Compte-Rendu - CR CM 24 03 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 15 12 2023

Compte-Rendu - CR CM 03 02 2023

Compte-Rendu - CR CM 21 03 2025

Compte-Rendu - CR CM 03 06 2022

Compte-Rendu - CR CM 06 10 2023

Compte-Rendu - CR du CM 25 03 2022

Compte-Rendu - CR CM 02 06 2023 1

Compte-Rendu - CR CM du 03 02 2022

Compte-Rendu - CR CM 22 08 2024 1

Compte-Rendu - CR CM 05 05 2023

Compte-Rendu - CR CM 24 03 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 03 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille, 1

Procès-verbal tenant lieu de

compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Le 24 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Membres présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Emmanuel PINEAU, Caroline MARONAT, Julie PÈRIÉ, Ludovic BARON, Julien MARC,

Absent(s) ayant donné procuration :

Mme Carole LE FLOC’H a donné procuration à M. Pascal LE GOFF,

M. Hervé CADIOU a donné procuration à M. Ludovic BARON,

Mme Marie-Anne BLÉAS a donné procuration à M. Jean-Luc RENEVOT,

M. Yoann SEZNEC a donné procuration M. Julien MARC,

Absent(s) :

Mme Emilie LEFEUVRE

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 22

Présents : 17

Exprimés : 21

Date de la convocation : 20/03/2023

Date d’affichage de la convocation : 20/03/203

Acte rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le : 29/03/2023

Date d'affichage en mairie : 29/03/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme Dominique PERSON 2

***********************

Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum est

atteint

***********************

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1. Décision de désaffectation d’une emprise de 535 m² Place du 18 juin 1940 2. Modification n°1 du PLU : décision de réaliser ou non une évaluation environnementale 3. Acquisition par la commune de l’emprise de l’ancien presbytère cédé par l’EPFB 4. Réhabilitation de l’ancien presbytère situé 6 rue de la mairie dans le cadre d’un bail à réhabilitation avec SOLIHA BLI Bretagne

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

5. Approbation du compte de gestion 2022 - budget Commune

6. Approbation du compte administratif 2022 - budget Commune

7. Affectation des résultats 2022 – budget commune

8. Décision modificative n°1/2023 budget commune

9. Coût élève école publique 2023 (CA 2022)

10. Subvention aux projets des écoles

11. Subventions aux associations

12. Soutien aux populations victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie (via FACECO)

CADRE DE VIE – DYNAMIQUE ECONOMIQUE

13. Vote de nouveaux tarifs pour les droits de place et commerçants ambulants 3

ENFANCE - JEUNESSE

14. Demande de subvention DSIL pour l’année 2023 - projet construction ALSH/maison de l’enfance

15. Dispositif d’aide financière au BAFA

16. Indemnisation des stagiaires BAFA en stage pratique à Plogonnec

TRAVAUX-VOIRIE

17. Création du nom de voie « « route de Didrouz Atao » (voie partagée avec Quéménéven) 18. Passage de la convention d’entretien de ladite voie entre Quéménéven et Plogonnec

ACTION CULTURELLE

19. Renouvellement convention PDIPR 2 circuits VTT

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 4

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 3 février 2023 est approuvé.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,

de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature

des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en

vertu de cette délégation (engagements de dépenses) : 5

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2023-006 : Décision de désaffectation d’une emprise de 535 m²

Place du 18 juin 1940

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-3 et R 141-4 à R 141-10,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R 134-3 et

suivants,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-061 du 16 décembre 2022 portant autorisation de

l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie de la place du 18 juin 1940,

La Place du 18 juin 1940 est inscrite au tableau de classement des voies communales comme voie

communale à caractère de Place.

Elle constitue un parking communal d’une superficie de 912 m² sur une parcelle non cadastrée.

A l’origine, ce parking servait aux utilisateurs de l’ancien terrain de football de la commune. Au

cours des années 2000, l’ancien terrain de football a été vendu aux Papillons Blancs du Finistère

pour la création du foyer de vie les « Pléiades » de 40 résidents qui a ouvert en avril 2010. Le

nouveau foyer de vie disposant de son propre parking, la Place du 18 juin 1940 n’est donc presque

plus utilisée.

Considérant la sous-utilisation de ce parking et parfois une utilisation dévoyée pour du

stationnement gênant et prolongé de caravanes ou de voitures ;

Considérant l’emplacement de ce parking en cœur de bourg à proximité des commerces et

services;

Considérant l’abondance de places de stationnement en centre-bourg : nouveau parking de

Llandysul, parking du 19 mars 1962 (devant l’ancienne Poste), parking des Peupliers, parkings de

l’Arpège, rue du Stade etc... 6

Considérant la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces

naturels, agricoles et forestiers par des opérations de densification, de renouvellement et de

requalification urbaine ;

La commune a lancé une procédure de déclassement d’une partie de la Place du 18 juin 1940 (535

m²) pour permettre la création de logements et/ou d’activités compatibles avec l’habitat.

