMINISTRATION GENERALE
103 Nomination d'un référent déontologue à destination des élus municipaux
104 Abrogation de la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021 portant sur la délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et approbation d'une nouvelle délibération.
AFFAIRES FINANCIERES
105 Décision modificative n°1 - exercice 2023
106 Subvention exceptionnelle au Secours Populaire dans le cadre des Evénements survenus au Maroc.
107 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire français afin de contribuer à l'élan de solidarité en faveur du peuple libyen touché par le cyclone Daniel du 9 au 11 septembre 2023.
CULTURE
108 Approbation des avenants 2022-2023 et 2023-2024 à la convention de partenariat triennale dans le cadre d'un enseignement artistique optionnel de cinéma et audiovisuel au lycée de la Plaine de Neauphle de Trappes
109 Approbation de l'avenant 2023 à l'accord-cadre 2022-2024 en faveur de l'accès à la culture pour tous entre l'Etat (DRAC) et la Ville de Trappes
110 Modifications de la grille tarifaire du Cinéma Le grenier à Sel
CTM
111 Approbation de l'avenant n°2 au marché pour la fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes attribué à la société VEOLIA
EDUCATION
112 Abrogation de la délibération n°2022-338 du 4 juillet 2022 portant sur le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et approbation d'une nouvelle délibération
113 Adhésion annuelle de la Ville de Trappes à l'association Vacances, Voyages, Loisirs (VVL) 3
LA MAISON DES PARENTS
114 Demande de participations financières auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines au titre de la ' Prestation de service Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) ' et de la ' Supervision Lieu d'Accueil Enfants-Parents ' et approbation des conventions afférentes.
POLITIQUES CONTRACTUELLES
115 Approbation de la Convention Territoriale Globale 2023-2026 entre la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Trappes et la Ville de Trappes
RESSOURCES HUMAINES
116 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville
117 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
118 Fixation de ratios promus/promouvables
119 Déploiement du télétravail
120 Fixation des conditions de recrutements des agents recenseurs
SOCIAL
121 Approbation d'une convention de mutualisation de services entre la Ville et le CCAS
URBANISME
122 NPNRU - Projet de rénovation urbaine des quartiers des Merisiers et de la Plaine-de-Neauphle - Approbation de la charte EcoQuartier
123 Classement de la parcelle AZ0299, sise 21 rue de Montfort, dans le domaine public de la ville.
------------------
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs, chers amis du public, merci de votre présence. Mesdames et
Messieurs les conseillers municipaux, merci de prendre place. J'espère que chacun et
chacune a pu synchroniser sa tablette pour avoir l'ordre du jour du conseil municipal sous
les yeux et l'outil de vote fonctionnel. Pas de difficultés ? Sinon, comme d'habitude, vous
pouvez solliciter Madame Sadoun ou d'autres agents municipaux qui viendront débloquer
la situation avant que nous ne passions au vote.
Comme de coutume, nous allons commencer par l'appel des présents.
(Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du conseil) 4
ASSEMBLÉES
101 Approbation du Procès-Verbal du 17 juillet 2023
Monsieur le Maire
Est-ce que sa rédaction appelle des commentaires ou des modifications ? Je n'en vois pas,
nous prenons acte formellement de la rédaction du procès-verbal telle qu'elle est proposée
par l'administration.
Prend Acte
102 Relevé des décisions du n°2023-69 au n°2023-101 incluse
Monsieur le Maire
Y a-t-il des observations ou des questions sur ces décisions ? Madame Clerté-Durand.
Madame CLERTE-DURAND
Nous aimerions des compléments d'information sur les deux décisions 90 et 91 sur
l'acquisition de deux parcelles Rue Casanova, l'une pour 220 000 € et l'autre pour 700 000
€. C'est pour savoir ce que c'est et ce que la ville va en faire.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Monsieur Cordin.
Monsieur CORDIN
C'est juste une remarque sur la décision 93, il manque juste une virgule. Le montant des
prestations de psychologues, d'après le relevé qui il y a ici, est de 4 500 000 € au lieu de
45 000 €.
Et également sur la 101 parce que le nom du club de Taekwondo de Trappes n'est pas le
bon. C'est pour savoir si, dans la convention que vous avez signée, vous avez bien marqué
« Ecole de Taekwondo de Trappes » qui n'est pas la désignation de l'association.
L'association, c'est « Ecole Taekwondo Trappes et Saint-Quentin-en-Yvelines ».
Monsieur le Maire
Je pense que cela ne va pas mettre en péril la légalité de la décision, mais c'est comme
pour le décalage de virgule, j'en prends note. Merci de votre sagacité, de votre perspicacité
et de votre vigilance.
Pas d'autres questions sur les décisions ? Je réponds rapidement à Madame Clerté-Durand
concernant les parcelles Rue Casanova. L'enjeu est de maîtriser l'avenir de ce secteur,
l'État, qui est propriétaire d'une parcelle importante au cœur de ce quartier, dans cette
rue, l'a mise en vente. La ville ne souhaite pas subir un développement urbain qu'elle ne
maîtriserait pas, d'autant plus qu'il s'agit d'un secteur – nous en reparlerons un peu plus
loin tout à l'heure – qui est, je vous le rappelle, en rénovation urbaine, le secteur de la Cité
nouvelle, dans le cadre du NPNRU, le nouveau projet national de rénovation urbaine. Il
s'agit de maîtriser la préservation du caractère pavillonnaire du cœur de la Cité nouvelle
et l'urbanisation de ses franges extérieures, la rue Barbusse, la rue Langevin, la rue
Casanova potentiellement. Et la ville ne veut pas laisser faire une cession classique entre
l'État et des particuliers ou des promoteurs immobiliers.
C'est la raison pour laquelle la ville s'est positionnée. Nous avons négocié un délai avec
l'État, puisqu'il s'agit d'abord de clarifier quels projets nous pouvons mettre en œuvre, en
lien avec nos partenaires de Saint-Quentin-en-Yvelines et tout autre partenaire susceptible
de s'intéresser au projet. L'État, la Direction départementale des finances publiques en
l'occurrence, chargée par l'État, a accepté de céder les parcelles qui lui appartiennent, de
surseoir à cette vente pour nous donner le temps de la réflexion et de la décision. 5
Dans le même temps, une parcelle, dans le cadre d'un héritage, d'un décès, a été mise en
cession. Une parcelle à un tarif très avantageux, plutôt avantageux au regard du prix du
marché, et la ville a voulu se positionner pour s'en rendre acquéreuse, en lien avec
l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, encore une fois. Ce, afin d'avoir tous les
leviers entre ses mains pour pouvoir agir et décider de l'urbanisation souhaitable, dans
l'intérêt des habitants de la ville de Trappes, sur ce périmètre.
Les décisions étant examinées, les réponses ayant été apportées, je vous propose
d'attaquer les délibérations inscrites à l'ordre du jour.
Prend Acte
ADMINISTRATION GENERALE
103 Nomination d'un référent déontologue à destination des élus municipaux
Monsieur le Maire
C'est une loi toute récente, qui a un peu plus d'un an, qui demande aux collectivités de
nommer un référent déontologique pour les élus municipaux. Il y a déjà des déontologues
pour les agents municipaux, qui peuvent s'assurer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt, qui
peuvent répondre aux questions posées par les collaborateurs si, dans l'exercice de leurs
fonctions, ils peuvent être amenés eux-mêmes dans une situation délicate, ou s'ils
s'interrogent sur la potentielle existence d'un conflit d'intérêt.
Pour les élus, cela n'existait pas vraiment. Pourtant, les obligations vis-à-vis des élus sont
de plus en plus fortes, et à bon escient, notamment pour lutter contre la corruption, les
conflits d'intérêts. Depuis maintenant une bonne dizaine d'années, il y a la Haute autorité
de transparence de la vie publique qui a été mise en œuvre, qui concerne essentiellement
les grands élus, les députés, les ministres, et qui contrôle, à la fois leur patrimoine et leurs
intérêts. C'est également valable pour les maires et certains de leurs collaborateurs,
notamment les membres du cabinet. Mais il est bon d'aller toujours plus loin dans le
contrôle de la déontologie des élus et de leur permettre, à chaque fois qu'une question se
pose, de pouvoir s'appuyer sur un référent déontologique. En général, c'est un magistrat
ou un ancien magistrat, ou une personnalité qui, par son expertise, sa probité, donne les
garanties d'indépendance nécessaires.
Chaque collectivité doit donc permettre aux élus de se tourner vers un déontologue qu'elle
aura désigné, dont elle prendra en charge, non pas le salaire parce que le déontologue
n'est pas salarié, mais des frais sont réglés au déontologue puisque c'est malgré toute une
quantité de travail qu'il doit assurer pour la collectivité, pour chacun de ses élus.
Les élus peuvent donc solliciter le déontologue de façon directe, sans l'accord préalable de
la collectivité, et le référent déontologue apporte, en toute impartialité, les réponses aux
questions qui lui sont posées.
