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Arrêté - 2023T181 CONVERSO travaux ensemble commune annee 2024
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2023T181 CONVERSO travaux ensemble commune annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°20237181
Obiet :
Réglementation de la circulation et du stationnement travaux de voirie et réseaux divers sur l’ensemble des voies
VILLE DE f métropolitaines et communales
VI CONVERSO TP
pour l’année 2024
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu le marché public n°2021-02-01- travaux de VRD — notifié en date du 16 février 2021 ; Considérant les travaux de voirie et réseaux effectués sur les voies communales et métropolitaines par l'entreprise CONVERSO TP -— 13 avenue Général de Gaulle — 38450
VIF;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO TP — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF est autorisée à occuper le domaine public routier pour effectuer les travaux de création, d'entretien et d'exploitation sur la voirie qui s'imposent de manière ordinaire ou urgente et impliquant une restructuration de la circulation et de stationnement avec gêne limitée.
Article 2 : Durée de l’autorisation
Le présent arrêté est délivré pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2024 inclus.
Article 3 : Prescriptions générales
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier, - des feux de circulation alternée seront installés si nécessaire, - interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner,
- les cheminements piétons et cycles seront maintenus ou déviés mais
obligatoirement protégés,
- pour les chantiers mobiles, les véhicules devront être équipés de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Prescriptions techniques
Avant tout commencement de travaux, l’entreprise adressera aux différents organismes concernés par l'emprise des travaux et dons les coordonnées sont fournies sur la plateforme du guichet unique (http://reseaux-et-canalisation.ineris.fr/) les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et les demandes d’arrêtés de voirie si nécessaire. Article 5 : Prescriptions particulières
Les chantiers qui entraînent la coupure complète d'une voie communale ou métropolitaine et/ou la mise en place d'une déviation, devront faire l'objet d’un arrêté particulier auprès du Centre Technique Municipal de la commune de Vif à arrete.dict@ville-vif.fr
Article 6 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8& partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché, conformément, à la réglementation en vigueur sur le lieu des travaux, 48h au minimum avant le début des travaux, sauf en cas d'urgence.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
gs ne 2 Vif, le Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques, Aymeric FAIVRE