Emprise concernée :

Une enquête publique s’est déroulée du samedi 11 au lundi 27 février 2023 avec deux

permanences assurées par le commissaire enquêteur, M. Jean-Jacques LE GOFF.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de déclassement partiel du parking

de la Place du 18 juin 1940, pour une superficie de de 535 m², en vue de la cession envisagée pour

la création de logements ou d’activités compatibles avec l’habitat.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables soit en mairie aux

horaires habituels d’ouverture ; soit en ligne sur le site internet de la commune

https://www.plogonnec.fr/sujet/vie-municipale/urbanisme/enquete-publique/, pendant une

durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. 7

Dans un premier temps, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la désaffectation d’une

emprise de 535 m² Place du 18 juin 1940.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de désaffecter une emprise de 535 m² Place du 18 juin 1940.

Délibération n° 2023-007 : Modification n°1 du PLU : décision de réaliser ou non

une évaluation environnementale

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

Vu l’arrêté en date du 9 août 2021 prescrivant la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU);

Vu l’avis des personnes publiques consultées ;

Vu l’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement en date du 6 février

2023 ;

Il est rappelé que la modification n°1 du PLU a pour objet de :

 Objet 1 : La mise en cohérence du règlement graphique et du règlement écrit concernant

les règles de recul par rapport aux routes départementales applicables aux zones A et N, et

la précision du règlement écrit concernant les dérogations possibles.

 Objet 2 : L’adaptation des emplacements réservés n°2 (prévu pour des équipements

scolaires, l’aménagement d’espaces verts des cheminements piétons), n°3 (cheminement

piéton) et n°6 (cheminement piéton).

 Objet 3 : L’adaptation de l’article UH.11 du règlement écrit, afin d’être en cohérence avec

les dispositions prévues à l’article 1AUH.11 concernant le traitement des éléments annexes

(uniquement pour les opérations d’aménagement d’ensemble).

 Objet 4 : Le recalage du tracé du cours d’eau (et de la zone humide liée) au niveau de

Kérinou (sur le règlement graphique et les OAP des secteurs concernés), pour prendre en

compte l’actualisation réalisée par le SIVALODET.

 Objet 5 : La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)

‘activités’ « Ai » sur les parcelles XC 303 et XC 305 au niveau de Kernevez-Kertanguy.

 Objet 6 : La mise en cohérence des bâtiments étoilés sur le règlement graphique et de

l’atlas localisant et identifiant chaque bâtiment pouvant changer de destination (rapport

de présentation). 8

Conformément aux articles R. 104-33 et suivants du code de l’urbanisme, la commune a consulté

la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne afin de déterminer

l’éligibilité du projet de modification 1 à une évaluation environnementale.

La commune a reçu en réponse un courrier en date de 6 février 2023 dont voici un extrait :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de poursuivre la procédure de modification n°1 du PLU sans réaliser d’évaluation

environnementale.

Délibération n° 2023-008 : Acquisition par la commune de l’emprise de l’ancien

presbytère cédé par l’EPFB

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

Il est rappelé au Conseil Municipal le projet de la commune de Plogonnec de maîtriser une

propriété située 6 rue de la Mairie d’une contenance de 1732 m² environ compose d’un ancien 9

presbytère, son jardin et une dépendance en pierres non attenante. Ces biens situés à côté de la

mairie en plein cœur de bourg, globalement en bon état, ont amené la commune à envisager un

projet de réhabilitation du presbytère afin d’offrir des logements locatifs sociaux.

La commune a pris l’attache de SOLIHA BRETAGNE à qui elle confiera, via un bail à réhabilitation,

la rénovation du presbytère qui permettra de réaliser 5 logements locatifs sociaux de type PLAI.

La commune, quant à elle, réhabilitera la dépendance en pierres en vue de proposer une ou deux

salles associatives et réaménagera le jardin situé à l’arrière du presbytère qui servira d’espace

public.

Ce programme respecte les critères d’intervention de l’EPF que la commune s’est engagée à

respecter dans la convention opérationnelle du 19 juillet 2019.