La ville a examiné la liste des références déontologues proposée par l'association des
maires de France, et a choisi de nommer l'un des membres proposés pour pouvoir
accompagner les élus locaux. La délibération consiste donc à déterminer la nomination
individuelle du déontologue. Monsieur Claude Beaufils sera désigné en qualité de référent
déontologue pour la ville de Trappes jusqu'à la fin du mandat. Et il conviendra de relancer
la collaboration avec Monsieur Beaufils, le cas échéant, pour un prochain mandat. Monsieur
Beaufils, rapidement pour le public en particulier mais aussi pour les élus, puisque vous 6
serez amenés potentiellement à le saisir, est un ancien magistrat financier de la Chambre
régionale des comptes à la retraite.
Pas de questions sur ce sujet, j'imagine ? Madame Barone.
Madame BARONE
Monsieur Beaufils, si l'on en croit les informations que l'on peut avoir, exerce plutôt sa fonction en Occitanie qu’en Région parisienne, et la question se pose de savoir quelle proximité peut être développée avec quelqu'un qui est aussi lointain. Ça, c'est mon premier point.
Deuxième point, à ma connaissance il n'y a pas de référent déontologue à destination des
agents de la collectivité, sauf si vous me dites le contraire. Je me demande donc, quitte à
mettre en place un référent déontologue, si l'on ne pourrait pas, à la fois en mettre un
pour les agents de la collectivité publique ainsi que pour les élus municipaux. Sachant que
cette obligation devait être mise en œuvre avant le 1er juin, nous sommes le 2 octobre, je
pense que l'on a encore le temps pour trouver quelqu'un d'un peu plus proche et réfléchir
à avoir un référent pour ces deux types de publics. Merci.
Monsieur le Maire
Réponses très rapides, parce que ce n'est pas la délibération la plus stratégique du conseil
municipal.
La première, c'est que nous sommes en 2023, que la communication avec le référent
déontologue se fait par voie écrite, que ce soit par mail ou, comme l'indique l'article 2 de
la délibération, pour ceux qui l'ont lue avec attention, par courrier adressé en mairie avec
la mention confidentiel. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un référent déontologue
présent dans les murs de la mairie pour pouvoir travailler avec lui. Il y a des gens qui
vivent dans d'autres continents et qui travaillent pour des entreprises françaises sur des
missions qui ont lieu en France. Il est donc tout à fait possible de désigner un référent
déontologue qui donne des garanties d'impartialité, d'indépendance et de compétence,
qu'il soit en Occitanie, en Bretagne ou en Alsace.
Quant à l'existence d'un référent déontologue pour les salariés, évidemment il existe déjà,
il faut passer par le CIG, centre interdépartemental de la Grande couronne. Les agents de
la ville de Trappes peuvent donc déjà, depuis longtemps, se référer à un déontologue en
cas de besoin.
S'il n'y a pas d'autres questions, je soumets aux voix.
Abstention de Mme Florence BARONE
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
104 Abrogation de la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021 portant sur la délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et approbation d'une nouvelle délibération.
Monsieur le Maire
Nous approuvons une nouvelle délibération qui respecte l'article 173 de la loi n° 2022/2117
du 21 février 2022, qui précise les différentes compétences et mandats que le maire peut
se voir confier par le conseil municipal. Ce sont des éléments essentiellement techniques,
mais qui permettent de faciliter le fonctionnement de la collectivité, notamment en
dessaisissant l'assemblée délibérante, les 39 élus que nous sommes : « qui peuvent être
directement confiés au maire et qui sont exercés sous le contrôle de l'assemblée
délibérante ». 7
Pour faciliter la bonne marche de l'administration communale, je vous propose d'adopter
le projet de délibération avec les nouvelles délégations telles qu'elles sont fixées dans les
documents qui vous sont présentés.
Y a-t-il des questions là-dessus ? Madame Barone.
Madame BARONE
Il est précisé que : « l'on autorisera les mandats spéciaux que les membres du conseil
municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le
remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du code du CGCT ». Pouvez-
vous préciser ce que sont ces mandats spéciaux et comment ils seront rémunérés ?
Monsieur le Maire
C'est précis, on voit que vous vous passionnez pour le Code général des collectivités
territoriales. Les mandats spéciaux, dans le cadre des missions des élus – je le dis sous le
contrôle et la surveillance du Directeur général des services –, ce sont les différentes
missions qu'un élu est amené à assumer. Par exemple, le maire de Trappes sera amené à
se déplacer dans le cadre de l'adhésion de la ville à l'association Villes et Banlieues, qui
traite des sujets en lien avec la Politique de la ville, à Lyon dans quelques jours, je crois,
dans une semaine. Et dans le cadre de ce déplacement, un certain nombre de frais seront
à prendre en charge par la collectivité, frais de transport, de restauration. Il s'agit donc
essentiellement de cela, n'est-ce pas Monsieur le Directeur général ? Absolument, cela fait
partie des décisions du maire qui sont examinées en début de séance, comme cela a été
le cas lors de ce conseil municipal, et pas de délibération à voter en conseil municipal parce
que cela fait partie des délégations possibles du conseil municipal au maire.
D'autres sujets qui vous passionnent, Madame Barone, parmi les articles du Code général
des collectivités territoriales, ou c'était le seul ? Parfait, nous pouvons donc soumettre au
vote.
Mme Florence BARONE vote contre.
Approuvé à la majorité de 37 voix pour, 1 voix contre.
AFFAIRES FINANCIERES
105 Décision modificative n°1 - exercice 2023
Monsieur le Maire
Je vais essayer de ne pas être trop rébarbatif dans la présentation de cette décision
modificative. Ce n'est pas une décision modificative majeure, néanmoins on note qu'elle
ne change pas les grands équilibres financiers de la ville, bien sûr.
On note, sur les recettes de fonctionnement, qu'elles sont supérieures aux prévisions
budgétaires qui ont été relativement prudentes. Les dernières notifications de l'État font
apparaître, sur la fiscalité locale et les dotations de l'État, une augmentation d'un peu plus
de 760 000 €. La taxe foncière sur les propriétés bâties, notamment, fait apparaître
228 000 € de recettes supplémentaires, essentiellement liées à l'augmentation du nombre
de contribuables, tels que recensés par l'administration fiscale. Le budget prévisionnel avait
été réalisé sur la foi de l'État et communiqué par les services de l'État en mars. Et entre
mars et septembre nous avons plutôt eu, pour la ville, de bonnes nouvelles avec
l'augmentation du nombre de contribuables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et
donc ce niveau de recettes supplémentaires, qui reste malgré tout relativement modéré
sur le nombre de contribuables. L'essentiel de l'augmentation est aussi lié à un paramètre
qui était assez maîtrisé, c'est-à-dire la revalorisation des taxes locatives indexées sur
l'inflation à + 7,1 %. 8
Ce qui fait que dans notre ville, avec un taux d'imposition décidé par la commune qui est
stable, avec un taux d'imposition décidé par Saint-Quentin qui est en hausse, de 0,7 % à
2 %, nous avons une augmentation ressentie par les propriétaires – je viens de recevoir
ma taxe foncière et ça pique – qui est élevée puisque l'impact de la revalorisation des
bases est, à lui seul, de 7,1 %.
Le Fonds de solidarité de la Région Île-de-France fait lui aussi apparaître une hausse par
rapport à nos projections prudentes : 276 000 € de recettes supplémentaires par rapport
à ce que nous avions estimé. Donc en hausse par rapport à l'année dernière puisque nous
étions un peu en deçà des 3 millions d'euros, nous sommes cette année un peu au-dessus.
Le Fonds de péréquation départementale de la taxe professionnelle. Là encore, nous avons
le montant ajusté que nous votons aujourd'hui. Il n'est pas encore officiellement notifié à
la ville de Trappes mais nous savons, d'après ce qui a été voté tout récemment, il y a trois
jours, au Conseil départemental, que le montant affecté à la ville de Trappes est en hausse
de 137 000 €. Là, ce sont les impôts payés par les entreprises au Département, le
Parlement a décidé de supprimer cette dotation fiscale directe au Département. La recette
de ces financements, qui vient compenser la taxe d'habitation qui a été supprimée, est
donc affectée aux villes selon des critères parfois un peu complexes et obscurs. Mais pour
la ville de Trappes, pour cette année, c'est plutôt une bonne nouvelle.
La Dotation globale de fonctionnement qui nous est versée par l'État, et la Dotation de
solidarité urbaine qui nous est également versée par l'État, mais cette fois au titre que
nous sommes un territoire en Politique de la ville, augmente très légèrement de 95 000 €,
80 000 € pour la dotation globale de fonctionnement et 10 000 € pour la dotation de
solidarité urbaine ; là encore une recette supplémentaire. Et quelques ajustements
d'impôts et taxes pour 32 000 €, un montant relativement marginal.
