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Procès Verbal - pv cm du 20 10 2023
Compte-Rendu - CR CM 24 03 2023
Compte-Rendu - cr cm du 24 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cloître-Saint-Thégonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
MARS
2023
2023
À
18
h 00
Présents
: PÉRON
Jean-René,
LEGOUT
Christian,
MERRER
Brigitte,
HENRY
Antoine,
FÉAT
Cédric,
QUEINNEC
Solène,
CHAMLEY
Sylvain,
MARC
Aurélie,
PERON
Sébastien,
LAYOUR
Nathalie,
BRASSEUR
Mélanie.
Absents/excusés
:QUIGUER
Thierry,
PARCHEMINAL
Carl,
LE
GALL
Kevin
Procurations
: QUIGUER
Thierry
à HENRY
Antoine
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
LEGOUT
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 18
h
00
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
2023
est
approuvé
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
D5
— APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2022
Le
Conseil
Municipal
ayant
pris
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2022
et
du
Compte
Administratif
2022,
résumé
dans
le
tableau
suivant
et
après
en
avoir
délibéré,
constatant
la
concordance
des
deux
documents,
les
approuve
à
l'unanimité.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
-16
539.02
€
151
585.70
€
Résultat
reporté
767
026.09
€
0 €
Résultat
cumulé
750
487.07
€
151
585.70
€
TOTAL
902
072.77
€
Adopté
à
10
voix
pour
et
une
abstention.
D6
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
Apparaitre
:
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 767
026.09
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
0.00
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Déficit
d'investissement
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: -16
539.02
€
Un
solde
d'exécution
(- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 151
585.70
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
ie
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
151
585.70
€
l Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
: 151
585.70
€
Le
résultat
cumulé
de
la section
d’investissement
(767
026.09
— 16
539.02)
: 750
487.07
€ est
reporté
(RECETTES
D'INVESTISSEMENT
COMPTE
001)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
comme
décrit
ci-dessus
au
budget
primitif
de
la commune
sur
l'exercice
de
2023.
Adopté
à
l’unanimité.
D7
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Conformément
à la
loi
n°80-10
du 10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales. En
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Figé
de
2020
à 2022,
le taux
de
la taxe
d’habitation
doit
de
nouveau
être
voté
à compter
de
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
votés
au
titre
de
l’année
2022,
en
ce
qui
concerne
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties,
à savoir :
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2022
: 35.85
%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l’exercice
2022
: 43.30%
Et
pour
la taxe
d'habitation
de
maintenir
le taux
fixé
à
16.06
%
en
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- Maintien
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2023
à 35,85
%
- Maintien
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2022
à 43.30
%
(Et
pour
la taxe
d’habitation
de
maintenir
le taux
fixé
à
16.06
%
en
2020)
Adopté
à l’unanimité.
D8
—
VENTE(S)
PARCELLE(S).
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
particulier
s’est
manifesté
pour
demander
l'acquisition
d’une
partie
d’un
terrain
appartenant
à
la
commune
(cadastré
B
206)
et
jouxtant
la
parcelle
avec
sa
résidence
principale.
La
surface
totale
est
estimée
concernant
sa
demande
est
entre
50
et
55
m2.
Il
est
possible
que
d’autres
propriétaires
se
manifestent
avec
la
même
démarche.
Un
document
d’arpentage
est
nécessaire
pour
calculer
la
surface
réelle
de
la
parcelle,
celui-ci
est
à
la
charge
du
demandeur
et
en
cours
de
réalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
aux
démarches
effectuées
par
Monsieur
et
Maire
pour
la
vente
de
cette/ces
parcelle(s).
Fixe
à
5 €
le
prix
TTC
du
m?
auxquels
s’ajouteront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
les
frais
du
géomètre
et
du
notaire.
Adopté
à
l’unanimité.
2 D9
—
VOYAGE
SCOLAIRE
2023
: CLASSE
DE
MER
Lors
du
dernier
conseil
municipal
une
subvention
a
été
accordée
à
l’amicale
laïque
afin
d’aider
les
familles
au
financement
du
voyage
scolaire
« Classe
de
Mer
» de
2023.
Après
concertation
avec
la
directrice
d'école
et
les
membres
de
l’amicale
laïque
ainsi
que
pour
s'assurer
d’être
assuré
et
couvert
par
notre
assurance
pour
l’école,
il
a
été
convenu
que
ce
soit
la
Mairie
qui
paye
l'intégralité
de
la facture
d’un
montant
de
5 074.90
euros.
La
Région
nous
versera
une
subvention
d’un
montant
de
1 406
euros
dans
le
cadre
de
la
subvention
«
Pass
classe
de
mer
».
L’amicale
laïque
versera
à
la
mairie
une
participation
à hauteur
de
3 311,90
euros.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
payer
cette
facture
dans
son
intégralité
et à encaisser
les
subventions/participations
dédiées
à ce
voyage.
Adopté
à l’unanimité.
