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Déliberation - DEL 063 2022
Déliberation - DEL 061 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 061 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN
VILLE
de
MORESTEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL
sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN, Brigitte
CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Sébastien GACON,
Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD,
Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain
MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
- Céline BONVINI (pouvoir à Virginie LAURENT-MEYER)
- Aimé VIAL (pouvoir à Estelle KELLER)
- Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL)
- Paul LAVIE (pouvoir à Bernard JARLAUD)
- Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC)
Date de convocation : 21 juin 2022.
Secrétaire de séance : Virginie LAURENT-MEYER.
Nombre de conseillers votants : 27
Présents : 22
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Délibération n°061-2022 : Avenant au marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires communaux
-Vu la délibération n°41/2021 du 28 juin 2021 attribuant un marché à bons de commande avec la Maison familiale Rurale de Morestel pour la fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires communaux,
Mu l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif aux prix du marché
-Considérant que d’un commun accord, il a été décidé de déroger à l'article 9.2 relatives aux modalités de variations des prix,
Considérant la proposition de révision des prix présentée par la Maison Familiale Rurale de Morestel
Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE les prix des repas fournis par la MFR applicables à compter du 1° septembre
2022 sont les suivants :
- Prix école Saint Exupéry : 2.73 euros TTC (contre 2.66 en 2021/2022)
- Prix école RIVE : 2.90 euros TTC (contre 2.83 en 2021/2022
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220627-DEL-61-2022-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/nofification ou de sa réception par le représentant de l’Etat. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 27 juin 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS :
AFFICHAGE LE : AAÏO+F 1€
-MIS EN LIGNE LE :AUOHIT
-TRANSMISSION EN PREFECTURE LE : 1 lot 2
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220627-DEL-61-2022-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.