Compte-Rendu - CR DU 24 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - CR DU 24 NOVEMBRE Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 24 NOVEMBRE)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,

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CONSEIL MUNICIPAL du 24 NOVEMBRE 2020

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille vingt, le 24 novembre, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique et visioconférence à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

En présentiel : Mme BOUCAUD Christelle, M. BOUTHIER Serge, M. GENESTE Jean-Marie, Mme PAPON Nathalie, M. FORTUNEL David, Mme DESSAGNE Monique

En visioconférence avec l’outil TEAMS : M. COURTEY François, Mme LUQUAIN Bernadette, M. AUJOUX David, Mme NEGRIER Fabienne, M. PAPON David, M. PINET Jean-Marc, M. COULOUMY Pierre-Olivier, M. DEMOURES Colin, Mme BOMME-ROUSSARIE Stéphanie, Mme SIMONNET Sara, Mme BURELOUT Marie- Anne

Absentes excusées : Mme REBIERE Chantal (pouvoir B LUQUAIN), Mme COLLEGIA CAILLEAU Catherine (pouvoir Ch. BOUCAUD).

Convocation du 18 novembre 2020.

Secrétaire de séance : Nathalie PAPON

Ordre du jour

1- Modalité d’organisation et de délibération du Conseil municipal

2- Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2020.

3- Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale 2021(CDAS) 4- Assurance statutaire du personnel – renouvellement du contrat auprès du CNP pour 2021 5- Règlement intérieur de l’ALSH

6- Admissions en non-valeur adressées par le trésorier

7- Exonération du loyer commercial du salon de coiffure pour les mois de novembre et décembre 2020.

8- Annulation d’une attribution de subvention au titre de l’amélioration de l’habitat AMELIA2 9- Proposition de groupement de commandes du Grand périgueux : pour les fournitures de bureau et papèterie – Contrôle et vérification des bâtiments - Prestation ponctuelle de nettoyage des bâtiments

10- Mise en place d’une mesure de soutien aux commerçants - bons d’achat 11- Versement d’une subvention à l’association Art’Com pour la mise en place de l’opération des bons d’achats

12- Décision modificative n°2

13- Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 14- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) 15- Point sur le personnel

16- Questions diverses

Madame le Maire procède à l’appel des élus et aux tests de connections. Le quorum étant atteint le Conseil municipal est déclaré ouvert.

Elle informe le Conseil municipal qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour, qui concerne un avenant pour le lot N°6 suite à la réunion de chantier et aux modifications apportées sur le chantier de la maison de santé et de supprimer le point N° 15.

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La loi du 07 novembre prévoit dans son article 6 la réactivation de l’ordonnance du 1er avril 2020 autorisant la tenue des assemblée délibérantes des Comités techniques en visio ou téléconférence et cela à compter du 31 octobre 2020.

Madame le Maire a décidé en accord avec l’ensemble des Conseillers municipaux que le Conseil municipal du 24 se tiendra en visioconférence.

Elle précise que les modalités d’utilisation de l’outil teams ont été adressées avec la convocation.

Il convient néanmoins, conformément aux règles fixées par l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020 que le Conseil municipal délibère sur ce point.

Après avoir effectué les vérifications nécessaires à le bonne tenue de cette séance, le Conseil municipal à l’unanimité

- ACCEPTE les modalités d’identification des participants

- VALIDE les modalités du scrutin.

1. Modalité d’organisation et de délibération du Conseil municipal

Le Président de la République a décidé d’une nouvelle déclaration de l’état d’urgence saitaire qui a été formalisée par un décret le 14 novembre 2020.

2. Approbation du procès-verbal du 14 ocotbre 2020

Le procès verbal du 14 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

3. Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale 2021 (CDAS)

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Commune d’Agonac adhère au Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS), afin que le personnel puisse bénéficier de diverses aides sociales offertes par cet organisme.

Elle précise que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, instaure le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux et rend donc obligatoire les dépenses d’action sociale pour les Collectivités Territoriales.

