Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 05 08.06.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 02 02.03.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 04 12.04.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 05 15 05 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 05 09 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 06 05 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 22 01 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 05 10.05.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 07.07.2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 18.04.2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 07 05 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 05 08.06.2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 05 08.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, 1

N° 005/2021

Séance du 08 juin 2021

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 juin 2021, à 19H05, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 1er juin 2021

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X

Mme VINCENT Emilie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X

M. CLOSIER Joël X

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X

Mme CROCHET-CARMES Carine X

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X Mme VAN ETTINGER

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. BRUN Pascal X

Mme VUILLERMOZ Aurélie X

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

 Elections – indemnités forfaitaires complémentaires

 Convention d’occupation du parking du complexe sportif pour la Friterie ambulante Jojo la frite – avenant

 Tarifs cantine scolaire 2021-2022

 Tarifs centre de loisirs 2021-2022

 Modification du règlement de la cantine scolaire

 Modification du règlement du centre de loisirs

 Décision modificative n°1

 Mise en location d’un logement communal sis 60 rue des Maures à Echenevex  Questions diverses. 2

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Marie-Laure BERTRAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le compte rendu de la séance du 11 mai 2021 est adopté à la majorité (abstention Monsieur

REBEIX).

DÉLIBÉRATIONS :

1 – Elections – Indemnités forfaitaires complémentaires

Le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Les consultations électorales - prévues par la législation en vigueur - impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux.

A titre indicatif les prochaines échéances électorales auront lieu les 20 et 27 juin prochains.

Les travaux complémentaires que ces scrutins occasionneront sont compensés de 3 manières :

- L’agent peut bénéficier de récupération du temps de travail effectué, - L’agent peut percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, - L’agent peut percevoir l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection, si son grade n’est pas éligible aux IHTS.

Peuvent prétendre à des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires tous les contractuels et fonctionnaires de catégorie B et C (décret 2002-60 du 14 janvier 2002). Le versement s’effectue au vu de l’état nominatif qui sera fait, lors des élections, des heures de présence des agents. Pour les agents de catégorie A, ceux-ci relèvent de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (décret 2002-63 du 14 janvier 2002). Cette indemnité est calculée par référence mensuel de l’IFTS mensuelle soit 90.98 euros multiplié par le coefficient 3 correspondant au coefficient moyen pratiqué.

Mme le Maire indique que cette délibération permet de payer les agents des services administratifs (Mme VAPPIANI et Mme SIMON) notamment qui seront là le jour des élections pour veiller au bon déroulé du processus.

Mme VAN DER VOSSEN demande s’il est bien légal de faire travailler des agents pendant 12 h. Elle demande s’il y aura aussi des agents techniques le jour des élections ?

Mme le Maire répond que oui afin de permettre une meilleure fluidité des électeurs entre les 2 bureaux de vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la compensation du temps de travail supplémentaire occasionné par les élections et les indemnités forfaitaires complémentaires y afférentes.

2 – Convention d’occupation du parking du complexe sportif pour la friterie ambulante Jojo la Frite – Avenant à la convention

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Par délibération n° 7 du 2 février 2021 le Conseil Municipal avait donné son aval pour l’occupation du parking du complexe sportif pour la friterie ambulante Jojo la frite les jours suivants :

- Mardi de 11h30 à 14h00

- Mardi de 18h00 à 21h30 en hiver

- Mardi de 18h00 à 22h30 en été

Suite à la demande des gérants de ce commerce ambulant en date du 25 mai 2021 de venir un jour de plus sur la commune, il est proposé d’amender la convention qui avait été établie à l’époque en incluant le vendredi :3

- Vendredi de 11h30 à 14h00

- Vendredi de 18h00 à 21h30 en hiver

- Vendredi de 18h00 à 22h30 en été

Le tarif d’électricité est fixé à 40 euros mensuels. Il pourra faire l’objet d’un ajustement après un contrôle de la consommation électrique réelle.

Mme VAN DER VOSSEN demande s’il y a des retours concernant l’état dans lequel le commerce laisse la place occupée.

