Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 16 07 2021

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 16 07 2021 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Montreuil-l'Argillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 16 07 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 16 JUILLET 2021

Le conseil municipal de Montreuil-l’Argillé, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, le vendredi seize juillet deux mille vingt et un à vingt heures trente, sous la présidence de M Jean-Louis GROULT, maire.

Etaient présents : Mme CALAIS Martine, M. LE PERRON Jean-Luc, Mme VAUQUELIN Sylvie, M. FOURET Hubert adjoints ; M. BESNARD Pascal, M. BIGOT Guillaume, M. BOUGET Philippe, Mme FOLLIOT Mathilde, M. LOUVET Fabrice.

Absents excusés : Mme CESAR Marie-Laure (donnant pouvoir à Mme VAUQUELIN Sylvie), M. MAILLARD Denis (donnant pouvoir à M. FOURET Hubert), M. NOLTINCX Patrick (donnant pouvoir à M. GROULT Jean-Louis), M. PREVOST Corentin, M. RUELLE Jean-Luc (donnant pouvoir à Mme FOLLIOT Mathilde).

Secrétaire de séance : Mme VAUQUELIN Sylvie.

Le compte rendu de la réunion du 14 avril 2021 est approuvé.

DOSSIER D’AIDE SOCIALE

Monsieur le Maire présente le dossier de Mme MOCQUARD Gisèle, dont le service social de Bernay demande une aide financière à hauteur de 200.00 € en cofinancement avec le Conseil Départemental, concernant le paiement de plusieurs factures du SAEP et de VEOLIA pour le compte de l’Intercom Bernay Terres de Normandie d’un montant de 484.18 €.

Le conseil municipal, au vu des ressources et conditions de vie de la personne, après avoir délibéré,

- ACCEPTE d’accorder l’aide ci-dessous :

pour Mme MOCQUARD Gisèle: 200.00 €

Aide au paiement des factures du SAEP et de VEOLIA pour le compte de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Par 13 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention.

Monsieur le Maire présente le dossier de M. LOPRIENO Patrice, dont le service social de Bernay demande une aide financière à hauteur de 65.73 € concernant d’une facture de VEOLIA pour le compte de l’Intercom Bernay Terres de Normandie d’un montant de 65.73 €.

Le conseil municipal, au vu des ressources et conditions de vie de la personne, après avoir délibéré,

- ACCEPTE d’accorder l’aide ci-dessous :

pour M. LOPRIENO Patrice: 65.73 €

Aide au paiement d’une facture de VEOLIA pour le compte de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.2

SIEGE : TRAVAUX 2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de proposer le changement des fils nus.

Le conseil municipal donne son accord mais souhaiterait que la commission TRAVAUX VOIRIE se rende sur place pour faire le point des installations en fils nuls.

Voir pour Saint Aquilin, Rue Saint Jacques, Rue aux Juifs, Courteilles et la Hêtraie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

• Donne son accord pour réaliser des travaux sur les fils nuls, la commission TRAVAUX VOIRIE statuera sur le lieu, le plus dangereux.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :

- qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure,

- que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementale le 19 mai 1994, - que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale, - que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

Coordonnées Cadastrales Itinéraire

CR n°34 dit chemin des buissons

Itinéraire équestre régional « La

Chevauchée du Pays d’Auge à la

Seine »

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

- à ne pas les aliéner,

- à leur conserver un caractère ouvert et public,

- à accepter leur balisage par : Le Comité Régional du Tourisme Equestre. - à faire assurer leur entretien par : L’Intercommunalité Bernay Terres de Normandie.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.3

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

La commission ECOLE s’est réuni lundi 12 juillet 2021, il a été décidé d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire et de ne pas augmenter les tarifs la garderie scolaire pour l’année 2021/2022.

Monsieur le Maire donne les tarifs retenus par la commission ECOLE :

Tarifs restaurant scolaire :

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2021/2022

le repas

Enfants domiciliés à :

Montreuil, la Goulafrière, St Laurent du

Tencement, Verneusses 3.10 €

Enfants domiciliés dans les autres

communes du regroupement scolaire

4.25 €

Repas pris par les enseignants ou

assimilés

5.20 €

Tarifs garderie scolaire :

Période d’utilisation de la

GARDERIE SCOLAIRE

2021-2022

SEMAINE COMPLETE pour 1 enfant 14.70 €

MATINEE « 1.80 €

SOIREE « 2.40 €

5 € pour chaque enfant non inscrit, par présence.

