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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2023 1202
Document publié le Mercredi 2 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2023 1202)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
Centre
Hospitalier DECISION N°2023/1202
Henri Ey
Éableenents
de Santé Motte
: is S Loi
Le Directeur
Objet : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN,
Directeur du Centre Hospitalier Henri EY
Le Directeur,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires :
VU la Loi 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur Pascal
MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° mars 2023,
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du Centre
Hospitalier Henri EY, délégation est donnée à Madame Michelle BRONNER, Directrice
adjointe, à l'effet de signer les actes de gestion courante et notamment ceux permettant la
continuité des soins médicaux et paramédicaux, à l'exception des décisions de recrutement
et des conventions de mise à disposition, dans la limite des attributions du Directeur du
Centre Hospitalier Henri EY tous actes relevant de la compétence de ce dernier.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du Centre
Hospitalier Henri EY et de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, la délégation est
donnée à Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur adjoint.
Article 3
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du Centre
Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe et de Monsieur
Fabien AUMEUNIER, Directeur adjoint, la délégation est donnée à Monsieur Denis LASSERRE,
Directeur adjoint.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du Centre
Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNFER, Directrice adjointe, de Monsieur Fabien
AUMEUNIER, Directeur adjoint et de Monsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint, la
délégation est donnée à Madame Tourya BENTALHA, Directrice adjointe. Article 5
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du Centre
Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur Fabien
AUMEUNIER, Directeur adjoint, de Monsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint et de
Madame Tourya BENTALHA, Directrice adjointe, la délégation est donnée à Madame Alice
GUYONNET, Directrice adjointe.
Article 6
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Pascal MARTIN, Directeur du Centre
Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de Monsieur Fabien
AUMEUNIER, Directeur adjoint, de Monsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint, de madame
Tourya BENTALHA, Directrice adjointe et de Madame Alice GUYONNET, la délégation est
donnée à Monsieur Philippe LASTENNET, Directeur des soins.
Article 7
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des
crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 8
Le délégataire a l'obligation d'en tenir informé le Directeur dans les meilleurs délais.
Article 4
Cette délégation prendra effet à compter du 17 juillet 2023
Fait à Bonneval
Le 13 juillet 2023
Le Dirécteur, Signatures
1 BRONNER Michelle
=
2 AUMEUNIER Fabien
3 LASSERRE Denis
4 BENTALHA Tourya
5 GUYONNET Alice
6 LASTENNET Philippe
Destinataires :
- Préfecture (Registre des actes administratifs) - Direction des Ressources Humaines
- Trésorerie Hospitalière - Direction des Ressources Humaines (dossier)
- DD28 - Direction
- M Aumeunier
- Mme Bentalha
- Mme Bronner
- Mme Guyonnet
- M Lasserre
- M Lastennet