Une recette qui est malheureusement engagée par une dépense assez équivalente : la
mutualisation de notre cuisine centrale. Pour ceux qui étaient présents dans le public avant
l'été, vous vous souvenez que nous avons délibéré pour livrer des repas à la ville de
Maurepas pendant l'été, puisque sa propre cuisine centrale était en travaux. Cela a donc
impliqué des recettes supplémentaires, c'est-à-dire des factures payées par la Ville de
Maurepas, mais des dépenses supplémentaires également de denrées et de personnels.
Mais plus largement, au-delà de cette livraison conjoncturelle de repas à Maurepas pendant
l'été, nous avons initié et fait aboutir une entente avec la ville de Magny-les-Hameaux, qui
nous permet de confectionner et livrer des repas aux écoles de Magny-les-Hameaux, un
peu plus de 1 000 repas confectionnés par la Ville de Trappes. Ce qui est bénéfique pour
nous, puisque nous réduisons les frais fixes payés par les contribuables trappistes puisque
nous partageons notre cuisine centrale avec la ville de Magny-les-Hameaux. Et c'est
bénéfique pour Magny-les-Hameaux parce qu'elle a plus de maîtrise qu'avec des
prestataires privés sur la qualité des repas qu'elle fournit à ses petits enfants, et que nous
travaillons de concert sur les objectifs que nous fixons à court, moyen et surtout long terme
à notre cuisine centrale pour la partager avec une commune amie et voisine. Ce sont
305 000 € de recettes supplémentaires estimées sur l'année 2023, mais nous retrouverons
ces montants en dépenses un peu plus bas.
Sur les subventions et recettes exceptionnelles, à noter quelques recettes, notamment
85 000 € de crédit de TVA pour l'activité du cinéma et du théâtre La Merise et le Grenier à
Sel. 62 000 € de subventions notifiées en cours d'année par la Direction régionale des
affaires culturelles et par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Notamment pour financer l'action, chère Murielle Bernard, de prévention de violences faites
aux femmes et les actions culturelles autour, notamment le festival Show Meuf Go On ! Il
se voit financé par la DRAC notamment, c'est une bonne surprise, cela a été une longue 9
négociation mais qui a abouti. Ainsi que 51 000 € supplémentaires au titre de l'occupation
du domaine public, les ventes de ferraille notamment, les voitures ventouses qui sont
récupérées et mises en fourrière par notre police municipale et son prestataire. Tout cela
fait quelques recettes supplémentaires par rapport à ce qui était attendu.
Il y a évidemment aussi des dépenses de fonctionnement en hausse, il n'y a pas que les
recettes qui viennent en augmentation. Je vous parlais tout à l'heure de la mutualisation
de la cuisine centrale, nous la retrouvons ici pour 234 000 € de dépenses en frais de
fonctionnement. Nous retrouvons également une hausse de la masse salariale liée à
l'activité de mutualisation avec Magny-les-Hameaux, entre autres mais pas uniquement.
Nous avons également la revalorisation du point d'indice de 1,5 % qui a un impact sur le
poids de la masse salariale pour la Ville de Trappes. Et, une bonne nouvelle, l'augmentation
du taux de prise en charge par les employeurs des frais de transport. Auparavant, la ville
finançait 50 % du pass de transport pour ses salariés, aujourd'hui elle finance 75 % et
nous réfléchissons à la possibilité, au-delà de ce que demande la loi, de monter encore
plus haut pour prendre en charge la quasi-totalité des frais de déplacement de nos agents,
pour les inciter à abandonner la voiture individuelle et encourager la pratique du transport
en commun.
Sur la hausse des tarifs de l'énergie, nous estimons par prudence nécessaire d'inscrire
100 000 € supplémentaires dans le cadre de cette décision modificative. Là encore, nous
constatons des hausses sur le marché de l'électricité qui sont assez irrationnelles. Sur le
marché français, nous devrions être protégés mais l'indexation du prix de l'électricité sur
celui du gaz nous rend vulnérables à des hausses des tarifs de l'électricité, y compris nous,
les collectivités locales. Nous inscrivons donc 100 000 € supplémentaires, nous espérons
ne pas avoir à les consommer d'ici la fin de l'hiver.
La hausse des frais de nettoyage, liée à une inscription budgétaire insuffisante. Nous avions
sous-estimé les clauses de révision de prix dans le cadre du marché et nous avons
augmenté, avec trois sites supplémentaires, les surfaces à nettoyer. Nous avons donc une
dépense supplémentaire pour les frais de nettoyage de 450 000 €.
Pour les besoins en informatique, nous avons également une dépense supplémentaire à
assumer sur l'année 2023. La première est liée à l'équipement des services techniques
notamment, pour permettre à nos agents de terrain, les plombiers, les peintres, les agents
des espaces verts, sur le terrain de pouvoir renseigner leur travail avec un outil métier
numérique, et répondre aux demandes, à la fois des usagers que sont les services
municipaux, les partenaires comme les enseignants et les directeurs d'écoles. Mais aussi
demain, très prochainement, d'ici quelques semaines, Monsieur Arichi, Monsieur Bentaleb,
des demandes qui seront directement saisies par les Trappistes et qui seront traitées sur
un outil informatique, une tablette ou un téléphone portable, par les services en charge de
tout cela. Tout un plan de formation de ces agents a été mis en œuvre par l'administration,
sous l'égide des élus qui ont piloté ce travail de main de maître. Et je les en remercie parce
que c'est un élément de modernisation considérable de notre personnel municipal et de
nos outils de travail. Mais ce sont évidemment des dépenses en achat de matériel
informatique.
Et enfin, une étude en cours, un audit sur la sécurisation de nos infrastructures
numériques, puisque nous sommes vulnérables, comme toutes les collectivités. Cette
vulnérabilité n'a pas été assez anticipée par le passé et nous voyons que de plus en plus
de collectivités se font pirater par des délinquants qui essaient d'exiger des rançons de la
part des collectivités pour pouvoir débloquer leurs installations informatiques. Il vaut donc
mieux prévenir que guérir et la ville finance une étude pour identifier ces vulnérabilités, 10
tester nos défenses et, le cas échéant, et je crains que ce soit le cas, les renforcer avant
qu'il ne soit trop tard.
Sur les autres dépenses supplémentaires, il y a un certain nombre d'ajustements
demandés par la Trésorerie, les admissions en non-valeur, des annulations de titres sur
l'exercice antérieur, à hauteur de 145 000 €.
Et enfin, pour parler rapidement — et je suis trop long — de la partie investissement, des
recettes d’investissement supplémentaires. J'insiste surtout sur les bonnes nouvelles, sur
ce qui était un peu inattendu, notamment le Fonds vert qui a été mis en place par l'État
pour la première fois en 2023 et qui sera reconduit en 2024, qui vient financer des projets
innovants selon un certain nombre d'axes fixés par l'État sur le plan environnemental. Ce
sont souvent des rénovations de bâtiments ou de la création d'espaces verts de qualité. Et
la ville s'est vue attribuer 245 000 € par le Fonds vert, en l'occurrence par la préfecture
qui a instruit cette demande. Et c'est une chance parce que de nombreuses communes qui
ont déposé des dossiers n'ont pas eu de financement au regard de l'enveloppe trop faible
affectée à notre département et évidemment au niveau national. Mais nous avons décroché
la timbale avec 245 000 € de financement. L'esplanade Pergaud est un beau projet, dont
nous avons déjà parlé et qui est en cours de réalisation. Et le reste à charge pour la ville
vient être diminué d'un montant considérable, et j'en remercie les équipes, les services qui
ont instruit tout cela et qui nous ont permis de faire autant de recettes.
La Région Île-de-France qui nous confirme une subvention de 85 000 € pour le terrain
synthétique Gravaud qui a été livré l’an dernier.
Et enfin, un petit montant de 13 000 € de recettes de l'ADEME pour notre étude
géothermique qui a déjà rendu ses conclusions.
Voilà pour les grands éléments à noter. Une mauvaise nouvelle, mais cela devait nous
arriver un jour ou l'autre : la taxe d'aménagement – là, c'est vraiment technique – est
régulièrement réajustée en fonction des déclarations et finalement de ce qui doit être payé.
En général, ce sont les promoteurs ou les entreprises qui construisent. Par exemple, en
2021 nous avons l'exemple d'une entreprise qui a déposé un permis pour 5 000 m² de
bâti, elle n'a finalement construit que 3 000 m², les montants qu'elle avait payés doivent
donc être remboursés presque de moitié. Voilà pourquoi nous sommes contraints de
régulariser tout cela en remboursant, suite au titre de recettes établies par la Trésorerie,
231 000 € de trop perçu.
Voilà pour l'essentiel de ce qui avait à être présenté pour cette décision modificative. Y a-
t-il des questions sur ce sujet ? Madame Barone.
