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Déliberation - dm 2023 297 convention mise disposition local maison 13 route de la mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 297 convention mise disposition local maison 13 route de la mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
S
L
Pubiéle
26/04/2023
OS
ID
: 085-200082139-20230426-DM
2023
297-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
©.
onne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du CGCT)
DÉCISION
2023
-
297
-BAIL
CIVIL
-
13
ROUTE
DE
LA
MER
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
bail
civil
portant
sur
une
partie
d’une
maison
ainsi
que
son
jardin,
dont
la
Ville
est
propriétaire,
située
13
route
de
la
Mer
-
Olonne
sur
Mer
-
85340
Les
Sables
d'Olonne,
avec
la
société
«
LA
VENDEE
A
GYRO
»,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Xavier
CHATEAU,
dont
le
siège
est
situé
à
Souvenelle
-
49610
Murs-Erigné,
à
des
fins
de
stockage
de
20
gyropodes
dans
le
cadre
de
son
activité
de
balades
encadrée.
Article
2
: Le
bail
est
consenti
pour
la
période
du
5
mai
2023
au
30
septembre
2023,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
355,00
€
TTC
et
une
refacturation
des
consommations
électriques.
Tout
accueil
du
public
sera
exclu
au
sein
de
la
maison.
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
26 AVR
2023
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Maryse
LAINE
'
7]
Adjointe
en
charge
du
Ibdément,
de
la
gestion
de
l'immobilier
et
du
foncier