L’EPF a acquis les biens suivants :

Commune

Références cadastrales

Contenance

(en m²)

Acte authentique

Section Numéro à

l’acquisition

Date de

l’acte

Prix d’achat

PLOGONNEC

AC 82 436 m²

18/12/2020 170 000 €

AC 83 1 296 m²

Total : 1 732 m²

Les parcelles AB 82 et AB 83 ont fait l’objet d’une division cadastrale et ont été remaniées. Ainsi,

les ventes à la commune de Plogonnec se répartiront comme suit :

Acquéreur : Nouveaux numéros des parcelles : Surface cédée :

Commune de

Plogonnec

AC236 171 m²

Commune de

Plogonnec

AC239 8 m²

Une partie de ce projet, à savoir la réhabilitation du presbytère par SOLIHA, entre aujourd’hui dans

sa phase de réalisation.

Par conséquent, la commune de Plogonnec émet le souhait d'acheter à l'EPF Bretagne les

parcelles suivantes : 10

Commune de Plogonnec

Parcelle

(référence cadastrale)

Contenance cadastrale (en m²)

AC236 171 m²

AC239 8 m²

La commune devra, selon les dispositions de la convention opérationnelle en date du 19 juillet

2019 acheter à l'EPF Bretagne au plus tard le 19 juillet 2026 la parcelle restante, à savoir :

Commune de Plogonnec

Parcelle

(référence cadastrale)

Contenance cadastrale (en m²)

AC237 265 m²

AC238 1288 m²

Vu le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Etablissement Public Foncier de

Bretagne (EPF), modifié par le décret n°2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu l’article R. 321-9 du Code de l’urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la Commune de Plogonnec et

l’Etablissement Public Foncier de Bretagne le 19 juillet 2019,

Considérant que pour mener à bien le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère consistant à

proposer cinq logements locatifs sociaux de type PLAI, la commune de Plogonnec a fait appel à

l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières

nécessaires à sa réalisation situées 6 rue de la Mairie,

Considérant que la commune de Plogonnec a proposé de racheter le bien ci-dessus au prix de

CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS, TVA en sus le cas échéant.

En cas d’application de la TVA le prix s’entend d’un prix Hors Taxes. 11

Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF, signée le 19 juillet

2019 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPFB :

 au moins 50 % de la surface de plancher consacrée au logement

 Densité de logements minimale de 20 logements/hectares

 20% minimum de logements locatifs sociaux

 Réaliser des constructions performantes énergétiquement :

Considérant que le projet de SOLIHA sus-désigné répond auxdits critères en ce qu’il prévoit la

réalisation de 5 logements locatifs sociaux types PLAI, soit une opération 100% LLS pour la partie

du programme consacrée au logement et une densité de près de 29 logements à l’hectare environ

(sans compter le futur aménagement de la dépendance en pierres),

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à

la commune de Plogonnec la parcelle suivante :

Commune de Plogonnec

Parcelle

(référence cadastrale)

Contenance cadastrale (en m²)

AC236 171 m²

AC239 8 m²

 APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune de

Plogonnec, de la parcelle ci-dessus désignée, moyennant le prix de CENT TRENTE-CINQ

MILLE EUROS, TVA en sus le cas échéant.

En cas d’application de la TVA le prix s’entend d’un prix Hors Taxes.

 ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public

Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession et donne

pouvoir à M. le Maire avec faculté de déléguer ses pouvoirs. 12

Délibération n° 2023-009 : Réhabilitation de l’ancien presbytère situé 6 rue de la

mairie dans le cadre d’un bail à réhabilitation avec SOLIHA BLI Bretagne

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, rappelle que suite à l’étude réalisée

par SOLIHA Bretagne, la commune avait décidé lors de la séance du 3 juin 2022 de confier l’ancien

presbytère à SOLIHA BLI Bretagne par un bail à réhabilitation afin de remettre en état le bâtiment

du presbytère, de créer cinq logements sociaux et ainsi d’agrandir le parc locatif social de la

commune. Les futurs ménages locataires devront répondre aux plafonds de ressources ANAH très

social (équivalent PLAI).

Il est donc proposé de conclure un bail à réhabilitation de 43 ans avec Soliha BLI Bretagne sous

conditions suspensives de :

 L’obtention des autorisations administratives (conventionnement et subventionnement

ANAH, permis de construire)

 L’obtention des financements (prêts et subventions)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Accepte la contractualisation d’un bail à réhabilitation d’une durée de 43 ans, pour

l’ensemble du bâtiment situé 6 rue de la mairie appelé « Ancien Presbytère », entre la

commune et Soliha BLI Bretagne.

 Autorise le Maire à signer tout document en ce sens.

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2023-010 : Approbation du compte de gestion 2022 - budget

Commune

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Service de Gestion Comptable (SGC ex Trésorerie) établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). 13

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

 Une balance générale de tous les comptes tenus par le SGC (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)  Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Extrait de la page 22 du compte de gestion :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le compte de gestion 2022 du budget Commune.

