Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 14
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2018
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Decision n 2018 04 r
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 714
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 53
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision RH
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2025 502
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2024 2169
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DECISION 2018 06 ORDON
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2010
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 13
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 13)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Centre Hospitalier Edmond i
| 1 de Chäteaudun Morchoisne
al La tours
DECISION N° 2018/13
Direction/AC/SV
portant Délégation de Signature
La Directrice du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Vu, l’article L6143-7 du dernier alinéa du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu, le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du CNG en date du 15 juin 2018 plaçant pour quatre ans, Mme CONSTANTIN Anne en
position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun,
de Nogent le Rotrou et de La Loupe à compter du 23 juillet 2018.
Vu la décision de nomination n°428-10 en date du 4 août 2010 de M. CAPRON Nicolas en qualité d’Attaché
d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines, effective au 16 août 2010
Vu la décision de recrutement en date du 1° mai 1987 de Melle Nelly GARNIER en qualité d’Adjoint
des Cadres Hospitaliers
Vu le recrutement par voie de mutation en date du 1 novembre 2016 de Madame Murielle
SALEMBIER en qualité de Cadre de Santé.
Vu le recrutement de Mme Valérie GARNIER en qualité d'IDE en date du 05 mars 2001
Vu la formation suivie par Mme Valérie GARNIER à l'Ecole des Cadres et sa réussite à l'examen le 25
juin 2015.
RAPPELLE
La Directrice de l’établissement a qualité d'Ordonnateur Principal.
DECIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’Ordonnateur Principal, Monsieur CAPRON Nicolas est
désigné en tant qu'Ordonnateur secondaire.
Article 2 :
En tant qu'Ordonnateur secondaire, Monsieur CAPRON devra constater les droits et les obligations,
liquider les recettes et émettre les ordres de recouvrer. Il engagera, liquidera et ordonnera les dépenses,
notamment :
- Pour les actes d'engagement des marchés jusqu’à 50 000€, par consultation
- Pour l'exercice des compétences de l’Ordonnateur Principal jusqu’à 50 000€ (hors signatures
électroniques).
Il transmettra au Comptable Public les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces
justificatives requises, ainsi que les certifications qu'ils délivrent. Le cas échéant, il assurera la
programmation, la répartition et la mise à dispositions des crédits.
Délégation de signature -ordonnateur secondaire Enfin, il établira les documents nécessaires à la tenue, par les Comptables Publics des comptabilités
dont la charge incombe à ces derniers.
M. CAPRON Nicolas est autorisé à signer tous courriers nécessaires à la continuité de fonctionnement de
l'établissement.
Article 3 :
Pendant les congés de Monsieur CAPRON Nicolas où en cas d’empêchement de celui-ci, Mme
GARNIER Nelly, reçoit délégation pour signer tous documents cités à l’article précédent.
Pendant les congés de Mme GARNIER Nelly ou en cas d’empêchement de celle-ci, Mme SALEMBIER
Murielle, reçoit délégation pour signer tous document cités à l’article précédent.
Pendant les congés de Mme SALEMBIER Murielle ou en cas d’empêchement de celle-ci, Mme
GARNIER Valérie, reçoit délégation pour signer tous document cités à l’article précédent.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, la présente
décision fait l’objet d'un affichage au Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou.
Article 5:
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la
présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture d’Eure et Loir.
Article 6:
La présente décision annule et remplace la décision n°2018-06 en date du 5 février 2018.
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 23 juillet 2018
La Directfice,
d
Ahne NSTANTIN
SIGNATAIRES SIGNATURE
Vu pour acceptation A sis
Nicolas CAPRON ;
Vu pour acceptation
Nelly GARNIER
Vu pour acceptation
Murielle SALEMBIER
Vu pour acceptation 2? _
Valérie GARNIER D
Destinataires : |
-Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage
-Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents
- Trésorerie Hospitalière Départementale
- Intéressés
- Recueil des Actes Administratifs
Délégation de signature -ordonnateur secondaire