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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 07.07.2014
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 07.07.2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
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N° 08/2014
Séance du 07 juillet 2014
(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 07 juillet 2014, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 1er juillet 2014.
Présent Excusé Procuration
M. Pierre REBEIX X
Mme Isabelle PASSUELLO X
M. Roger BOUTHERRE X
M. Jean-Camille YERLY X
Mme Julie HUBERT-MOULIN X
M. Robert CLEMENT X
Mme Jacqueline BILAT X
Mme Catherine BOISSIN DELAPORTE X
Mme Carole CHENEVAL X
M. Philippe CLAVERI X
M. Laurent FOURNIER X
Mme Rose-Marie HENRI X (Mme Corinne RESCANIERES)
M. Michael KEWLEY X
M. Julien MORELLI X
Mme Marilou NYITRAI-WOLF X
Mme Corinne RESCANIERES X
M. Fabien ROUGIER X
Mme Anneke VAN DER VOSSEN X
M. Wim WETERINGS X
***
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juin 2014.
3. Délibérations
3.1 Travaux d’amélioration de la desserte forestière = convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec les Communes de GEX et CESSY,
3.2 Décision modificative = rectification de l’imputation comptable des pénalités sur le marché de travaux d’extension de l’école,
3.3 Décision modificative = rectification de l’imputation comptable de travaux d’extension de l’école,
3.4 Tarifs de la publicité à insérer dans le bulletin municipal,
3.5 Tarifs de location de la salle polyvalente,
3.6 Travaux de voiries rue des Maures et rue des Saugis,
3.7 Convention d’utilisation de la place de la Mairie par des commerçants et artisans.
3.8 Entretien des bâtiments communaux = résultats de la consultation.
4. Questions diverses.
*
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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.
Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Jacqueline BILAT est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Procuration a été donnée à Madame Corinne RESCANIERES par Madame Rose-Marie HENRI. La procuration donnée par Madame Isabelle PASSUELLO à Madame Corinne RESCANIERES n’est pas recevable, un conseiller municipal ne pouvant recevoir deux procurations. De plus, il est mentionné sur cette procuration qu’elle a été donnée pour le conseil communautaire et non pour le conseil municipal.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juin 2014 :
Le compte rendu de la séance du 16 juin 2014 est approuvé à l’unanimité avec la correction suivante de Monsieur Roger BOUTHERRE :
3.8 La subvention de 100 Euros proposée par la commission « Finances » pour les Vergers du Tiocan est retirée afin d’éviter une double fiscalité, cette association recevant une subvention de la CCPG.
3. Délibérations :
3.1 Travaux d’amélioration de la desserte forestière = convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 avril 2014, a accepté la création d’une piste d’exploitation en terrain naturel pour desservir les parcelles 23, 24 et 25. Il présente un projet de convention avec les Communes de Cessy et Gex permettant de donner délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune d’Echenevex afin de déposer une demande d’aide auprès du Conseil Général de l’Ain, de déposer une demande d’autorisation du projet auprès de la Réserve Naturelle Nationale de la Haute Chaîne du Jura, de réaliser les travaux consistant à créer des pistes à tracteur par terrassement en déblais/remblais sur 1500 mètres linéaires et de régler le financement des travaux d’amélioration de la desserte forestière prévu pour l’année 2014 en forêts communales de Gex, Cessy et Echenevex.
La présente convention fixe la ventilation financière entre les trois communes sur des bases prévisionnelles.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
ACCEPTE le projet de convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage, AUTORISE Monsieur le Maire ou son
représentant légal, à signer ladite convention ainsi que le
devis correspondant aux travaux d’infrastructure.
3.2 Décision modificative n° 1.
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentatio
n de crédits
INVESTISSEMENT
D 2312 : Aménagement de terrains 376 366.00 €
D 2312-61 ECOLE 376 366.00 €
D 2312-68 : Terrain de sports 624.72 €
D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 624.72 €
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 376 990.72 € 376 990.72 €
R 238 : Avance/cde immo.corporelle 67 247.42 €
TOTAL R041 : opérations patrimoniales 67 247.42 €
D 238-61 : Ecole 945 000.00 € 67 247.42 €
TOTAL R 23 : Immobilisations en cours 67 247.42 €
Total 376 990.72 € 376 990.72 € 67 247.42 € 67 247.42 €
Total général 000 € 0.00 €
Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, les mouvements de crédit tels que proposés.