2 € par ¼ d’heure de retard et par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire et de ne pas augmenter les tarifs de la garderie scolaire pour la rentrée 2021/2022 :

Tarifs restaurant scolaire :

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2021/2022

le repas

Enfants domiciliés à :

Montreuil, la Goulafrière, St Laurent du

Tencement, Verneusses 3.10 €

Enfants domiciliés dans les autres

communes du regroupement scolaire

4.25 €

Repas pris par les enseignants ou

assimilés

5.20 €

Tarifs garderie scolaire :

Période d’utilisation de la

GARDERIE SCOLAIRE

2021-2022

SEMAINE COMPLETE pour 1 enfant 14.70 €

MATINEE « 1.80 €

SOIREE « 2.40 €

5 € pour chaque enfant non inscrit, par présence.

2 € par ¼ d’heure de retard et par enfant.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.4

RÈGLEMENTS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE

Monsieur le Maire présente les règlements pour le restaurant scolaire et la garderie scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE les règlements du restaurant scolaire et de la garderie scolaire.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

LOCATION : STUDIO 14, CHEMIN DES ECOLES

La convention d’occupation de logement du studio 14, chemin des écoles est arrivée à son terme. Il s’agit d’un logement « type 1 » : une salle de séjour-studio avec cuisine, une salle d’eau et un wc. M. LEROY Jules paie un loyer de 197.49 €

Il convient de ce fait de reprendre une délibération du conseil municipal et de renouveler la convention d’occupation de logement du studio 14, chemin des écoles avec le locataire actuel qui est M. LEROY Jules.

Sur proposition du maire, le conseil municipal après avoir délibéré,

- AUTORISE le renouvellement du bail,

- FIXE le loyer mensuel à 198.00 €,

- AUTORISE le maire à signer une convention avec le locataire.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

LOCATION : STUDIO 12 BIS, CHEMIN DES ECOLES

La convention d’occupation de logement du studio 12 bis, chemin des écoles est arrivée à son terme. Il s’agit d’un logement « type 1 » : une salle de séjour, chambre à coucher séparée par une cloison légère, une cuisine indépendante, une salle d’eau avec wc, un petit local de rangement. M. CORUBLE Jean-Claude paie un loyer de 224.92 €

Il convient de ce fait de reprendre une délibération du conseil municipal et renouveler la convention d’occupation de logement du studio 12 bis, chemin des écoles avec le locataire actuel qui est M. CORUBLE Jean-Claude.

Sur proposition du maire, le conseil municipal après avoir délibéré,

- AUTORISE le renouvellement du bail,

- FIXE le loyer mensuel à 225.00 €,

- AUTORISE le maire à signer une convention avec le locataire.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

LOCATION : 14, RUE GRANDE

Madame MAILLARD souhaiterait bénéficier d’une annulation de ses loyers pendant les mois de fermeture dû au confinement, à savoir du 17 mars 2021 au 11 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

NE DONNE PAS SON ACCORD pour l’annulation de ses loyers pendant la période de confinement. PROPOSE à Madame MAILLARD un étalement des règlements pour la période du confinement du 17 mars 2021 au 11 mai 2021, remboursable sur 10 mois à compter du mois de juillet 2021.

Un mail sera envoyé à la trésorerie pour avertir de l’étalement des loyers pour la période du 17 mars 2021 au 11 mai 2021.5

Par 13 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention.

LOCATION : 16, RUE GRANDE

Monsieur le Maire prend lecture d’un courrier de l’agence de Normandie en date du 30 juin 2021. En effet, le locataire demande la révision de la valeur locative à la baisse en raison de la modification des facteurs de commercialité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

NE DONNE PAS SON ACCORD pour la révision à la baisse du loyer du local 16, rue Grande.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

DEVIS : PARQUET SALLE DES FETES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE de surseoir la délibération sur les devis du parquet.

DECIDE de lancer une pré-étude pour rénover la salle des fêtes.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

TRAVAUX : GARAGE 3, RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal, qu’il a eu une demande de M. MAILLET Jean- Patrick concernant un agrandissement du garage sur la partie gauche du garage. Les collectivités doivent faire appel à un architecte pour déposer un dossier de permis de construire. De ce fait, il a pris contact avec le cabinet LHB de Thiberville (Mme BROERS Ludivine). Celui-ci propose un montant de 3 200.00 € HT (3 840.00 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DONNE SON ACCORD pour le projet d’agrandissement pour le garage 3, rue de l’Eglise, ACCEPTE la proposition financière d’un montant de 3 200.00 € HT (3 840.00 € TTC) du cabinet d’architecte L.H.B.

AUTORISE le Maire à signer le contrat.

PRÉCISE qu’au vu des travaux qui seront effectués, le loyer devra être augmenté.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

Le conseil souhaiterait qu’une solution soit trouvée concernant le bruit du compresseur du garage par rapport au voisinage.