Délibération n° 2023-011 : Approbation du compte administratif 2022 - budget

Commune

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, l’ordonnateur établit le compte administratif du budget

principal. 14

Le compte administratif :

 Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre

ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des

réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres);

 Présente les résultats comptables de l’exercice

 Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête

définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Section Dépenses Recettes Total

Réalisation de

l’exercice 2022

Fonctionnement 1 875 192,19 2 298 540,63 + 423 348,44

Investissement 1 345 807,57 818 135,20 - 527 672,37

Reports de

l’exercice de 2021

Report en section de fonctionnement + 568 113,94

Report en section d’investissement - 383 519,63

Résultats cumulés

2022

Résultat de fonctionnement + 991 462,38

Résultat d’investissement (solde d’exécution) - 911 192,00

Dépenses Recettes Total

Restes à réaliser à

reporter en 2023

(Investissement)

423 514,59 707 872,03 + 284 357,44

Section Dépenses Recettes Total

Résultat global

2022

Fonctionnement 1 875 192,19 2 866 654,57 + 991 462,38

Investissement 2 152 841,79 1 526 007,23 - 626 834,56 15

(corrigé des restes à

réaliser)

Résultat global 4 028 033.98 4 392 661,80 + 364 627,82

Le Maire se retire lors du vote par le Conseil Municipal du compte administratif du budget

Commune.

Sous la présidence de Mme Annick PHILIPPE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

 Valide le compte administratif 2022 du budget Commune.

Délibération n° 2023-012 : Affectation des résultats 2022 – budget commune

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Il est rappelé au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2023, les résultats de la

section de fonctionnement et d’investissement ont été repris par anticipation, dans les conditions

prévues par les instructions comptables M14 et M57

L’instruction comptable M57 prévoit également que lors du vote du compte administratif, les

résultats sont définitivement arrêtés. La délibération d’affectation du résultat doit intervenir,

comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif.

Il est rappelé que le résultat global de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le

besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le solde

disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

Les résultats du compte administratif 2022 sont les suivants :

 Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à : + 991 462,38 €

 Le solde d’exécution de la section d’investissement s’élève à : - 911 192,00 €

 Le solde de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser s’élève à : - 626 834,56€ 16

Il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante :

 A la couverture du besoin de financement et en dotation complémentaire en section

d’investissement (compte 1068) : + 991 462,38 €

 Report du solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement au compte 001 de la

section d’investissement : - 911 192,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide l’affectation des résultats comme présenté ci-dessus.

Délibération n° 2023-013 : Décision modificative n°1/2023 budget commune

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative n° 1/2023 suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (chapitre/ opération) Montant Article (chapitre / opération) Montant

Chap 67 – Art 673 – Titres annulés (sur

exercice antérieur)

+ 5 000.00

023 – Virement à la section

d’investissement

- 5 000.00

Total + 0.00 Total + 0.00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Article (chapitre/ opération) Montant Article (chapitre / opération) Montant

Chap 16 – Art 1641 – Emprunt en euros + 5 000.00

021 – Virement de la section de fonctionnement - 5 000.00

Total + 0.00 Total + 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vote la décision modificative n° 1/2023 du budget commune. 17

Délibération n° 2023-014 : Coût élève école publique 2023 (CA 2022)

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

M. Jean-Luc RENEVOT sort de la salle et ne participe pas au débat ni au vote de ce point.

La loi prévoit que dès lors qu’une école privée a conclu un contrat d’association avec l’Etat pour

son financement, la commune siège de l’école privée doit participer financièrement aux dépenses

de fonctionnement.

Le contrat d’association conclu le 11/09/1979 entre le Préfet du Département du Finistère, les

représentants de l’établissement et de l’association gestionnaire, précise que la commune de

Plogonnec participe aux dépenses de fonctionnement pour la totalité des élèves.

Le montant fixé par élève correspondant au coût moyen des élèves des écoles publiques

(préélémentaire et élémentaire) de la commune sur la base du compte administratif 2022.

En 2022, le budget alloué pour le fonctionnement des écoles publiques pour le temps scolaire a été

de 166 454,96 € (165 101 € en 2021). Ce montant comprend les coûts en personnels, en matériels

pédagogiques, en fluides...

Ce montant global est ensuite divisé par le nombre d’élève en préélémentaire et en élémentaire,

soit un coût de 785,16 € (724,13 € / élève en 2021).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le coût élève 2023 (CA 2022) de 785,16 € qui sert de base à la participation financière

versée à l’école privée « Saint Egonnec ».

