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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 313 recueil des actes administratifs special 23 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-313
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-10-21-00006 - Arrêté approuvant les unités de gestion
cynégétique du département de l'Ain (4 pages) Page 3
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-10-21-00006
Arrêté approuvant les unités de gestion
cynégétique du département de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00006 - Arrêté approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l'Ain 3 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre II du Code de l’environnement relatif à la chasse, notamment ses articles L.420-1, L.421-5, L.425-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2024-2030 ;
Vu la demande du 4 octobre 2024 de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Les unités de gestion proposées par la fédération des chasseurs de l’Ain, conformément au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) approuvé en date du 21 juin 2024, et définies à l’article 2 du présent arrêté sont approuvées.
Article 2
Le territoire du département de l’Ain est divisé en douze Unités de Gestion Cynégétique (UGC), chacune composée des communes listées ci-après.
UGC n° 1 - « Val de Saône Nord »
ARBIGNY, ASNIÈRES-SUR-SAÔNE, BÂGÉ-DOMMARTIN, BÂGÉ-LE-CHATEL, BEY, BIZIAT, BOISSEY, BOZ, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE, CHEVROUX, CORMORANCHE-SUR-SAÔNE, CROTTET, CRUZILLES-LES-MÉPILLAT, FEILLENS, GORREVOD, GRIÈGES, LAIZ, MANZIAT, OZAN, PERREX, PONT-DE-VAUX, PONT-DE-VEYLE, REPLONGES, REYSSOUZE, SAINT-ANDRÉ-
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
'
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00006 - Arrêté approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l'Ain 4 DE-BÂGÉ, SAINT-ANDRÉ-D'HUIRIAT, SAINT-BÉNIGNE, SAINT-CYR-SUR-MENTHON, SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, SAINT-JEAN-SUR- VEYLE, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE, SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE, SERMOYER, VESCOURS, VÉSINES et VONNAS.
UGC n° 2 - « Val de Saône Sud »
L'ABERGEMENT-CLÉMENCIAT, ARS-SUR-FORMANS, BANEINS, BEAUREGARD, CHALEINS, CHANEINS, CIVRIEUX, DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE, FAREINS, FRANCHELEINS, FRANS, GARNERANS, GENOUILLEUX, GUÉREINS, ILLIAT, JASSANS- RIOTTIER, LURCY, MASSIEUX, MESSIMY-SUR-SAÔNE, MISÉRIEUX, MOGNENEINS, MONTCEAUX, MONTMERLE-SUR-SAÔNE, PARCIEUX, PEYZIEUX-SUR-SAÔNE, RANCÉ, REYRIEUX, SAINT-BERNARD, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE, SAINTE-EUPHÉMIE, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, SAINT-JEAN- DE-THURIGNEUX, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, SAVIGNEUX, SULIGNAT, THOISSEY, TOUSSIEUX, TRÉVOUX, VALEINS et VILLENEUVE.
UGC n° 3 - « Dombes »
AMBÉRIEUX-EN-DOMBES, BIRIEUX, BOULIGNEUX, CHALAMONT, CHANOZ- CHATENAY, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD, CHATENAY, CHATENAY, CHÂTILLON- SUR-CHALARONNE, CHAVEYRIAT, CONDEISSIAT, CRANS, DOMPIERRE-SUR-VEYLE, JOYEUX, LAPEYROUSE, LENT, MARLIEUX, MIONNAY, LE MONTELLIER, MONTHIEUX, MONTLUEL, NEUVILLE-LES-DAMES, PÉRONNAS, LE PLANTAY, RELEVANT, RIGNIEUX- LE-FRANC, ROMANS, SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, SAINT-ANDRÉ-LE-BOUCHOUX, SAINT-ANDRÉ-SUR-VIEUX-JONC, SAINTE-CROIX, SAINT-ÉLOI, SAINTE-OLIVE, SAINT- GEORGES-SUR-RENON, SAINT-GERMAIN-SUR-RENON, SAINT-MARCEL, SAINT-NIZIER- LE-DÉSERT, SAINT-PAUL-DE-VARAX, SANDRANS, SERVAS, VERSAILLEUX, VILLARS-LES- DOMBES et VILLETTE-SUR-AIN.
UGC n° 4 - « Bresse »
ATTIGNAT, BEAUPONT, BÉNY, BÉRÉZIAT, BOURG-EN-BRESSE, BRESSE-VALLONS, BUELLAS, CONFRANÇON, CORMOZ, COURTES, CURCIAT-DONGALON, CURTAFOND, DOMSURE, FOISSIAT, JAYAT, LESCHEROUX, MALAFRETAZ, MANTENAY-MONTLIN, MARBOZ, MARSONNAS, MÉZÉRIAT, MONTCET, MONTRACOL, MONTREVEL-EN- BRESSE, PIRAJOUX, POLLIAT, SAINT-DENIS-LES-BOURG, SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-JULIEN-SUR- REYSSOUZE, SAINT-MARTIN-LE-CHATEL, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX, SAINT-RÉMY, SAINT-SULPICE, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, SERVIGNAT, VANDEINS, VERNOUX, VILLEMOTIER et VIRIAT.
UGC n° 5 - « Revermont »
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, CEYZÉRIAT, CIZE, COLIGNY, CORVEISSIAT, COURMANGOUX, DROM, GRAND-CORENT, HAUTECOURT-ROMANECHE, JASSERON, MEILLONNAS, NEUVILLE-SUR-AIN, NIVIGNE-ET-SURAN, PONCIN, POUILLAT, RAMASSE, REVONNAS, SAINT-JUST, SALAVRE, SIMANDRE-SUR-SURAN, VAL- REVERMONT, VERJON et VILLEREVERSURE.
