Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 01 07 2022

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 01 07 2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Montreuil-l'Argillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 01 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 01 JUILLET 2022

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de Montreuil-l’Argillé, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, le vendredi premier juillet deux mille vingt-deux à vingt heures trente, sous la présidence de M Jean-Louis GROULT, maire.

Etaient présents : M. LE PERRON Jean-Luc, Mme VAUQUELIN Sylvie, M. FOURET Hubert adjoints ; M. BESNARD Pascal, M. BIGOT Guillaume, M. BOUGET Philippe, M. MAILLARD Denis, M. NOLTINCX Patrick, M. PREVOST Corentin.

Absents excusés : Mme CALAIS Martine (donnant pouvoir à Mme VAUQUELIN Sylvie), M. LOUVET Fabrice (donnant pouvoir à M. GROULT Jean-Louis), Mme FOLLIOT Mathilde, M. RUELLE Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie VAUQUELIN.

Le compte rendu de la réunion du 15 avril 2022 est approuvé.

PROJET MAM

Monsieur le Maire a eu un rendez-vous avec la PMI et les deux assistantes maternelles qui souhaitent ouvrir la MAM.

Suite à la commission travaux du 1er juin 2022, il en ressort que le local est trop petit et qu’il conviendrait de réaliser un certain nombre de travaux pour mettre celui-ci aux normes.

Monsieur le Maire présente les différents travaux à réaliser dans le local chemin des Ecoles.

- Véranda,

- Chauffage, électricité (prise de courant à 1m20),

- Voir entrée portail,

- Voir VMC,

- Sol : lino ou parquet dans les chambres,

- Evier salle de bain et cuisine,

- Placo cassé mur chambre, peinture, sol lino, parquet.

Le coût estimatif des travaux serait de 50 000.00 €, les membres du conseil trouvent celui-ci trop élevé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DONNE SON ACCORD pour demander des devis, afin de connaître le coût précis des travaux.

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

TARIFS LOCATION SALLES DES FETES

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DONNE SON ACCORD pour la modification des tarifs de la location de la salle des fêtes, à compter du 1er septembre 2022 :2

SALLE DES FÊTES HABITANTS

COMMUNE

PARTICULIERS

HORS COMMUNE

ASSOCIATION

COMMUNALE

ASSOCITATION

HORS COMMUNE

Location

Vin d’honneur /

Réunion

45.00 € 65.00 € 45.00 € 50.00 €

Forfait chauffage

(du 1er novembre au

31 mars)

25.00 € 30.00 € 25.00 € 30.00 €

Location

Week-end 125.00 € 200.00 € 50.00 € 100.00 €

Forfait chauffage

(du 1er novembre au

31 mars)

50.00 € 80.00 € 50.00 € 80.00 €

VAISELLE

Le couvert 0.50 € 1.00 € 0.50 € 1.00 € Le verre (vin

d’honneur)

0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 €

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

TARIFS REGIE RECETTES DIVERSES

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DONNE SON ACCORD pour la modification des tarifs de la régie recettes diverses, à compter du 1er septembre 2022 :

TARIFS Montant

Droit de place (abonnés) 0.60 €

Droit de place (occasionnels) 1.00 €

Location matériel TABLES (16 personnes) 5.00 €

Location matériel TABLES (12 personnes) 4.00 €

Location tables blanche salle des fêtes 2.00 €

Location de chaises 0.40 €

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, modifie comme suit le tableau des effectifs du personnel territorial à temps complet :

Tableau des effectifs

MODIFICATION emploi / grade Décision / Évolution Adjoint administratif 35/35e Création 01/11/2022

CHARGE le Maire d’effectuer les déclarations nécessaires et de procéder au recrutement.

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.3

Mme VAUQUELIN trouve que le site internet et le panneau d’affichage ne sont pas bien gérés. Elle souhaiterait que la mairie soit ouverte le samedi matin. Monsieur le Maire et Monsieur LE PERRON rappel que quand celle-ci était ouverte le samedi, il y avait peu de fréquentation.

Monsieur BESNARD souhaiterait que la Mairie soit réouverte comme avant deux après-midis par semaine.

ACQUISITION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT INFORMATIQUE MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de reprendre la délibération n° 2021-04-07, car celle- ci est devenue caduc.

Le conseil municipal, après avoir écouté les explications de monsieur le Maire, ADOPTE l’opération acquisition de matériel et équipement informatique « médiathèque », APPROUVE le coût de l’opération s’élevant à 403.33 € HT (484.00 € TTC),

DONNE son accord pour le devis n°DE00000108 de la SARL Atelier Micro pour un montant de 403.33 € HT (484.00 € TTC),

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du département, AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’opération acquisition de matériel et équipement informatique « médiathèque »,

APPROUVE le plan de financement de l’opération acquisition de matériel et équipement informatique « médiathèque » comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Chapitres Nature des biens Coût Chapitres Origine des moyens financiers Montant

SUBVENTIONS ATTENDUES

21

Achat de matériel

et équipement

informatique 403.33 € 13 DEPARTEMENT (40%) 161.33 €

10 FCTVA 79.39 €

TVA à 20.00 % 80.67 € AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 243.28 €

TOTAL 484.00 € TOTAL 484.00 €

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

Monsieur le Maire explique que le dossier de subvention aurait devait être géré par Mme VAUQUELIN en 2021, mais que celle-ci ne l’a pas fait.