Délibération n° 2023-015 : Subvention aux associations et écoles

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Avant tout débat sur l’attribution des subventions 2023, le Maire rappelle qu’un conseiller

municipal ne doit pas participer au débat et au vote d’une délibération à laquelle il est intéressé au

sens de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). 18

Aussi, chaque subvention fera l’objet d’un débat et d’un vote spécifique pour permettre à chaque

conseiller municipal de ne pas siéger lorsqu’il est susceptible d’être intéressé au sens de l’article L

2131-11 du CGCT.

Mme Annick PHILIPPE précise que les propositions de subvention 2023 ont préalablement été

travaillées en Commission Finances.

Subvention de fonctionnement annuel

ASSOCIATION Subventions 2022 Propositions 2023 Vote

ECUREUILS SPORTIFS de PLOGONNEC 2 800 € 2 800 € 1 contre, 20 voix pour

DOJO DU PORZAY-NEVET 430 € 450 € A l’unanimité

COMITE DE JUMELAGE 300 € 400 € A l’unanimité

ANCIENS COMBATTANTS FNACA 400 € 420 € A l’unanimité

LES PASSEURS DE PATRIMOINE 300 € 600 €

Daniel PLOUZENNEC et Pascal

LE FEUNTEUN sortent

A l’unanimité

Ligne 21 200 € A l’unanimité

T'ES CAP 200 € 100 € A l’unanimité

TOTAL Subventions de fonctionnement annuel attribuées : 4 970 € (7 380 € en 2022)

 INITIATIVES CULTURELLES ET SPORTIVES ORIGINALES

La commune a décidé de soutenir financièrement les initiatives culturelles et sportives portées par

les associations locales et organisées sur la commune.

Les modalités de participation sont les suivantes :

 Participation de la commune à hauteur de 30 % du coût total du projet plafonné à 1 500 €

par action,

 Versement en 2 temps : acompte de 50 % après décision d’attribution de la subvention

puis solde à terme échu sur présentation des factures des frais engagés. 19

Demande de subvention culturelle et sportive originale

ASSOCIATION Propositions 2023 Projet Vote

Kemper Kerne Sports 500 €

Organisation semi marathon

Locronan Quimper et 10km départ

CROEZOU le 19 mars 2023

A l’unanimité

MONDIAL PUPILLES

Centre GPGP 250 €

Du 16 au 21 mai à Ploneis. Reprise

après 3 années sans manifestation.

A l’unanimité

PLOGONNEC SUR SCENE 270 € Spectacle du 26 mars. Coût de l'action : 900 €

Dominique PERSON sort

A l’unanimité

OGEC St Egonnec 741 €

Coût de l'action 3 703 € participation

de l'ensemble des enfants de l'école,

à la charge de l’OGEC 1 852 €.

Jean-Luc RENEVOT sort

A l’unanimité

Ecole Jean-Marie Autret 320 € Séjour au Pavillon-Château de Kersaliou

A l’unanimité

TOTAL Subventions culturelles et sportives originales attribuées : 2 081 €

Le Conseil Municipal, après un débat et un vote spécifique pour chaque subvention,

 Vote les subventions 2023.

Délibération n° 2023-016 : Soutien aux populations victimes du tremblement de

terre en Turquie et en Syrie

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

À l’instar de l’Association des Maires de France, la commune de Plogonnec souhaite apporter son

soutien et sa solidarité aux populations victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie.

La commune de Plogonnec souhaite allouer une subvention exceptionnelle de 500,00 €.

Il est proposé de verser cette subvention par l’intermédiaire du fonds d’action extérieure des

collectivités territoriales (FACECO).

Le FACECO assure aux collectivités territoriales que les fonds engagés seront utilisés avec

pertinence eu égard à la situation d’urgence concernée et au terrain, qu’ils sont gérés par des 20

experts de l’aide humanitaire d’urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement tracée. Il

garantit également une visibilité de la contribution des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vote le versement d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € en soutien aux populations

victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie par l’intermédiaire du fonds

d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

CADRE DE VIE – DYNAMIQUE ECONOMIQUE

Délibération n° 2023-017 : Vote de nouveaux tarifs pour les droits de place des

commerçants ambulants

Rapportrice : Mme Annabelle CHARDONNEL, Adjointe au Maire en charge du cadre de vie et dynamique économique

Il est proposé de compléter les tarifs des droits de place des commerçants ambulants de la manière suivante :

 Permanent / mois sans branchement électrique : 12,50 € (facturation à compter du 2ième

mois de présence)

 Permanent / an sans branchement électrique : 150 € (facturation à compter du 2ième mois

de présence)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vote les nouveaux tarifs ci-dessus. 21

ENFANCE - JEUNESSE

Délibération n° 2023-018 : Demande de subvention DSIL pour l’année 2023 - projet

construction ALSH/maison de l’enfance

Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de la Jeunesse et des Travaux scolaires

Une note préfectorale du 16 février 2023 vient préciser les conditions d’attribution de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’exercice 2023.