Madame BARONE
Pouvez-vous nous expliquer à quoi correspond l'ajustement de l'emprunt de - 1,2 million
d'euros en recettes ?
Monsieur le Maire
C'est très simple, notre besoin de financement vient à être réduit par le fait que nous avons
un certain nombre de recettes supplémentaires, ce que j'ai indiqué depuis tout à l'heure.
Notre besoin de financement pour l'année 2023, l'année en cours, fait donc apparaître 1,2
million d'euros d'emprunts en moins à réaliser. Ce qui est bon pour nos finances,
notamment au regard des taux d'emprunt actuellement en cours. Parce que pour les
collectivités, comme pour les particuliers, nous dépassons allègrement les 3,5 %, nous
flirtons plutôt avec les 4 %, sous l'autorité et la surveillance de Monsieur Siad nous sommes
déjà à 4,2 %, même pour les collectivités. Moins nous empruntons dans quelque temps,
mieux nous nous porterons, pour cette année nous aurons un peu plus de 1 million d'euros
d'emprunts de moins à réaliser. 11
Notre capacité d'autofinancement progresse donc au regard des recettes supplémentaires
que nous encaissons. D'où l'importance, et je ne cesserai de le dire aux élus et également
aux services, de toujours rechercher des recettes supplémentaires, et évidemment de
réduire les dépenses, notamment en fonctionnement, autant que faire se peut, sans
toucher à la qualité des services. Parce que chaque centime d'économie, chaque millier
d'euros d'économies, grâce à la mise en concurrence, à la rationalisation de notre
fonctionnement, ce sont autant d'emprunts en moins à faire sur les marchés, autant
également d'intérêts en moins à verser à des banques. Et autant d'argent disponible pour
financer les investissements ou pour améliorer la qualité de nos services en
fonctionnement.
Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Une question sur les échanges de fourniture de repas avec Magny-les-Hameaux et
Maurepas. Je perçois que nous avons des recettes de 295 000 € et nous avons là des
dépenses qui s'inscrivent pour 234 000 €. Sur quoi joue le delta ?
Monsieur le Maire
Sur du bénéfice net pour la mairie, qui sera intégralement reversé aux élus municipaux.
Non, nous n'allons pas faire de l'argent sur le dos de Magny-les-Hameaux. Nous retrouvons
les 234 000 € de dépenses supplémentaires que vous venez de signaler, mais nous ne
retrouvons pas dans cette ligne la masse salariale supplémentaire, puisque l'entente avec
Magny suppose le recrutement de deux cuisiniers supplémentaires. Et nous retrouvons là
le delta avec les 305 000 € de dépenses. C'est donc la ligne suivante sur la revalorisation
de la masse salariale qui intègre les dépenses pour le personnel de la cuisine centrale
affectée à Magny-les-Hameaux. Deux cuisiniers mais également un livreur qui livre les
repas, puisque c'est aussi la ville qui prend en charge les livraisons des repas dans le cadre
de cette entente.
S'il n'y a pas d'autres questions, je soumets aux voix.
Abstentions : Mme Florence BARONE – M. Luc MISEREY Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
106 Subvention exceptionnelle au Secours Populaire dans le cadre des évènements survenus au Maroc.
Monsieur le Maire
Tout est dit dans le titre de la délibération, vous l'avez évidemment suivi dans l'actualité,
le 8 septembre dernier, en pleine nuit, un séisme d'une magnitude particulièrement élevée,
de 7, a frappé le Maroc dans la province d'Al Haouz, près de Marrakech, au centre du pays,
notamment en zone montagneuse. Le bilan officiel fait état, à date, d'au moins 3 000 morts
et de 5 000 blessés, sans compter les dégâts matériels très importants.
La ville, comme d'habitude, comme de coutume, comme elle a eu à le faire depuis quelques
années malheureusement, puisque ce genre de scénario frappe de nombreux pays dans le
monde, la ville fidèle à sa tradition en matière de solidarité internationale a pris sa part en
favorisant la collecte d'un certain nombre de dons en nature recueillis dans un équipement
municipal depuis mi-septembre. Ce sont vraiment des volumes très considérables de dons
qui ont été enregistrés par les associations partenaires du projet. C'est une confirmation
de l'immense solidarité des Trappistes, au-delà de leur collectivité mais de chacun
individuellement, qui vient contribuer à cet élan de solidarité remarquable du peuple
français en direction du peuple marocain.
Un gala caritatif a également été organisé, en lien avec la ville de Trappes, le Jamel comedy
club et Jamel Debbouze, et le Secours populaire qui est le grand partenaire caritatif 12
associatif de la ville de Trappes. Ce gala a permis de rassembler, je crois, près de 10 000
€ un dimanche à 15 heures, mais les places ont été réservées en une seule soirée après
l'annonce de l'organisation de ce gala. C'est donc vraiment une manifestation à laquelle
beaucoup ont pu participer, les artistes, la ville évidemment, ses agents et l'ensemble du
public présent, des particuliers également qui ont participé à l'organisation en fournissant
des décors, des choses comme ça. Voilà donc un bel élan de solidarité qui s'est matérialisée
lors de cette soirée remarquable qui a marqué beaucoup d'esprits dans notre ville.
Un peu comme nous l'avons fait pour venir en aide au peuple libanais qui a subi l'explosion
du port de Beyrouth en 2020, comme nous l'avons fait avec le peuple ukrainien qui subit
encore les foudres de l'armée russe depuis deux ans maintenant, et nos amis turcs qui ont
eux aussi subi un tremblement de terre ainsi que le peuple syrien en 2023, nous vous
proposons de verser une subvention de 3 000 € au Secours populaire lui-même qui est
déployé sur le terrain et à ses partenaires associatifs au Maroc.
Y a-t-il des questions ? Nous allons voter les deux délibérations pour l'attribution d'une
subvention au Secours populaire pour son action au Maroc. Malheureusement, le séisme
qui a touché le Maroc a été suivi à peine quelques jours plus tard par les effets collatéraux
du cyclone Daniel qui a frappé de nombreux pays de la Méditerranée, mais en Libye cela
s'est traduit par une catastrophe naturelle extrêmement meurtrière, la plus meurtrière
depuis 1963. Avec, là encore, près de 4 000 morts, 7 000 blessés, 5 000 personnes portées
disparues, parmi lesquelles il est à craindre qu'il y ait de très nombreux morts, évidemment
le bilan s'alourdit de jour en jour. Là encore, l'action de la ville en solidarité avec le peuple
libyen est le prolongement de celle qu'elle a pu porter vis-à-vis des différents pays qu'elle
a aidés ces dernières années. Nous vous proposons donc d'apporter notre soutien au
Secours populaire pour qu'il déploie davantage d'actions dans ces deux pays.
Nous débattons de ces deux subventions et après nous votons successivement les deux
délibérations. Y a-t-il là-dessus des interventions ou des questions ? Je n'en vois guère,
nous soumettons aux voix, nous commençons par la délibération Maroc et nous
poursuivons par la délibération Libye.
Abstention de Mme Florence BARONE.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
107 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire français afin de contribuer à l'élan de solidarité en faveur du peuple libyen touché par le cyclone Daniel du 9 au 11 septembre 2023.
Approuvé à l'unanimité
CULTURE 13
108 Approbation des avenants 2022-2023 et 2023-2024 à la convention de partenariat triennale dans le cadre d'un enseignement artistique optionnel de cinéma et audiovisuel au lycée de la Plaine de Neauphle de Trappes
Madame GRANDGAMBE
C'est quelque chose d’assez classique, nous avons déjà évoqué maintes fois ce sujet. Je
voudrais juste vous dire que nous vous proposons les deux avenants, l'année dernière et
cette année, puisque vous savez qu'il y a eu un changement de proviseur l'année dernière
au lycée de la Plaine de Neauphle, nous avions donc pris du retard. Il a fallu que la nouvelle
proviseure prenne connaissance de l'ensemble des dossiers et en particulier celui-là. Nous
avons donc mis un peu de temps avant de la rencontrer et de la mettre au fait de cette
convention. Il y a donc rien de nouveau sur ce partenariat utile entre la Plaine de Neauphle
et, bien sûr, notre cinéma. Il s'agit, bien sûr, d'enseignements optionnels.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Nous soumettons au vote.
Approuvé à l'unanimité
109 Approbation de l'avenant 2023 à l'accord-cadre 2022-2024 en faveur de l'accès à la culture pour tous entre l'Etat (DRAC) et la Ville de Trappes
Madame GRANDGAMBE
Un document important pour nous, parce que nous avions commencé à travailler avec la
DRAC sur un partenariat, et nous avons eu l'occasion, cette année, d'approfondir ce travail
et d'être peut-être plus dans une logique partenariale pour que les attentes de la DRAC et
les nôtres soient beaucoup plus en adéquation.