Mme le Maire indique qu’il n’y a pas eu de remarques à ce jour à ce sujet. Le commerçant a son propre badge.

Mme SMITH demande si on peut demander au pizzaiolo de reprendre les cartons quand les personnes mangent sur place.

Mme le Maire répond que cela est envisageable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention d’occupation du parking du complexe sportif pour la friterie ambulante Jojo la frite.

3 – Tarifs cantine scolaire 2021-2022

Mme VINCENT EXPOSE que,

Le service de restauration scolaire accueille, à l’heure actuelle, près de 150 enfants quotidiennement. Un appel d’offres avait été lancé en début d’année 2021 afin de renouveler le contrat de préparation et de fourniture de repas pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire. C’est la société Bourg Traiteur qui a remporté l’appel d’offres lequel comprenait notamment une prescription en matière de repas bio une fois par semaine.

Le coût de la prestation a augmenté depuis cet appel d’offres, passant de 2.60 euros HT à 2.85 euros HT, et le montant du repas bio est de 2.99 euros HT. Ce qui représente une augmentation globale de 10,95% du coût du repas. Afin de prendre en compte cette augmentation il est proposé que les tarifs de la cantine scolaire soient réévalués dans ce cadre. Afin de lisser l’augmentation des tarifs cantine sur plusieurs années, une augmentation de 6 % est proposée à partir du 1er septembre 2021 pour l’année scolaire 2021- 2022. Les tarifs de la catégorie T ne seront pas réévalués.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’arrêter les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2021/2022 (applicables au 1er septembre 2021) tels que proposés par la commission vie scolaire et périscolaire.

Tarifs proposés 2021-2022 :

CANTINE SCOLAIRE

CATÉGORIE QUOTIENT TICKET ABT 1 JOUR/SEM. ABT MENSUEL

T 0 à 500 3,00 € 9,72 € 38,88 €

A 501 à 800 5,35 € 17,36 € 69,44 €

B 801 à 1 334 6,74 € 21,84 € 87,36 €

C 1 335 à 1 944 6,96 € 22,56 € 90,24 €

D 1 945 et + 8,35 € 27,04 € 108,16 €

Garderie enfant avec panier repas * 2,60 €

* proposé uniquement pour les enfants présentant un protocole d’accueil individualisé (PAI)4

FORMULE DE CALCUL POUR LE QUOTIENT FAMILIAL = Revenu fiscal de référence divisé par 12 divisé par le nombre de parts.

Mme VINCENT indique que la commission vie scolaire et périscolaire a souhaité lisser l’impact sur les prix de la cantine de l’augmentation des tarifs liée au nouveau marché.

M BRUN indique que si on augmente de 6% les tarifs de la cantine alors que l’augmentation liée au marché est de 10,95%, cela implique que la commune va aggraver son déficit. A-t-on calculé ce déficit ?

Mme VAN DER VOSSEN demande si la commune n’a pas intérêt à augmenter de 11% les tarifs dès cette année.

Mme VINCENT explique que c’est un choix politique. La proposition de la commission étant d’augmenter de manière lissée sur 2 ans.

Mme VAN ETTINGER défend le choix de lisser l’augmentation sur 2 ans.

Mme VAN DER VOSSEN ne comprend pas pourquoi cette logique de lissage.

Mme le Maire indique que l’idée est de revoir les tarifs tous les ans. Le déficit supplémentaire induit par l’augmentation de 6% des tarifs de la cantine au lieu de 11% est de 8000 euros.

Mme SCHWALLER pose la question du gaspillage alimentaire. Si ce point pouvait être traité on pourrait faire des économies à ce sujet.

Mme le Maire indique que des démarches en termes d’hygiène, de sécurité et de gaspillage ont été entamées entre le service et le prestataire. L’objectif est de pouvoir commander exactement ce que les enfants apprécient et de mieux cibler la commande.

