Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 02 02.03.2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 02 02.03.2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 02 02.03.2021)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Transports, 1

N° 002/2021

Séance du 2 mars 2021

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 mars 2021, à 19H02, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 23 février 2021

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

M. KEWLEY Michaël X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X

Mme VINCENT Emilie X JP Trouilloud

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X I Passuello

M. CLOSIER Joël X I Passuello

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X

Mme CROCHET-CARMES Carine X

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. BRUN Pascal X

***

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour. Elle propose d’ajouter une délibération :

 Participation aux frais de fonctionnement du complexe multisports – partie ESCO par les communes de Chevry et Segny.

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 2 février 2021 – Questions diverses : Mme VAN DER VOSSEN demande qu’est-ce que le LUGE ? C’est un transport urbain organisé par la commune de Gex pour se déplacer dans Gex.

3. Délibérations :

 Attribution de l’accord-cadre de fourniture alimentaire pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs et le portage repas

 Demande de renouvellement de l’organisation du temps scolaire – semaine de 4 jours2

 Annulation de factures 2020 des commerçants ambulants du petit marché du jeudi soir  Acceptation du principe d’adhésion à la nouvelle Convention Globale Territoriale avec la CAF

4. Questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Pierre REBEIX est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 02 février 2021 est adopté à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS :

1 – Attribution de l’accord-cadre de fourniture alimentaire pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs et le portage repas

Rapporteur : Mme le Maire

Madame le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que

Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs ainsi que le portage repas, une procédure adaptée ouverte conforme aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique a été lancée le 14 janvier 2021 par avis d’appel à concurrence dont la date limite de remise des offres avait été fixée au 5 février 2021 à midi.

Cette procédure concerne l’attribution d’un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 106 500 € HT. L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable une fois pour une période et un montant maximum similaire.

Un avis d’appel à la concurrence a été adressé pour publication au BOAMP, et mis en ligne sur le site internet de la Mairie. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable gratuitement sur le site des marchés publics https://webmarche.adullact.org.

9 candidats ont retiré le dossier de consultation, 5 offres sont parvenues dans les délais impartis. Les plis ont été ouverts et analysés en interne.

L’analyse des offres révèle que :

- 5 offres ont été déposées dans les délais impartis dont l’une en doublon.

Au vu du rapport d’analyse des offres effectué, et du test des menus qui s’est déroulé en Mairie le 22/02/2021, il est proposé au conseil municipal d’attribuer l’accord-cadre à l’entreprise Bridon Distribution Gastronomie pour la solution variante (1 repas complet bio par semaine).

Mme le Maire explique qu’une commission dégustation s’est réunie le lundi 22 février qui a testé 5 menus par candidats. Cette dégustation s’est faite à l’aveugle. La commission a été unanime et c’est la Société Bridon Distribution Gastronomie qui a remporté les suffrages.

Mme SMITH demande s’il n’existe pas des fournisseurs plus près que Bourg en Bresse.

Mme le Maire indique qu’il n’y a pas de fournisseurs locaux dans le Pays de Gex. Mais la commission enfance va travailler sur le sujet avec Crozet. Il y a quelques producteurs locaux ceux-ci ne sont pas en capacité de pourvoir les besoins d’une cantine scolaire.

Mme VAN ETTINGER précise que la société proposée s’approvisionne dans un rayon de 20 kms autour de Bourg en Bresse. Il est à noter qu’un autre fournisseur proposait du surgelé.

M. BRUN précise de son côté que le critère de préférence locale est interdit dans les appels d’offres. Il indique qu’il serait intéressant de mener une réflexion sur une cuisine centrale.3

Mme SCHWALLER souligne qu’il y a actuellement du gaspillage en cantine et qu’il serait bien de travailler sur le sujet.

Mme le Maire répond qu’avec ce fournisseur on peut ajuster les commandes. Les agents vont être impliqués dans ce sens-là.

Mme VAN DER ROSSEN demande si, au final, l’idée est bien de garder le même fournisseur avec un prix modifié lié aux nouvelles demandes.