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3.3 Tarifs de la publicité à insérer dans le bulletin municipal.
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de sa dernière séance, le Conseil Municipal a validé le principe de l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal.
Deux propositions de tarifs sont soumises à l’avis du conseil municipal :
Taille de l’encart 1ère proposition 2e proposition
Une page 1 000 € 1 400 €
Une demi-page 600 € 700€
Un quart de page 300 € 350 €
Un demi-quart de page 150 €
Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR et 1
ABSTENTION (Madame Rose-Marie HENRI), le Conseil
Municipal ACCEPTE les tarifs suivants pour l’insertion de
publicité dans le bulletin municipal /
-une page = 1 400 €,
-une demi-page = 700 €,
-un quart de page = 350 €,
-un demi-quart de page = 175 €.
Ces tarifs sont applicables pour un bulletin et pour une année.
3.4 Tarifs salle polyvalente.
Monsieur Robert CLEMENT propose de modifier ainsi qu’il suit, les tarifs de la salle polyvalente qui n’ont pas été augmentés depuis 2005 :
Utilisation des bâtiments est
gratuite pour les associations
à but non lucratif (loi 1901)
ayant leur siège sur la
commune.
A BUT LUCRATIF A BUT NON LUCRATIF
Résident sur la
commune
Non résident sur
la commune
Résident
sur la commune
Non résident sur la
commune
Complexe « LA CHENAILLE »
Salle « Le Châtelard » 490€ 790€ 370€ 650€
Salle « Le Mont-blanc » 270€ 460€ 240€ 390€
Salle « Joran » 190€ 340€ 185€ 330€
Salle « Aleph » 320€ 510€ 290€ 460€
Cuisine équipée 180€ 240€ 190€ 260€
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Tarif de location du matériel communal
Quantités
Tables pliantes 7€ 30
Bancs 3€ 60
Chapiteau 3 x 3 m 35€ 8
Chapiteau 6 x 3 0
Barbecue 0
Friteuse 2 bacs 70€ 2
Echafaudage 60€ 1
Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Madame Rose-Marie HENRI), le Conseil Municipal ACCEPTE
les tarifs proposés pour la salle polyvalente, applicables à compter
du 1er septembre 2014 pour les nouvelles locations.
3.5 Travaux de voiries rue des Maures et rue des Saugis.
Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 30 juin 2014 avec des représentants de NEXITY. En l’absence de certaines informations, il propose de retirer ce point.
3.6 Convention d’utilisation de la place de la Mairie par des commerçants et artisans.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention type d’utilisation de la place de la Mairie par les artisans/commerçants.
Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Madame Anna-Hendrika VAN DER VOSSEN), le Conseil
Municipal ACCEPTE les termes de la convention type et
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer
une convention avec chaque commerçant/artisan, utilisateur de la
place de la mairie.
La convention type est annexée à la présente délibération.
3.7 Entretien des bâtiments communaux = résultats de la consultation.
La consultation relative au nettoyage des bâtiments communaux ayant été infructueuse, Monsieur le Maire propose de retirer ce point.
Questions diverses :
4.1 Madame Anna-Hendrika VAN DER VOSSEN demande si la durée minimale du travail à temps partiel est désormais de 24 heures par semaine.
4.2 Le Président de la CCPG se propose de rencontrer les membres du conseil municipal le mardi 23 septembre 2014 à 15 h 00.
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4.3 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’à la demande de la CCPG, il convient de désigner un référent « ambroisie ».
Monsieur Julien MORELLI est désigné référent « ambroisie ».
4.4 Monsieur le Maire propose de constituer deux commissions composées chacune de deux adjoints et deux conseillers, l’une en charge de réfléchir sur la publicité dans la commune, l’autre travaillera sur les questions relatives au personnel (notation, congés...).
Mesdames Corinne RESCANIERES et Anna-Hendrika VAN DER VOSSEN proposent leur candidature pour la commission « personnel ».
Madame carole CHENEVAL et Monsieur Fabien ROUGIER sont candidats à la commission chargée des questions liées à la publicité.
La séance de ce conseil est levée à 21 heures 55.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 11 août 2014 à 20 h 30.
Pierre
REBEIX
Maire d'Echenevex