Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 22 01 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 22 01 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 22 01 2018)Thèmes du document : Éducation, Famille, Banque,

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N° 01/2018

Séance du 22 janvier 2018

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 janvier 2018, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 16 janvier 2018.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X M. Michaël KEWLEY

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michaël KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X Mme Corinne RESCANIERES M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2017. 3. Délibérations :

3.1 Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement,

3.2 Convention de stage en entreprise dans le cadre d’une formation de préparation au CAP petite enfance et au concours d’ATSEM de Mme Amandine ANTHONIOZ-BLANC, 3.3 Proposition d’acquisition d’une partie de la parcelle AL 224 par M. et Mme GENEAU de LAMARLIERE.

4. Questions diverses

 Proposition de fusionner les commissions « Animation » et « Communication »,  Proposition de fixer les réunions du Conseil Municipal à 20 heures.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 33 et fait lecture de l’ordre du jour.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur la fixation des tarifs du mini-camp hiver 2018.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

2

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2017 : Le compte rendu de la réunion de la séance du 18 décembre 2017 est adopté par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Michaël KEWLEY).

3. Délibérations :

3.1 Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement.

M. le Maire rappelle les dispositions de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à mandater des dépenses d’investissement dans la limite suivante :

▪ Chapitre 21 = 15 504,00 €

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans les limites des crédits définis ci- dessus et DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2018.

3.2 Convention de stage en entreprise dans le cadre d’une formation de préparation au CAP petite enfance et au concours d’ATSEM de Mme Amandine ANTHONIOZ-BLANC.

M. le Maire ayant un lien familial avec Mme Amandine ANTHONIOZ-BLANC, quitte la salle.

Mme Isabelle PASSUELLO expose aux membres du Conseil Municipal que Mme Amandine ANTHONIOZ-BLANC est inscrite au Centre National d’Enseignement à Distance dans le cadre des préparations au CAP petite enfance et au concours d’ATSEM ; elle sollicite la réalisation d’un stage de formation professionnelle à l’école Clément Chazalet d’une durée de six semaines (du 26 février 2018 au 27 avril 2018). Il est précisé que Mme ANTHONIOZ- BLANC a effectué un stage de six semaines au Centre de Loisirs sur les mois de septembre et octobre 2017. Mme PASSUELLO précise que le versement d’une gratification est obligatoire lorsque le stage est réalisé dans un même organisme d’accueil privé ou public, pendant plus de deux mois consécutifs ou non consécutifs au cours d’une même période scolaire ou universitaire, en application de l’article L 124-6 du Code de l’Education. Le montant minimum légal de la gratification d'un stagiaire représente 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. (Soit 3,60 € de l'heure en 2017 et 3,75 € de l’heure à compter du 1er janvier 2018). Ce taux sera appliqué au nombre d’heures effectuées par le stagiaire.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande si nous pouvons nous permettre financièrement de payer quelqu’un en plus ?

 Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Isabelle PASSUELLO, Catherine BOISSIN et Anneke VAN DER VOSSEN, M. Roger BOUTHERRE), le Conseil Municipal ACCEPTE la réalisation d’un stage d’une durée de six semaines à l’Ecole Clément Chazalet par Mme Amandine ANTHONIOZ-BLANC, ACCEPTE le versement d’une gratification à Mme Amandine ANTHONIOZ-BLANC calculée sur la base de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, conformément aux dispositions légales et règlementaires, AUTORISE le représentant légal de M. le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la convention de stage.

3

M. le Maire rejoint la séance à 20 H 52.

3.3 Proposition d’acquisition d’une partie de la parcelle AL 224 par M. et Mme GENEAU de LAMARLIERE.

M. Philippe CLAVERI rejoint la séance à 20 H 55.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. Arnaud GENEAU de LAMARLIERE, agent communal, et son épouse Mme Nathalie GENEAU de LAMARLIERE ont formulé une nouvelle offre pour l’acquisition d’une partie de la parcelle AL 224, conformément à la décision du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 et à l’estimation fournie par le Service des Domaines, à savoir 118 500,00 € HT soit 173,50 €/m² pour 600 m² en zone U et 24 €/m² pour 600 m² en zone Ap.

M. le Maire propose que les frais liés à la division préalable à l’aliénation soient partagés par moitié entre l’acquéreur et le vendeur. Le montant total de ces frais s’élève à 2 211,48 € TTC suivant le devis n° D181783-LJB établi par la SCP Barthélémy-Blanc.

M. le Maire rappelle que le service des Domaines avait informé la collectivité, qu’en cas de cession, une indemnité d’éviction devrait le cas échéant être allouée à l’exploitant. Cette indemnité s’élève à 7 684,00 € l’hectare soit 0,7684 €/m², conformément au protocole départemental signé le 28 juin 2012 avec la Chambre d'agriculture de l'Ain.

M. le Maire précise qu’en l’absence d’un bail à ferme ou d’une convention d’occupation précaire stipulant le versement d’une indemnité dans le cas d’une résiliation anticipée, la Commune ne versera pas d’indemnité d’éviction à l’exploitant.

Vu l’avis du Service des Domaines en date du 30 juin 2017,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par 10 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS de vendre une partie de la parcelle AL 224 à M. et Mme Arnaud et Nathalie GENEAU de LAMARLIERE au prix de 173,50 €/m² pour 600 m² en zone U et 24 €/m² pour 600 m² en zone Ap soit un montant total de 118 500,00 € HT, DIT que cette cession fera préalablement l’objet d’une division de la parcelle AL 224, DÉCIDE par 7 voix POUR, 6 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS que les frais liés à la division seront supportés en totalité par l’acquéreur, DIT que la cession est conditionnée à l’octroi d’un permis de construire, dont la demande devra être déposée dans un délai maximum d’un an à compter de la date de signature du compromis de vente, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à procéder à toutes les démarches et à signer tous actes relatifs à cette cession et CHARGE M. le Maire d’informer l’exploitant agricole de cette vente.

3.4 Tarifs du mini-camp hiver 2018.

Mme Isabelle PASSUELLO expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de fixer les tarifs du mini-camp hiver qui se déroulera du 12 au 16 février 2018 ; elle rappelle les quotients familiaux actuels et propose les tarifs suivants :

Quotients familiaux :

Catégorie Quotient

T 0 à 500

A 501 à 800

B 801 à 1334

C 1335 à 1944

D 1945 et +

4

Proposition de tarifs

Tarif semaine mini-

camp

Catégorie

T

Catégorie

A

Catégorie

B

Catégorie

C

Catégorie

D

par enfant 150 € 200 € 240 € 270 € 290 €

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les tarifs ainsi proposés, pour le mini-camp hiver 2018.

4. Questions diverses :

4.1 Proposition de fusionner les commissions « Animation » et « Communication », Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité cette proposition.

4.2 Proposition de fixer les réunions du Conseil Municipal à 20 heures. Par 7 voix POUR, 6 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, les membres du Conseil Municipal décident de fixer l’heure des réunions du Conseil Municipal à 20 heures.

4.3 La pose du panneau « L’Aube du Bonheur » vers le cimetière a-t-elle fait l’objet d’une demande ? Il est répondu qu’une demande a bien été faite et accordée.

4.3 Mme Corinne RESCANIERES demande s’il était prévu de faire un rétrécissement au rond-point. M. Jean-Camille YERLY répond affirmativement.

4.5 M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le litige avec les riverains du lotissement de Revériaz est clos.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 26 février 2018 à 20 h 00 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 21 heures 35.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,