Mme le Maire répond que oui.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ATTRIBUE l’accord-cadre à l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE pour la solution variante (avec un repas BIO par semaine)

AUTORISE Mme le Maire à signer l’accord-cadre mentionné ci-dessus et les pièces afférentes.

2 – Demande de renouvellement de l’organisation du temps scolaire – semaine de 4 jours

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

La commune d’Echenevex avait souhaité bénéficier du rythme dérogatoire du temps scolaire sur 4 jours en 2017.

Il convient de renouveler cette demande auprès des instances de l’Education Nationale pour la rentrée scolaire 2021 si la commune ne souhaite pas revenir au rythme ordinaire de 4.5 jours par semaines d’école.

Dans ce cadre il est proposé que l’école continue de se dérouler aux jours et aux horaires suivants pour la rentrée scolaire 2021 :

Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Une proposition conjointe entre la Commune et l’école devra être faite auprès de l’Inspection de l’Education nationale. Cette proposition sera ensuite soumise au Conseil Départementale de l’Education Nationale le 24 juin 2021.

Mme le Maire indique que le conseil d’école aura lieu le jeudi 11 mars pour se prononcer à ce sujet. Pour ce qui est de la commune, le choix se porte sur la formule à 4,5 jours.

M. BECK pense que les enfants ont perdu beaucoup d’heures d’éducation pendant la période de confinement et que cette organisation n’est pas optimale.

Mme le Maire indique que le temps d’enseignement est le même sur 4 ou 4,5 jours (26 h semaine). Si on revient à 4,5 jours il faudra trouver des solutions pour garder les enfants en fin d’après-midi ce qui serait compliqué tant financièrement qu’en termes organisationnels.

M. BECK pense que la qualité de l’éducation est plus importante que ces considérations. M. KEWLEY pense aussi que les journées plus courtes d’école sont plus profitables aux enfants mais que le problème c’est la garde des enfants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (un contre M. BECK et 2 absentions Mme VAN DER VOSSEN et Mme CROCHET CARMES)

▪ APPROUVE le principe de renouvellement de la demande de rythme dérogatoire de 4 jours d’école par semaine pour la rentrée scolaire,

▪ AUTORISE Mme le Maire à envoyer une proposition écrite avec l’école en ce sens à l’Inspection de l’Education nationale.4

3 – Annulation des factures 2020 des commerçants ambulants du petit marché du jeudi soir

Rapporteur : Madame BOISSIN

Madame BOISSIN INFORME le Conseil Municipal que,

Vu le contexte sanitaire de l’année 2020 et en soutien aux commerçants qui participent au marché du jeudi soir, il est proposé d’annuler les factures suivantes :

- To Kaushyk Borey : 12 euros

- Obsessions culinaires : 111 euros

- Comptoir des saveurs : 276 euros

- Boucherie Mijolande : 24 euros

- Melon Christian (Chris’Ambule) : 160 euros

- Carrichon : 222 euros

- Colin Dominique : 156 euros

Pour un total de 961 euros.

M. GRES demande si la somme représente celle demandée aux commerçants pour l’année 2020. Mme BOISSIN répond que oui.

Mme VAN DER VOSSEN demande si les commerçants paient à la présence ou un forfait annuel. Mme BOISSIN indique que c’est à la présence, il y a une fiche de présence signée le jeudi soir. M. BRUN souhaite savoir s’il y a eu des demandes de dégrèvement en ce sens de la part des commerçants.

Mme le Maire répond que oui et que notamment le comptoir des saveurs qui travaille beaucoup avec les restaurateurs a subi une perte sèche de revenus. Et le couvre-feu fait qu’ils ont eu moins de clientèle Mme SMITH demande le montant des tarifs ?

Mme le Maire répond que la redevance représente 1 € du mètre linéaire (longueur de l’étal) Mme SMITH demande ce qu’il en est pour le pizzaïolo.

Mme le Maire indique que celui-ci a pu bien travailler avec les livraisons, que son activité sur la commune est différente des autres commerçants donc que son cas sera étudié différemment. Mme VAN DER VOSSEN pense que les facturations et les remises ne sont pas équilibrées car ceux qui ne sont pas venus n’ont pas de remise de fait. Et pourquoi exonérer un commerçant de 12 euros et l’autre de 222 euros.