Le taux d’intervention de la DSIL est fixé dans une fourchette entre 20 et 50 % du coût HT de l’opération.

Certaines catégories d’opérations seront subventionnées prioritairement. La date limite de dépôt des demandes de subvention DSIL 2023 est fixée au 31 mars 2023.

Il est proposé d’inscrire au titre de la DSIL 2023 l’opération suivante : Construction d’un ALSH / Maison de l’enfance

Projet proposé au titre de la priorité 1 : Réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

Et développement écologique du territoire, qualité du cadre de vie , rénovation énergétique et développement des énergies renouvelables.

Montant sollicité : 400 000.00 €

Contexte :

La commune de Plogonnec dispose d’un bâtiment situé sur la parcelle AC127, rue du Stade, qui regroupe la salle de spectacle de l’Arpège, le restaurant municipal et l’accueil périscolaire.

Ce bâtiment n‘est plus adapté aux évolutions des effectifs et à la mise en place d’un ALSH tout au long de l’année, y compris pendant les vacances estivales.

La demande d’accueil y est croissante notamment pour le public de 2 à 5 ans et les enfants de communes voisines.

Par ailleurs, l’espace périscolaire actuel n’a absolument pas été configuré pour un fonctionnement ALSH à la journée.

Aussi, la construction d’un nouveau bâtiment dédié à l’enfance permettra de répondre aux nouvelles demandes de familles et de continuer à développer un service de qualité.

Cette maison de l’enfance pourra également accueillir différents partenaires et actions du territoire.

Localisation :

En centre-bourg de la commune, dans le périmètre des équipements publics dédiés à l’enfance, la culture, le sport, les associations etc... 22

Sur l’ancienne piste BMX (remplacée par la nouvelle piste BMX située au niveau du bourg du Croëzou)

Mairie

Ecole Saint Egonnec

(3 classes)

Ecole Paul GAUGUIN

(7 classes)

Parc de loisirs de

Llandysul

loisirs

Halle des sports

Terrains de foot

Salle socio-culturelle

(1200 places)

Restaurant scolaire (120 pl)

Accueil périscolaire (60 pl)

Foyer communal

(3 salles

d’activités)

Salle multi-activités 23

Caractère structurant pour le bassin de vie

 Création d’une maison de l’enfance/maison des parents à l’Ouest du territoire de QBO qui pourrait s’intégrer dans les réseaux d’animation enfance / jeunesse / parentalité de la CTG, de QBO et du RPAM.

 Partenariat avec QBO : ateliers pour les assistants maternels, rencontres parents, semaine de la petite enfance etc...

 Partenariat avec le centre social intercommunal (ULAMIR) pour l’animation jeunesse 11 ans / 17 ans, le secteur famille (=parentalité), la ludothèque etc...

 Accueil d’enfants de communes voisines

Caractéristiques du projet :

 Cible : 80 enfants environ dont 40 moins de 6 ans

 Jours d’ouverture :

- le mercredi1 en période scolaire de 07h30 à 19h00 (journée continue)

- du lundi au vendredi en période scolaire de 07h30 à 8h45 et de 16h15 à 19h00

- toutes les vacances scolaires de 7h30 à 19h00

 Effectif personnel : 9 animateurs + le directeur

Elus et agents du Plogonnec ont déjà visité plusieurs ALSH/maison de l’enfance du Finistère. La commune a ainsi pu élaborer un programme précis de ses attentes

Une démarche énergétique et climatique bas-carbone :

 Limiter les émissions CO2 :

 Une démarche d’intégration de matériaux biosourcés est demandée au futur maitre d’œuvre.

 Provenance locale des matériaux dans la mesure du possible : le futur maitre d’œuvre devra identifier les matériaux biosourcés disponibles localement.

 Interdiction d’utiliser du bois exotique.

 Favoriser les énergies renouvelables :

 Installation de panneaux solaires Photovoltaïques sur toute la couverture du bâtiment (portage SDEF - Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement du Finistère) 24

 Réduction des consommations d’énergie :

 Conception bioclimatique du bâtiment, été comme hiver permettant de limiter les besoins de chauffage et éviter le recours à la climatisation.

 Limiter les coûts sur les aménagements extérieurs et sur la forme du bâtiment (éviter les décrochés, les excentricités) de façon à éviter un surcoût lié à l’utilisation de matériaux biosourcés et aux performances énergétiques requises.