Mme VAUQUELIN explique qu’elle gère d’autres dossiers (échange livre médiathèque, concert de la médiathèque).

VENTE 33, RUE GRANDE

VENTE TERRAIN ZONE DES FOSSES DE L’ORME

Lors de la réunion de conseil municipal du 14 avril 2021, le conseil municipal a décidé de céder une partie du terrain de la parcelle (ZH 245) à Monsieur Alain VERVERKEN.

Il convient de reprendre cette délibération, car Monsieur Alain VERVERKEN, ne souhaite pas acheter le terrain en son nom propre, mais avec l’entreprise, au nom de TRANSPORTS VERVERKEN SARL.4

Le conseil municipal après avoir délibéré,

DECIDE de céder la parcelle ZH 318 (902 m²) située dans la zone Fosses de l’Orme de l’entreprise TRANSPORTS VERVERKEN SARL ;

FIXE le prix à 4.00 € le m² TTC ;

DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’entreprise TRANSPORTS VERVERKEN SARL ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire et les tarifs de la garderie scolaire pour la rentrée 2022/2023 :

Tarifs restaurant scolaire :

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2022/2023

le repas

Enfants domiciliés à :

Montreuil, La Goulafrière, St Laurent du

Tencement, Verneusses, St Pierre de

Cernières

3.35 €

Enfants domiciliés dans les autres

communes du regroupement scolaire

4.50 €

Repas pris par les enseignants ou

assimilés

5.45 €

Tarifs garderie scolaire :

GARDERIE SCOLAIRE 2022-2023

SEMAINE COMPLETE pour 1 enfant 15.00 €

MATINEE « 1.90 €

SOIREE « 2.50 €

5 € pour chaque enfant non inscrit, par présence.

2 € par ¼ d’heure de retard et par enfant.

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

REGLEMENTS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

Monsieur le Maire présente les règlements pour le restaurant scolaire et la garderie scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE les règlements du restaurant scolaire et de la garderie scolaire.

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

Madame VAUQUELIN pense qu’il faut laisser les repas occasionnels.5

INFORMATIONS INVESTISSEMENT

Compte rendu de la commission travaux voirie du 1er juin 2022.

Projet garage

Dépôt du permis de construire le 24 mai 2022 (délai de 4 mois). Accord de l’ABF - Toit refait à neuf

- Devis porte Deuley : 9 502.08 €

Demande de devis:

- Couverture / charpente :

o DUMONTIER

o MOREL

o BIRET

- Maçon :

o MAULNY

o Patrick SENECHAL

o DEULEY.

Projet local ping-pong

Rénovation salle de ping-pong.

80% fédération de judo

20% club de judo

La commune met le local à disposition pour 5 ans (convention).

Projets investissement

Achat de la salle paroissiale

(voir délimitation du terrain)

Défense à incendie

Borne à incendie :

- Fosses de l’Orme

- Chemin de la Motte de Féodale (face à la maison de Mme SALUN).

Pose de table de pique-nique Saint Aquilin, voir mettre poubelle

Banc : place du Champ de Foire

Stationnement vélo

Catalogue ADEQUAT 2022 : page 399 ref 320 275 Support vélo 5 places 250.42 € x 5 = 1 252 .10 € HT

PROGRAMMATION TRAVAUX 2023 : SIEGE

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 DONNE SON ACCORD pour

o Réaliser des travaux sur les fils nuls :

 La Blardière – Rue Gilbert Hue,

 La Morinière,

o Réaliser des travaux sur des lampadaires (remplacement par des LED) :  Route de Cernières – Rue des Canadiens,

 Courteilles.6

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

DELIBERATION ADOPTANT LES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES (COMMUNE DE – 3 500 HAB.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’ADOPTER les modalités de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage.

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

Foyer rural : réunion en septembre.

Feu d’artifice : 13/07/2022, augmentation de 600.00 €. Présence de M. BESNARD, M. LE PERRON, Mme VAUQUELIN, M. PREVOST, M. BOUGET.

Foire à tout : 14/07/2022. M. LE PERRON aurait besoin d’aide pour le placement (peut-être M. BOUGET). Rue de la Libération : présence de poubelles dans la rue + les voitures prennent le sens interdit. Terrain de foot : match vétéran dimanche matin. 140 licenciés. Mettre des barreaux aux fenêtres des vestiaires. Conteneur carton-cartonnette monuments aux morts : M. MAILLARD trouve que c’est un mauvais emplacement. Cimetière : Monsieur BESNARD trouve qu’il est en mauvais état.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 23H00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Louis GROULT Sylvie VAUQUELIN