Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete G328 travaux reseau fibre par DLF RESAUXrue
Arrêté - Arrete G339 travaux de reparation nchambre telecom
Arrêté - G417 travaux de rehausse de chambre telecom par PG
Arrêté - Arrete G281 travaux de refection de buse Rue Mauri
Arrêté - G344 travaux d ouverture et fermeture de chambres
Arrêté - Arrete G286 travaux de depose reseau gaz Rue Thier
Arrêté - G431 travaux de rehausse de chambre telecom par SO
Arrêté - Arrete G421 travaux de reparation cable telecom Ru
Arrêté - Arrete G134 travaux de couverture avec echafaudage
Arrêté - Arrete G128 circulation alternee rue J Gabin J Bre
Arrêté - Arrete G304 travaux sur chambre telecom par JLGC Rue Pierre et marie Curie du 24 06 au 22 07 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G304 travaux sur chambre telecom par JLGC Rue Pierre et marie Curie du 24 06 au 22 07 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°304
ARRÊTÉS
"]
VILLE DE ARRÊTÉ
ss
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par la société JLGC en date du 20 juin 2024, relative des travaux de réparation
de chambre télécom sur accotement au 1 Rue Pierre et Marie Curie durant 1 journée sur la période du
24 juin au 22 juillet 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera par chaussée
rétrécie devant le 1 Rue Pierre et Marie Curie durant 1 journée sur la période du 24 juin au 22 juillet
2024.
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE WI : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 21 juin 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Publi£/ Notifié le ZuleRlieth
Au pétitionnaire .
Mode de transmission : V\Gs}