L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation de 1.30 % de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et une participation à hauteur de 26 € par an pour les agents qui souhaitent adhérer au CDAS

Afin que les agents retraités bénéficient des avantages du CDAS, un forfait de 150 € par an et par agent retraité est demandé à la collectivité.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement de l’adhésion auprès du CDAS pour l’année 2021.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- DE RENOUVELER L’ADHESION de la collectivité au CDAS pour 2021 et s’engage à inscrire au budget 2021 le montant total de la cotisation communale.

4. Assurance statutaire du personnel – renouvellement du contrat aurpès du CNP pour 2021

Madame le Maire, explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Ainsi pour se prémunir contre l’absentéisme et ses conséquences financières, les collectivités peuvent souscrire auprès du Centre de Gestion de la Dordogne un contrat d’assurance groupe. Ce contrat permet de mutualiser dans les meilleures conditions le coût de cet absentéisme, d’alléger les formalités et de réduire les délais de remboursement.

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Le taux de cotisation pour l’année 2021 assis sur la masse salariale pour 2021 est maintenu à 5.95 %.

Après avoir pris connaissance du contrat établi par CNP Assurances,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2021.

5. Règlement intérieur de l’ALSH

Madame le Maire rappelle que les membres de la commission scolaire et périscolaire se sont réunis pour travailler sur le règlement intérieur et les modalités d’applications de pénalités en cas de retards récurrents et de non inscriptions aux divers services proposés de l’ALSH.

Le règlement intérieur après modifications est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- D’ADOPTER le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergements.

6. Admissons en non-valeur adressées par le trésorier

Madame le Maire donne lecture du courrier de la Trésorerie de Brantôme concernant l’admission en non-valeur :

- pour des créances éteintes pour la somme de 533.46 € sur deux dossiers de surendettement et de décision d’effacement de la dette pour des cantines. Un mandat sera émis au compte 6542.

- pour la somme de 6.76 € sur des produits irrécouvrables concernant des cantines pour de petits montants difficiles à recouvrer. Un mandat sera émis au compte 6541.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité

- ACCEPTE cette décision

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

7. Exonération du loyer commercial du salon de coiffure pour les mois de novembre et décembre 2020.

Vu la fermeture administrative des commerces non essentielsdu 29 octobre dernier à minuit suite à la deuxième vague du Coronavirus,

Madame le Maire propose, d’exonérer les loyers du local commercial de la coiffeuse pour les mois de novembre et décembre 2020.

Elle rappelle que le montant du loyer mensuel s’élève à 376.42 € TTC + 65 € de charges

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

- ACCEPTE d’exonérer les loyers des mois de novembre et décembre dans les mêmes conditions qu’en juin dernier.

8. Annulation d’une attribution de suvention au titre de l’amélioration de l’habitat AMELIA2

Madame le maire Informe le Conseil municipal que le dossier d’amélioration de l’habitat de Mme Raymonde NOUAILLANE avait reçu un avis favorable des membres de la commission AMELIA2 en date du 04 août dernier.

Elle rappelle que le Conseil municipal par délibération n°2020/58 avait abondé à hauteur de 987 € la subvention allouée par le Grand Périgueux.

Elle informe le Conseil municipal qu’une demande d’annulation a été effectuée le 02 novembre dernier par la famille auprès de l’ANAH et du service AMELIA du Grand Périgueux.

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Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE d’annuler l’attribution de la subvention au titre d’AMELIA2 d’un montant de 987 €.

9. Proposition de groupement de commandes du Grand Périgueux : pour les fournitures de bureau et papéterie – Contrôle et vérification des bâtiments – Prestatition ponctuelle de nettoyage des bâtiments

Madame le Maire indique que, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses communes membres, il est proposé un groupement de commandes pour : - les fournitures de bureau et papèterie

- le contrôle et la vérification des bâtiments

- la prestation ponctuelle de nettoyage des bâtiments.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- D’ADHERER au groupement de commandes pour les prestations ci-dessus notifiées

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

10. Mise en place d’une mesure de soutien aux commerçants – Chèques cadeaux VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures.

Considérant que les mesures gouvernementales et notamment la fermeture administrative de certains commerces ont fragilisé leur activité.

Considérant que les élus d’Agonac mesurent l’importance de la présence des services de proximité.

Considérant que les élus municipaux souhaitent dans cette période, apporter un soutien financier aux acteurs économiques de la commune via l’attribution d’un chèque cadeaux à hauteur de 20 € par foyers et par employés communaux actifs.