Mme le Maire indique qu’il s’agit juste d’une question de soutien en solidarité avec les commerçants. Mme VAN ETTINGER demande pourquoi on n’exonère pas le pizzaiolo. Mme le Maire précise qu’il s’agit d’un cas à part car il y a une consommation électrique derrière que les autres n’ont pas.

Mme VAN ETTINGER indique que la personne qui fait des crêpes a aussi une consommation électrique. Mme BOISSIN souligne que si l’on veut être objectif il faudrait regarder la puissance du four etc...et revoir toutes les conventions. Sur les autres communes on facture au mètre linéaire. Il faut arriver à gérer administrativement derrière.

Mme le Maire pense que le marché est une animation importante pour certaines personnes dont c’est la sortie hebdomadaire et qu’il semble de fait légitime de soutenir les commerçants qui l’animent. M. KEWLEY indique que le système proposé est équitable car c’est gratuit pour tout le monde. On ne donne pas de sous aux commerçants. Cela pourrait être un arrangement permanent vu le service rendu. Mme BOISSIN répète que l’objectif c’est bien un soutien à ces commerçants. Mme SCHWALLER déplore que trop de temps soit passé sur le sujet car le but est d’avoir une animation en centre village surtout que les commerçants ne se sont pas plaint de disparité de prix entre eux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (1 contre M. BRUN, 3 abstentions Mme VAN DER VOSSEN, Mme VAN ETTINGER et M. BECK).

AUTORISE LE MAIRE à annuler les factures émises auprès des commerçants cités pour l’année 2020. 5

4– Acceptation du principe d’adhésion à la nouvelle Convention Globale Territoriale avec la CAF

Rapporteur : Madame le Maire

Mme le Maire expose que,

Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) vont être remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG).

Il s’agit d’un nouveau contrat d'engagement plus ambitieux entre la Caf et les collectivités territoriales. La CTG ne couvrira plus les seuls champs de l’enfance et de la jeunesse, mais s’étendra sur tous les champs d’intervention de la CAF en matière de services aux familles. Elle permettra ainsi de renforcer le partenariat dans les domaines de la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’accès aux droits ...

Dès 2021, l’Agglomération ainsi que les communes du pays de Gex vont être amenées à co-construire la future CTG pays de Gex pour les années 2021-2024.

La commune a pleinement intérêt à être acteur de cette CTG, à la fois pour y faire inscrire les besoins du territoire, mais aussi pour continuer à être accompagnée financièrement par la CAF, pour ses équipements actuels, mais aussi pour d’éventuels nouveaux services que la commune pourrait créer, dans le cadre de sa politique sociale et familiale.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à prendre part au nouveau dispositif et à signer la nouvelle convention, lorsqu’elle sera établie, en collaboration avec la Communauté d’Agglomération et d’autres communes, ainsi qu’avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Ces CTG vont permettre de mettre d’autres domaines et actions dans la convention. Si on n’accepte pas il n’y aura plus de financement pour le centre de loisirs.

Mme VAN DER VOSSEN demande si la logique est bien que le CEJ s’arrête mais on ne sait pas ce qu’il y a dans le nouveau système de contractualisation avec la CAF. On s’engage dans un contrat d’engagement qu’on ne connait pas en fait.

Mme le Maire répond par l’affirmative mais souligne que si on ne le fait pas, la CAF ne versera plus les 26000 euros qu’elle verse actuellement. Au niveau de l’agglo la conséquence sur l’investissement pour la création de berceau est de moins 50 %.

M. BRUN demande quand le CEJ prend fin.

Mme le Maire indique qu’il est déjà fini au 31/12/2020.

Mme SMITH demande ce que sous-entend le terme territorial.

Mme le Maire indique qu’il s’agit de favoriser des actions en collaboration avec l’agglo (ex : personnes âgées, adolescents).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’engagement de la collectivité dans la convention territoriale Globale Pays de Gex 2021-2024.

AUTORISE le Maire à signer la convention – cadre s’y rapportant le moment venu.

5- Participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport – partie ESCO par les communes de Chevry et de Segny

Mme BOISSIN expose que,

Une convention entre les communes d’Echenevex, Chevry et Segny a été établie e 14 février 2019 afin de répartir les frais de fonctionnement du complexe multisport dans le cadre de l’activité de l’ESCO. En effet, les licenciés de l’ESCO sont constitués par des résidents de ces 3 communes et le principe retenu est une répartition proportionnelle au nombre de licenciés des frais de fonctionnement de l’activité.

Pour l’année 2020, sur 128 licenciés, 83 étaient résidents d’Echenevex, 34 de Chevry et 11 de Segny. La quote-part de chaque commune a donc été calculée en conséquence comme indiqué dans le tableau ci- joint : 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT COMPLEXE SPORTIF ANNÉE 2020

Électricité Eau Poubelle COSEEC Adoucisseur Extincteurs Personnel Internet Assurance Frais Analyses Savoie Labo

1 112,35 9 163,07 4 107,49 842,40 1 099,20 263,64 48,00 924,83 585,00

525,08 9 728,06 3 019,22 1 099,20 48,00

2 244,26 48,00

2 360,27 96,00

993,53 48,00

446,53 48,00

443,57 48,00

467,15 96,00

463,10 48,00

621,37 48,00

792,26 48,00

900,90

11 370,37 18 891,13 7 126,71 842,40 2 198,40 263,64 11 697,36 624,00 924,83 585,00

TOTAL 54 523,84 €

Frais de personnel = brut fiscal + charges patronales + assurance (6,75 % en 2020) / 1560 heures =

36 377,43 + 11 361,36 = 47 738,79 – 2 275,25 (astreintes) + 3 068,79 (assurance) = 48 532,33 : 1 560 = 31,11 X 376 heures = 11 697,36 €

Echenevex = 83 licenciés 35 355,30 €

Segny = 11 licenciés 4 685,64 €

Chevry = 34 licenciés 14 482,90 €

La teneur de la convention devra par ailleurs faire l’objet d’une nouvelle discussion entre les 3 communes.

Mme BOISSIN indique que la convention ne mentionne que les licenciés de moins de 18 ans. La convention est avec tacite reconduction et n’a pas été dénoncée pour le moment. On applique donc la convention pour 2020 mais il faudra renégocier avec les autres communes. M. KEWLEY demande ce que représente les dépenses internet.

Mme BOISSIN dit que c’est pour envoyer des résultats de températures d’eau à l’ARS notamment. M. KEWLEY pense que c’est cher.

M. PEREZ demande pourquoi la répartition se fait sur l’ensemble des moins de 18 ans. Mme BOISSIN précise que ce sont les termes de la convention.

M. REBEIX indique que les 3 communes étaient ok sur le principe de la convention. C’était un accord. M. PEREZ demande pourquoi ne pas prendre en compte l’ensemble des licenciés du club. Mme BOISSIN précise qu’il y a eu une grosse consommation d’eau à cause des légionnelles et de fait il a fallu faire couler l’eau à cause de cela. Par contre on aurait pu se plaindre sur la taxe d’assainissement. M. PEREZ demande confirmation du niveau exceptionnel de consommation d’eau. Mme BOISSIN répond par l’affirmative.

Mme CROCHET CARMES demande pourquoi les associations ne font pas payer plus cher aux enfants venant d’ailleurs.

Mme le Maire indique que ce n’est pas la pratique habituelle.

M. BRUN insiste sur le fait qu’en général toutes les activités sont plus chères quand on vient d’ailleurs. M. BECK demande s’il y a un tarif différencié à l’ESCO ?

Mme le Maire indique que cela relève de la gestion interne du club. Les associations ne sont pas en situation financière difficile.

M. PEREZ précise que la logique serait que les extérieurs qui utilisent des équipements de la commune financés par les impôts des habitants de la commune paient plus. La réflexion doit se faire par rapport aux charges.

Mme le Maire est d’accord sur le principe mais ce sera pour l’escarcelle de l’association, cela ne change rien aux charges de la commune.7

Mme SCHWALLER pense que l’ESCO est libre de définir son montant de cotisation et cela n’a rien à voir avec les coûts liés à l’équipement. Après ce sont des questions de subventions. Mme CROCHET CARMES pense au contraire que le débat est pertinent et l’idée est de voir comment on peut faire rentrer plus de sous pour la commune.