Mme VINCENT indique que l’exécutif propose de baisser le tarif de cantine de la catégorie T de 4 à 3 euros. Au niveau national les réflexions portent sur des tarifs à 1 euro. Cela permettrait d’inciter des familles à bas revenus à mettre les enfants à la cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (4 contre : Mme BOISSIN, Mme VAN DER VOSSEN, M. BRUN, M. REBEIX)

APPROUVE les changements de tarifs « cantine scolaire » pour l’année scolaire 2021-2022 (applicables au 1er septembre 2021)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le tarif à 3 euros pour la catégorie T (applicable au 1er septembre 2021)

4 – Tarifs centre de loisirs 2021-2022

Mme VINCENT EXPOSE que,

Des parents ayant fait la demande de pouvoir bénéficier d’un accueil le mercredi matin avec repas, et la commission vie scolaire et périscolaire ayant travaillé sur cette problématique, celle-ci propose un nouveau tarif pour le mercredi matin avec repas à partir du 1er septembre 2021.

La commission vie scolaire et périscolaire propose également un nouveau tarif au bénéfice des enfants présentant un protocole d’accueil individualisé (PAI) et apportant leur panier repas. 5

Tarifs proposés 2021-2022 :

PÉRISCOLAIRE

CATÉGORIE QUOTIENT Matin Soir Abt mensuel soirs

T 0 à 500 1,01 € 2,53 € 38,38 €

A 501 à 800 2,04 € 3,46 € 47,43 €

B 801 à 1 334 2,56 € 4,18 € 57,22 €

C 1 335 à 1944 2,81 € 4,43 € 60,71 €

D 1 945 et + 3,06 € 5,05 € 69,37 €

MERCREDI

CATÉGORIE QUOTIENT

½

journée

+ repas

½ journée

+ panier

repas *

Journée +

repas

Journée

+ panier

repas *

Journée +

repas

Journée +

panier

repas *

8H30/13H ou

12H/18H30

SANS ABONNEMENT AVEC ABONNEMENT

8H30/18H 8H30/18H

T 0 à 500 5,06 € 4,66 € 10,11 € 7,26 € 34,00 € 27,72 €

A 501 à 800 10,50 € 7,75 € 17,64 € 10,35 € 54,04 € 47,12 €

B 801 à 1 334 18,74 € 14,60 € 26,90 € 17,20 € 72,64 € 61,20 €

C 1 335 à 1 944 19,77 € 15,41 € 32,01 € 18,01 € 98,04 € 85,92 €

D 1 945 et + 24,95 € 19,20 € 39,23 € 21,80 € 120,16 € 103,48 €

VACANCES SCOLAIRES

CATÉGORIE QUOTIENT JOURNÉE SEMAINE Semaine avec 1 jour férié Semaine sans

repas cause

allergie

Semaine sans

repas cause

allergie avec

jour férié

T 0 à 500 10,61 € 53,03 € 42,42 € 50,20 € 39,59 €

A 501 à 800 12,24 € 61,21 € 48,96 € 58,34 € 46,11 €

B 801 à 1334 20,40 € 86,70 € 71,40 € 83,85 € 68,55 €

C 1335 à 1944 23,46 € 96,91 € 81,61 € 94,05 € 78,75 €

D 1945 et + 30,60 € 102,01 € 86,71 € 99,15 € 83,85 €

* proposé uniquement pour les enfants présentant un protocole d’accueil individualisé (PAI) et apportant leur panier repas.

Tarifs habitants extérieurs

PÉRISCOLAIRE

Catégorie Quotient MERCREDI MERCREDI ABONNEMENT

T 0 à 500 14,14 € 55,55 €

A 501 à 800 20,40 € 61,21 €

B 801 à 1334 28,56 € 87,40 €

C 1335 à 1944 35,70 € 104,66 €

D 1945 et + 40,80 € 122,41 € 6

EXTRASCOLAIRE

Catégorie Quotient VACANCES JOURNÉE VACANCES SEMAINE SEMAINE AVEC JOUR FÉRIÉ

T 0 à 500 18,18 € 55,55 € 44,44 €

A 501 à 800 25,50 € 73,44 € 59,16 €

B 801à 1334 30,60 € 91,80 € 73,44 €

C 1335 à 1944 35,70 € 107,11 € 85,68 €

D 1945 et + 40,80 € 122,41 € 97,93 €

FORMULE DE CALCUL POUR LE QUOTIENT FAMILIAL = Revenu fiscal de référence divisé par 12 divisé par le nombre de parts.