Considérant que le dispositif doit être porté en partenariat avec l’association des commerçants Art’Com.

Considérant que ce dispositif prévoit l’engagement des deniers publics d’un montant de 16 000 € pour les chèques cadeaux et d’un montant de 300 € pour la communication,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

- ACCEPTE que Madame le Maire mette en place en partenariat avec l’association des commerçants Art’Com, l’opération de chèques cadeaux visant à soutenir l’activité économique de notre commune.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

- DEMANDE que les montants nécessaires au bon fonctionnement soient inscrits au compte 6574 sur le budget 2020 et en reste à réaliser fonctionnement à titre exceptionnel sur l’exercice 2021 dans la limite des montants approuvés par cette délibération.

11. Versement d’une subvention à l’associaiton Art’Com pour la mise en place de l’opération des chèques cadeaux

Madame le Maire rappelle que par délibération N°2020-83, le Conseil municipal a décidé la mise en place d’une mesure de soutien aux commerçants d’Agonac par le biais de « chèques cadeaux ».

Elle donne lecture de la convention de subventionnement proposée à l’association des commerçants Art’Com ainsi que les conditions pour la mise en place des versements.

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Le Conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de subventionnement avec l’association des commerçants Art’Com

- AUTORISE Madame le Maire à inscrire cette nouvelle dépense dans sa totalité par décision modificative N°2.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer le versement de cette subvention en fonction des besoins à hauteur de 16 000 € maximum et 300 € pour les frais de communication sur le budget 2020 et sur le budget 2021 avant le vote de celui-ci.

12. Décision modificative n°2

Madame le Maire indique que suite à la crise sanitaire impactant nos commerces et à la notification d’attribution de subvention au titre du FEADER pour la maison pluridisciplinaire de santé, il convient d’effectuer quelques modifications de crédits sur le budget de l’exercice 2020 de la Commune d’Agonac.

Il convient pour cela de passer les écritures suivantes :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

- ACCEPTE cette décision modificative

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens

13. Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Art. budg. Fonctionnement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Fonctionnement Recettes Augmentation Diminution

6574 Subvention Art'Com 16 300,00 €

6718

Autres charges exceptionnelles (annulation coiffeuse nov

et déc) 828,00 €

022 Dépenses imprévues (verst ART COM + Loyers) 17 128,00 €

TOTAL 17 128,00 € 17 128,00 €

Art. budg. Investissement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Investissement Recettes Augmentation Diminution

2313 Travaux de construction (Opération 2019001 MS) 283 627,00 € 1328 FEADER (Opération 2019001 MS) 283 627,00 €

TOTAL 283 627,00 € TOTAL 283 627,00 €

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Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats dans les conditions ci-dessus.

Chapitre 21 85 930 € / 4 soit 21 482 €

Chapitre 23 1 168 614 € / 4 soit 292 153 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, dépenses nouvelles, dans la limite de 25 % des crédits globaux inscrits au budget 2020, ci-dessus mentionnés

14. Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’eau potable (RPQS) Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, M COURTEY François Adjoint au Maire, présente pour l’exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP ISLE DRONNE VERN.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

15. Point sur le personnel

Le point est retiré de l’ordre du jour et sera abordé lors du prochain Conseil municipal.

RAJOUT : Avenant N°1 Lot N° 6 Chauffage-Ventilation – Installations sanitaires Madame le Maire porte à la connaissance des élus municipaux les modifications qui ont été apportées sur le lot N°6 Chauffage-Ventilation- Installations sanitaires. Ce dernier concerne des modifications sur la fourniture et pose d’une cuisinette électrique, et de la fourniture d’une pompe de relevage et de son raccordement.

Montant du marché pour le Lot N°6 Entreprise VAUDOU 109 557.80 € HT Avenant N°1 Moins-value - 177.57 € HT Plus-value 1 611.90 € HT

Nouveau montant du marché 110 992.13 € HT

Soit 133 190.56 € TTC

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE ces modifications du montant du marché pour le lot N°6.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents en ce sens.

16. Questions diverses.

Pas de points abordés

La séance est levée à 22 h 00

Le Maire,

Christelle BOUCAUD