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Conseil Municipal - Affichage CM du 31 03 2023
Compte-Rendu - cr 31 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
D
Conseil
Municipal
du
31
Mars
2023
TRÉFLAOUÉNAN
Extraits
du
Procès-verbal
(consultable
en
mairie)
Présents
:
M.
PONTU
Jacques,
M.
OLLIVIER
Serge,
M.
GUEGUEN
Serge,
Mme
MUZELLEC
Marie-Catherine,
Mme
LE
LEZ
Laurie,
M.
RAZIL
Jean-Luc,
M.
GRALL
Eric,
M.
MONTAC
Henri,
Mme
GUILLOU
Gwenaëlle,
Mme
LAURANS
Julie
et M.
DIDOU
Charlez.
Absente
excusée
:
Mme
LE
MESTRE
Caroline.
Procuration
:
Mme
LE
MESTRE
Caroline
donne
procuration
à M.
OLLIVIER
Serge.
Les
élus
ont
approuvé
le compte-rendu
du
26
Janvier
2023
à l’unanimité.
Etat
annuel
des
indemnités
Le
CGCT
précise
qu’un
état
annuel
des
indemnités
perçues
doit
être
communiqué
aux
élus
avant
le vote
du
budget,
Monsieur
le Maire
fait part
du
tableau
récapitulatif
aux
élus.
Approbation
du
Compte
de
gestion
2022-commune
Les
comptes
ont
été
vérifiés
et
les
chiffres
de
la
commune
concordent
avec
ceux
de
la
Trésorerie.
Le
conseil
municipal
a donc
approuvé
le compte
de
gestion
de
la commune
pour
l’exercice
2022,
établi
par
la Trésorerie
de
Morlaix.
Compte
administratif
2022
-commune
Approbation
à l’unanimité
du
compte
administratif
2022
de
la commune.
Budget
communal
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
296
823.54€
et
les
recettes
à
398
505.50€,
soit
un
excédent
2022
de
101
681.96€,
auquel
on
ajoute
le report
de
l’excédent
de
l’exercice
précèdent
soit
70
956.02
€.
* Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
172
637.98€.
En
section
d’investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
142
792.96€
et
les
recettes
à
111
565.94€,
soit
un
déficit
2022
de
31
227.02
€,
auquel
on
ajoute
le
report
de
l’excédent
de
l’exercice
précédent
soit
43
372.42
€.
* Soit
un
excédent
d’investissement
de
clôture
de
12
145.40
€.
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2023
Un
montant
de
55
251.81€
sera
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
et
un
montant
de
117
386.17€
sera
reporté
en
investissement
du
budget
2023.
Budget
primitif
2023
En
section
de
fonctionnement,
le budget
prévoit
un
équilibre
à 484
020€
dont
des
dépenses
de
charges
à
caractère
général
pour
111
943€,
des
charges
de
personnel
pour
83
750€
et
des
charges
de
gestion
courante
pour
101
402€.
En
section
d’investissement,
le budget
s’équilibre
à 271
579
€.
Il prévoit
des
dépenses
pour
les
projets
communaux
concernant
notamment
les travaux
de
l’église,
l’embellissement
du
square
et une
avance
au
budget
annexe.
Le
budget
a été
voté
à l’unanimité. Budget
annexe
2023-Lotissement
Ty
Jarlou
2
Il a été
voté
à l’unanimité.
Fixation
des
taux
d'imposition
2623
Les
élus
ont
décidé
de
maintenir
les
taux
d’imposition
pour
2023 :
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.57
%
;
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
non
bâtie
31.93
%
;
-taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
principales)
: 11.92%.
Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
d’assujettir
les
togements
vacants
à
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à compter
de
2024.
Convention
Familles
Rurales
L'Association
Familles
Rurales
(AFR)
de
Plouzévédé,
Saint-Vougay
et
de
Trézilidé
organise
de
Paccueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Après
lecture
de
la convention,
le Maire
a été
autorisé
à
la
signer
pour
trois
ans.
Une
participation
communale
sera
octroyée
selon
le
pourcentage
de
fréquentation
plafonné
à
5000
€
/
an.
Cette
subvention
permettra
aux
enfants
de
Tréflaouénan
de
bénéficier
des
tarifs
des
communes
déjà
membres
de
l'AFR,
Enquête
publique
: SCEA
BIOSEM
La
SCEA
BIOSEM
a
déposé
un
permis
de
construire
pour
l'extension
d’une
serre
de
production.
La
surface
totale
de
l’installation
imperméabilisée
atteignant
presque
7 ha,
une
étude
d’impact
a été réalisée.
Le
permis
de
construire
ne
pourra
être
délivré
qu’à
l’issue
d’une
enquête
publique.
Le
maire
a
été
autorisé
à lancer
l'enquête
publique.
Les
frais
d'enquête
seront
entièrement
à
la charge
du
demandeur.
Pacte
Finistère
2030-Volet
1- Année
2023
Dans
le cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
volet
1,
le Maire
a été
autorisé
à solliciter
une
subvention
en
2023
pour
2 projets :
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
(tranche
1} et l’embellissement
du
square
au
centre
bourg. DSIL
: Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local-2023
Une
demande
de
subvention
de
50
%
a
été
déposée
au
titre
de
la
DSIL
concernant
le
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
construction
de
logements.
Les
élus
ont
donné
pouvoir
au
Maire
pour
solliciter
la subvention.
Questions
diverses
- Point
sur
la reprise
du
commerce
;
- Fibre
optique
: le travail
continue
en
mairie
sur
la numérotation
;
-
Les
élus
ont
fait
un
compte-rendu
des
réunions
auxquelles
ils
ont
participé:
syndicat
de
l’Horn,
syndicat
des
Eaux
de
Plouzévédé,
PLUI-h,
SCOT
etc.