Nous avons aussi profité de l'arrivée d'un nouveau Directeur des Affaires culturelles pour
réinterroger un certain nombre de choses qui nous ont permis – cela a été signalé tout à
l’heure par Monsieur le maire – de faire comprendre à la DRAC nos objectifs, nos politiques.
La DRAC a ses propres façons de voir la politique culturelle, nous avons donc vraiment fait
ce travail avec le Directeur des Affaires culturelles, de mise à plat et de redéfinition de ce
que l'on veut réellement faire pour la culture dans cette ville.
Vous en avez là le résumé qui vous est proposé. Des actions importantes qui nous
permettent d'avoir 70 000 € de subventions sur des actions précises, l'action sur les
femmes et la culture et comment nous travaillons également la représentation des femmes
dans la culture, et comment elles sont au cœur de nos actions culturelles. C'est l'un des
pans qui est ici financé, qui ne l'était pas avant et que nous sommes parvenus à faire
financer. Bien sûr, tout ce que nous faisons aussi autour du livre, la politique autour de la
lecture. Nous avons eu les journées de la lecture il y a une semaine et nous sommes
persuadés que c'est l'un des axes prioritaires à mener dans cette ville. Nous allons donc
continuer parce que faire lire les petits Trappistes est l'un des moyens de les ouvrir au
monde, à la culture et à l'éducation.
Nous avons donc essayé de redonner du sens à tout ce que nous faisons et vous en avez
une présentation ici. Et je crois que la DRAC, comme nous, sommes très satisfaits du
partenariat engagé, nous sommes sur de bonnes voies ensemble et nous allons donc
continuer dans ce sens sur les années à venir.
Monsieur le Maire
Merci. Il n'y a pas de questions ? Je soumets aux voix.
Approuvé à l'unanimité 14
110 Modification de la grille tarifaire du Cinéma Le grenier à Sel
Madame GRANDGAMBE
Une nouvelle grille tarifaire concernant écoles au cinéma, collèges au cinéma, lycéens et
apprentis au cinéma. Ce n'est pas une modification de notre fait, ce sont des décisions
nationales qui nous conduisent à vous proposer une augmentation de tarifs. Cela reste
dans des proportions tout à fait acceptables puisque vous avez des places à 3 € pour aller
au cinéma.
Nous en avons profité pour faire un petit toilettage, parce que nous avions des tarifs
Internet qui étaient plus chers que les tarifs directs, nous avons donc décidé de supprimer
ces tarifs internet, de simplifier les choses. Et nous nous sommes rendu compte que nous
n'avions pas prévu les cas où l'on pouvait avoir des exonérations concernant les places. Le
cas le plus évident est pour les enseignants qui accompagnent des classes, nous ne
pouvions pas les exonérer de billets puisqu'aucune délibération ne le prévoyait. Nous vous
proposons donc là de prévoir cette situation qui nous permettra d'être plus généreux avec
ces enseignants qui emmènent des classes au Grenier à Sel.
J'en profite pour vous dire que les travaux, vous l'avez vu, ont largement commencé, nous
espérons pouvoir les finir au mois de mars, normalement. Nous aurons vraiment un très
beau cinéma à la clé. Et nous avons eu la possibilité, la joie d'avoir récupéré les subventions
que nous sommes allés chercher avec les dents au CNC et à la Région Île-de-France. Nous
allons donc pouvoir amoindrir la charge financière pour la ville sur cet investissement
massif et nécessaire.
Monsieur le Maire
Nous parlons là de plus d'un demi-million d'euros de recettes obtenues spécifiquement
pour la rénovation du Grenier à Sel. Un immense bravo, Madame Grandgambe, aux
directeurs concernés, particulièrement le nouveau Directeur de la Culture qui a fait preuve
d'une mobilisation remarquable. Vous le voyez, je le dis en m'adressant aux Trappistes,
parmi vous peut-être des contribuables comme moi, qui ont payé leurs taxes foncières en
grinçant des dents cette année, mais c'est particulièrement appréciable de pouvoir ne pas
augmenter nos impôts. Parce que nous avons des cadres mobilisés qui sont capables d'aller
chercher 500 000 € de recettes sur un projet d'investissement, en réduisant donc le reste
à charge pour nous, la Ville de Trappes. Cela change tout lorsque l'on a des agents qui ont
compris que la priorité était de faire des économies et d'augmenter les recettes.
Il n'y a pas de questions là-dessus, j'imagine. On soumet au vote.
Approuvé à l'unanimité
CTM
111 Approbation de l'avenant n°2 au marché pour la fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes attribué à la société VEOLIA
Monsieur le Maire
Là, il s'agit d'ajouter un certain nombre de petites chaudières murales individuelles. Vous
le savez, nous avons les grosses chaudières pour les grands bâtiments comme la mairie,
nous avons de petites chaudières qui se baladent à gauche et à droite dans nos
équipements. Ces chaudières faisaient l'objet d'un contrat de maintenance séparé, avec
une entreprise séparée. Encore une fois, pour des raisons d'économie et d'amortissement 15
de nos dépenses, nous préférons intégrer toutes ces petites chaudières au contrat général
avec l'entreprise Veolia. Cela nous permet de payer moins cher à l'unité et d'avoir un seul
et unique interlocuteur, plutôt que des entreprises prestataires pour nos petites
chaudières.
Cela vient donc augmenter légèrement, en plus-value, le contrat général avec Veolia :
25 000 € HT de dépenses supplémentaires. Ce qui porte le montant total du marché avec
l'entreprise Veolia à hauteur de 1 891 000 € HT, soit une légère augmentation de 1,35 %.
S'il n'y a pas de questions, je soumets aux voix.
Approuvé à l'unanimité
EDUCATION
112 Abrogation de la délibération n°2022-338 du 4 juillet 2022 portant sur le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et approbation d'une nouvelle délibération
Madame SAMAD
Cette délibération vient modifier les horaires d'ouverture et de fermeture de nos EAJE, afin
de mieux répondre aux besoins d'accueil des familles. En effet, les effectifs accueillis sur
les créneaux 7h - 8h et 18h30 - 19h sont moindres, nous proposons donc d'adapter nos
horaires aux besoins réels des familles. Pour cela, l'une des grandes crèches ouvrira 30
minutes plus tôt que l'autre et fermera plus tôt, idem pour nos petites crèches qui sont des
multiaccueils. À noter que ces nouveaux horaires ne génèrent pas de temps de travail
supplémentaire pour les agents.
Il y a aussi eu de petites modifications demandées par le Conseil départemental, ce sont
de petites précisions sur les règlements, et le montant plancher fixé par la CAF qui est
revalorisé chaque année, nous avons donc mis celui de l'année 2023.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Là encore, voilà des réformes intelligentes et je remercie l'adjointe, Jarina
Samad, puisque nous améliorons le confort des habitants, la qualité de la prestation, les
horaires d'ouverture de nos établissements d'accueil, tout cela sans coût supplémentaire
pour la collectivité et sans dégradation des conditions de travail des agents. C'est donc
vraiment de la réforme comme je l'aime, du cousu main, du détail, mais à la fin c'est très
concret pour les familles, c'est pouvoir arriver une demi-heure après la fermeture actuelle
pour pouvoir récupérer son enfant le soir, et c'est également une ouverture plus tôt.
A chaque fois nous trouverons des solutions qui s'adaptent aux réalités de vie des familles,
et vous savez que ces réalités de vie sont de plus en plus complexes. Il y a notamment de
plus en plus de femmes qui travaillent en horaires décalés, il faut leur permettre, en
améliorant la qualité de prise en charge des enfants, de pouvoir accéder à l'emploi sans
être particulièrement discriminées par la réalité de notre société qui est qu'elles ont
plusieurs métiers. Elles ont leur job principal et elles ont celui à la maison, plus que nous,
les hommes qui, trop souvent, délaissons nos responsabilités sur les épaules de nos
femmes, et je sais de quoi je parle et j'en retire une forme de culpabilité, évidemment.
À moins que le public m'autorise la prochaine fois à venir avec ma fille au conseil municipal,
elle est dorénavant bruyante, je crois que vous la subirez un jour ou l'autre lorsque j'en
aurai la charge et que ma femme ne pourra pas l'assurer, comme elle le fait au quotidien.
S'il n'y a pas de questions, d'interrogations, je soumets aux voix. 16
Approuvé à l'unanimité
113 Adhésion annuelle de la Ville de Trappes à l'association Vacances, Voyages, Loisirs (VVL)
Madame GRANDGAMBE
Nous vous proposons d'adhérer à cette association VVL. Vous savez que l'une des
spécificités de notre ville est de continuer à envoyer massivement des jeunes en voyage
durant les vacances. C'est une fierté, 700 Trappistes, encore cette année, qui sont partis,
soit à la mer, à la campagne ou à la montagne. C'est absolument indispensable d'aller voir
ailleurs, d'aller respirer l'air ailleurs, voir comment l'on peut profiter d'activités dans
d'autres espaces, tout simplement avoir droit aux vacances. Cela devrait être un droit pour
chacun, les vacances.