 Le futur maitre d’œuvre réalisera une étude présentant le coût global sur 20 ans comprenant les coûts d’investissements, d’exploitation et de maintenance sur l’intégralité du bâtiment, de l’enveloppe aux équipements (système de chauffage, ECS, ventilation...). Cette étude présentera les scénarios intégrants différents modes constructifs et différents choix d’équipements avec pour chacun une analyse du cycle de vie (ACV) :

o Scénario visant le bâtiment passif ;

o Scénario réglementaire intégrant les objectifs de la RE2020 ;

Phasage de l’opération :

 Choix du maitre d’œuvre : octobre 2022

 Consultation des entreprises : avril/mai 2023

 Démarrage des travaux : octobre 2023

 Livraison : septembre 2024

Plan de financement prévisionnel

Objet Montant Financeur Montant % Etat d'avancement

Construction ALSH (443 m²) 886 700,00 € Etat / DSIL 2023 400 000,00 € 31,22% Présente demande

Mobilier et équipement 35 600,00 € Etat / DETR 2023 160 000,00 € 12,49% Arrêté du 23/03/2023

Aménagements extérieurs 151 100,00 € Département - Volet 2 Pacte Finistère 2030 100 000,00 € 7,80% Accord de principe

Total Travaux 1 073 400,00 € CAF - Aide à l'investissement 287 400,00 € 22,43% Accord de principe

Maîtrise d'œuvre (13%) 125 000,00 €

Contrôle technique (1,5%) 15 000,00 €

Coordination SPS (1%) 9 500,00 €

Frais d'annonces 600,00 €

Assistance FIA consultation MOE 1 800,00 €

Diagnostics et études préalables

(relevé topo, étude

géotechnique, repérage amiante

avant travaux, étude

acoustique...)

6 000,00 €

Actualisation / révision (5%) 50 000,00 € Autofinancement Commune 333 900,00 € 26,06%

Totalt études, maitrise d'œuvre 207 900,00 €

TOTAL 1 281 300,00 € TOTAL 1 281 300,00 € 100,00%

Dépenses HT Recettes 25

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le projet soumis à la DSIL 2023, le plan de financement associé et son inscription au

budget de la commune ;

 Sollicite une subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023, de 400 000 €.

Délibération n° 2023-019 : Dispositif d’aide financière au BAFA

Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de la Jeunesse et des Travaux scolaires

Il est proposé au Conseil municipal la mise en place d’une aide pour accompagner les jeunes dans le financement de leur BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).

Le BAFA :

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur, est un diplôme non professionnel accessible dès 17 ans (16 ans à partir de l’automne 2022), qui prépare à l'animation volontaire en Accueil Collectif de Mineurs, avec ou sans hébergement.

La formation est dispensée par des organismes de formation habilités par l’État (CEMEA, les FRANCAS, l’UFCV, l’UCPA, l’AFOCAL...) et se déroule en trois étapes :

 La session de formation générale

D’une durée d’au moins 8 jours, cette session se déroule en continu ou en discontinu en 2 parties au plus, sur une période n’excédant pas 1 mois.

 Le stage pratique

D’une durée d’au moins 14 jours effectifs, il se déroule obligatoirement en séjour de vacances ou en accueil de loisirs déclaré.

 La session d’approfondissement ou de qualification

Le coût du BAFA varie d’un organisme de formation à l’autre de 800 € à 1 200 €, en fonction de la thématique de la session d’approfondissement, et des modalités d’organisation de la formation (internat et pension complète, demi-pension ou externat).

Fonctionnement du dispositif :

Il est proposé de verser une aide de 150 € aux jeunes de 16 à 22 ans inscrits dans un cursus de formation BAFA.

En contrepartie, le stagiaire BAFA devra s’engager à réaliser son stage pratique au sein de la commune. 26

Ce dispositif interviendrait en complément de l’indemnité journalière pour les animateurs stagiaires BAFA.

Pour être éligible au dispositif, les candidats doivent répondre aux critères suivants :

 Dépôt d’un dossier de candidature avec présentation des motivations du candidat

 S’engager à réaliser son stage pratique au sein de la commune, dans la limite des besoins

La participation financière sera appliquée sur présentation des factures correspondantes aux sessions de formations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve la mise en place du dispositif d’aide de 150 € aux jeunes de 16 à 22 ans inscrits dans un cursus de formation BAFA.

Délibération n° 2023-020 : Indemnisation des stagiaires BAFA en stage pratique à Plogonnec

Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de la Jeunesse et des Travaux scolaires

Il est proposé d’indemniser les stagiaires BAFA faisant leur stage pratique au sein de la commune de Plogonnec à hauteur de 5 € /heure, dans la limite de 7 heures / jour, soit 35 € / jour.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve la gratification des stagiaires BAFA à hauteur de 5 € /heure, dans la limite de 7 heures / jour, soit 35 € / jour. 27

TRAVAUX - VOIRIE

Délibération n° 2023-021 : Création du nom de voie « route de Didrouz Atao » (voie partagée avec Quéménéven)

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

Il est proposé au Conseil Municipal de créer le nom de voie suivant :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve la création du nom de voie « route de Didrouz Atao ».