Mme VINCENT indique que l’augmentation votée en octobre pour les tarifs du centre de loisirs de 1% n’a pas été entrée dans le logiciel de facturation par le Directeur du centre qui vient d’ailleurs de quitter la commune. Elle demande au conseil son aval pour que cette hausse soit prise en compte pour juin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : Mme BOISSIN),

APPROUVE les changements de tarifs du centre de loisirs pour l’année scolaire 2021-2022.

5 - Modification du règlement du centre de loisirs

Mme VINCENT EXPOSE que,

Un travail a été mené afin d’uniformiser les règlements de la cantine scolaire et du centre de loisirs. Ces règlements sont présentés de manière plus lisible et simplifiée. Dans le cadre de ces mesures de simplification et de meilleure lisibilité pour les parents, il a notamment été reprécisé que les abonnements engagent les familles sur une période annuelle.

Un article plus étayé sur les allergies alimentaires a également été introduit.

Ce nouveau règlement sera applicable au 1er septembre 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement de la cantine scolaire.

6 - Modification du règlement du centre de loisirs

Mme VINCENT EXPOSE que,

De même que pour le règlement de la cantine scolaire, un travail de simplification a été mené pour les règlements du centre de loisirs relatifs au périscolaire et à l’extrascolaire. Ces deux règlements ont été fusionnés afin de donner plus de cohérence à l’ensemble. Il sera applicable au 1er septembre 2021.

Mme VINCENT indique qu’il y a eu des problèmes avec les PAI en début d’année scolaire et qu’il était nécessaire de revoir ce point dans le règlement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement du centre de loisirs 7

7 – Décision modificative N° 1

Madame BOISSIN EXPOSE au conseil municipal, et suivant indication de la Trésorerie de Gex :

1) La nécessité de procéder à des ajustements budgétaires visant à :

Section d’investissement :

Abonder le chapitre 10 – Dotations fonds divers et réserves -article 10226 « taxe d’aménagement »

Chapitre Article

Montants des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

20 – Dépenses

imprévues

63 565.31 euros -3 000 euros

60 565.31 euros

10 – Dotations fonds

divers et réserves

10226–Taxe

d’aménagement 0 euro +3 000 euros 3 000 euros

Mme BOISSIN explique qu’il s’agit d’un dossier datant de 2019 et que c’est la DGFIP qui a pris contact avec la Mairie pour solder le dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative permettant d’abonder le chapitre 10-article 10226 « taxe d’aménagement »

9 – Mise en location d’un logement communal 60 rue des Maures à Echenevex

Madame le Maire PROPOSE DE,

Louer les deux chambres situées dans l’appartement sis 60 rue des Maures pour un loyer individuel de 238 euros aux deux enseignantes ci-après nommées :

- Mme Assia BELHOCINE

- Mme Elsa COURTAIS

Les deux baux auront un effet rétroactif au 1er janvier 2021 jusqu’au 31 août 2021. Ils prendront par la suite la forme de baux précaires annuels basés sur l’année scolaire en fonction des nominations des enseignants sur le secteur.

Mme le Maire indique qu’il existe 2 logements dans l’école dont l’un de 68 m² avec 2 chambres en colocation. La délibération vise à louer ces deux chambres en bonne et due forme.

Mme le Maire explique que l’option de l’effet rétroactif à la date 1er janvier 2021 a été choisie afin de prendre en compte le mauvais suivi de ce dossier d’un point de vue administratif sur l’exercice précédent ainsi que les travaux de conformité que nécessitent ce logement.

Les baux seront des baux d’un an qui seront renouvelés au fur et à mesure des nominations des enseignants. Les enseignantes concernées ont été prévenues.

Mme SHWALLER demande si les travaux ont été budgétés.

M. TROUILLOUD répond que oui.

Mme SMITH demande quand les travaux seront réalisés.

Mme le Maire dit qu’il y aura des travaux sans doute en août pour le Velux et le meuble sous évier et les peintures seront faites au fur et à mesure.