Nous continuons donc cette politique, nous nous sommes dit qu'il fallait que nous
améliorions notre travail en amont pour trouver les meilleurs séjours. Et il se trouve que
cette association a un catalogue très intéressant et surtout, avec cette association
Vacances, Voyages, Loisirs, qui est à la base une coopération intercommunale qui a monté
des séjours, en s'appuyant au départ sur des villes qui avaient encore des locaux dans des
régions, il nous est apparu qu'au-delà de son catalogue qu'elle nous proposait, elle
partageait beaucoup de nos valeurs. Nous sommes là sur la même idée du droit aux
vacances, tout ce qui est lié au partage de solidarité, de vivre ensemble. Nous nous
sommes donc dit que nous allions tester cette année ce travail coopératif avec cette
association et il nous faut donc adhérer.
Monsieur le Maire
Merci. Une association avec de belles valeurs, de beaux outils de travail également, avec
quelques sites remarquables un peu partout en France. Et nous sommes heureux de
rejoindre les collectivités adhérentes pour bénéficier de leurs services.
Nous soumettons aux voix s'il n'y a pas de question.
Approuvé à l'unanimité
LA MAISON DES PARENTS
114 Demande de participations financières auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines au titre de la ' Prestation de service Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) ' et de la ' Supervision Lieu d'Accueil Enfants-Parents ' et approbation des conventions afférentes.
Monsieur le Maire
Madame Chabay n'est pas présente, elle est jurée d'assises. Cela veut dire que la pauvre entendra et verra des choses horribles, à priori, elle a donc été retenue pour être en formation de jugement. Cela peut arriver à n'importe lequel d'entre nous, puisqu'il y a un tirage au sort sur les listes électorales. Vous avez donc intérêt à vous désinscrire des listes électorales si vous ne voulez pas être convoqués par le juge. Vous pouvez être tirés au sort et amenés à siéger en formation de jugement pour les procès les plus atroces, parce que la formation de juré d'assises traite des crimes les plus graves, les crimes de sang notamment. Madame Chabay n'est donc pas là et je vais la remplacer comme je le peux 17
sur la présentation de cette délibération.
Le lieu d'accueil enfants-parents est un très beau dispositif que nous avons à la Maison des
parents de Trappes, lui-même un très beau dispositif. Ce lieu d'accueil a été de nouveau
labellisé par la CAF pour l'année en cours jusqu'en 2026. Et dans le cadre de ce partenariat,
la CAF reverse un certain nombre de financements pour prendre en charge, à la fois les
horaires et les prestations réalisées dans le cadre des permanences de ce lieu d'accueil
enfants–parents. Et également la supervision de ce lieu par les professionnels qui
l'encadrent.
Le lieu est ouvert deux fois par semaine, il accueille des parents et des enfants pour faciliter
et renforcer le lien social, pour préparer l'autonomie de l'enfant, notamment pour les
familles qui en ont le plus besoin. Pour permettre également de rompre l'isolement social
pour les parents isolés qui ont la charge de leurs enfants, souvent des femmes, bien sûr.
Et accompagner dans leur fonction parentale ces mêmes parents, en s'appuyant sur leurs
propres ressources et sur celles que nous pouvons mobiliser dans leur environnement
immédiat, ou à travers l'environnement institutionnel.
La CAF participe à hauteur de 50 % du nombre d'heures allouées à l'ouverture, cela coûte
50 % à la ville et 50 % à la CAF. Et la supervision, c'est-à-dire l'encadrement par
l'administration municipale de ce lieu d'accueil enfants–parents, est financée à hauteur de
75 % du montant plafonné, à hauteur de 1 000 €. Ce n'est donc pas extraordinaire comme
subvention mais, comme je vous l'ai dit, chaque euro est bon à prendre. Des subventions
vont donc venir traduire cette participation de la CAF et cette délibération vise à les
approuver.
S'il n'y a pas de questions, je soumets aux voix.
Approuvé à l'unanimité
POLITIQUES CONTRACTUELLES
115 Approbation de la Convention Territoriale Globale 2023-2026 entre la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Trappes et la Ville de Trappes
Monsieur le Maire
Il s'agit d'un grand partenariat, c'est une convention qui chapeaute l'ensemble de nos
partenariats entre la ville et la caisse d'allocations familiales. La caisse a ses propres
orientations prioritaires, la ville a les siennes, elles convergent très largement,
heureusement. Et nous nous accordons, sur la période 2023–2026, une durée globale de
quatre années sur la mise en œuvre d'actions qui poursuivent des orientations partagées.
Parmi ces orientations, les objectifs–cadres fixés, le développement d'une offre qui répond
aux besoins des familles, et particulièrement celles des enfants âgés de 0 à 14 ans. Là,
l'on est dans le cœur de métier de la caisse d'allocations familiales, bien sûr. Le
développement d'une offre à destination de l'enfance et de la jeunesse qui, comme vous 18
le savez, est très importante à Trappes, qui est le fruit d'années successives
d'investissements de ce champ par la ville.
L'accompagnement à la parentalité, nous venons d'en parler, et l'association des parents
à la politique socio-éducative en direction du public jeune.
La lutte contre les inégalités, là encore l'un des champs prioritaires d'action de la CAF et
de la Ville de Trappes. Et également de renforcer les approches partenariales, la cohérence
et la visibilité de l'offre. Puisqu'il ne s'agit pas de faire chacun nos petites actions dans nos
coins, sans nous parler et en organisant un maquis impénétrable pour les usagers. Mais
au contraire de bien articuler nos actions complémentaires les unes des autres, de ne pas
se marcher sur les pieds pour pouvoir proposer un accompagnement efficace et efficient
— c'est-à-dire le plus économe possible des ressources — aux usagers, et notamment à
ceux qui en ont le plus besoin.
Ces objectifs vont se décliner par un certain nombre de plans d'action qui vont donner une
réalité concrète aux orientations que je viens d'énoncer. Et des conventions spécifiques
vont définir les modalités de mise en œuvre, les échéances, les acteurs sollicités, les
résultats que nous attendons et les indicateurs d'évaluation qui nous permettent de savoir
si nous progressons, ou pas.
Cette convention territoriale globale a été travaillée conjointement, cela a demandé
beaucoup d'efforts à tout le monde, aux services municipaux, aux élus qui ont participé à
la rédaction. Il est donc temps aujourd'hui de valider cette convention territoriale globale
avec la Caisse d'allocations familiales.
Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Je n'ai pas de question, juste des remarques. Sur le diagnostic partagé, je voudrais attirer
la vigilance – bien sûr c'est synthétique – sur les éléments qui sont fournis et qui ne
recouvrent pas exactement la réalité des choses. Lorsque l'on parle de diplômes et
formations, on ne parle pas de quelque chose d'extrêmement important, Madame
Grandgambe l'a évoqué tout à l'heure au niveau de la lecture, la formation tout au long de
la vie est quelque chose d'important. Il y a trop d'adultes dans notre ville qui ne savent ni
lire, ni écrire. Certains sont passés par l'école mais pour lesquels cela n'a pas laissé
suffisamment de traces. Je pense donc qu’il est important d'insister sur cette notion de
formation tout au long de la vie. Après, la formation professionnelle continue est sacrifiée
dans notre pays, cela fait des décennies que ça dure. Mais forcément, pour nos
concitoyens, c'est une problématique dont il faut tenir compte.
Et enfin, on parle souvent d'emploi, il serait aussi intéressant que l'on parle du travail, qui
sont deux choses différentes sur lesquelles il me semble important d'insister, ainsi que sur
des savoir-faire qui existent.
Sur le parc de logements, je voudrais insister à nouveau pour dire que c'est une priorité,
il y a trop de familles dans notre ville qui ne trouvent pas à se loger ou qui sont dans des
logements trop étroits par rapport à leurs familles.
Et enfin, sur la santé, les addictions ont été évoquées, l'alcool et le tabac, mais on sait bien
qu'il n'y a pas que ces deux-là.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Miserey pour vos remarques. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'ai pas
voté parce que j'ai d'abord voulu écouter l'intervention de Monsieur le conseiller municipal
et je vais corriger de ce pas pour ne pas être le dernier et ne pas payer mon coup, comme
dirait Marc Le Folgoch. 19
Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
116 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville
Madame DALI-OUHARZOUNE
Pour aborder le tableau des emplois, nous avons :
3 suppressions de postes : 1 poste d'éducateur sportif, qui fait état d'une
suppression du fait du passage à 1 ETP ;
la suppression de directeur général adjoint, du fait de la nouvelle organisation des
services ;
ainsi que la suppression d'un poste de chargé d'affichage, qui fait état de la nouvelle
organisation de la DGA temps libre et ville apprenante ;
Ensuite, il y a une succession de modifications de postes que je ne vais pas aborder dans
le détail, puisqu'il s'agit essentiellement de modifications, soit de grades, soit de quotités
horaires.