Mme le Maire précise que la convention sera rediscutée avec les 3 communes. Il y aura aussi à discuter le sujet du changement de pelouse.

Mme SCHWALLER demande si on a la liste des autres villages qui ont plus de 11 licenciés pour peut-être rentrer dans des discussions avec eux.

Mme BOISSIN recentre le débat en indiquant que la question de la délibération était la répartition des charges sur la base de la convention existante.

M.BECK souhaite savoir pourquoi on ne loue pas le terrain à l’ESCO. Mme le Maire indique que les cotisations exploseraient.

Mme CROCHET CARMES pense que ce n’est pas normal que les cotisations soient au même prix pour l’ensemble des familles, qu’elles aient les moyens ou non.

Mme le Maire dit qu’à St Genis Pouilly il existe un Pass sport et Culture qui prend en charge tout ou partie des cotisations aux clubs selon les moyens des familles. Dans ce cas c’est une philosophie qui est nouvelle.

M. PEREZ pense qu’il serait important de tout remettre à plat.

M. KEWLEY précise que l’idée est dans l’air du temps de faire payer les associations dans le cadre de la location de salles pour couvrir les frais de fonctionnement de celles-ci. Mme SCHWALLER indique qu’un travail a été mené sur la partie subvention qui sera à passer lors d’un prochain CM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la répartition des charges de fonctionnement du complexe multisports pour la partie ESCO entre les communes d’Echenevex, Chevry et Segny.

AUTORISE le Maire à rediscuter la présente convention avec les communes concernées.

Point d’information :

Mme BOISSIN présente un point budgétaire avant le prochain CM dédié au sujet. Chiffres 2020. Comptablement parlant 2020 fut une bonne année.

Il existe 2 sections dans le budget : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Les résultats de l’exercice sont positifs.

Fonctionnement : dépenses de 2 129 521 euros – recettes 2 691 768 euros – solde 562 247 euros Investissement : dépenses de 593 067 euros – recettes 411 163 euros – solde - 181 904 euros Dépenses de fonctionnement : elles sont en grande partie rigides.

Recettes de fonctionnement : en majorité issues des dotations et des impôts et taxes. La CFG est comprise dedans. Dans les années futures celle-ci risque de diminuer.

Les derniers chiffres ne sont pas représentatifs de la dernière mandature car cela s’explique par la crise sanitaire et par des soucis comptables.

Répartition de l’excédent de fonctionnement 2020 qui se monte à 562 000 euros qui doit rembourser le capital des emprunts et le déficit d’investissement.

Le solde est de 135 000 euros. On proposera de le laisser en section de fonctionnement. Mais au cours de l’année on pourra le verser en investissement si besoin.

Mme VAN DER VOSSEN demande si le déficit au niveau de l’investissement ne doit pas être comblé par un virement de la section de fonctionnement.

Mme BOISSIN indique que c’est ce qui a été dit.

Mme BOISSIN indique qu’il y a une baisse de fréquentation des services enfance. Cette tendance perdure avec de nouvelles habitudes de télétravail. On reste prudent par rapport à cela. Pour ce qui est des charges générales on se base sur 2020.

La commune va contracter un emprunt de 2,4 millions euros pour la nouvelle salle ce qui va l’endetter encore plus.

Afin de ne pas recourir au levier fiscal des efforts autres devront être trouvés :

- Baisse des charges de fonctionnement

- Recherche de subventions

- Mutualisations

M. KEWLEY demande quand aura lieu la prochaine commission des finances. Mme BOISSIN indique qu’elle pourrait avoir lieu le 16 mars à 19H. 8

M. BECK informe qu’il s’est rendu à une réunion concernant l’arrêt de bus pour ce qui est du projet pour l’extension de toiture.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré la MJC de Gex pour travailler sur la question de la peinture de l’abri bus. C’est en cours.

Mme SMITH pense que c’est une excellente idée.

La séance est levée à 20h45

Prochain CM : 30 mars 2021 à 19h

Isabelle PASSUELLO,

Maire d’Echenevex