Mme VAN DER VOSSEN dit que par déduction elle comprend que les enseignantes sont dans le logement à titre gracieux. Sont-elles au courant qu’elles devront payer un loyer.8

Mme le Maire indique que les 2 enseignantes ont été reçues par Mme VAPPIANI la DGS et Mme BARBARET, l’agent comptable. Que tout est au clair.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le principe de location des 2 chambres de l’appartement sis 60 rue des Maures à Echenevex.

AUTORISE Mme le Maire à signer ces contrats de location.

Questions diverses :

Mme le Maire propose une prochaine date de conseil municipal sur le sujet de la salle de la Chenaille. Lors de ce conseil, une comparaison sera faite sur les options rénovation ou nouvelle construction. La date retenue est le 22/06 à 19H.

Mme SCHWALLER demande ce qu’il en est de la formation pour les élections.

Mme le Maire répond qu’il y aura une formation la semaine prochaine pour les présidents de bureaux de vote. La date et l’heure seront précisées.

Mme le Maire indique qu’il reste des créneaux libres le 20 juin pour tenir les bureaux de vote. M. BRUN demande quand le tableau sera envoyé.

Mme le Maire indique que cela sera fait d’ici fin de semaine.

Mme SCHWALLER transmet ses remerciements pour le nettoyage de printemps qui a eu lieu samedi 5 juin. C’était un bel événement qui a réuni 40 personnes.

M. TROUILLOUD indique qu’une tonne de déchets a été ramassée.

M. BECK demande ce qu’il en est de l’arrêt de bus au centre village. Mme le Maire répond qu’il faut attendre le retour de l’expert pour attaquer les travaux. M. BECK dit que cela donne une mauvaise image de la commune.

Mme le Maire indique qu’il faudrait constituer un groupe de travail sur les radars éducatifs. Les élus qui se proposent sont : Mme SMITH, M. BECK et M. TROUILLOUD.

Mme le Maire lit les questions que M. REBEIX a fait parvenir par courriel :

Pourquoi une augmentation des prix des repas par Bourg Traiteur : Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une conséquence du nouveau marché.

Monsieur REBEIX a également demandé les textes concernant l’obligation que les élus auraient de venir tenir les bureaux de vote le matin et le soir. Mme le Maire rappelle les textes : - Article R43 : les bureaux de vote sont présidés par le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. A défaut, les présidents sont désignés parmi les électeurs de la commune. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant.

- Article R45 : les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs et du président quand ils le remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer ni pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales. Le bureau titulaire est donc bien le bureau qui prend ses fonctions le matin des élections. Il est censé être là toute la journée jusqu’à la clôture des opérations de dépouillement. Le code introduit une souplesse pour le remplacement, le temps de manger, des membres du bureau.

- Par ailleurs il est rappelé l’obligation des élus de tenir les bureaux de vote : Dès lors qu’il s’agit d’une fonction dévolue par les textes, les élus municipaux ne peuvent refuser de l’exercer, sauf excuse valable (CE, 21 octobre 1992, Alexandre). En cas de non-respect de cette obligation les élus concernés peuvent être déclarés démissionnaires par le tribunal administratif conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du code général des collectivités territoriales.

Le jeu Pictet est fermé depuis des mois : Mme le Maire rappelle qu’au dernier passage de la commission de sécurité il avait été indiqué que le jeu était mal installé et donc dangereux d’où la fermeture. M. BECK demande si on pourrait rendre accessible le jeu aux plus grands. M. TROUILLOUD indique que ce serait un peu compliqué car il y a des pièces à changer. Mme SCHWALLER pense que cela pose un problème de responsabilité. Mme SMITH demande si on peut faire appel à des bénévoles pour remettre le jeu aux normes.9

Mme le Maire répond que non ce seront les agents des services techniques ou une entreprise habilitée.

Mme le Maire prononce un mot sur Monsieur ARMAND, le Maire de PERON et Vice-Président de la CCPG, tragiquement décédé le week-end précédent.

Une minute de silence pour Christian ARMAND.

Fin du conseil à 20h03