Nous avons 4 créations de postes :
Un poste de chargé de communication, qui est une création pour répondre aux
besoins de la collectivité ;
La création d'un poste de maître-nageur sauveteur, qui n'est pas en soi une réelle
création puisqu'il s'agit d'une régularisation ;
Nous avons également la création d'un poste de chauffeur-livreur, qui répond à
l'entente avec Magny-les-Hameaux ;
Et pour terminer, un chargé de projet opérationnel Cité éducative, pour répondre
aux besoins du dispositif Cité éducative de la nouvelle organisation DGA temps libre
et ville apprenante.
Monsieur le Maire
Pas de remarques, je soumets aux voix.
Abstention de M. Luc MISEREY
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
117 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire
Nous allons nous contenter d'un appel direct au vote sur le RIFSEEP.
Approuvé à l'unanimité
118 Fixation de ratios promus/promouvables
Madame DALI-OUHARZOUNE
Dans le cadre du plan de promotion annuel, les avancements de grades sont fixés à l'aide
d'un ratio d'avancement pour certains grades. Et afin de répondre à l'évolution des règles
statutaires relatives aux avancements de grades et d'augmenter les possibilités
d'ouverture de postes proposées au travers du plan de promotion interne, nous vous
proposons les ratios suivants :
30 % pour le premier grade d'avancement ;
50 % pour le deuxième grade d'avancement ; 20
Et 100 % en cas d'obtention d'un examen professionnel, ce qui répond à notre
souhait de promouvoir le passage aux examens.
Monsieur le Maire
Avec de vrais succès, Madame Dali-Ouharzoune. Cette politique d'incitation a conduit des
agents qui, depuis 20 ans, sont dans l'administration sans croire à leurs capacités, sans
être particulièrement stimulés à se présenter, par exemple, au concours de technicien au
CTM et à réussir du premier coup à obtenir ce concours. Ce qui leur donne un vrai bond
dans leur carrière, ils prennent des postes d'encadrement.
Et je suis très fier de pouvoir l'annoncer parce que c'est un vrai succès, ce n'était pas
gagné, certains agents végétaient parfois dans des services sans croire en eux et, je le
disais, ont réussi aujourd'hui le concours et se projettent sur le concours d'ingénieur
dorénavant. Et lorsque l'on a été catégorie C, se projeter à horizon de quelques années
pour devenir ingénieur, c'est une belle réussite et ce sont de beaux modèles pour leurs
collègues pour les inciter à passer ces concours. Et à chaque fois que quelqu'un passe un
concours et le réussit, il ouvre la porte pour la nomination interne à des collègues qui
auront tenté le concours mais qui auront eu plus de difficultés, notamment à l'écrit. Nous
poursuivons donc cette politique ambitieuse en matière de RH avec Madame Dali-
Ouharzoune notamment.
Pas de remarques sur ce ratio de 30 % à 50 % ? On soumet au vote.
Approuvé à l'unanimité
119 Déploiement du télétravail
Madame DALI-OUHARZOUNE
La situation sanitaire Covid-19 a accéléré le travail à domicile, ce qui nous conduit
également à répondre à ses attentes. Nous avons décidé de déployer le télétravail au sein
de la collectivité. Cela va nous permettre de répondre à différents objectifs, comme de
faire évoluer les pratiques du travail, d'améliorer la qualité de vie au travail et de maintenir
une qualité de service public. Également, de répondre aux exigences économiques et
environnementales, de favoriser l'autonomie et de responsabiliser les agents, et de
participer à l'attractivité de la collectivité.
Nous mettons donc en place ce télétravail de manière cadrée, avec un règlement intérieur
qui va fixer une autorisation au préalable, un nombre de jours autorisés qui peut aller
jusqu'à 3 jours par semaine, et une indemnité mensuelle qui sera versée aux personnes
en télétravail.
Monsieur le Maire
Merci. S'il n'y a pas de questions, on soumet aux voix.
Approuvé à l'unanimité
120 Fixation des conditions de recrutements des agents recenseurs
Madame DALI-OUHARZOUNE
Les opérations de recensement se déroulent, en général, entre le mois de janvier et le
mois de février de chaque année. Comme d'habitude, nous allons préconiser d'attribuer à
chaque agent recenseur 200 logements maximum. Et pour rentrer dans le détail, il convient
de fixer la rémunération des agents recenseurs, hors toutes cotisations sociales, salariales
et patronales.
Monsieur le Maire
Pas de questions, j'imagine, je soumets aux voix. 21
Approuvé à l'unanimité
SOCIAL
121 Approbation d'une convention de mutualisation de services entre la Ville et le CCAS
Madame EBLING
Il s'agit donc de faire une convention entre le CCAS et la ville, tout simplement parce qu'il
y a des services qui sont plus faciles à mutualiser plutôt qu'à créer dans chaque entité.
Notamment, les services repris dans la convention sont ceux des RH, les services
informatiques, ceux de la communication, etc., plutôt que de dédoubler ces services-là
pour avoir un RH côté CCAS et un RH côté ville. L'usage était déjà de mutualiser ces
services, on le concrétise donc par une convention plus large que celle qui existait avant.
Elle nous permettra à l'avenir, le cas échéant, soit de rembourser les services mutualisés,
et côté ville, et côté CCAS, en fonction des usages qui seront faits de ces mutualisations
et de ses échanges de bons procédés entre les deux établissements publics.
Monsieur le Maire
On conventionne donc pour savoir comment, entre toi et moi, on travaille ensemble, ce
que je te prête, ce que tu me donnes, etc. Très bien. C'est schizophrénique cette histoire,
quand est-ce que je signe à la fin ? Je signe deux fois ? Je signe comme Président du CCAS
et comme Maire ? Pas de questions, j'imagine, on soumet au vote.
Approuvé à l'unanimité
URBANISME
122 NPNRU - Projet de rénovation urbaine des quartiers des Merisiers et de la Plaine-de-Neauphle - Approbation de la charte EcoQuartier
Monsieur le Maire
La ville de Trappes a décidé de faire de son projet de rénovation urbaine une occasion
unique pour pouvoir être exemplaire et faire preuve d'innovation en matière de
préservation de l'environnement. La charte EcoQuartier existe maintenant depuis une
dizaine d'années. C'est une démarche de labellisation et d'accompagnement des
collectivités qui porte des projets de cette nature en ingénierie, pour nous conseiller, nous
donner notamment l'expertise des entreprises rattachées à l'État, pour pouvoir nous
permettre de tirer le meilleur des expériences connues dans d'autres territoires. Et
également nous permettre, en réalisant un projet exceptionnel, remarquable, d'être
labellisé et de pouvoir également, le cas échéant, au-delà de la sollicitation de l'expertise
de nos partenaires, solliciter des subventions.
Le label EcoQuartier n'est pas un dispositif de financement en soi, mais être labellisé projet
EcoQuartier permet d'être plus crédible lorsque nous avons demandé des subventions ou
des prêts spécifiques, à taux zéro par exemple, auprès de partenaires comme la Banque 22
des territoires où la Caisse des dépôts. Le fait d'être labellisé EcoQuartier nous identifie
comme étant les projets les plus innovants au niveau national pour transformer les
quartiers, notamment ceux d'habitat social.
Les 4 piliers du dispositif sont :
La sobriété énergétique et dans la consommation des ressources. L'un des éléments
de notre projet consiste à réemployer des matériaux plutôt que d'aller de nouveau
construire à partir de matériaux neufs. On pense notamment à tous les matériaux
de démolition qui vont inévitablement être générés par les travaux de rénovation
urbaine, la façon de les valoriser, de les réutiliser. C'est un élément phare de notre
projet d'écoquartier ;
La résilience face aux crises, évidemment, faire des quartiers résilients aux crises
climatiques, sociales, aux crises sur les mobilités en facilitant justement les
mobilités douces ;
L'inclusion, évidemment, comment est-ce que, dans le cadre des millions, des
milliards parfois, mais à l'échelle de notre ville ce sont quelques centaines de
millions d'euros, investis sur la rénovation de ces quartiers, comment on favorise
l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi ;
Et la création de valeurs, évidemment.
L'objectif, je vous le disais, est de faire un effet de levier, d'obtenir des financements
supplémentaires lors des appels à projets de l'État. Je parlais tout à l'heure du Fonds vert,
par exemple, si l'on a un projet labellisé EcoQuartier, cela facilite l'obtention des crédits
comme ceux du Fonds vert. Les quartiers concernés sont les deux qui sont concernés par
la rénovation urbaine : Camus et Cité nouvelle - Barbusse.