DEVIS : PARKING 16, RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire présente de trois devis concernant le revêtement du parking 16, rue de l’Eglise : o FERARD Gilles : devis n°DE01725 d’un montant de 26 084.00 € HT (31 300.80 € TTC) o PEREIRA TERRASSEMENT : devis n°2DEV000298 d’un montant de 30 480.00 € HT (36 576.00 € TTC) o SAS PASCAL BOUVIER : devis n° 20003374 d’un montant de 27 595.50 € (33 114.60 €).

La commission TRAVAUX VOIRIE émet un avis favorable pour le devis n°DE01725 de M. FERARD Gilles d’un montant de 26 084.00 € HT (31 300.80 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DONNE SON ACCORD pour le devis n°DE01725 d’un montant de 26 084.00 € HT (31 300.80 € TTC).

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.6

TRAVAUX DIVERS

Mur rivière près du cabinet médical :

Les membres du conseil demandent que des devis soient demandés auprès de différents maçons pour la réalisation d’un mur sous le bâtiment près du cabinet médical. Ce mur tiendrait aussi le bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DONNE pouvoir à la commission TRAVAUX VOIRIE pour le choix du devis. PRÉCISE que si le montant des devis est trop important, les travaux seront réalisés par les élus et les employés communaux.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil de la décision de virements de crédits auxquels il y a lieu de procéder en raison des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

Chapitre Article Virements de crédits Plus Moins

21 2188 328.00 €

20 202 328.00 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

DELIBERATION POUR L’EMBAUCHE D’INTERIMAIRES

Monsieur le Maire explique que le trésorier souhaiterait que la commune prenne une délibération afin de faire appel à l’agence d’intérim ADECCO pour tout remplacement en urgence du personnel des écoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DONNE SON ACCORD pour faire appel à l’agence d’intérim ADECCO pour tout remplacement en urgence du personnel des écoles.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

CONVENTION CENTRE DE GESTION : REFERENT SIGNALEMENT

Le référent signalement : le nouvel article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que « les administrations, collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 mettent en place, selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalement des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et protection des victimes et de traitement de fait signalés.

Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent article, notamment les conditions dans lesquelles le dispositif peut être mutualisé ainsi que les exigences en termes de respect de la confidentialité et d’accessibilité du7

dispositif ». Contrairement au référent déontologue, le dispositif de signalement est une mission optionnelle tant pour les collectivités affilées que non affiliées dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par le décret n°2020-256 du 13 mars 2020.

Depuis le 1er mai 2020, chaque employeur public soit se doter, à destination de ses agents, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes. Ce dispositif s’inscrit dans les conditions du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 et se traduit notamment par la désignation d’un référent dans ces domaines et ce, quelle que soit la taille de la collectivité. Dans ce contexte, les centres de gestions normands se sont associés afin de proposer à l’ensemble de leurs collectivités une nouvelle mission facultative mutualisée « Référent signalement », dés le 1er septembre 2021.

L’adhésion a cette nouvelle mission est gratuite. Seuls feront l’objet, d’une tarification les signalements traités par le référent.

Selon la délibération du Conseil d’administration du CDG27 du 24.06.2021, les tarifs sont les suivants :

Tarification 2021 par signalement traité pour une collectivité ou EPCI affilié 365.00 € Tarification 2021 par signalement traité pour une collectivité ou EPCI non affilié 635.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du référent signalement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure.

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêté de catastrophe naturelle : publié sur site internet, affichage dans panneaux et distribution dans les boîtes aux lettres.

Plan Communal de Sauvegarde : voir avec l’IBTN

Maison 16, rue de l’Eglise : une estimation de prix a été faite par l’étude de Maître ROUAULT qui est fixé entre 130 000.00 € et 150 000.00 €. Monsieur le Maire souhaiterait la vendre aux alentours de 180 000.00 €. Le conseil municipal donne son accord pour mettre la maison 16, rue de l’Eglise en vente au montant de 180 000.00 €. Une annonce pourra être publiée sur le bon coin.

Vente de terrain :

- Fosses de l’Orme :

o M. BIRET : dossier finalisé, en attente de signature du notaire.

o M. VERVERKEN : rdv pour le bornage prévu en août.

o M. BERTRAN : dossier en cours, échange de mail avec M. BERTRAN

- Vente local 33, rue Grande : accord verbal des locataires.

- Vente terrain Mme BODNARESCU DUPUIS : signature 22/07/2021.

Courrier de M. et Mme PAPE : problème d’écoulement d’eau : 32, route de Cernières.

Locataire SILOGE Impasse Turbot : problème de luminosité par rapport à une haie trop grande.

Elagage sente à côté de la rue Saint Jacques : voir qui peut faire l’élagage.

Fibre optique : NRO route de l’ Aigle, en attente de dépôt d’une DP.8

Conteneur Champ de Foire : déplacer le deux conteneurs carton.

Panneau de la Motte Féodale : remettre le panneau car il est tombé.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 23 h 40.