D10
—- RAVALEMENT
DES
FACADES
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différents
devis
reçus
pour
le
ravalement
des
façades
des
bâtiments
communaux
(9
bâtiments).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Retient
le devis
de
l’entreprise
PEINTURE
EUROPEENNE
pour
un
montant
de
41
985
€
HT.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Adopté
à
l’unanimité
D11
— PROJET
DE
CREATION
DE
LOTISSEMENT
RUE
DU
TÉLÉGRAPHE
PERMIS
D'AMÉNAGER
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
la
Commune
de
créer
un
nouveau
lotissement
rue
du
Télégraphe
parcelle
cadastrée
B454
et
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à un
géomètre
afin
d'établir
un
devis
pour
:
e
Etablir
Le
dossier
de
permis
d'aménager
e
La
maitrise
d'œuvre
pour
le suivi
des
travaux
d'aménagement
e
Réalisation
de
6 ou
7
lots
dont
2 lots
pour
logements
sociaux
à vocation
locative
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
à
étudier,
signer
l’offre
la
mieux-
disante,
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
et
à
payer
la facture
correspondante
Adopté
à l'unanimité
D12
— PROJET
ÉOLIEN
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
projet
éolien
par
la
société
Notus
Energy
est
envisagé
sur
des
parcelles
se
situant
aux
alentours
des
villages
de
Quillien,
Creac’h
Menory,
Penmergues
et
Le
Briou
(cf
annexe).
Le
Maire
demande
à
ce
que
les
membres
du
conseil
délibèrent
sur
le
principe
de
cette
potentielle
implantation
future. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
de
principe
à ce
projet. | Legende | ET
Limites communales
| C9
Zore d'imptantaton
calentete
- 500m
Zone
d'implantation potentielle Plan
de
situation
- à usage
imierne
inicuemnent
-
Le Ctoitre-Saint- Thégonnec
(29:
&
250
526 a ne |
Fornat
A
Î
sus:
2605202
Eiasorstion.
LS
NOTUS LL
NOTUS
érergie
France
Seriices
Grue
Sully
44059
Hantes
Francs
Adopté
à l’unanimité
D13
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION:
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
&
REHABILITATION
D’UNE
MAISON
D’'HABITATION
EN
DEUX
LOGEMENTS
LOCATIFS
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
«
Réhabilitation
d’une
maison
d'habitation
en
deux
logements
locatifs
»
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL},
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- arrêter
le
projet
de
réhabilitation
d’une
maison
d'habitation
en
deux
logements
locatifs
- solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
subvention
à
l'investissement
Local
(DSIL)
Adopté
à
l’unanimité
D14
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION:
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
&« CONSTRUCTION
D'UN
BAR-RESTAURANT
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
«
Construction
d’un
bar-restaurant
»
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- arrêter
le
projet
de
réhabilitation
d’une
maison
d'habitation
en
deux
logements
locatifs
- solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
subvention
à
l'investissement
Local
(DSIL)
Adopté
à l’unanimité D15
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANCT
«
SOUTIEN
AU
COMMERCE
LOCAL
»
Dépôt
d’une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
à
l'installation
de
commerces
en
milieu
rural
pour
le
projet
de
création
d’un
bar
restaurant.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
ANCT
Soutien
au
commerce
rural
Adopté
à l’unanimité
D16
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FONDS
VERTS
».
REHABILITATION
D’UNE
MAISON
D'HABITATION
EN
LOGEMENTS
LOCATIFS
Dépôt
d’une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
fonds
verts
pour
la
réhabilitation
d’une
maison
d'habitation
en
deux
logements
locatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
des
«
fonds
verts
».
Adopté
à
l’unanimité
D17
—
ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
VENTE
DE
DEUX
COPIEURS
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
vendre
deux
copieurs
à
un
particulier
en
recherche
de
pièces
(ancien
copieur
de
l’école
et
ancien
copieur
de
la
Mairie)
pour
le montant
de
150
euros. Adopté
à
l’unanimité
D18
—
VOTE
BP
COMMUNE
2023
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
de
la
commune
du
Cloître
Saint
Thégonnec
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
en
Recettes
et
en
Dépenses
505
200
€
Section
d'investissement
en
Recettes
et
en
Dépenses
1370
200€
TOTAL
1
875
400
€
Adopté
à
l’unanimité
D19
—
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
ADMINSITRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE:
LOTISSEMENT
AR
ROCHOU
2022
Le
Conseil
Municipal
ayant
pris
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2022
et
du
Compte
Administratif
2022,
résumé
dans
le
tableau
suivant
et
après
en
avoir
délibéré,
constatant
la
concordance
des
deux
documents,
les
approuve
à l’unanimité.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
62
600
€
38
559.31
€
Résultat
reporté
-
9817110
€
4 475.03
€
Résultat
cumulé
-
3557110
€
43
034.34
€
TOTAL
7 463.24
€
Adopté
à
l’unanimité
5 D20
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
(LOTISSEMENT
AR
ROCHOU
CONSEIL
MUNICIPAL
vient
d'arrêter
les comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre :
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -98
171.10
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
4 475.03
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Excédent
Investissment
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: 62
600.00
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
Fonctionnement
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 38
559.31
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de:
O0.00€
En
recettes
pour
un
montant
de:
0.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement :
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 35
571.10
€
reporté
au
(DO01)
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section.
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
43
034.34
€
HEURE
DE
CLÔTURE
DE
SÉANCE
: 20
h
00
LE
31
MARS
2023,
A
Le
Cloître
Saint-Thégonnec,
Le
Maire,
Jean-René
PÉRON