Nous allons pouvoir, nous l'espérons, nous sommes très optimistes, bénéficier de
l'expertise du Cerema, qui est une entreprise d'État installée à Trappes, qui dispose du
meilleur de l'ingénierie en matière d'environnement et de développement durable. Nous
allons notamment travailler avec eux la question des mobilités et celle de la préservation
de la biodiversité. Ils sont également experts en matière d'associations d'habitants. Nous
allons donc pouvoir, je l'espère, profiter d'un maximum d'engagements de leur part. Et si
nous pouvons compter sur l'expertise du Cerema, c'est 80 % de financement par la
puissance publique, et donc un reste à charge de 20 % seulement de l'ingénierie proposée
par le Cerema à la charge de la ville.
C'est donc très intéressant de pouvoir s'inscrire dans cette démarche d'EcoQuartier pour
pouvoir bénéficier de l'expertise de nos voisins. Il y aura tout un audit sur la démarche que
nous avons enclenchée, la concertation et les ateliers sur l'adaptation au changement
climatique, la place de la nature en ville. Par exemple, le Cerema a un laboratoire des
solutions fondées sur la nature. C'est tout à fait passionnant, on s'inspire de la nature et
de son fonctionnement pour imaginer demain des quartiers plus résilients dans leur
architecture et leur urbanisme en venant mimer la nature et ses écosystèmes qui ont fait
la preuve de leur équilibre avant l'intervention de l'être humain.
Nous voulons faire, en particulier, le quartier Camus parce qu'il y aura un niveau de
démolition important à Camus, c’est un projet beaucoup plus ambitieux que celui sur la
Cité nouvelle qui consiste, pour l'essentiel, en de la rénovation de bâti. Nous voulons
vraiment faire du quartier Camus un quartier expérimental sur le Trappes de demain, la
France de demain en matière de résilience, d'adaptation au changement climatique et de
développement des mobilités douces puisque nous sommes sur un quartier assez loin de
la gare, quasiment le plus éloigné. Il faut donc favoriser les modes de mobilité douce plutôt
que de reconstruire des quartiers qui encouragent chacun à avoir son véhicule individuel
et à polluer pour pouvoir se déplacer. 23
Voilà les grands enjeux liés à la candidature de la ville à la charte EcoQuartier. Nous disons
donc que nous approuvons les principes de la charte, et ensuite il nous faudra faire la
démonstration que nos projets, sollicitant et mobilisant les expertises de nos partenaires,
sont dignes du label EcoQuartier que nous obtiendrons dans un 2ème et dans un 3ème temps.
Puisqu'il y a différentes phases, notamment une phase de labellisation, et ensuite, ce qui
est aussi très intéressant, une fois le quartier définitivement livré et fonctionnel, le travail
avec la charte ne s'achève pas puisqu'il s'agit d'évaluer, y compris avec les habitants, la
réalité de l'atteinte des objectifs fixés, pour pouvoir définitivement considérer que le
quartier livré est un EcoQuartier. Voilà l'enjeu de cette adhésion et voilà pourquoi nous
vous proposons d'adhérer à cette charte. Y a-t-il des questions, des interrogations ? Je
n'en vois pas, je soumets au vote.
Approuvé à l'unanimité
123 Classement de la parcelle AZ0299, sise 21 rue de Montfort, dans le domaine public de la ville.
Monsieur le Maire
C'est l'actuelle Maison des sports qui n'accueille plus que le club de basket de la ville, et
nous souhaitons optimiser l'utilisation de cette maison, qui coûte assez cher à la ville en
frais de fonctionnement, en y installant la Maison de la prévention.
L'objectif est de mutualiser l'usage de ces locaux entre la ville de Trappes et son service
médiation, et l'IFEP en charge, pour le Département, de la prévention spécialisée et qui
mobilise 8 éducateurs spécialisés, plus des éducateurs supplémentaires financés par l'État,
mais nous ne savons pas quelle est la pérennité de ce dispositif. Nous avons donc 8
éducateurs de la prévention spécialisée, 5 médiateurs de la ville. L'idée est que ces deux
équipes qui, aujourd'hui, essaient de travailler ensemble de plus en plus, soient dans les
mêmes locaux pour que leur collaboration soit quotidienne, plus naturelle puisqu'ils
partageront les mêmes locaux et qu'ils auront beaucoup plus d'interactions pour œuvrer
toujours pour les mêmes publics, les jeunes Trappistes mais pas uniquement. Pour la
prévention spécialisée, ce sont essentiellement les jeunes trappistes, notamment en voie
de décrochage, voire de délinquance. Pour la médiation, c'est essentiellement le publique
jeunesse mais pas uniquement, puisque n'importe quel commerçant ou habitant peut
solliciter la médiation en cas de besoin, et c'est d'ailleurs souvent le cas.
L'enjeu est donc de mettre en location une partie de cette maison. La partie qui accueillera
nos propres agents, évidemment, nous n'allons pas la mettre en location puisqu'elle est
occupée par nous-mêmes. Mais la partie qui sera occupée par l'IFEP lui sera louée et pas
mise à disposition à titre gracieux, puisque l'IFEP est financé par le Département pour louer
des locaux. L'utilisation de ces locaux ne sera donc pas non plus une dépense pour la ville,
mais une recette de location.
Lorsque je dis, chers collègues élus, cher public, qu'il faut faire toutes les recherches de
recettes et toutes les économies possibles, voilà aussi, mine de rien, une recette
supplémentaire pour la ville, à fonctionnement équivalent d'un équipement public, qui nous
permettra d'obtenir autour de 10 000 € par an, voire un peu plus. Ce n'est donc pas
négligeable, c'est toujours de l'argent en moins à financer avec nos impôts.
Y a-t-il des questions à ce sujet, des interventions ? Je soumets donc aux voix cette
dernière délibération qui classe cette parcelle dans le domaine public de la ville pour
permettre sa mise en location à une association partenaire de la commune.
Approuvé à l'unanimité 24
Monsieur le Maire
Nous arrivons au terme de ce conseil municipal. Monsieur Miserey avait demandé à pouvoir
prendre la parole au terme de ce conseil, je lui donne volontiers la parole.
Monsieur MISEREY
Bonsoir à tous. En 1983, je suis arrivé comme instituteur dans cette ville, cela fait 40 ans
que, modestement et humblement, j'essaye de participer à accompagner et à travailler
avec les Trappistes. Est arrivé pour moi le moment d'arrêter cet échange et ces rencontres,
je vais donc remettre ce soir ma démission au conseil municipal. C'est Véronique Brunati,
qui est présente dans la salle qui, bien évidemment, prendra la suite.
Je ne me désintéresse pas de la politique, j'ai envie de m'impliquer différemment. Je fais
une grande différence entre la politique et les politiciennes et les politiciens, qui sont la
gangrène de la politique, de la vie publique et de la Gauche. J'espère que pour les
Trappistes il y aura davantage de sursauts et de prises en considération de leurs
problématiques. Bon courage à toutes et à tous.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Miserey, pour vos années d'engagement qui vont au-delà, évidemment,
des mandats municipaux. Puisque vous l'avez rappelé, vous avez assumé différentes
fonctions politiques, associatives, bénévoles, professionnelles dans cette ville. Et je crois
que, malgré les désaccords, parfois de fond, souvent de forme, qui nous opposent, chacun
vous reconnaîtra une énergie, une volonté d'engagement pour l'intérêt général que vous
traduisez à votre façon mais qui est respectable. Merci, bon vent à vous, bonne
continuation dans les contrées que vous rejoindrez et je sais que vous poursuivrez vos
engagements, sous une forme ou sous une autre.
Merci à toutes et à tous, merci aux élus, merci au public présent. Monsieur Malandain, vous
voulez dire un mot ?
Monsieur MALANDAIN
Vous savez les problèmes que l'on a pour l'eau, surtout pour cette région. La dernière fois,
j'avais amené quelques exemplaires du livre que j'ai écrit avec un autre collègue sur la
gestion de l'eau, qui a donné lieu à une loi, peu importe. Il me reste 10 exemplaires, celui
qui en veut en prend, c'est gratuit, on n'a pas le droit de les reproduire. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Merci à vous. Il faut organiser une séance de dédicace si vous offrez des livres. Et nous
sommes quelques maires, Monsieur Malandain, de gauche uniquement, à l'échelle de
l'agglomération de Saint-Quentin, à nous battre en ce moment pour la municipalisation de
l'eau. Pour créer une régie publique de l'eau à l'échelle de Saint-Quentin-en-Yvelines plutôt
que d'en confier la gestion à des organismes privés qui poursuivent parfois d'autres
intérêts.
Monsieur MALANDAIN
Cela m'intéresse, je ne voudrais pas ici raconter mais simplement dire que le livre et la loi
ont fait que pratiquement deux fois par semaine j'ai été appelé à mon domicile personnel
par certaines entreprises, je ne sais pas lesquelles.
Monsieur le Maire
Merci à vous.
Monsieur le Maire clôt la séance à 19H31. 25
Pour extrait certifié conforme
Trappes, le 11 Décembre 2023