UGC n° 6 - « Côtière »
AMBÉRIEU-EN-BUGEY, AMBRONAY, AMBUTRIX, BALAN, BÉLIGNEUX, BETTANT, BEYNOST, BLYES, LA BOISSE, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, BRESSOLLES, CERTINES, CHARNOZ-SUR-AIN, CHATEAU-GAILLARD, CHÂTILLON-LA-PALUD, CHAZEY-SUR-AIN, DAGNEUX, DOUVRES, DRUILLAT, FARAMANS, JOURNANS, LAGNIEU, LEYMENT, LOYETTES, MEXIMIEUX, MIRIBEL, MONTAGNAT, NEYRON, NIÉVROZ, PÉROUGES,
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00006 - Arrêté approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l'Ain 5 PIZAY, PONT-D'AIN, PRIAY, SAINT-DENIS-EN-BUGEY, SAINTE-JULIE, SAINT-JEAN-DE- NIOST, SAINT-JEAN-LE-VIEUX, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-MAURICE-DE- BEYNOST, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS, SAINT-MAURICE-DE-REMENS, SAINT- VULBAS, THIL, TOSSIAT, TRAMOYES, LA TRANCLIÈRE, VARAMBON, VAUX-EN-BUGEY et VILLIEU-LOYES-MOLLON.
UGC n° 7 - « Oyonnax »
APREMONT, ARBENT, BEARD-GÉOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRION, CEIGNES, CHALLES-LA-MONTAGNE, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZERNORE, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, LES NEYROLLES, NURIEUX-VOLOGNAT, OYONNAX , PEYRIAT, PLAGNE, PORT, SAINT- MARTIN-DU-FRESNE, SAMOGNAT, SERRIERES-SUR-AIN et SONTHONNAX-LA- MONTAGNE.
UGC n° 8 - « Hauteville »
L'ABERGEMENT-DE-VAREY, ARANC, ARGIS, ARMIX, BOYEUX-SAINT-JÉRÔME, LA BURBANCHE, CERDON, CHALEY, CHAMPDOR-CORCELLES, CHEIGNIEU-LA-BALME, CORLIER, EVOSGES, IZENAVE, JUJURIEUX, LABALME, LANTENAY, MÉRIGNAT, NIVOLLET-MONTGRIFFON, ONCIEU, OUTRIAZ, PLATEAU-D'HAUTEVILLE, PREMILLIEU, ROSSILLON, SAINT-ALBAN, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, TENAY, TORCIEU et VIEU- D'IZENAVE.
UGC n° 9 - « Bas Bugey »
AMBLÉON, ANDERT-ET-CONDON, ARANDAS, ARBOYS-EN-BUGEY, BELLEY, BÉNONCES, BREGNIER-CORDON, BRENS, BRIORD, CHAZEY-BONS, CLEYZIEU, COLOMIEU, CONAND, CONTREVOZ, CONZIEU, GROSLÉE-SAINT-BENOÎT, INNIMOND, IZIEU, LHUIS, LOMPNAS, MARCHAMP, MONTAGNIEU, MURS-ET- GÉLIGNIEUX, ORDONNAZ, PARVES-ET-NATTAGES, PEYRIEU, PREMEYZEL, SAINT- GERMAIN-LES-PAROISSES, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, SAULT-BRÉNAZ, SEILLONNAZ, SERRIÈRES-DE-BRIORD, SOUCLIN, VILLEBOIS etVIRIGNIN.
UGC n° 10 - « Valromey »
ANGLEFORT, ARTEMARE, ARVIÈRE-EN-VALROMEY, CEYZÉRIEU, CHAMPAGNE-EN- VALROMEY, CRESSIN-ROCHEFORT, CULOZ-BÉON, CUZIEU, FLAXIEU, LAVOURS, MAGNIEU, MARIGNIEU, MASSIGNIEU-DE-RIVES, POLLIEU, SAINT-MARTIN-DE-BAVEL, TALISSIEU, VALROMEY-SUR-SÉRAN, VIRIEU-LE-GRAND et VONGNES.
UGC n° 11 - « Michaille »
BILLIAT, BRÉNOD, CHAMPFROMIER, CHANAY, CORBONOD, GIRON, HAUT- VALROMEY, INJOUX-GÉNISSIAT, MONTANGES, LE POIZAT-LALLEYRIAT, RUFFIEU, SAINT-GERMAIN-DE-JOUX, SEYSSEL, SURJOUX-LHOPITAL, VALSERHÔNE et VILLES.
UGC n° 12 - « Pays de Gex »
CESSY, CHALLEX, CHEVRY, CHÉZERY-FORENS, COLLONGES, CONFORT, CROZET, DIVONNE-LES-BAINS, ÉCHENEVEX, FARGES, FERNEY-VOLTAIRE, GEX, GRILLY, LÉAZ, LÉLEX, MIJOUX, ORNEX, PÉRON, POUGNY, PRÉVESSIN-MOENS, SAINT-GENIS-POUILLY, SAINT-JEAN-DE-GONVILLE, SAUVERNY, SÉGNY, SERGY, THOIRY, VERSONNEX et VESANCY.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00006 - Arrêté approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l'Ain 6 Article 3
L’arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain est abrogé.
Article 4
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, 184 rue
Duguesclin 69003 LYON, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président du groupement départemental des lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 octobre 2024
Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
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