Délibération n° 2023-022 : Convention d’entretien de la voie « route de Didrouz Atao» entre Quéménéven et Plogonnec

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

Une portion de voirie, comprenant le chemin de Coat Bernes et la route de Didrouz Atao, marque la limite entre les communes de Plogonnec et de Quéménéven. 28

La convention a pour objet d’optimiser la gestion et l’entretien de cette portion de voirie, en déterminant une répartition des charges entre les deux communes, comme suit :  La commune de PLOGONNEC s’engage à entretenir et gérer la totalité du chemin de COAT BERNES d’une longueur de 315 mètres, classé VC n° 51 à Plogonnec et chemin rural à Quéménéven.

 La commune de PLOGONNEC s’engage à entretenir et gérer la partie EST de la route de DIDROUZ ATAO, du carrefour avec la voie nommée route de Quéménéven à Plogonnec au carrefour avec la voie nommée chemin de Keradennec à Plogonnec, d’une longueur de 502 mètres.

 En échange, la commune de QUEMENEVEN s’engage à entretenir et gérer la partie OUEST de la route de DIDROUZ ATAO, d’une longueur de 816 mètres, du carrefour avec la voie nommée chemin de Keradennec à Plogonnec jusqu’à la fin de la partie partagée entre les deux communes. 29

La convention sera signée pour une période de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve la convention relative à la gestion et l’entretien de voirie limitrophe entre les communes de Plogonnec et de Quéménéven, ainsi que ses éventuels avenants.

ACTION CULTURELLE

Délibération n° 2023-023 : Renouvellement convention PDIPR 2 circuits VTT

Rapportrice : Mme Marie-Thérèse DANTIC, conseillère déléguée en charge de l’action culturelle

Il est proposé de renouveler la convention tripartite entre la commune de Plogonnec, Quimper Bretagne Occidentale et le Département du Finistère qui précise les obligations de chacune des parties concernant les circuits inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

Les circuits concernés par la convention sont :

Nom du circuit

N° du circuit

(base CD29)

Nom de la commune

(par ordre alphabétique)

Km Pratique.s

Le bois du Névet à VTT PR017

Plogonnec (maître

d’ouvrage)

Kerlaz, Locronan

(communes traversées)

19 VTT

Sur les hauteurs de Plogonnec PR106

Plogonnec (maître

d’ouvrage)

Guengat, Kerlaz, Le Juch,

Locronan (communes

traversées)

41 VTT

Sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale, l’exercice de la compétence Randonnée est partagé entre les communes, maîtres d’ouvrage des itinéraires pédestre et VTT et la communauté d’agglomération selon la répartition suivante :

 Les communes assurent la création, le balisage initial et l’entretien paysager et sécuritaire des itinéraires de randonnée pédestre et VTT. 30

 La communauté d’agglomération, est en charge de la « Définition, entretien du balisage, coordination et promotion des circuits permanents pédestre et VTT, ainsi que la communication et le soutien logistique afférents »

Le Département du Finistère s’engage à :

 garantir la responsabilité civile des propriétaires et des locataires bénéficiant du statut de fermage (bail rural) de parcelles privées traversées par les itinéraires et qui ont donné leur accord via une convention de passage, au cas où celle-ci viendrait à être mise en cause par un randonneur, pour un événement n’étant pas de leur fait et en l’absence de faute intentionnelle ;

 garantir les dommages que les randonneurs occasionneraient aux biens ou aux animaux, propriétés du propriétaire et/ou du locataire en place ; la faute intentionnelle du randonneur exclut toute intervention du Département ;

 s’engage à promouvoir les itinéraires à l'occasion de publications ou de promotions réalisées par le Conseil départemental ou l’Agence d’attractivité Finistère 360°

Il est proposé de signer la convention pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve la convention d’inscription de 2 circuits VTT au PDIPR

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 31

La séance est levée à 23h00.

La/le secrétaire de séance : Mme Dominique PERSON

LEROY Didier

LE GOFF Pascal

PHILIPPE Annick

RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël

LE FLOCH Carole

Absente

DANTIC

Marie-Thérèse

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

PLOUZENNEC

Daniel

LE GRAND

Véronique

CADIOU Hervé

Absent

PINEAU Emmanuel

MARONAT Caroline

PÈRIÉ Julie

BARON Ludovic

BLÉAS Marie-Anne

Absente

LEFEUVRE Émilie

Absente

MARC Julien

SEZNEC Yoann

Absent